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unknown - APPEL A CANDIDATURE
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
unknown - guinguette moulin appel a projet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (unknown - guinguette moulin appel a projet)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Cahier des charges
Guinguette saisonnière
Convention d’occupation
du domaine public communal
en vue de la création et de l’exploitation
de la Guingette saisonnière
du Moulin de Montfermeil
Clôture des candidatures
Vendredi 5 décembre 2025
animation-economique@ville-montfermeil.fr 2 LR. RS
3
Convention d’occupation et redevance ............................................................... p.8
Pièces à fournir et procédure d’Appel à projet .................................................................................................. p.8
Annexes
Plan d’ensemble .............................................................................................................................................................. p.10
Plan du site ........................................................................................................................................................................ p.11
Présentation du site ........................................................................................................... p.4
Projet de Guinguette saisonière ............................................................................................................................... p.4
Répartition de l’espace ................................................................................................................................................. p.5
Sommaire
Prestations attendues et programmation hebdomadaire ...................... p.6
Aménagement à réaliser par le candidat ............................................................................................................. p.7 4
Présentation du site
Projet de Guinguette saisonnière
Le parc public Jean-Pierre-Jousseaume est situé à la limite des communes de Montfermeil et de Chelles.
Ce parc est réouvert depuis deux ans après travaux. Son emprise sera étendue dans le courant de l’année 2026 sur le territoire de la commune de Chelles par l’ouverture du Parc du Sempin et l’accès rendu possible des deux parcs par une passerelle les reliant.
Ce site a pour vocation de devenir un lieu d’attractivité pour les riverains et les Montfermeillois.
Il comprend dans son périmètre un bâtiment emblématique, le Moulin et la maison du meunier.
Le moulin est exploité par un meunier.
Ces lieux sont animés par une association.
Des visites, notamment au bénéfice des scolaires, sont organisées.
En 2025, un exploitant a été désigné en vue de créer une ferme urbaine sur les terrains mitoyens du Moulin. La ferme, qui pourrait produire à compter de 2026, va renforcer l’attractivité du site.
Des travaux d’accessibilité et de stationnement sont prévus dans le secteur pour en faciliter la desserte.
C’est dans ce contexte que la ville de Montfermeil envisage d’autoriser l’exploitation commerciale d’une guinguette saisonnière sur une emprise d’environ 1.200 m2 située à côté du Moulin.
Objectif : créer un lieu convivial, familial et attractif, proposant animations, restauration et détente. 5
Répartition de l’espace
La Guinguette a vocation à se développer sur une emprise de 1.200 m2 environ telle que délimitée sur le plan ci-dessous.
Cette emprise, qui dispose d’un accès commun avec le Moulin, ne sera pas clôturée.
L’espace sera réparti en deux zones :
• 440 m² : zone Guinguette réservée à la consommation, la restauration avec un espace pour la danse, avec conteneur(s) aménagé(s), tables, chaises, tonneaux, mobilier convivial, décoration type guinguette.
• 780 m² environ : zone herbeuse pour activités extérieures (de type badminton, molkky, jeux) et espace détente avec transats.
Extincteur
WC
Accès Moulin et Maison du Meunier
Zone guinguette
Zone de loisirs
Accès public + secours
Armoire élec - armoire Tarif Jaune
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3.50
6.29
10.00
104 105
107
106
108
109
110
108
LE RUCHER
LES MARES
LES PELOUSES CALCARO - MARNEUSES
LA MAISON DU MEUNIER
LE MOULIN
rue des moulins rue des moulins
Cuisine Bar
zone guinguette 440m²
zone parking
acces public et secours
4.19
1.20
1.20
Danse
(plancher bois)
60m² STOCK
WC
AIRE DE LOISIRS (LE PRE DE L'ANE) 780m²
Echelle : 1-500
Dessiné par : CS-MP
Classement : Manif.
n° ST : 25.09.2025
GUINGUETTE MOULIN DU SEMPIN
De mai à octobre
Rue des Moulins
93370 MONTFERMEIL
Pièces jointes en annexe en pleine page, ci- après :
• Plan d’ensemble, page 10
• Plan du site, page 11 6
Il s’agit d’une activité de plein air. L’Occupant est invité à exploiter le site entre le 1er mai et le 31 octobre.
Programmation
Le candidat va assurer une programmation saisonnière et hebdomadaire. Ce projet devra inclure les paramètres suivants :
• ouverture entre 3 et 6 jours par semaine,
• service de boissons fraiches et chaudes, y compris alcoolisées (une licence « petite restauration-vente à emporter » sera accordée) et de nourriture de type snacking ou petite restauration (planches, tartines, crêpes, glaces...) ceci tous les jours d’ouverture,
• service de repas et en particulier de repas à thème,
• animations et offres spécialement dédiées aux familles le mercredi (et d’autres jours au choix de l’Occupant),
• animations musicales,
Le samedi, faculté d’organiser un marché de producteurs (en concertation avec la ferme urbaine). L’Occupant sera autorisé à sous louer des emplacements pour les besoins de cette activité qu’il prendra en charge.
Horaires d’ouverture
• en semaine (18h -21h) sauf le mercredi (10h-21h) et le vendredi (18h-23h) • samedi (10h-23h)
• dimanche (10h-20h).
Les horaires proposés ci-dessus sont des suggestions, à l’exception des horaires de fermeture qui doivent impérativement être respectés pour prévenir les nuisances de voisinage. Toutefois, des autorisations exceptionnelles pourront être accordées pour deux ou trois soirées pendant l’année.
Le candidat est invité à envisager toutes les adaptations qui lui paraitront opportunes (notamment pendant la période estivale-vacances scolaires) dans son dossier de présentation.
Contraintes environnementales et sociales
• Respecter les horaires et maîtriser les nuisances sonores (habitations proches) • Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité et d’hygiène en vigueur. • Assurer maintenance et nettoyage régulier du site et de toutes les installations • Veiller à l’esthétique et à la convivialité
• Veiller à la pertinence qualité/prix et de la variété de l’offre à la clientèle qui doit s’adresser au plus grand nombre
Prestations attendues
et programmation hebdomadaire us us
7
Restrictions d’utilisation à l’occasion d’événements festifs organisés par la commune sur le site mitoyen du moulin
Le site du Moulin de Montfermeil est le lieu d’événements festifs organisés par la ville de Montfermeil, plusieurs fois l’an, tels que le bal du 13 juillet au soir. Lors de ces événements, qui se dérouleront sur le terrain mitoyen, la Guinguette pourra rester ouverte et profiter au mieux de l’affluence, mais sous réserve ne pas diffuser de musique ou d’organiser d’événements. D’une manière générale, l’Occupant sera avisé plusieurs semaines à l’avance, de manière à ce que ce dernier puisse prendre ses dispositions et se coordonner avec la commune.
Aménagements à réaliser par le candidat
Un terrain non clôturé, disposant d’un accès commun avec le moulin, sera mis à la disposition de l’Occupant, avec fluides en attente et compteurs, ainsi qu’un WC aux normes PMR.
Après avoir effectué les démarches administratives nécessaires, l’Occupant devra réaliser à ses frais les aménagements destinés à l’exploitation de la Guinguette :
• Fournir et installer les conteneurs ou chalets sur la zone Guinguette (bar/buvette et cuisine/snack, stockage) y compris toutes suggestions techniques pour la pose et le raccordement des conteneurs (fluides et eaux usées.)
• Conteneur ou chalet bar/buvette avec habillage bois et ouvertures spéciales (finitions esthétiques, de type bardage bois, attendues)
• Conteneur ou chalet cuisine/snack équipé (plan de travail, eau, électricité, ventilation) • Aménager la zone Guinguette (mobilier, éclairage, décoration) et P.M.R • Aménager la zone herbeuse (jeux, transats, filets, etc.)
• Mobilier convivial (tables, chaises, tonneaux, bancs)
• Zone détente avec transats et parasols
• Zone jeux extérieurs ex :(badminton, molkky, jeux en bois)
• Décoration guinguette (guirlandes lumineuses, plantes)
• Espace animation / petite scène pour musique et événements
Le lieu n’étant pas clôturé ni gardienné, un conteneur ou chalet de stockage, ou équivalent, devra être prévu afin de remiser le matériel d’exploitation pendant les jours et horaires de fermeture et hors saison.
La commune ne garantit pas les installations et le matériel contre le vol ou les dégradations. L’Occupant devra justifier d’une assurance contre le vol et les dégradations, qui couvrira également les conséquences de sa responsabilité civile et commerciale en tant qu’exploitant. 8
L’Occupant bénéficiera d’une convention d’occupation du domaine public communal d’une durée d’une année du 1er janvier au 31 décembre, renouvelable deux fois, sans pouvoir dépasser trois années.
La convention prendra effet le 1er janvier 2026 en vue d’une ouverture de la Guinguette au plus tard le 1er mai.
L’exploitation sera saisonnière, du 1er mai au 30 octobre environ.
Le refus de renouvellement par la commune à l’issue de la première ou de la deuxième année ne pourra être justifié que par des manquements de l’Occupant à ses obligations. Il ne donnera lieu à aucune indemnité.
En revanche, dans le cas où la commune déciderait de ne pas la renouveler pour un motif d’intérêt général, l’Occupant sera indemnisé à hauteur des investissements non amortis.
Le montant de la redevance annuelle sera fixé à l’issue des pourparlers avec les candidats, au vu du bilan prévisionnel, de la valeur locative du terrain et des offres présentées.
Convention d’occupation
et redevance
Pièces à fournir et procédure d’appel à projet
Le candidat est invité à fournir les éléments listés ci-dessous
au plus tard le 5 décembre 2025 à 17h :
• Dossier graphique (avec visuels-ambiance) et descriptif technique des futures installations,
• Planning d’ouverture (démarches administratives et mise en place) en vue d’un début d’exploitation le 1er mai 2026 au plus tard,
• Programmation hebdomadaire et saisonnière,
• Menus, carte des boissons, tarifs,
• Bilan prévisionnel d’exploitation sur 3 ans incluant le montant des investissements, les moyens humains, et fréquentation attendue,
• Plan de communication,
• Montant de la redevance annuelle proposé.
par mail (avec pièces jointes dans un lien de téléchargement de type wetransfer) à l’adresse :
animation-economique@ville-montfermeil.fr
en rappelant les références ci-dessous :
DGS/Direction développement économique et commercial
2025 : CF/AP/CS
Il sera accusé réception par mail de la bonne réception du dossier. 9
Une rencontre avec chaque candidat sera organisée le mercredi 17 décembre et/ou le vendredi 19 décembre 2025.
La convention prendra effet le 1er janvier 2026.
Critères de choix
• 75 % Qualité et cohérence du projet,
Capacité à animer et fidéliser le public,
Expérience en exploitation saisonnière ou événementielle
et Fiabilité technique, logistique et économique
• 25% Montant de la redevance
Pièces jointes en annexe, ci- après :
• Plan d’ensemble, page 10
• Plan du site, page 11 10
Echelle : 1-500
Dessiné par : CS-MP Classement : Manif. n° ST : 16.10.2025
GUINGUETTE
MOULIN DU SEMPIN
De mai à octobre
Rue des Moulins
93370 MONTFERMEIL
Possibilité de stationnement à 170 ml du Moulin
distance 300 ml CA
on
LE st TT TT —— [ RO rt es
| | | |
:
Le
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Extincteur WC Accès Moulin et Maison du Meunier
Zone guinguette Zone de loisirs Accès public + secours Armoire élec - armoire Tarif Jaune
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108
LE RUCHER
LES MARES DE L
LES PELOUSES CALCARO - MARNEUSES PRO
LA MAISON DU MEUNIER
LE MOULIN
rue des moulins
rue des moulins
Cuisine
Bar
zone guinguette 440m²
zone parking
acces public et secours
4.19
1.20
1.20
Danse (plancher bois) 60m²
STOCK
WC
AIRE DE LOISIRS (LE PRE DE L'ANE) 780m²
Echelle : 1-500
Dessiné par : CS-MP Classement : Manif. n° ST : 25.09.2025
GUINGUETTE
MOULIN DU SEMPIN
De mai à octobre
Rue des Moulins
93370 MONTFERMEIL Montfermeil
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