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Arrêté - 2026 93 Branchement ENEDIS chemin de la Mole
Arrêté - 2026 105 Branchement ENEDIS route de Biscarrosse
Arrêté - 2026 90 Branchement ENEDIS route de Biscarrosse
Arrêté - 2026 01 Branchement ENEDIS chemin de l'Estey
Arrêté - 2026 205 Branchement ENEDIS rue des Bidaous
Arrêté - 2026 150 Branchement ENEDIS avenue du Born
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 150 Branchement ENEDIS avenue du Born)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Landes
2026 - 150
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Branchement ENEDIS -— avenue du Born Le maire de la commune de Sanguinet, Vu
la
loi 82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu le règlement de la voirie départementale ; Vu la permission de voirie n° 26-AV-0988 délivrée le 21 juillet 2026 par l'UTD de Morcenx ; Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE en date du 29 juillet 2026 ; Considérant que pour permettre des travaux de raccordement ENEDIS,
par tranchée sous
accotement,
avenue
du
Born,
et assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; Considérant que cette voie départementale est située en agglomération ; ARRÊTE : Article
1
:
La circulation sera temporairement réglementée, avenue du Born,
au droit du n°
558,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la
période
du
07/09/2026 au 09/09/2026. Article 2 :
Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction
de ses différentes phases : + Circulation alternée par feux tricolores + Léger empiètement sur chaussée + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter et de stationner Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront emprunter l'accotement opposé. Article 3 : Dispositions spéciales L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux aura
à
sa
charge
la fourniture,
la
mise
en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la
réfection
de la chaussée et de
l'accotement réalisée,
et que celle-ci
ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment au schéma
CF n°24 ou
CF n°
12 du
manuel du chef de chantier « signalisation
temporaire », édité par le SETRA. Article
4
:
La
signalisation
de
chantier sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle des services techniques de Sanguinet, par l'entreprise des travaux. Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le responsable de l'Unité Territoriale de Morcenx Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Madame la responsable de l'urbanisme et de l'aménagement Eiffage Energie 413 rue de Marsan 40190 Villeneuve de Marsan Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours. fr. Fait à Sanguinet, le 3 août 2026
a
du
Maire,
faire,
Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° =
0 5 AOUT 2026
Et publication ou notification le : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.