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Déliberation - Deliberation 30 2026
Déliberation - Deliberation 43 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 43 2026)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Démocratie,
Ilongp
QI
ont sur-orge
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-43-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Objet : Représentation à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif [SCiC) « Société des
43/2026
Mise en ligne le
2 1 AVR. 2026
Longpont-sur-Orge
Fermes Agroécologiques ».
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :
Votants :
27
29
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le seize avril à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Charlène BADINA, Maire.
Conseillers présents :
Mme
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Charlène
Julie
Emilie
Sébastien
Silvia
Jean-Patrick
Elisabeth
Julien
Julien
Nelly
Fanny
François
Cherifa
Mathéo
Magali
Jean-Régis
Florence
Hervé
Corinne
John
Christelle
Claude
Mireille
Brian
Carole
Philippe
Béatrice
BADINA,
CANAL,
GASPAR,
GONCALVES,
THIEBAULT,
LEMARE,
LOPES;
FOURTANIER,
PENDINO,
GRANDER,
LOCHU,
GERBAUD,
IGHOUD,
DUMONT BARTOLOMEU,
FACCHIN SAUVERGEAT,
GUILLON,
GRULOIS,
GNKS,
GAZAGNOL,
MALGUY,
POULIQUEN,
COLLIN,
BELLEGARDE,
MERZ,
SCIMECA,
HAMON,
FAYETTE,
Maire
1ère Maire-Adijointe
3°me Maire-Adjointe
4ème Maire-Adjoint
5ème Maire-Adjointe
éme Maire-Adijointe
7 ème Maire-Adjointe
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-43-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
Conseillers absents excusés :
Rémi MARTEAU donne pouvoir à Nelly GRANDER, Alain LAMOUR donne pouvoir à Julie
CANAL.
Secrétaire de séance : Corinne GAZAGNOL.
Rapporteur : Charlène BADINA
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le protocole d'accord entre Cœur d'Essonne Agglomération et l'association Fermes
d'Avenir pour la réalisation du projet de la « Grande Ferme», devenu la « Ferme de
l'envol » sur la Base 217,
VU le programme Sésame, qui vise à engager à grande échelle Une transition agricole et
alimentaire sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération,
VU les statuts de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCiC) « Société des Fermes
Agroécologiques »,
VU l'organisation de l'actionnariat de la SCIC,
VU la délibération n°46-2024 en Conseil Municipal du 16 octobre 2024 actant l'entrée de
la commune au capital.
CONSIDERANT la volonté de la commune de s'impliquer pleinement dans le programme
SESAME de Cœur d'Essonne Agglomération ;
CONSIDERANT que la Ferme de l'Envol assure depuis 2020, sur l'ex Base 217, une
production maraichère ef a vocation à devenir à terme une ferme en polyculture-
élevage:
CONSIDERANT que la Ferme de l'Envol développe de nombreuses innovations, que ce soit
sur ses pratiques agricoles, sur l'éco-construction, sur la gestion écologique de la
biodiversité et de l'eau d'irrigation, ou encore sur le modèle sociétal en coopérative.
CONSIDERANT la volonté de la commune de contribuer au développement de la Société
Coopérative d'Intérêt Collectif « Société des Fermes Agroécologiques » :
CONSIDERANT que la Ferme de l'Envol est portée par Une Société Coopérative d'Intérêt
Collectif ([SCIC) composée de 5 collèges: Producteurs, Partenaires Investisseurs,
Partenaires Fondateurs, Citoyens et Entités Publiques ;
CONSIDERANT que la prise de participation proposée à hauteur de 1 € par habitant
minimum ayant été actée par le Conseil Municipal du 16 avril 2024, la commune dispose depuis d'un titulaire et d'un suppléant pour la représenter au sein de la SCiC « Société des Fermes Agroécologiques.
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner les représentants de la commune au sein de la SCIC « Société des Fermes Agroécologiques ».
2 Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-43-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à leur élection au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de procéder à l'élection à main levée,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection à main levée,
DESIGNE à l'Assemblée générale de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif [SCiC)
«Société des Fermes Agroécologiques» Un membre titulaire et Un membre suppléant comme suit :
TITULAIRE SUPPLEANT
Corinne GAZAGNOL Julie CANAL
Fait et délibéré, le 16 avril 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Charlène BADINA
Adopte par (29 voix)
29 POUR : Charlène BADINA, Rémi MARTEAU, Julie CANAL, Sébastien GONCALVES, Emilie GASPAR, Jean-Patrick LEMARE, Silvia THIEBAULT, Julien FOURTANIER, Elisabeth LOPES, Julien PENDIDO, Nelly GRANDER, Alain LAMOUR, Fanny LOCHU, François GERBAUD, Cherifa IGHOUD, Maïthéo DUMONT BARTOLOMEU, Magali FACCHIN SAUVERGEAT, Jean-Régis GUILLON, Florence GRULOIS, Hervé GNIS, Corinne GAZAGNOL, John MALGUY, Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE, Brian MERZ, Carole SCIMECA, Philippe HAMON, Béatrice FAYETTE.
0 ABSTENTION
0 CONTRE