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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Fresselines.
Lien du pdf (Déliberation - cc 20230918 liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Justice et droit,
Publié sur le site internet le 25/09/2023
Affiché au siège le 25/09/2023
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2023
Acc
réception doroation Objet Approuvée Préf
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Le Président
Laurent DAULNY
Le secrétaire de séance
Laurent TARDY