Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete+extinction+éclairage+publique+2022+SP?t=171
Arrêté - Arrete+extinction+éclairage+publique+2022+SP?t=177
Arrêté - Arrete+extinction+éclairage+publique+2022+SP?t=176
Arrêté - Arrete+extinction+éclairage+publique+2022+SP?t=173
Arrêté - arrete eclairage public 2022
Arrêté - Arret 2022 287 Eclairage Public extinction 2022
Arrêté - arrete extinction eclairage public
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL EXTINCTION DE L ECLAIRAGE PUBLIC
Arrêté - arrete extinction eclairage public
Arrêté - 1651822708 Arrete extinction eclairage public 2022
Arrêté - Arrete+extinction+éclairage+publique+2022+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+extinction+éclairage+publique+2022+)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
COMMUNE DE MONTRET
Arrêté municipal du 27 octobre 2022
Relatif aux horaires d’éclairage public
LE MAIRE DE MONTRET,
VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la
police municipale ;
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à
l’éclairage ;
VU le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de
l’environnement ;
VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement 1, et notamment son article 36 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/037 du 21 octobre 2022 relative à la coupure de
l’éclairage public ;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de
serre, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de
la demande en électricité, et considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas
une nécessité absolue ;
ARRÊTE
Article 1 : pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu aux lieux,
dates et heures suivants :
- Sur l’ensemble des infrastructures du territoire communal de 21H30 à 06h00 du matin. - Les week-ends la nuit du samedi au dimanche, l’éclairage sera maintenu jusqu’à 2 heures du matin sur l’Eclairage Public commande A départ n°3 pour les luminaires 27, 95 et de 29 à 35. Article 2 :
La secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché, et publié.
Elle est également chargée d’en adresser une copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Louhans,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MONTRET - Monsieur le Président du SDIS
- Monsieur le président du SYDESL
Fait et publié à MONTRET
le 27/10/2022
Stéphane BESSON,
Maire.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- précise que la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.