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Arrêté - AR 2025 55
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 55)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR 2025 - 55
Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU la posture du plan Vigipirate « Hiver-Printemps 2025 » au niveau « urgence attentat » sur
active l’ensemble du territoire depuis le 15 janvier 2025 ;
VU la déclaration préalable d’une manifestation festive sur la voie publique présentée par Madame Julie TOUSSAINT, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves du Groupe scolaire Francis SOIRAT, en date du 10 mars 2025, et la réponse favorable, apportée par
Monsieur le Maire le 19 mars 2025 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prendre certaines mesures destinées à la sécurité des
participants au défilé du Carnaval, organisé par les APE, le samedi 29 mars 2025 de 15h00 à 19h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les associations des parents d’élèves sont autorisées à organiser le Carnaval le samedi 29 mars 2025 de 15h00 à 19h00 et à défiler suivant le parcours détaillé ci-dessous :
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Départ Place des Arènes, rue de la Fontaine, rue Remessaire, rue Xavier Tronc, rue de
Bellegarde, Avenue de la Gare, Rue du Castellas, Grand Rue, rue de l’Eglise, rue Xavier
Tronc, rue de la Fontaine et retour Place des Arènes.
ARTICLE 2 : La circulation sera momentanément interrompue dans les rues du parcours détaillées à l’article 1, durant le défilé, en fonction de l’avancée du cortège. Le stationnement sera interdit le samedi 29 mars 2025 de 14h00 à 19h00 sur la Place des Arènes.
Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS
Tel 04 49 29 59 00 — secretariat@garons.fr - www.garons.fr La Police Municipale sera présente pour assurer la surveillance et la sécurité du
parcours.
ARTICLE 3 : La Commune décline toute responsabilité en cas d’accidents de tous ordres, les
organisateurs sont invités à souscrire toutes assurances nécessaires.
ARTICLE 4: La Commune autorise le déplacement de Monsieur Carnaval sur un char
accompagné d’une sono, mais interdit aux enfants et aux adultes de monter sur le char.
ARTICLE 5 : Madame Julie TOUSSAINT et les organisateurs des associations des parents d'élèves, Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale, les services de la Police Municipale, Monsieur le Directeur général des services et tous les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Les Présidentes des associations des parents d’élèves,
La Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bouillargues,
La Police Municipale de Garons,
Les Services Techniques de Garons,
Le SDIS. VYNYNYNV
Fait à GARONS, le 28 jo3lècts
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'en vertu du Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant
les relations entre l'Administration et Les usagers (art.9) (JO du 03 décembre 1983) modifiant le Décret n°65-25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-al.6), Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le TA peut être saisi par l'application informatique télérecours sur le site internet www.telerecours. fr
Affiché le …… Notifié le 'Siobt Lois
Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS
Tel 04 49 29 59 00 — secretariat@garons.fr - www.garons.fr