Déliberation - 047 2025 Budget annexe du Portage de repas compte administratif 2024

Documents similaires

Déliberation - 094 2026 Budget annexe du Portage de repas compte

Déliberation - 50 2024 Budget annexe du Portage de repas Compte a

Déliberation - 49 2019 Budget annexe Portage de repas Compte Admi

Déliberation - 182 2024 Budget annexe du Portage de repas Budget

Acte - 50 2024 ANNEXE Budget annexe du Portage de repas C

Déliberation - 149 2025 Budget annexe du Portage de repas Budget

Déliberation - 22 2022 Budget annexe Portage de repas Compte admi

Déliberation - 95 2020 Compte administratif 2019 Budget annexe du

Déliberation - 018 2021 Budget annexe Portage de repas Compte adm

Acte - 53 2024 ANNEXE Budget annexe du Portage de repas B

Déliberation - 047 2025 Budget annexe du Portage de repas compte administratif 2024 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 047 2025 Budget annexe du Portage de repas compte administratif 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Système de retraite, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

21/03/2025

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 24

Conseillers votants : 35

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 28 MARS 2025

***************

Délibération n° 047/2025

Budget annexe du Portage de repas : compte administratif

2024

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings

de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU , Maire,

M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan

AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU Mme Nicole

BALMARY M. Yves ETIENNE Mme Catherine

DELALANDE Mme Marie-Christine GINESTIERE ,

Adjoints,

Mme Marjorie HARDY Mme Patricia DAUMARIE M.

Youssef SAUKRET M. Denis AIM Mme Zahia HADJI M.

Raphaël AUBERT Mme Nathalie CHESNAIS M. Pierre

FRANSCESCHINA Mme Heïdi DESEAU Mme Evelyne

HORNAERT Mme Isabelle GUESDON Mme Lorine

BALIKCI Mme Bérénice LIPIEC M. Pierre-Yves

JOURDAIN Mme Alice ORMIERES , Conseillers

municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Eric FAUQUE à Mme Catherine DELALANDE

M. Hervé HERRY à Mme Marie-Christine GINESTIERE

M. Christopher LENOURY à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nicole BALMARY

Mme Paola VANEGAS à Mme Marjorie HARDY

M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY

Mme Lydie BRIOULT à M. Yves ETIENNE

M. Maxence DEMAINE à M. Jérôme GRENIER

M. Antoine RICHARD à M. Pierre FRANSCESCHINA

Mme Blandine RIPERT à Mme Dominique MORIN

M. Gabriel SINO à Mme Bérénice LIPIEC

Absents :Secrétaire de séance : Yves ETIENNELe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicables aux services publics industriels et commerciaux ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif 2024 du budget annexe du Portage de repas ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Considérant que le Maire ne prend pas part au vote conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif 2024 du budget annexe du portage de repas arrêté en réalisations et en mouvements budgétaires tel qui ci-dessous :

Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser

RECETTES 344 225,00 € 291 207,12 € 17 011,27 € 16 595,27 € 0,00 €

DEPENSES 344 225,00 € 338 675,07 € 17 011,27 € 11 825,72 € 0,00 €

Excédent - € 4 769,55 €

BALANCE Besoin de financement 47 467,95 €

Excédent TOTAL de financement

Résultat de l'exercice 2024

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

4 769,55 €

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : François OUZILLEAU ; )

Avis des commissions :

Ressources humaines et finances Avis favorable

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frChap. Libéllés Budget Réalisé

2024 2024

011 Charges à caractère général 249 924,00 € 245 302,73 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 81 735,00 € 81 421,71 €

65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 2,72 €

Total des dépenses de gestion courante 331 669,00 € 326 727,16 €

67 Charges exceptionnelles 2 500,00 € 2 348,55 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 1 600,00 € 1 559,36 €

Total des dépenses réelles d'exploitation 335 769,00 € 330 635,07 €

023 Virement à la section d'investissement

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 456,00 € 8 040,00 €

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 8 456,00 € 8 040,00 €

TOTAL DES DEPENSES 344 225,00 € 338 675,07 €

002 Résultat d'exploitation reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 344 225,00 € 338 675,07 €

Chap. Libéllés Budget Réalisé

2024 2024

70 Produits services, domaine et ventes div. 341 489,09 € 288 530,55 €

75 Autres produits de gestion courante 10,00 € 2,42 €

Total des recettes de gestion courante 341 499,09 € 288 532,97 €

77 Produits exceptionnels 2 300,00 € 2 248,24 €

78 Reprises sur provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles d'exploitation 343 799,09 € 290 781,21 €

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES 343 799,09 € 290 781,21 €

002 Résultat d'exploitation reporté 425,91 € 425,91 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 344 225,00 € 291 207,12 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget annexe Portage de Repas

SECTION D'EXPLOITATION - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

RECETTES HTBudget Réalisé

2024 2024

Chapitre 011 - Charges à caractère général 249 924,00 € 245 302,73 €

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 208 324,00 € 206 656,58 €

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 22 000,00 € 21 449,08 €

6135 LOCATIONS MOBILIERES 14 000,00 € 13 532,73 €

618 ANALYSES 1 700,00 € 1 267,88 €

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 15,00 € 8,73 €

62871 Remb de frais - A la collect de rattachement 3 885,00 € 2 387,73 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 81 735,00 € 81 421,71 €

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 280,00 € 342,00 €

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 255,00 € 229,00 €

6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 960,00 € 899,50 €

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 50 800,00 € 49 808,20 €

6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 885,00 €

6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 4 520,00 € 6 991,71 €

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 7 765,00 € 6 566,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 15 720,00 € 16 130,25 €

6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 80,00 €

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 470,00 € 455,05 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 10,00 € 2,72 €

6588 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 € 2,72 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 331 669,00 € 326 727,16 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 2 500,00 € 2 348,55 €

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 500,00 € 2 348,55 €

Chapitre 68 - Dotations aux provisions 1 600,00 € 1 559,36 €

6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 1 600,00 € 1 559,36 €

TOTAL DEPENSES RELLES D'EXPLOITATION 335 769,00 € 330 635,07 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 456,00 € 8 040,00 €

6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 8 456,00 € 8 040,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'EXPLOITATION 8 456,00 € 8 040,00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 344 225,00 € 338 675,07 €

TOTAL DEPENSES CUMULEES 344 225,00 € 338 675,07 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES HT

Art.

Budget annexe Portage de RepasBudget Réalisé

2024 2024

Chapitre 70 - Produits des Services 341 489,09 € 288 530,55 €

706 PRESTATIONS DE SERVICES 341 489,09 € 288 530,55 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 10,00 € 2,42 €

7588 AUTRES 10,00 € 2,42 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 341 499,09 € 288 532,97 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 2 300,00 € 2 248,24 €

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 2 300,00 € 2 243,73 €

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4,51 €

Chapitre 78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires - € - €

7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS

TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 343 799,09 € 290 781,21 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 343 799,09 € 290 781,21 €

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 425,91 € 425,91 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 344 225,00 € 291 207,12 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES HT

Budget annexe Portage de Repas

Art.Budget Réalisé Restes à réaliser

2024 2024 2024

21 Immobilisations corporelles 17 011,27 € 11 825,72 €

17 011,27 € 11 825,72 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

17 011,27 € 11 825,72 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

17 011,27 € 11 825,72 € 0,00 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté

17 011,27 € 11 825,72 € 0,00 €

Budget Réalisé Restes à réaliser

2024 2024 2024

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

.021 Virement de la section d'exploitation

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 456,00 € 8 040,00 €

8 456,00 € 8 040,00 € 0,00 €

8 456,00 € 8 040,00 € 0,00 €

001 Excédent d'investissement reporté 8 555,27 € 8 555,27 €

17 011,27 € 16 595,27 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget annexe Portage de Repas

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

Chap. Libéllés

RECETTES HT

Chap. LibéllésBudget Réalisé Restes à réaliser

2024 2024 2024

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 17 011,27 € 11 825,72 € 0,00 €

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 011,27 € 11 825,72 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 17 011,27 € 11 825,72 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 011,27 € 11 825,72 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 17 011,27 € 11 825,72 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 011,27 € 11 825,72 € 0,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Art.

Budget annexe Portage de Repas

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT

Chap.Budget Réalisé Restes à réaliser

2024 2024 2024

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 456,00 € 8 040,00 € 0,00 € 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 421,00 € 3 147,00 € 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 035,00 € 4 893,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 456,00 € 8 040,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 456,00 € 8 040,00 € 0,00 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 8 555,27 € 8 555,27 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 011,27 € 16 595,27 € 0,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget annexe Portage de Repas

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT

Chap. Art.