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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE POUR LE SUIVI METROLOGIQUE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Alain CANTEAU, Lucy MOREAU, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 78-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE- BRETAGNE POUR LE SUIVI METROLOGIQUE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La réglementation impose un suivi métrologique des réseaux d’assainissement et notamment des déversoirs d’orage de plus de 2000 Equivalent-Habitants.
Ce suivi, réalisé en régie, est susceptible d’être subventionné par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dans le cadre de son 11ème programme d’intervention.
- Coût du suivi : 170 000 € ;
- Estimation subvention AELB : 50 %.
L’objet de la présente délibération concerne l’autorisation de demande de subvention pour l’année 2021.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve le dossier de demande de subvention,
- Sollicite auprès du Directeur de l’Agence de l’Eau des aides financières au taux le plus élevé
possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué