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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+temporaire+n°+160+ADC+WP+23+)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
Département de l'Ardèche
Direction des routes et des mobilités
Arrêté temporaire n° 160 ADC WP 23 RD0203
Portant réglementation de la circulation routière (DRM 031)
Le Président,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté de M le Président du Département portant délégations de signature au signataire du présent arrêté,
Vu la demande de l’entreprise LAUPIE TP, en date du 07/03/2023,
Vu l'avis de M. le Maire de Sanilhac en date du 16/03/2023
Vu la consultation de la commune de Joyeuse en date du 10/03/2023 Vu la consultation de la commune de Rosières en date du 10/03/2023 Vu la consultation de la commune de Laurac en Vivarais en date du 10/03/2023 Vu la consultation de la commune de Largentière en date du 10/03/2023 Vu la consultation de la commune de Joannas en date du 10/03/2023 Vu la consultation de la commune de Rocles en date du 10/03/2023
Vu la consultation de la commune de Chassiers en date du 10/03/2023 Vu la consultation de la commune de Uzer en date du 10/03/2023 Vu la consultation de la commune de Montréal en date du 10/03/2023 Vu la consultation de la commune de Ribes en date du 10/03/2023
Vu l'avis de Monsieur le Préfet de l'Ardèche, représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, SRDT en date du 10/03/2023
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux sur la RD 203 du PR 8+800 au PR 15+937 et d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise LAUPIE TP d'effectuer des travaux de renouvellement de revêtement de chaussée, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la:
RD 203 du PR 8+800 (les Deux Aygues) au PR 15+937 (Pied de Bœuf) hors agglomérations de SANILHAC et ROCLES.
La circulation sera interdite à tous véhicules :
> Du 27/03/2023 au 07/04/2023 inclus
> Du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 17 h 00
> Et sera déviée par l'itinéraire suivant : RD203, RD104, RD5 et RD24
Plan joint à l'arrêté
coupure et déviation de RD Article 2 :
La signalisation réglementaire pour la fermeture de route au droit du chantier et le jalonnement de la déviation sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l'entreprise effectuant les travaux.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et retirée à la fin des travaux.
Le demandeur devra pouvoir assurer pendant toutes les périodes d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Le nom, le numéro de téléphone et le courriel de la personne chargée de ces interventions sont :
M. SEVEYRAC David Tél : 06 15 02 95 77 Courriel : david@laupie.fr
Article 3 :
Les dispositions de l’article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Article 6 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
M. le Président (DRM/Territoire Sud-Ouest),
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, M. le Directeur de l’entreprise LAUPIE TP 951 Route de Bessèges Clairac 30410 MEYRANNES
Fait à Privas le : 2 1 MARS 2023
DIFFUSION :
Communes de Joyeuse, Ribes, Sanilhac, Rosières, Laurac en Vivarais, Montréal, Uzer, Largentière,
Chassiers, Joannas et Rocles.
DDT 07 SRDT ddt-sih-srdt@ardeche.gouv.fr
M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Ardèche Région AURA -Service Transports 07 : transports07@auvergnerhonealpes.fr
Le territoire Sud-Ouest - SO Montréal
Affiché au Territoire Sud-Ouest le :
Géo-référence consultable à l'adresse suivante : http://geo.geoardeche.fr/portail_routes/index.html
coupure et déviation de RD 9
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