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Arrêté - 2022 1905 Arrete RUE de la Gare 25 JUILLET AU 2 SEPTEMBRE 2022 DS TRAVAUX
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1905 Arrete RUE de la Gare 25 JUILLET AU 2 SEPTEMBRE 2022 DS TRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA GARE
A LENS,
: Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n°2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par
DIRECTION l'arrêté n°2022-1726 du 30 juin 2022 portant délégations à Services Techniques des Adjoints au Maire, Cadre de vie
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maîtrise Principal Territorial Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 AD/DPB décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 29 juin 2022 reçue aux services
techniques de la Ville de Lens le 29 juin 2022, de
l'entreprise DS TRAVAUX, 27 rue d'Ennevelin, 59710
AVELIN,
Considérant que des travaux de raccordement électrique
pour le compte d'Enedis vont être entrepris par l'entreprise
DS TRAVAUX et qu'il convient de prendre les mesures
ARRETEN:2022- pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
pendant la période allant du lundi 25 juillet 2022 au
vendredi 2 septembre 2022 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 25 juillet 2022 au vendredi 2 septembre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre le stationnement seront applicables rue de la Gare à Lens (partie comprise entre la rue des Déportés et la rue Léon Gambetta).
Le stationnement sera réservé à l’entreprise DS TRAVAUX au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DS TRAVAUX conformément à la 8?" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DS TRAVAUX conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
1905 ARTICLE 8 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
: Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise DS TRAVAUX sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
: L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
. L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
: L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
: La non application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 11/07/2022