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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2021 242 publié le 22 septembre 2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2021 242 publié le 22 septembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2021-242
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE / Cabinet
971-2021-04-15-00010 - SCopieur CA21042017260 Arrêté CAB SIDPC du 15
avril 2021 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC de
Guadeloupe "Nombreuses Victimes" (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2021-04-15-00010
SCopieur CA21042017260
Arrêté CAB SIDPC du 15 avril 2021 portant
approbation des dispositions spécifiques ORSEC
de Guadeloupe "Nombreuses Victimes"
PREFECTURE - 971-2021-04-15-00010 - SCopieur CA21042017260 Arrêté CAB SIDPC du 15 avril 2021 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC de Guadeloupe "Nombreuses Victimes" 3 PRÉFET CABINET
DE LA RÉGION SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE
GUADELOUPE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2021-003/CAB/SIDPC du 15 avril 2021
portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC de Guadeloupe
« Nombreuses victimes »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
VU
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VU
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-2, L742-2 et R741-8,
le code de la santé publique,
le code de la défense,
le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215:,
la loi N° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires,
la loi N° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
le décret N° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs du préfet en matière de défense de
caractère non militaire,
le décret N° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant aux services d'aide médicale urgente appelées SAMU (article 14),
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
le décret du Président de la République en date du 22 Juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin,
l'arrêté n°910/CAB/SIDPC du 30 juin 2006 approuvant le plan ORSEC départemental de Guadeloupe ;
l'arrêté du 10 juillet 2009 portant approbation du plan Orsec «Nombreuses victimes :
l'instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du dispositif ORSEC “secours à nombreuses victimes" dit NOVI,
PREFECTURE - 971-2021-04-15-00010 - SCopieur CA21042017260 Arrêté CAB SIDPC du 15 avril 2021 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC de Guadeloupe "Nombreuses Victimes" 4 VU l'instruction ministérielle du 24 octobre 2019 relative à l'organisation territoriale de gestion de crise,
VU la circulaire du 28 décembre 1988 relative au concours du service public hospitalier et à la participation des médecins d'exercice libéral à l'aide médicale urgente,
VU la circulaire du 25 octobre 1990 relative aux pouvoirs des préfets en matière de réquisitions civiles ;
VU les avis transmis par les différents services et acteurs publics et privés concernés par le dispositif ORSEC NOVI,
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet :
ARRETE
ARTICLE 1°": L'arrêté du 10juillet 2009 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC «Nombreuses victimes» est abrogé.
ARTICLE 2 : Les nouvelles dispositions spécifiques ORSEC NOVI sont approuvées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Sous- Préfet de Pointe-à-Pitre, le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civiles, le Commandant de la gendarmerie nationale, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, la Directrice générale de l'agence régionale de santé, le Directeur du SAMU, le Directeur du SMUR, le Directeur de l'équipement, de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
15 AVR. 2071 rre, le
Alexändre ROCHATTE
PREFECTURE - 971-2021-04-15-00010 - SCopieur CA21042017260 Arrêté CAB SIDPC du 15 avril 2021 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC de Guadeloupe "Nombreuses Victimes" 5