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Arrêté - 2025 501 PM PPRV 84 rue du Calvaire travaux de ravalement de facade sur lhotel IBIS avec un empietement sur le trottoir avec une nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 501 PM PPRV 84 rue du Calvaire travaux de ravalement de facade sur lhotel IBIS avec un empietement sur le trottoir avec une nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
À
DparénentiLe
Von
SAINT
GILLES
LL
ant
Gill
Cris
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2025
- 501-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
de
l'hôtel
IBIS,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
PPRV.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-i,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
30
avril
2025,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à la demande
de
l’entreprise
PPRV
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
par
mesures
de
sécurité,84
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
de
l'hôtel
IBIS,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
PPRV
dont
le
siège
se
situe
au
-
1250
rue
jules
Vernes
—
Zone
La
Poirière
—
85580
LE
POIRE
SUR
VIE
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
l'hôtel
«
Ibis
»,
au
84
rue
du
Calvaire
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée,
le
trottoir
et
piste
cyclable
au
droit
du
chantier
pour
le
stationnement
d'une
nacelle,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier,
afin
d'exécuter
les
travaux.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
de
la
rue,
il
convient
de
mettre en
place
un
rétrécissement
de
chaussée
par
des
panneaux,
AK3
AK5,
et AK14(le
point
d'exclamation),
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
piétons
et
vélos.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
nacelle,
qui
impacte
sur
la
chaussée
et
trottoir
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a._Les
pistes
cyclables
sont
fermées
au
droit
des
chantiers.
Des panneaux
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
vélos
»
devront
être
mis,
50
mètres
avant
les
zones
de
chantier.
Les
cyclistes
devront
être
pieds
à
terre
au
niveau
des
chantiers.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Il
est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
12
mai
2025
au
mardi
20
mai
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
ve
Rs
—
|
Mairie : 86, at Bo République: LS 80027
ESB0
es
ronde
Vie
Cedex: léléphene:
02 51.55.79.79- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr, L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
7
mai
2025.