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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 38 BP OM
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 38 BP OM)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20210310-20210310_38-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
10 Total
votants
:
54
N°
20210310-38
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 3
mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
— Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à
Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
VOTE
DES
BUDGETS
2021
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
MÉNAGERS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210310-20210310_38-DE Reçu
le
17/03/2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l’exercice
auquel
il
se
rapporte
(art
7 de
la
loi 82-213
du
2 mars
1982);
Considérant
le débat
d’orientations
budgétaires
organisé
le 28
janvier
2021.
Le
rapporteur
donne
lecture
du
budget
primitif.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_Adopte
le
budget
primitif
du
Budget
annexe
Déchets
Ménagers
de
l’exercice
2021
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
Précise
que
le
budget
primitif
du
Budget
annexe
Déchets
Ménagers
de
l’exercice
2021
a
été
établi
et voté
par
nature
en
fonctionnement
et
par
opération
en
investissement
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle
établie
en
conformité
avec
une
circulaire
ministérielle
en
date
du
22
décembre
1995.
! TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre :
Abstentions
: 3
(Éric
BOUCOURT
-—
Francis
ROUX
-— Régine
BEAL)
Pour
ampliatio
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
»TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr