Procès Verbal - PV+27.11

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Procès Verbal - PV+27.11 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+27.11)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13

Le 27 novembre 2024 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 21 novembre 2024, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.

Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Michel QUENARDEL, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Angélique FAYOLA, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT

Absente: Mme Laly BOUZALFANE

Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT

Quorum : est atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation de la séance du 21 octobre 2024

- Tarif affouages 2024/2025 concernant la parcelle n°1

- Convention de servitudes avec la société ENEDIS – Parcelle AB 413

- Convention de mise à disposition avec la société ENEDIS – Parcelle AB 413 - Création d’un emploi permanent

- Abandon de la procédure du marché de réhabilitation du bar-restaurant et de son logement - Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de P+S SARL D’ARCHITECTURE pour la réhabilitation du bar-restaurant et de son logement

- Décision modificative – virement de crédits

- Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif 2025

Informations diverses :

- Point sur le chauffage de la mairie

- Point sur la restauration de l’orgue

- Projet de Vign’Art

Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS :

N° 2024/37 : Tarif affouages 2024/2025 concernant la parcelle n°1

- FIXE le tarif des affouages 2024/2025 à 1 € le stère sur la parcelle n°1 sur laquelle a été réalisée par une entreprise forestière une coupe de bois faisant partie du programme d’aménagement de la forêt communale 2018-2037. Cet affouage est réservé aux habitants de LUDES.

Adoptée à 13 voix Pour2

N° 2024/38 : Convention de servitudes avec la société ENEDIS – Parcelle AB 413 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2024/31 en date du 30 septembre 2024 concernant l’acquisition de la parcelle AB 413 afin de permettre à la Société ENEDIS la pose du réseau électrique liée à l’installation d’un transformateur suite à l’enfouissement de la ligne électrique. - ACCEPTE la convention de servitudes avec la Société ENEDIS et DONNE délégation au Maire pour signer la convention de servitudes et les pièces y afférentes.

Adoptée à 13 voix Pour

N° 2024/39 : Convention de mise à disposition avec la société ENEDIS – Parcelle AB 413 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2024/31 en date du 30 septembre 2024 concernant l’acquisition de la parcelle AB 413 afin de permettre à la Société ENEDIS l’installation d’un poste de transformation de courant électrique suite à l’enfouissement de la ligne électrique. En contrepartie, Société ENEDIS s’engage à payer une indemnité unique et forfaire de 1 000 €. - ACCEPTE la convention de mise à disposition avec la Société ENEDIS et DONNE délégation au Maire pour signer la convention de servitudes et les pièces y afférentes.

Adoptée à 13 voix Pour

N° 2024/40 : Création d’un emploi permanent

Vu la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial – secrétaire général de mairie au titre de la promotion interne dérogatoire, publiée par le Centre de Gestion de la Marne en date du 16 octobre 2024, A compter du 28 novembre 2024,

- DÉCIDE de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 28 novembre 2024.

Adoptée à 13 voix Pour

N° 2024/41 : Abandon de la procédure du marché de réhabilitation du bar-restaurant et de son logement

Vu l’article L.2113-10 et l’article R.2185-1 et suivants du Code de la commande publique, Monsieur le Maire propose d’abandonner cette procédure du marché, « Tous corps d’Etat » relatif à la réhabilitation du bar-restaurant et de son logement et de la déclarer sans suite pour intérêt général. Il propose également de relancer une nouvelle consultation avec lots.

- DÉCIDE d’abandonner la procédure du marché concernant la réhabilitation du bar-restaurant et de son logement et de la DÉCLARER sans suite pour intérêt général.

- DÉCIDE de mandater le Maire pour relancer la procédure de mise en concurrence en respectant les exigences légales.

Adoptée à 13 voix Pour

N° 2024/42 : Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bar-restaurant et de son logement

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de P+S SARL D’ARCHITECTURE d’un montant de 21 600 € TTC portant ainsi la totalité des prestations à 39 600 € TTC pour la réhabilitation du bar-restaurant et de son logement.

Adoptée à 13 voix Pour

N° 2024/43 : Décision modificative – virement de crédits

- PROCÈDE à un virement de crédits sur le budget primitif 2024

▪ du compte : 231 Immobilisations corporelles en cours (opération non individualisée) d’un montant de 77 000 €

pour alimenter l’opération d’équipement 10019 – réhabilitation du bar-restaurant et de son logement ▪ aux comptes : 203 Frais d’études…et frais d’insertion d’un montant de 27 000 €

231 Immobilisations corporelles en cours d’un montant de 50 000 €

Adoptée à 13 voix Pour3

N° 2024/44 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de régler avant le vote du budget primitif 2025 certaines dépenses d’investissements.

Il précise que l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024. DÉCIDE d’autoriser avant le vote du budget primitif 2025, le Maire à engager, de liquider et de mandater les dépenses urgentes d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2024 soir un montant maximum de 228 261.75 € réparti de la manière suivante :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 14 250.00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 35 125.00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 178 886.75 €

Adoptée à 13 voix Pour

INFORMATIONS DIVERSES :

- Les travaux de chauffage à la mairie mandatés par le Grand Reims et exécutés par la COPRECS sont terminés. La réception de chantier est prévue le vendredi 29 novembre 2024 à 14h. - Le chantier de rénovation de l’orgue de l’église St Jean Baptiste avance bien en atelier avec : ▪ la fabrication des éléments neufs (caisse de moteur insonorisée, boîte régulatrice, porte- vents, relais pneumatiques des basses de Bourdon 16 et des emprunts de jeux du Grand-Orgue, postages pneumatiques),

▪ la restauration des éléments amenés en atelier (mécaniques de notes, mécaniques de registre et tuyauterie).

- La commune de Ludes a été sélectionnée par le Grand Reims pour une exposition en 2025 d’une œuvre de Vign’Art. Un rendez-vous est prévu le vendredi 6 décembre à 10h pour finaliser le projet notamment l’emplacement choisi par les conseillers à savoir à côté du multisport.

- Le délai entre chaque parution de gazette s’allonge. Une réorganisation s’impose. - Rappel des festivités du 1er décembre 2024 : La rando solidaire à 10h,

Le marché de Noël de 10h à 18h30,

L’illumination du sapin à 18h30 avec l’Harmonie de Ludes

et le Comité de la Saint Vincent.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.

Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire