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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (unknown - ca Budget General vise)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- COLOMBIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340081500071
POSTE COMPTABLE : CFP CAPESTANG
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE COLOMBIERS (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 32
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 34
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 35
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 36
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 37
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 41
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 43
A10.3 - Opérations liées aux cessions 44
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 45
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 46
A11 - Etat des travaux en régie 47
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 49
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 51
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 54
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 55
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 58 D2 - Arrêté et signatures 59
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 4
Code INSEE COLOMBIERS
MAIRIE DE COLOMBIERS
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
2525
175
Communauté de Cnes LA DOMITIENNE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 772 293,55 G 2 570 882,71
Section d’investissement B 2 963 612,17 H 3 338 462,48
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 287 290,52
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 4 735 905,72 = G+H+I+J 6 196 635,71
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 756 782,13 L 244 343,70
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 756 782,13 = K+L 244 343,70
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 772 293,55 = G+I+K 2 570 882,71
Section d’investissement = B+D+F 3 720 394,30 = H+J+L 3 870 096,70
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 492 687,85 = G+H+I+J+K+L 6 440 979,41
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 756 782,13 L 244 343,70 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 244 343,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 179 375,03 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
143 Opération d’équipement n° 143 3 453,76
1701 Opération d’équipement n° 1701 484 480,33
1702 Opération d’équipement n° 1702 6 033,90
1703 Opération d’équipement n° 1703 20 159,99
202001 Opération d’équipement n° 202001 63 279,12
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 645 095,00 447 639,14 33 486,88 0,00 163 968,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 840 215,00 778 849,75 440,00 0,00 60 925,25
014 Atténuations de produits 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
65 Autres charges de gestion courante 453 376,00 388 969,24 0,00 0,00 64 406,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 939 486,00 1 615 458,13 33 926,88 0,00 290 100,99
66 Charges financières 63 000,00 57 951,01 0,00 0,00 5 048,99
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 1 127,88 0,00 0,00 372,12
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 033 986,00 1 674 537,02 33 926,88 0,00 325 522,10
023 Virement à la section d'investissement (2) 186 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 53 749,00 63 829,65 -10 080,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
239 749,00 63 829,65 175 919,35
TOTAL 2 273 735,00 1 738 366,67 33 926,88 0,00 501 441,45
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 31 000,00 41 362,03 763,15 0,00 -11 125,18
70 Produits services, domaine et ventes div 88 900,00 86 396,35 0,00 0,00 2 503,65
73 Impôts et taxes 1 648 301,00 1 735 357,70 0,00 0,00 -87 056,70
74 Dotations et participations 308 394,00 471 049,21 0,00 0,00 -162 655,21
75 Autres produits de gestion courante 150 050,00 175 392,35 0,00 0,00 -25 342,35
Total des recettes de gestion courante 2 226 645,00 2 509 557,64 763,15 0,00 -283 675,79
76 Produits financiers 50,00 35,55 0,00 0,00 14,45
77 Produits exceptionnels 27 040,00 31 416,88 928,32 0,00 -5 305,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
2 253 735,00 2 541 010,07 1 691,47 0,00 -288 966,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 28 181,17 -8 181,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
20 000,00 28 181,17 -8 181,17
TOTAL 2 273 735,00 2 569 191,24 1 691,47 0,00 -297 147,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 326,00 16 033,63 0,00 292,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 643 099,75 1 341 176,08 179 375,03 122 548,64
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 024,50 9 701,96 0,00 4 322,54
Total des opérations d’équipement 1 983 122,75 1 364 190,91 577 407,10 41 524,74
Total des dépenses d’équipement 3 656 573,00 2 731 102,58 756 782,13 168 688,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 191 792,00 190 048,42 0,00 1 743,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 182,00
Total des dépenses financières 311 974,00 190 048,42 0,00 121 925,58
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 968 547,00 2 921 151,00 756 782,13 290 613,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 20 000,00 28 181,17 -8 181,17
041 Opérations patrimoniales (1) 14 280,00 14 280,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 34 280,00 42 461,17 -8 181,17
TOTAL 4 002 827,00 2 963 612,17 756 782,13 282 432,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 541 596,04 1 299 172,66 244 343,70 -1 920,32
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 200,00 10 200,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 251 796,04 2 009 372,66 244 343,70 -1 920,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 341 999,96 380 474,57 0,00 -38 474,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 864 112,00 864 112,02 0,00 -0,02
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 6 393,58 0,00 -3 393,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 600,00 0,00
Total des recettes financières 1 209 711,96 1 250 980,17 0,00 -41 268,21
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 461 508,00 3 260 352,83 244 343,70 -43 188,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 186 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 53 749,00 63 829,65 -10 080,65
041 Opérations patrimoniales (1) 14 280,00 14 280,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 254 029,00 78 109,65 175 919,35
TOTAL 3 715 537,00 3 338 462,48 244 343,70 132 730,82 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 287 290,52
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 481 126,02 481 126,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 779 289,75 779 289,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 388 969,24 388 969,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 57 951,01 0,00 57 951,01 67 Charges exceptionnelles 1 127,88 10 080,86 11 208,74 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 53 748,79 53 748,79
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 708 463,90 63 829,65 1 772 293,55 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 190 048,42 0,00 190 048,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 364 190,91 1 364 190,91
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 9 780,86 9 780,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 16 033,63 0,00 16 033,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 341 176,08 22 480,31 1 363 656,39
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 9 701,96 10 200,00 19 901,96 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 921 151,00 42 461,17 2 963 612,17 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 42 125,18 42 125,18
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 86 396,35 86 396,35
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 18 400,31 18 400,31
73 Impôts et taxes 1 735 357,70 1 735 357,70
74 Dotations et participations 471 049,21 471 049,21
75 Autres produits de gestion courante 175 392,35 0,00 175 392,35 76 Produits financiers 35,55 0,00 35,55 77 Produits exceptionnels 32 345,20 9 780,86 42 126,06 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 542 701,54 28 181,17 2 570 882,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 380 474,57 0,00 380 474,57 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 864 112,02 864 112,02
13 Subventions d'investissement 1 299 172,66 0,00 1 299 172,66 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 706 393,58 0,00 706 393,58 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 4 080,00 4 080,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 10 080,86 10 080,86 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 10 200,00 10 200,00 20 400,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 53 748,79 53 748,79
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 260 352,83 78 109,65 3 338 462,48 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
287 290,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 645 095,00 447 639,14 33 486,88 0,00 163 968,98
60611 Eau et assainissement 20 000,00 17 784,48 0,00 0,00 2 215,52
60612 Energie - Electricité 120 000,00 84 659,58 0,00 0,00 35 340,42
60621 Combustibles 4 000,00 4 661,04 0,00 0,00 -661,04
60622 Carburants 6 000,00 4 386,55 270,00 0,00 1 343,45
60623 Alimentation 200,00 24,00 0,00 0,00 176,00
60628 Autres fournitures non stockées 400,00 131,20 0,00 0,00 268,80
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 3 470,65 0,00 0,00 529,35
60632 Fournitures de petit équipement 4 500,00 3 176,40 124,00 0,00 1 199,60
60633 Fournitures de voirie 18 000,00 10 388,63 64,08 0,00 7 547,29
60636 Vêtements de travail 3 000,00 2 175,08 48,04 0,00 776,88
6064 Fournitures administratives 4 000,00 3 306,92 53,98 0,00 639,10
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 625,00 1 622,50 0,00 0,00 2,50
6067 Fournitures scolaires 11 758,00 10 832,46 49,74 0,00 875,80
6068 Autres matières et fournitures 16 000,00 8 332,99 0,00 0,00 7 667,01
611 Contrats de prestations de services 10 000,00 9 079,96 0,00 0,00 920,04
6135 Locations mobilières 6 500,00 6 438,04 570,00 0,00 -508,04
614 Charges locatives et de copropriété 8 000,00 3 981,59 0,00 0,00 4 018,41
61521 Entretien terrains 65 000,00 59 094,46 4 488,20 0,00 1 417,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 547,00 23 890,18 1 331,35 0,00 5 325,47
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 9 000,00 4 006,37 6 140,00 0,00 -1 146,37
615231 Entretien, réparations voiries 7 080,00 7 749,78 1 302,00 0,00 -1 971,78
615232 Entretien, réparations réseaux 17 000,00 15 472,80 0,00 0,00 1 527,20
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 6 961,59 1 685,43 0,00 1 352,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 500,00 6 268,76 900,00 0,00 1 331,24
6156 Maintenance 32 000,00 24 809,71 0,00 0,00 7 190,29
6161 Multirisques 23 000,00 20 598,32 0,00 0,00 2 401,68
617 Etudes et recherches 1 485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 600,00 318,40 0,00 0,00 281,60
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 395,00 1 000,00 0,00 605,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 765,60 0,00 0,00 234,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6226 Honoraires 2 000,00 2 871,08 1 020,00 0,00 -1 891,08
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 5 916,00 0,00 0,00 9 084,00
6228 Divers 800,00 783,30 0,00 0,00 16,70
6231 Annonces et insertions 1 000,00 829,25 0,00 0,00 170,75
6232 Fêtes et cérémonies 53 000,00 2 975,23 391,05 0,00 49 633,72
6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6256 Missions 3 500,00 460,82 0,00 0,00 3 039,18
6257 Réceptions 7 000,00 4 612,38 0,00 0,00 2 387,62
6261 Frais d'affranchissement 3 500,00 2 733,10 0,00 0,00 766,90
6262 Frais de télécommunications 7 000,00 6 405,49 0,00 0,00 594,51
627 Services bancaires et assimilés 700,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 000,00 3 446,30 0,00 0,00 4 553,70
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 39 000,00 35 022,00 3 198,00 0,00 780,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 11 366,47 1 469,80 0,00 7 163,73
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 000,00 2 165,40 0,00 0,00 -165,40
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 916,45 0,00 0,00 83,55
63512 Taxes foncières 22 000,00 20 049,07 0,00 0,00 1 950,93
63513 Autres impôts locaux 12 000,00 112,00 9 381,21 0,00 2 506,79
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 6,76 0,00 0,00 -6,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 840 215,00 778 849,75 440,00 0,00 60 925,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 461,00 6 079,46 0,00 0,00 1 381,54
6411 Personnel titulaire 507 583,00 482 983,93 0,00 0,00 24 599,07
6413 Personnel non titulaire 51 179,00 37 992,51 0,00 0,00 13 186,49
64168 Autres emplois d'insertion 10 557,00 10 263,16 0,00 0,00 293,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 85 903,00 75 497,55 0,00 0,00 10 405,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 132 519,00 124 337,47 0,00 0,00 8 181,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 234,00 415,68 0,00 0,00 2 818,32
6455 Cotisations pour assurance du personnel 32 009,00 31 515,56 0,00 0,00 493,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 400,00 2 394,19 440,00 0,00 -434,19
6478 Autres charges sociales diverses 7 370,00 7 370,24 0,00 0,00 -0,24
014 Atténuations de produits 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
65 Autres charges de gestion courante 453 376,00 388 969,24 0,00 0,00 64 406,76
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 400,00 396,00 0,00 0,00 4,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6521 Déficit budgets annexes administratifs 215 148,00 164 328,14 0,00 0,00 50 819,86
6531 Indemnités 69 393,00 65 017,78 0,00 0,00 4 375,22
6533 Cotisations de retraite 3 000,00 2 881,50 0,00 0,00 118,50
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 000,00 3 937,70 0,00 0,00 1 062,30
6535 Formation 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 200,00 142,38 0,00 0,00 57,62
6553 Service d'incendie 61 677,00 61 676,14 0,00 0,00 0,86
65548 Autres contributions 17 264,00 16 686,00 0,00 0,00 578,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 800,00 2 759,87 0,00 0,00 40,13
657348 Subv. fonct. Autres communes 1 250,00 2 463,65 0,00 0,00 -1 213,65
657362 Subv. fonct. CCAS 16 740,00 16 740,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 12 804,00 13 676,18 0,00 0,00 -872,18
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 46 000,00 38 035,00 0,00 0,00 7 965,00
65888 Autres 200,00 228,90 0,00 0,00 -28,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 939 486,00 1 615 458,13 33 926,88 0,00 290 100,99
66 Charges financières (b) 63 000,00 57 951,01 0,00 0,00 5 048,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 000,00 57 951,01 0,00 0,00 2 048,99
6618 Intérêts des autres dettes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 1 127,88 0,00 0,00 372,12
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 77,88 0,00 0,00 -77,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 1 050,00 0,00 0,00 450,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
2 033 986,00 1 674 537,02 33 926,88 0,00 325 522,10
023 Virement à la section d'investissement 186 000,00 0,00 186 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
53 749,00 63 829,65 -10 080,65
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 10 080,86 -10 080,86
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 53 749,00 53 748,79 0,21
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
239 749,00 63 829,65 175 919,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 239 749,00 63 829,65 175 919,35
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 273 735,00 1 738 366,67 33 926,88 0,00 501 441,45
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 31 000,00 41 362,03 763,15 0,00 -11 125,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 31 000,00 41 362,03 763,15 0,00 -11 125,18
70 Produits services, domaine et ventes div 88 900,00 86 396,35 0,00 0,00 2 503,65
7011 Ventes d'eau 2 400,00 1 600,00 0,00 0,00 800,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 4 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 50 000,00 53 222,51 0,00 0,00 -3 222,51
70323 Redev. occupat° domaine public communal 10 000,00 8 943,52 0,00 0,00 1 056,48
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 874,00 0,00 0,00 126,00
7065 Droits port et navigation (hors location 4 000,00 4 005,00 0,00 0,00 -5,00
70688 Autres prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
7078 Autres marchandises 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7082 Commissions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 6 100,00 6 193,41 0,00 0,00 -93,41
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 000,00 6 557,91 0,00 0,00 -1 557,91
73 Impôts et taxes 1 648 301,00 1 735 357,70 0,00 0,00 -87 056,70
73111 Taxes foncières et d'habitation 977 451,00 989 656,00 0,00 0,00 -12 205,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000,00 4 149,00 0,00 0,00 -2 149,00
73211 Attribution de compensation 430 945,00 430 945,82 0,00 0,00 -0,82
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 12 228,00 0,00 0,00 -12 228,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 50 000,00 62 740,00 0,00 0,00 -12 740,00
7336 Droits de place 2 000,00 1 520,00 0,00 0,00 480,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 80 000,00 80 509,38 0,00 0,00 -509,38
7362 Taxes de séjour 500,00 224,62 0,00 0,00 275,38
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 40 000,00 57 305,07 0,00 0,00 -17 305,07
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 65 405,00 96 079,81 0,00 0,00 -30 674,81
74 Dotations et participations 308 394,00 471 049,21 0,00 0,00 -162 655,21
7411 Dotation forfaitaire 144 978,00 144 978,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 36 556,00 36 556,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 12 507,00 0,00 0,00 0,00 12 507,00
74127 Dotation nationale de péréquation 39 987,00 39 987,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 500,00 2 074,75 0,00 0,00 -574,75
7461 DGD 0,00 186 077,60 0,00 0,00 -186 077,60
74718 Autres participations Etat 7 000,00 9 221,70 0,00 0,00 -2 221,70
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 272,00 7 272,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 44 594,00 44 594,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 14 000,00 288,16 0,00 0,00 13 711,84
75 Autres produits de gestion courante 150 050,00 175 392,35 0,00 0,00 -25 342,35
752 Revenus des immeubles 150 000,00 170 959,73 0,00 0,00 -20 959,73
7588 Autres produits div. de gestion courante 50,00 4 432,62 0,00 0,00 -4 382,62
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 226 645,00 2 509 557,64 763,15 0,00 -283 675,79
76 Produits financiers (b) 50,00 35,55 0,00 0,00 14,45
761 Produits de participations 50,00 35,55 0,00 0,00 14,45
77 Produits exceptionnels (c) 27 040,00 31 416,88 928,32 0,00 -5 305,20
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
7788 Produits exceptionnels divers 26 540,00 30 116,88 928,32 0,00 -4 505,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 253 735,00 2 541 010,07 1 691,47 0,00 -288 966,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
20 000,00 28 181,17 -8 181,17
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 18 400,31 1 599,69
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 9 780,86 -9 780,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 000,00 28 181,17 -8 181,17
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 273 735,00 2 569 191,24 1 691,47 0,00 -297 147,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 16
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 16 326,00 16 033,63 0,00 292,37
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 620,00 1 620,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 14 706,00 14 413,63 0,00 292,37
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 643 099,75 1 341 176,08 179 375,03 122 548,64
2111 Terrains nus 80 000,00 70 000,00 3 500,00 6 500,00
2112 Terrains de voirie 3 000,00 746,20 0,00 2 253,80
2113 Terrains aménagés autres que voirie 149 944,00 148 646,77 0,00 1 297,23
2115 Terrains bâtis 671 782,00 651 782,00 0,00 20 000,00
2118 Autres terrains 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 4 267,08 0,00 -267,08
2128 Autres agencements et aménagements 56 930,20 58 480,43 0,00 -1 550,23
21311 Hôtel de ville 1 849,20 1 662,00 0,00 187,20
21312 Bâtiments scolaires 148 026,29 142 859,16 2 831,98 2 335,15
21318 Autres bâtiments publics 146 099,04 64 541,61 15 614,44 65 942,99
2138 Autres constructions 37 224,00 36 600,00 624,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 70 448,40 27 248,40 40 950,00 2 250,00
2152 Installations de voirie 110 709,80 44 304,41 57 236,47 9 168,92
21534 Réseaux d'électrification 36 161,02 30 032,83 5 176,14 952,05
21568 Autres matériels, outillages incendie 716,00 715,13 0,00 0,87
21578 Autre matériel et outillage de voirie 16 096,00 6 975,34 0,00 9 120,66
2158 Autres installat°, matériel et outillage 7 554,00 7 554,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 24 700,00 7 410,00 17 290,00 0,00
2182 Matériel de transport 20 000,00 18 490,64 0,00 1 509,36
2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 3 665,99 0,00 2 334,01
2184 Mobilier 1 225,00 1 049,33 0,00 175,67
2188 Autres immobilisations corporelles 15 634,80 14 144,76 1 152,00 338,04
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 14 024,50 9 701,96 0,00 4 322,54
2312 Agencements et aménagements de terrains 3 780,00 2 700,00 0,00 1 080,00
2313 Constructions 9 224,50 5 981,96 0,00 3 242,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 020,00 1 020,00 0,00 0,00
143 Opération d’équipement n° 143 (2) 3 453,76 0,00 3 453,76 0,00
1701 Opération d’équipement n° 1701 (2) 1 620 091,25 1 121 611,13 484 480,33 13 999,79
1702 Opération d’équipement n° 1702 (2) 76 445,20 50 857,15 6 033,90 19 554,15
1703 Opération d’équipement n° 1703 (2) 205 332,54 178 992,55 20 159,99 6 180,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 77 800,00 12 730,08 63 279,12 1 790,80
Total des dépenses d’équipement 3 656 573,00 2 731 102,58 756 782,13 168 688,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 191 792,00 190 048,42 0,00 1 743,58
1641 Emprunts en euros 188 792,00 188 791,23 0,00 0,77
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 1 257,19 0,00 1 742,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 182,00
Total des dépenses financières 311 974,00 190 048,42 0,00 121 925,58
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 968 547,00 2 921 151,00 756 782,13 290 613,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 28 181,17 -8 181,17
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 9 780,86 -9 780,86
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 9 780,86 -9 780,86
Charges transférées (6) 20 000,00 18 400,31 1 599,69
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 266,27 -2 266,27
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 454,14 -2 454,14
21311 Hôtel de ville 0,00 507,46 -507,46
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 2 465,61 7 534,39
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 6 552,43 3 447,57
2151 Réseaux de voirie 0,00 4 154,40 -4 154,40
041 Opérations patrimoniales (7) 14 280,00 14 280,00 0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
21312 Bâtiments scolaires 4 080,00 4 080,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 200,00 10 200,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 34 280,00 42 461,17 -8 181,17
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 002 827,00 2 963 612,17 756 782,13 282 432,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 541 596,04 1 299 172,66 244 343,70 -1 920,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 31 330,76 0,00 0,00 31 330,76
1322 Subv. non transf. Régions 252 078,53 177 078,53 75 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 577 193,24 484 922,74 86 270,50 6 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 312 443,96 312 437,28 0,00 6,68
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 10 709,39 10 709,39 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 37 000,00 0,00 37 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 170 840,16 124 766,96 46 073,20 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 7 927,00 0,00 -7 927,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 31 330,76 0,00 -31 330,76
1348 Autres fonds non transférables 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 200,00 10 200,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 200,00 10 200,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 251 796,04 2 009 372,66 244 343,70 -1 920,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 206 111,96 1 244 586,59 0,00 -38 474,63
10222 FCTVA 321 999,96 317 132,97 0,00 4 866,99
10223 TLE 0,00 1 210,00 0,00 -1 210,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 62 131,60 0,00 -42 131,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 864 112,00 864 112,02 0,00 -0,02
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 6 393,58 0,00 -3 393,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 600,00 0,00
Total des recettes financières 1 209 711,96 1 250 980,17 0,00 -41 268,21
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 461 508,00 3 260 352,83 244 343,70 -43 188,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement 186 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 53 749,00 63 829,65 -10 080,65
2182 Matériel de transport 0,00 10 080,86 -10 080,86
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 11 288,00 11 288,32 -0,32
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 113,00 40 112,90 0,10
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 348,00 2 347,57 0,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
239 749,00 63 829,65 175 919,35
041 Opérations patrimoniales (5) 14 280,00 14 280,00 0,00
2031 Frais d'études 4 080,00 4 080,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 200,00 10 200,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 254 029,00 78 109,65 175 919,35
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 715 537,00 3 338 462,48 244 343,70 132 730,82
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
287 290,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 143 (1)
LIBELLE : ESPACES PUBLICS COEUR DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 453,76 A 0,00 3 453,76 0,00 B 2 201 989,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 041,33
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 918,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 453,76 0,00 3 453,76 0,00 2 184 948,15
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 453,76 0,00 3 453,76 0,00 1 810 504,93
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 262,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 368 180,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 201 989,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1701 (1)
LIBELLE : BATIMENT RUE DES ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 620 091,25 A 1 121 611,13 484 480,33 13 999,79 B 1 728 694,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 596,49 32 105,26 39 576,25 13 914,98 32 105,26
21318 Autres bâtiments publics 21 250,00 21 107,40 0,00 142,60 21 107,40
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 915,19 0,00 1 915,19 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 422,70 594,70 828,00 0,00 594,70
21534 Réseaux d'électrification 13 008,60 10 323,00 0,00 2 685,60 10 323,00
2184 Mobilier 48 000,00 0,00 36 833,06 11 166,94 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 80,16 0,00 -80,16 80,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 534 494,76 1 089 505,87 444 904,08 84,81 1 696 589,70
2313 Constructions 1 524 294,76 1 079 305,87 444 904,08 84,81 1 686 389,70
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
10 200,00 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 200,00 C 10 200,00 0,00 0,00 D 10 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 200,00 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00
2313 Constructions 10 200,00 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 111 411,13 D - B -1 718 494,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1702 (1)
LIBELLE : PISTE CYCLABLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 76 445,20 A 50 857,15 6 033,90 19 554,15 B 1 308 850,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 141,90 3 907,00 6 033,90 -3 799,00 11 147,66
2111 Terrains nus 6 141,90 108,00 6 033,90 0,00 7 348,66
21533 Réseaux câblés 0,00 3 799,00 0,00 -3 799,00 3 799,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 303,30 46 950,15 0,00 23 353,15 1 297 702,47
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 9 060,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 70 303,30 46 950,15 0,00 23 353,15 1 288 642,47
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -50 857,15 D - B -1 308 850,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1703 (1)
LIBELLE : MUR DE SOUTENEM RUE DU LAVOIR-ALL LAVANDIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 205 332,54 A 178 992,55 20 159,99 6 180,00 B 225 211,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 205 332,54 178 992,55 20 159,99 6 180,00 225 211,61
2315 Installat°, matériel et outillage techni 205 332,54 178 992,55 20 159,99 6 180,00 225 211,61
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -178 992,55 D - B -225 211,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : ZAC MONTARELS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 77 800,00 A 12 730,08 63 279,12 1 790,80 B 12 730,08
20 Immobilisations incorporelles 77 800,00 12 730,08 63 279,12 1 790,80 12 730,08
202 Frais réalisat° documents urbanisme 77 800,00 12 730,08 63 279,12 1 790,80 12 730,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 730,08 D - B -12 730,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 616 733,05
1641 Emprunts en euros (total) 3 616 733,05
02BU7L011PR CREDIT AGRICOLE 18/04/2013 19/05/2013 200 000,00 F 3,990 3,990 euros T X N A-1
488289016PR CREDIT AGRICOLE 23/05/2005 25/05/2006 250 000,00 C 4,000 4,000 euros A P N A-1
A1708468000 CAISSE D EPARGNE 24/06/2008 25/01/2009 600 000,00 F 4,820 4,820 euros T X N A-1
A1708469000 CAISSE D EPARGNE 25/12/2008 25/03/2009 700 000,00 F 4,820 4,820 euros T X N A-1
A1710123 CAISSE D EPARGNE 25/07/2010 25/08/2010 400 000,00 C 2,980 2,980 euros M M N A-1
ALR 20004265 CAISSE D EPARGNE 02/05/2000 25/01/2002 148 549,33 F 5,800 5,800 euros A P N A-1
CAF 2018-1025 CAF HERAULT 01/06/2019 01/06/2020 20 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
CDC prêt 5142187 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/06/2016 01/07/2017 500 000,00 F 1,750 1,750 euros A P N A-1
CFFL MON531643 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
03/04/2020 01/08/2020 350 000,00 C 1,130 1,130 euros T X N A-1
MON190972EUR/0191063/001 DEXIA CREDIT LOCAL 26/11/2001 01/04/2002 198 183,72 F 4,900 4,900 euros T X N A-1
MON230952EUR/0239191 DEXIA CREDIT LOCAL 24/05/2005 01/01/2006 250 000,00 F 3,390 3,390 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 616 733,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 895 677,26 188 791,23 57 951,01 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 895 677,26 188 791,23 57 951,01 0,00 0,00
02BU7L011PR N 0,00 A-1 133 553,08 10,00 F 3,990 9 765,26 5 573,50 0,00 0,00
488289016PR N 0,00 A-1 69 812,46 5,00 C 0,000 13 942,83 39,36 0,00 0,00
A1708468000 N 0,00 A-1 304 187,30 8,00 F 4,820 31 648,65 15 620,95 0,00 0,00
A1708469000 N 0,00 A-1 361 551,26 8,00 F 4,820 36 210,23 18 524,13 0,00 0,00
A1710123 N 0,00 A-1 221 282,59 9,00 C 2,980 19 659,65 4 883,30 0,00 0,00
ALR 20004265 N 0,00 A-1 12 043,36 1,00 F 5,800 11 382,99 1 358,73 0,00 0,00
CAF 2018-1025 N 0,00 A-1 17 142,00 6,00 F 0,000 2 858,00 0,00 0,00 0,00
CDC prêt 5142187 N 0,00 A-1 413 376,56 16,00 F 1,750 22 222,62 7 622,99 0,00 0,00
CFFL MON531643 N 0,00 A-1 343 923,87 24,00 C 1,130 6 076,13 2 221,61 0,00 0,00
MON190972EUR/0191063/001 N 0,00 A-1 18 804,78 1,00 F 4,900 14 241,10 1 360,22 0,00 0,00
MON230952EUR/0239191 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,390 20 783,77 746,22 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 895 677,26 188 791,23 57 951,01 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 895 677,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT ZONES ACTIVITES 15
L subventions d équipement 5
L SUBVENTION D EQUIPEMENT 5
L SUBVENT EQUIP BAT ET INSTALLATIONS 5 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 308 974,00 I 188 791,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 188 792,00 188 791,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 188 792,00 188 791,23 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 120 182,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 182,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 188 791,23 756 782,13 0,00 945 573,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 582 348,96 III 434 223,36
Ressources propres externes de l’année (a) 341 999,96 380 474,57
10222 FCTVA 321 999,96 317 132,97
10223 TLE 0,00 1 210,00
10226 Taxe d’aménagement 20 000,00 62 131,60
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 240 349,00 53 748,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 11 288,00 11 288,32
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 113,00 40 112,90
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 348,00 2 347,57
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 600,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 186 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
434 223,36 244 343,70 287 290,52 864 112,02 1 829 969,60
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 945 573,36
Ressources propres disponibles IV 1 829 969,60
Solde V = IV – II (3) 884 396,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
12/11/2015 étude de sol mur soutènement rue du Lavoir 1 020,00 0,00 0
25/07/2017 Bâtiment rue des Ecoles médiathèque 1 100 413,27 0,00 0
02/05/2018 extension cantine 134 641,51 0,00 0
14/06/2018 division des 21 parcelles piste cyclable 108,00 0,00 0
27/09/2018 aménagt piste cyclable RD 162 E2 54 150,15 0,00 0
11/12/2018 étude espace loisirs canal du midi 2 700,00 0,00 0
11/02/2019 relevé topo mur rue du Lavoir 6 000,00 0,00 0
04/04/2019 Trx allée des Lavandières-rue du Lavoir 172 992,55 0,00 0
13/05/2019 Esthétique EP électricité rue des Ecoles 1 766,23 0,00 0
12/08/2019 étude accessibilité port 1 800,00 0,00 0
12/12/2019 4 vidéoprojecteurs maternelle 531,12 0,00 0
16/01/2020 rénovation et contruction courts tennis 135 778,37 0,00 0
23/01/2020 Normalisation des docs d urbanisme 1 620,00 0,00 0
04/02/2020 TRX RENOVATION ECOLE PRIMAIRE 10 605,79 0,00 0
04/02/2020 imm Bousquet 3 bis rue Ensérune 56 014,68 0,00 0
17/02/2020 Sculptures 3 cyprès parvis médiathèque 7 410,00 0,00 0
17/02/2020 barrières stoppars, portique articulé stade 53 506,20 0,00 0
17/02/2020 licence GO FOLIO 2020 1 843,63 0,00 0
25/02/2020 enrobé à chaud rues Alysés,Oppidum, reprise devant
Eclusier
7 664,40 0,00 0
25/02/2020 POTEAUX RUGBY 6 648,00 0,00 0
12/03/2020 bornes escamotables semi automatiques port 11 148,00 0,00 0
12/03/2020 rempl poutres plancher Cave Château 7 704,00 0,00 0
12/03/2020 acquisition propriété Bousquet C 70-71-73-79 882 et C
1905
651 782,00 0,00 0
19/03/2020 Débroussailleuse FS460CEM taillis 960,46 0,00 0
30/03/2020 plantations esp.Noria, croisement clinique, av Béziers 4 267,08 0,00 0
04/05/2020 accès PMR caniveau cour école primaire 653,82 0,00 0
11/05/2020 urbanisme restructuration esplanade Pl Noria 11 756,00 0,00 0
11/05/2020 réfection toiture rue des retraités 1 867,89 0,00 0
19/05/2020 sanitaires port pre-fab 36 600,00 0,00 0
19/05/2020 lame niveleuse lourde hydraulique 5 160,00 0,00 0
26/05/2020 division parcelle C471 pour aire camping car 1 112,40 0,00 0
26/05/2020 maternelle install prises liaison HDMI 1 140,00 0,00 0
26/05/2020 refonte logo commune 11 520,00 0,00 0
10/06/2020 PC école primaire classe Béitia et direction 1 176,35 0,00 0
10/06/2020 - débroussailleuses électriques 568,08 0,00 0
09/07/2020 arrosage av Béziers/clinique/parking port réfect aire de
jeux Noria
7 428,37 0,00 0
22/07/2020 réseaux secs médiathèque -école 10 323,00 0,00 0
05/08/2020 RAYONNAGE STOCKAGE ATELIER 766,80 0,00 0
24/08/2020 perçeuse visseuse dEWALT 18 V 286,80 0,00 0
24/08/2020 Mats EP 24 rue d Ensérune-5 rue Vent d Autan 19 Grd
Rue, av. de Béziers
3 893,63 0,00 0
24/08/2020 10 extincteurs 715,13 0,00 0
27/08/2020 barrières pivotantes parking cave, accès piéton port 5 508,00 0,00 0
17/09/2020 2 vidéoprojecteurs 1 958,52 0,00 0
17/09/2020 10 tables casiers 1 049,33 0,00 0
17/09/2020 réfection cheminée barbecue C.House 1 325,00 0,00 0
24/09/2020 dallage centre ville, pl Cafés, av Béziers 12 384,00 0,00 0
30/09/2020 placard bureau compta- vitrage porte alu amenagt
accueil trx en régie 7
2 169,46 0,00 0
30/09/2020 création ZAC Montarels 12 730,08 0,00 0
05/10/2020 création passage bateau av. de Nissan 1 516,37 0,00 0
12/10/2020 réaméngt access sanitaires port capitainerie 900,00 0,00 0
12/10/2020 déplacement poteau Orange piste cyclable 3 799,00 0,00 0
12/10/2020 SKID DE LAVAGE 250 BARS 7 554,00 0,00 0
12/10/2020 Raccordement resoline médiathéque 594,70 0,00 0
19/10/2020 DACIA DUSTER PM 18 490,64 0,00 0
19/10/2020 module Payfip-création budget CMS 1 050,00 0,00 0
19/10/2020 Chasses roues parking av de Béziers 21 955,26 0,00 0
19/10/2020 banc PASEA ecoteck av.de Lespignan 1 020,00 0,00 0
22/10/2020 relevé topo impasse des Ecoles 745,20 0,00 0 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 42
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/12/2020 3 panneaux ville placée sous vidéo verbalisation 201,96 0,00 0
17/12/2020 Vidéoprotection installation 8 caméras 9 684,78 0,00 0
17/12/2020 parcelle C 2322 ass.Jean Gaillhac 56a-56ca 70 000,00 0,00 0
17/12/2020 parcelle A 660 Deves 4a 38 ca 1,00 0,00 0
17/12/2020 EP Tennis 12 projecteurs 24 372,97 0,00 0
17/12/2020 coussins, galettes médiathèque 80,16 0,00 0
21/12/2020 trx en régie 1 réfection chemins communaux 4 154,40 0,00 0
21/12/2020 trx en régie 4 plantations parking tennis 2 266,27 0,00 0
21/12/2020 trx en régie 5 batiments scolaires 2 465,61 0,00 0
21/12/2020 trx en régie 6 batiments publics 3 282,47 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 739 302,89 0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
citroen C15 police 10 080,86 0 0,00 10 080,86 300,00 -9 780,86
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 10 080,86 -9 780,86 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 600,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 300,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 10 080,86
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 9 120,41
60632-60633 Trx divers batiments-réfection chemins- aire de jeux 9 120,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 279,90
6411-6413-6451-6453 trx divers batiments- chemins communaux- aire de jeux 9 279,90
72 Travaux en régie 18 400,31
722 Travaux en régie 18 400,31
TOTAL GENERAL 18 400,31 I 18 400,31
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 400,31
2128-21311-21312-21318-2151 Trx divers batiments-chemins communaux- aire de jeux 18 400,31
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 18 400,31
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 18 400,31
Recettes réelles de fonctionnement 2 542 701,54
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,72 % COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
930 852,38 767 308,44 15 667,89 33 413,55
2015 P PLUS02 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
454 929,75 412 559,82 35,00 A F 1,600 F 1,600 - euros 6 740,88 8 745,12
2015 P PLUS 02 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
65 124,00 60 683,76 45,00 A C 1,600 C 1,600 A-1 euros 985,60 916,46
2015 P PLAI 02 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
82 764,75 73 803,10 35,00 A C 0,800 C 0,800 A-1 euros 604,99 1 821,01
2015 P PLAI 02 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
12 884,25 11 814,31 45,00 A C 0,800 C 0,800 A-1 euros 96,25 217,41
1992 P APL88 11 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
75 697,65 54 031,80 10,00 A C 2,950 C 2,950 A-1 euros 1 729,31 4 588,72
2011 P GLAIF 02 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
29 258,56 19 291,33 8,00 A C 2,950 C 2,950 A-1 euros 631,37 2 111,01 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1996 C PLA88 07 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
206 747,37 132 909,02 9,00 A C 3,250 C 3,250 A-1 euros 4 799,49 14 767,67
1997 C PLA88 07 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
3 446,05 2 215,30 9,00 A C 3,250 C 3,250 A-1 euros 80,00 246,15
TOTAL GENERAL 930 852,38 767 308,44 15 667,89 33 413,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 51
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 0,86 7,86 6,86 0,00 6,86
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86 ADJT ADMIN PRINC 1ére Classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJT ADMINIS PRINCIPAL 2e classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 1,57 7,57 6,57 0,00 6,57
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 1,57 2,57 2,57 0,00 2,57 ADJT TECHNI PRINCIPAL 2e CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 2,40 3,40 3,40 0,00 3,40
AGENT SPECIALISE PRINC 2e classe maternelle C 0,00 2,40 2,40 2,40 0,00 2,40 ASSISTANTE SOCIO EDUC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
ADJT PATRIMOINE PRINCIPAL 2e CLASSE C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 GARDIEN BRIGADIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 17,00 5,69 22,69 19,69 0,00 19,69
IV – ANNEXES IV COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 52
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 53
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 46 099,81
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 14 832,20 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique C TECH 0,00 7 872,34 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat PEC C TECH 0,00 10 557,00 A A PEC adjoint technique C TECH 0,00 12 838,27 3-b CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 46 099,81
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SIVOM D ENSERUNE PARTICIPATION 18 450,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 002 827,00 2 963 612,17 756 782,13 282 432,70
RECETTES 4 002 827,00 3 625 753,00 244 343,70 132 730,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 273 735,00 1 772 293,55 0,00 501 441,45
RECETTES 2 273 735,00 2 570 882,71 0,00 -297 147,71
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : MAISON DES JEUNES / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 756,00 2 080,25 1 837,74 6 838,01
RECETTES 10 756,00 2 940,15 0,00 7 815,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 451 308,00 398 075,51 0,00 53 232,49
RECETTES 451 308,00 399 053,35 0,00 52 254,65
BUDGET : PHOTOVOLTAIQUE / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 507,00 1 209,24 24 500,00 22 797,76
RECETTES 48 507,00 48 147,58 0,00 359,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 239,00 8 879,26 0,00 359,74
RECETTES 9 239,00 8 822,51 0,00 416,49
BUDGET : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 750 000,00 11 037,07 173 157,76 565 805,17
RECETTES 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 131 700,00 2 145,17 0,00 129 554,83
RECETTES 131 700,00 2 145,17 0,00 129 554,83
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 812 090,00 2 977 938,73 956 277,63 877 873,64
RECETTES 4 812 090,00 3 676 840,73 244 343,70 890 905,57 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 56
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 865 982,00 2 181 393,49 0,00 684 588,51
RECETTES 2 865 982,00 2 980 903,74 0,00 -114 921,74
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 678 072,00 5 159 332,22 956 277,63 1 562 462,15
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 7 678 072,00 6 657 744,47 244 343,70 775 983,83
(1) Y compris les rattachements. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 812 090,00 2 977 938,73 956 277,63 877 873,64
RECETTES 4 812 090,00 3 676 840,73 244 343,70 890 905,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 865 982,00 2 181 393,49 0,00 684 588,51
RECETTES 2 865 982,00 2 980 903,74 0,00 -114 921,74
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 678 072,00 5 159 332,22 956 277,63 1 562 462,15
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 7 678 072,00 6 657 744,47 244 343,70 775 983,83
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 3 467 084,00 2,85 19,00 0,00 658 745,96 2,85
TFPNB 73 129,00 -0,53 57,00 0,00 41 683,53 -0,53
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 540 213,00 0,00 700 429,49 0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/03/2021
Présenté par (1) Monsieur le Maire.
A Colombiers, le 15/03/2021
Monsieur le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Colombiers, le 15/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01 CARALP Alain
02 CALMEL Thierry
03 LACOMBE Maryse a donné procuration à Jean-François Bousquet
04 PUJOL Thierry
05 CORBIERE Odile
06 BOUSQUET Jean-François
07 GARCIA Jean-Claude
08 GOUZILLE Bernadette
09 FAUGERES Michel
10 RUIZ Antoine
11 CHEROT Laurance
12 GIOVANNONI Emmanuelle
13 BARBE Fabienne
14 BESSIERE François
15 GRAND Aurélie
16 POLAT Erhan
17 MONTESINOS Marion
18 RIGATTIERI Pascal a donné procuration à Franck Girbeau
19 GIRBEAU Franck
Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/03/2021, et de la publication le A Hôtel de Ville,le COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - CA - 2020
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.