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Arrêté - N193 du 1er au 31 juillet 2019
Arrêté - N212 du 1er au 31 Juillet 2020
Arrêté - N190 du 1er au 31 mai 2019
Document publié le Vendredi 31 mai 2019 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N190 du 1er au 31 mai 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
] Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°190
PERIODE
DU
1°
AU
31
MAI
2019 ARRETES ] ] [
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
PLACE
JEAN
BELLIÈRES
LORS
DE
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
LE 21
JUIN
2019
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILEE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
larrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
de
la Fête
de
la Musique
organisée
par
la ville
de
Saint-Orens
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à l'occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la Fête
de
la Musique,
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
de
la façon
suivante
:
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sur
la place
Jean
Bellières,
à l'exception
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux. La circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
la place
jean
Bellières
avant
le samedi
22
juin
2019
{2h00}
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
démontage
des
installations.
__ ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Re Guutt
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31
mai
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
21
juin
2019 installations. ] ] [ Jaint-Orens
ARRÊTE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
JEAN
BELLIÈRES
LORS
DE
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
LE 21
JUIN
2019
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
f'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
de
la Fête
de
la Musique
organisée
par
la ville
de
Saint-Orens
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la Fête
de
la Musique,
la circulation
des
véhicules
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
avenue
Jean
Bellières
du
n°6
jusqu’à
Fintersection
avenue
Jean
Bellières
/ avenue
Armand
Leygue
/ avenue
des
Chênes
à
l'exception
des
riverains,
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux.
|
La circulation
pourra
être
rétablie
sur
toute
ou
partie
de
l'avenue
Jean
Bellières
avant
le samedi
22
juin
2019
(2h00)
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
- Le
rétabli
par
{a constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
démontage”
des ARTICLE
2
La
circulation
sera
déviée
par
la rue
Sylvain
Leygue
et
l’avenue
Armand
Leygue.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
4
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31
mai
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
24
juin
2019
Jaint-Orens ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
À L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
LA
MARQUEILLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-
18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
F'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
la demande
en
date
du
7 mars
2019
de
M.
Xavier
BOESPFLUG,
domicilié
au
84
bis
avenue
de
la Marqueille
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
repas
de
quartier
« la
Marqueille
» le
samedi
5
juin
2019.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
« la
Marqueille
»
organisé
par
M.
Xavier
BOESPFLUG
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l'occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
de
quartier
« la
Marqueille
» la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l’exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
dans
la contre-allée
située
entre
les
n°89
et
95
de
l'avenue
de
la Marqueille
:
La circulation
pourra
être
rétablie
avant
2h00
le dimanche
16
juin
2019
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
démontage
des
installations.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie. ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILIE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- au
Commandant
du
SDIS
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31
mai
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
15
juin
2019 ] Î Jaint-Orens ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
CLOS
DE
BEAUVOIR
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
O7
janvier
1983, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
1.2212-2
et
1.2213-
1 à
2213-4,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à RA411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
Parrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la demande
en
date
du
20
mars
2019
de
Monsieur
Jean-Louis
BOSSUET
domicilié
4, rue
de
Beauvoir
à Saint-Orens,
concernant
l’organisation
du
repas
de
quartier
« Clos
de
Beauvoir
» te
vendredi
14
juin
2015.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
« Clos
de
Beauvoir
»
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à
l'occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
de
quartier
« Clos
de
Beauvoir
», la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l’exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
rue
de
Beauvoir,
dans
sa
totalité
:
La
circulation
pourra
être
rétablie
avant
2h00
le samedi
15
juin
2019
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la
voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
démontage
des
installations. ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la
circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
ia Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
31
mai
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
14
juin
2019 ] Î
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A L'OCCASION
DU
REPAS
DE QUARTIER
RUE
JOSEPH
PEYRUSSE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-
1à2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la demande
en
date
du
16
mai
2019
de
Monsieur
Benoît
Flourieusse
domicilié
1, rue
Joseph
Peyrusse
à Saint-Orens,
concernant
l’organisation
du
repas
de
quartier
« Peyrusse
» le
vendredi
14
juin
2019.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
« Peyrusse
» et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRÊTÉ
S/N°
2019
- 323
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
de
quartier,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
rue
Joseph
Pevyrusse,
dans
sa
totalité:
La
circulation
pourra
être
rétablie
avant
minuit
le vendredi
14
juin
2019
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la
voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
démontage
des
instaïlations.
Ari, RAGAG DAS Ffooras ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur,
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la
circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication
ARTICLES Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Amnpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31
mai
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
44
juin
2019
#
sr
sers
eee
FI
Jaint-Orens
ARRETE
D'AUTORISA
ION
DE
TRAVAUX
de
Gamesville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
Sc"
<<
Demande
déposée
le 28/02/2019
Par
: | EHPAD
LABOUILHE
Catégorie
: 4
Demeurant
à : |
12
place
du
Souvenir
Type
:!
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
Madame
Charlotte
SIDRAN
Pour
: |
Remplacement
d’une
verrière
Sur
un
terrain
sis
: | 12
place
du
Souvenir
BH
127
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
favis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
en
date
du
09/05/2019,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
en
date
du
18/04/2019
;
ARTICLE
1
L'autorisation
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L'effectif
maximal
admissible
après
travaux
est
de
122
personnes
(public)
et
33
personnes
{personnel}
soit
un
total
maximal
de
155
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées. Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Parking
groupe
scolaire
Henri
Puis
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
28/05/2019
du
pétitionnaire
ENGIE
{NEO,
Zi En
Jacca
15
Chemin
de
la
Chasse
31770
COLOMIERS
concernant
le stockage
de
matériel
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
ENGIE
INEO
est
autorisée
à occuper
au
maximum
4 places
de
stationnement
du
parking
en
zone
bleue
du
groupe
scolaire
Henri
Puis.
Les
places
occupées
sont
situées
au
plus
près
de
la rue
Pablo
Neruda
et
de
l’Avenue
de
Gameville.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la zone
de
stockage
sera
barriérée. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
juin
au
12
juillet
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
4
;
et à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
29/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
me]
En publication,
affichage
ou
notification
le
:
ES
Bus
NORD
ORIE
Mamétece
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Place
de
la
Poste
= ! J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
16/05/2019
du
pétitionnaire
LOXAM
ACCESS
21 Boisvert
Avenue
des
Cerisiers
31120
PORTET
SUR
GARONNE
concernant
le stationnement
d’une
nacelle
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
LOXAM
ACCESS
est
autorisée
à occuper
la
totalité
des
places
de
stationnement
en
épi
et
le trottoir
situés
en
face
des
n°6
au
n°8
bis
de
la Place
de
la Poste.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 11
juin
2019
de
08h00
à 18h00.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Faît
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
29/05/2019
Acte rendu exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Lu,
Le de Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
[ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
28/05/2018
de
la
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
6
rue
René
Leduc
31000
TOULOUSE
concernant
l'intervention
des
services
du
Cycle
de
l'Eau
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Les
véhicules
des
services
de
la
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sont
autorisés
à
intervenir
sur
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
dans
le
but
d'effectuer
des
travaux
d'urgence.
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICÉE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
29
mai
au
31
décembre
2019.
ARTICEE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
ét par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
28/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
En
publication,
affichage
ou.
notification
le.
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
CIRCULATION
— Avenue
de
Toulouse
de
Gameville
fAvenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
:
[ f
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4113-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
Farrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18$0G05122,
Vu
la demande
en
date
du
19/03/2019
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
des
travaux
ponctuels
pour
la réalisation
des
enrobés
sous
trottoirs
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ENGIE
INEO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
15
chemin
de
la Chasse
31770
COLOMIERS
représentée
par
Monsieur
Kevin
FREGEVRES,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
INEO
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné
sur
une
durée
maximale
de
deux
jours.
L’alternat
sera
réglé
par
feux.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
3 au
14
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
le :
24/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
]l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomesville
DE
CIRCULATION
Place
de
la
Poste
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à 1.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950605173,
Vu
la demande
en
date
du
23/05/2019
du
pétitionnaire
BOUYGUES
TELECOM
sis
13-15
Avenue
du
Maréchal
Juin
92366
MEUDON
LA
FORET
représenté
par
Monsieur
Szied
SOUISSI
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOTT
chargée
de
leur
réalisation,
sise
7 impasse
Peyrandrieu
31780
CASTELGINEST
représentée
par
Monsieur
Steve
ANTOLINI
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
fa
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
Heu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La société
SCOTT
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
la place
de
stationnement
située
au
droit
du
chantier
afin
de
conserver
la circulation
des
véhicules.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICEE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
ls met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
24
juin
au
05
juillet
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Btipar
délégation, et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 24/05/2019
Où
ue ue
À
TT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé :
NEANT
prndere
par Phhrden
ane
uinens
ÉAPREU
PE
des ROUGE
Piifue de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Rue
des
Sorbiers
Le
l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G04974,
Vu
la demande
en
date
du
23/05/2019
du
pétitionnaire
SFR
sis
16
rue
Gi
Alain
de
Boisseau
75741
PARIS
représenté
par
Monsieur
Raphaël
LOISON
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MCT
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 rue
Sanchez
31100
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Ronald
CHAUQUET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
L'entreprise
MCT
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
la rue
des
Sorbiers.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
24
juin
au
19
juillet
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
et
par
délégation,
ravaux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ET
TT
--En-publication,-affichage-ou-notification
le:
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Rue
Simone
Lambert
- [ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
fa permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G04780,
Vu
la demande
en
date
du
22/05/2019
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
106
rue
des
Troènes
31019
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Freddy
GIBRAT
concernant
des
travaux
sur
le réseau
basse
tension
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31151
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Olivier
COINTAULT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
BOUYGUES
ES
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
07
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“* Auxintéressés.
à et
par
délégation,
à
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
| =
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
“TEn
publication.-affichage-ou-notification-te-—""T de Gamesville
DE
CIRCULATION
50
rue
de
Lalande
Il J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
ia permission
de
voirie
de
Toutouse
Métropole
N°T19S0G04083,
Vu
la demande
en
date
du
26/04/2019
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
106
rue
des
Troènes
31019
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Kevin
CLIMACO
concernant
des
travaux
sur
le réseau
basse
tension
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOBECA
chargée
de
leur
réalisation,
sise
2 rue
de
l'Europe
31150
LESPINASSE
représentée
par
Monsieur
Benoit
CAPPUS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
ta
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'aiternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
La
société
SOBECA
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICHES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
07
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
Acte rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
+.En.publication,
affichage-ou
notification
le de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Rue
de
la
Pradelle
.
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
là permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G04466,
Vu
la demande
en
date
du
06/05/2019
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Geoffrey
RIVART
concernant
des
travaux
pour
l’alimentation
gaz
de
la résidence
ECRIN
EST
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Madame
Marjolaine
SARRAMON,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
RTICL L'entreprise
MIDI
TP
est
autorisée
à resteindre
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
la rue
de
la
Pradelle. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
17
au
28
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
et
par
délégation,
ravaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
+
'
_|_ Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT.""""""
En-publication,
affichage
ou-notification
le :
‘ de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Revel
.
[ J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
fa route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
farrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°71950G04918,
Vu
la demande
en
date
du
22/05/2019
du
pétitionnaire
SFR
sis
16
rue
Gt
Alain
de
Boisseau
75741
PARIS
représenté
par
Monsieur
Raphaël
LOISON
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MCT
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 rue
Sanchez
31100
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Ronald
CHAUQUET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
3
L'entreprise
MCT
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
la piste
cyclable
sur
l’Avenue
de
Revel.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICÉE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
28
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
»* Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
| Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
...
En.publication,
affichage
ou-notification
le”:
Tr de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Li
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
46/48
Avenue
Augustin
Labouilhe
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G03489,
Vu
la demande
en
date
du
20/05/2019
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Yannick
COMMARET
concernant
le remplacement
d’une
canalisation
gaz
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31151
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Thibaut
MARAVAL,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feu.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICÉE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
17
au
21
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
et par
délégation,
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
Yi
\
[Acte
rendu
exé
en
Préfecture
le
: NEANT.""27
E
ire
après
transmissi
En.publication,
affichage.ou
notification
le :
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
11
rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIÈLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-3
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toutouse
Métropole
N°T1950G04458,
Vu
la demande
en
date
du
16/05/2019
du
pétitionnaire
Pôle
Territorial
Est
de
Toulouse
Métropole
sis
1 rue
du
Luan
31300
BALMA
représenté
par
Monsieur
jean-Paul
FAURE
concernant
le
réaménagement
de
l'arrêt
de
bus
Tisséo
« Beauvoir
» ;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
3127
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
lon les di
iti
ï
:
ARTICEE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
La
société
LHERM
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
Îa signalisation
routière
{livre
-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
21
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#* Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
de Maire.
et
par
délégation, xet
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
ï
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
[En
publication,
affichage
ou
notification
le
;
. ]
j
Jaint-Orenzs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
6 Avenue
de
ia Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G03232,
Vu
la demande
en
date
du
08/04/2019
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1 place
de
la
Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
créations
de
branchements
EU,
EP,
AEP
:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BAYOL
chargée
de
leur
réalisation,
sise
19
Impasse
Didier
31400
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Michael
CASTEX,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
L’Avenue
de
la Marqueille
sera
fermée
à la
circulation
au
droit
du
n°6
de
l’Avenue.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’Avenue
de
Toulouse,
l’Allée
des
Champs
Pinsons,
la rue
du
Commerce
et
le
Boulevard
du
Libre-Echange.
L'accès
des
poids-lourds
au
commerce
« Triumph
Toulouse
— Bonnie
& Ride
» et
« Castorama
» sera
maintenu
depuis
l'Avenue
de
la Marqueille.
La
société
BAYOL
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
{a modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
21
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ta Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
=“ Aux
intéressés.
par
délégation,
et-à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
Fe
|
{Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
NEANT
7"
En
publication,
affichäge
où
notification
le:
_—_. de
Gomeville
DE
CIRCULATION
Rue
du
Hameau
.
l J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G04457,
Vu
la demande
en
date
du
20/05/2019
du
pétitionnaire
Pôle
Territorial
Est
de
Toulouse
Métropole
sis
1 rue
du
Luan
31300
BALMA
représenté
par
Monsieur
Jean-Paul
FAURE
concernant
la réfection
des
trottoirs
:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
3127
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicoias
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a fieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
La
société
LHERM
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
21
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
te et
par
délégation,
y l avaux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
}
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
-[-En publication,
affichage
ou
notification
le: Li
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
:-
JÉÉ de
Gameville
DE CIRCULATION
»
Rue
du
Centre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
12/02/2019
du
pétitionnaire
EIFFAGE
sis
ZI de
la Madeleine
31132
BALMA
représenté
par
Monsieur
Vincent
BROCHARD,
concernant
l'occupation
de
10
places
de
stationnement
sur
la rue
du
Centre
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
fa circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
EIFFAGE
est
autorisée
à occuper
l'équivalent
de
10
places
de
stationnement
du
parking
situé
sur
là rue
du
Centre,
côté
sud-ouest
de
la salle
du
Lauragais,
afin
d'y
stocker
du
matériel
et
installer
la base
vie
de
chantier
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
Cœur
de
Ville.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
27
mai
au
19
juillet
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
je Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
‘ ...
| Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT....—
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Route
de
Cayras
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G03611,
Vu
la demande
en
date
du
10/05/2019
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
direction
MGR
sis
2
impasse
Alphonse
Brémond
représenté
par
Madame
Emmanuelle
SOUDAIS
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Michaël
MARQUETTE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
A L'entreprise
LHERM
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir,
la piste
cyclable
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICÉES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
27
mai
au
28
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
ét
par
délégation,
Évaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
'
\
En.publication,
affichage
ou-notification
le :
‘
de
Gomesville
DE
CIRCULATION
Boulevard
Catala
.
! J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-238,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
ia permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G03610,
Vu
la demande
en
date
du
10/05/2019
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
direction
MGR
sis
2
impasse
Alphonse
Brémond
représenté
par
Madame
Emmanuelle
SOUDAIS
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Michaël
MARQUETTE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a eu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
Hieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
L'entreprise
LHERM
TP
est
autorisée
à occuper
le trattoir,
la piste
cyclable
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
27
mai
au
28
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
ledfi#iet
par
délégation,
fi
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 24/05/2019
Î
\
{Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT....."T"""
ET
En.publication,
affichage
ou-notification
le :
’ [ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-31
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°719S0G03095
;
Vu
la demande
en
date
du
15/05/2019
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
johan
DENYS
concernant
des
travaux
de
gainage
du
réseau
EP
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
RCR
chargée
de
ieur
réalisation,
sise
11
Boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Gaëtan
POIRIER,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
î
é
ter
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
La
société
RCR
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation,
De
façon
ponctuelle,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné,
L'alternat
sera
réglé
par
feux.
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
hors
véhicules
de
chantier,
est
interdit
au
droit
des
diverses
interventions
de
la société
RCR.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoutement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
27
mai
au
07
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
élégation, xet à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 24/05/2019
1
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission.en
Préfecture
le-+NEANT
2"
[En publitätion,
affichäge
ou
notification
| [
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
25
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-268,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-31
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G01587,
Vu
la demande
en
date
du
22/05/2019
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Sandra
LUZET
concernant
des
travaux
de
raccordement
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Madame
Marjolaine
SARRAMON,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Sur une
période
maximale
de
3 jours,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
8ème
partie,
“Signalisation
temporaire“}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICÉES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
le 28
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Pour
e.et
par
délégation,
LS
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
PT
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
-"t-En-publication-affichage.ou.notificationte-- de
Gameville
DE
CIRCULATION
4
rue
Rosa
Parks
..
Il
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
14/05/2019
du
pétitionnaire
SARL
DEMATRANS
AQUITAINE
sis
53
bis
Avenue
Gaston
Cabannes
33270
FLOIRAC
représenté
par
Madame
Marine
ROUCH
concernant
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICEE
4
Le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
du
n°4
de
la rue
Rosa
Parks.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
S
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le
28
mai
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“__ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le
Maire.et
par
délégation,
L'adjoirf#tifravaux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/05/2019
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Li
”
z
[ J
faint-Orens
ARRETÉ.
DE
SENANLEVÉE
5
DE
PÉRIL
CE
de
Gameville
Le
IMIMINENT
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.511-1
à L
511-6
et
L.521-1
à1.521-4
;
Vu
l'arrêté
de
péril
immiment
en
date
du
5 novembre
2018
;
Vu
la visite
du
service
urbanisme
en
date
du
18
avril
2019
constatant
la réalisation
de
travaux
mettant
fin
à tout
péril
sur
le bâtiment
ayant
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
péril
imminent
en
date
du
5 novembre
2018
;
Considérant
qu'il
a été
constaté
que
les
ouvertures
situées
au
rez-de-chaussée
du
château
de
RAMBAM
ont
été
condamnées,
que
la toiture
et
la cheminée
de
la tour
Nord
ont
été
enlevées
et
que
les
arbres
menaçants
de
tomber
ont
été
débités
;
Considérant,
par
conséquent,
que
l’ensemble
des
mesures
provisoires
de
sécurisation
de
l'établissement
demandées
dans
l’arrête
de
péril
du
5 novembre
2018
en
vue
de
garantir
la sécurité
publique
ont
bien
été
prises
par
la Fondation
RAMBAM,
propriétaire
du
bâtiment
;
ARTICLE
1
iest
pris
acte
de
la réalisation
des
travaux
qui
mettent
fin
au
péril
constaté
dans
l'arrêté
du
5 novembre
2018.
En
conséquence,
il est
prononcé
la mainlevée
de
l'arrêté
prescrivant
des
mesures
de
sécurisation
de
l'immeuble
menaçant
ruine
situé
1 avenue
de
Revel
à Saint-Orens
de
Gameville
(parcelle
cadastrée
n°
BD
0002)
et
appartenant
à la
Fondation
RAMBAM.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
propriétaire
du
bien
et
sera
affiché
en
Mairie
ainsi
que
sur
la façade
de
l'immeuble
situé
1 avenue
de
Revel
à Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
Madame
le:
LL
Un
recours
contentieux
pourra
également
être
dépos
auprès
du.
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notfieati
"eur
das
le
délai
de
deux
déposé. ARTICLE
5
Madame
le Maire
de
Saint-orens
de
Gameville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Madame
le Maire
empêchée,
Par
suppléance
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/05/2019
B
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
13
A
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
fui
HAGE # & Se
5 E
# # & EF 6 & & $ æ #& EE OK &
E #
#
# SE #
Jaint-Orens
::
de
Gameville.....
...
DELIVRÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 18/04/2019
Par:
Monsieur
BEGOIN
Ofivier
Demeurant
à
: 392
CHEMIN
D'EN
PEYROULIER
31450
ODARS
Pour:
Création
de
deux
lots
à bâtir
Sur
un terrain
sis : RUE
DU
BOUSQUET
Pestination
:
Habitation
BN
244
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
en
vue
de
diviser
un
terrain
en
2 lots,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public,
en
date
du
30/04/2015,
Vu
l'avis
favorable
d’Enedis,
gestionnaire
du
réseau
électrique,
en
date
du
30/04/2019,
Vu
l’avis
sous
réserve
de
Toulouse
Métropole,
Direction
du
cycle
de
l’eau,
en
date
du
29/04/2019,
ARTICLE
1
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
-
Collecte
des
déchets
:
Le
projet
peut
être
accepté
tel
que
décrit
à la
déciaration
préalable.
La
collecte
sera
assurée
en
bordure
de
la Rue
du
Bousquet.
Les
contenants
de
collecte
seront
présentés
en
bordure
de
voie
publique
la veille
au
soir
du
jour
de
ramassage
et
remisés
au
plus
tôt
après
vidage
à l'intérieur
de
la parcelle
privée.
-
Le
rejet
des
eaux
de
pluie
:
Le
projet
n’est
pas
raccordable
au
réseau
public
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
La
totalité
des
eaux
de
pluie
et
de
ruissellement
devra
être
conservée
sur
l'emprise
foncière
de
l'opération
au
moyen
de
systèmes
alternatifs
permettant
l'infiltration
où
_.-"
la rétention
des
eaux.
Os
Eng
Bose
EMPRIAOFERT
Mind,
BOIS
080
Teégunire
ARTICLE
3
ue
.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre:des
ActesAministratifs
de-la
Mairie
et
copie
adressée
à
“__ Monsieur
le Préfet.‘
F5
Fa
" Auxintéressés.
Sécurité, Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31
MAI
18
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Ou
ic
61
iÿ
En
publication,
affichage
ou
notification
le : oKtc€t
&
Affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observation
:
La
présente
division
n’est
délivrée
que
saus
réserve
que
la division
ne
soit
pas
réalisée
en
infraction
au
regard
de
la législation
portant
sur
les
lotissements
soumis
à permis
d'aménager.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à faquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-41
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
ta date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d’archéolagie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
généra!
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
ia dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
il doit
également
indiquer
ladresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si tes
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
ta
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préatable
sont
intervenus.
1! en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
-
PEL
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.”
- DRONS
DES
TIERS
:
u
présente
décision
estau
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
qu'il
apparent
au
destinataire
de
ET
on de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
où
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
3792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241t
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
ie ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
343
[ J Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
7
rue
de
Ribaute
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T1950G04410,
Vu
la demande
en
date
du
09/05/2019
du
pétitionnaire
ORANGE
41
rue
de
Soupetard
31500
TOULOUSE
sis
représenté
par
ELHADJI
Gassama
concernant
des
travaux
sur
le réseau
de
telecom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
INEO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
2 bis
route
de
Lacourtensourt
31150
FENOUILLET
représentée
par
Madame
ARMOET
Annaelle,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
:295
ARTICLE
1
La
société
INEO
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs
de
la rue
de
Ribaute.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
20
mai
au
34
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Pour
te Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
nr
réins,
RADSAD
EG
Panique
sn Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Parking
face
au
15/29
Boulevard
Catala
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
RA411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
07/05/2019
du
pétitionnaire
ART
TP,
sis
10
impasse
des
Argonautes
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
représenté
par
Monsieur
Jean-Marc
SERROT,
concernant
l'aménagement
d’un
parking
sur
la partie
basse
du
parc
Catala
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
ART
TP
est
autorisée
à occuper
bas
du
parc
Catala
dans
le cadre
de
l'aménagement
d’un
parking.
L'accès
au
prarking
est
interdit
à tous
véhicules
n’appartenant
pas
à l’entreprise.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
20
au
31
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
e;et
par
délégation,
ravaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/05/2019
|
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ic
HGRIO.
GS
Fame
sn de
Gameville
DE
CIRCULATION
.
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
SS
Rue
de
la
Pradelle
/
Rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
RA411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
les
permissions
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G03228
et
N°
T1950G03229
;
Vu
la demande
en
date
du
08/04/2019
du
pétitionnaire
Cycle
de
l’Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Jérôme
HERVIER
concernant
des
travaux
d'assainissement
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LA
GARONNE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
63
Chemin
de
Guilhermy
31100
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Vincent
BISARO,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Entre
l'intersection
avec
la rue
de
Lalande
et
l’intersection
avec
la rue
du
Bousquet,
la rue
de
la
Pradelle
sera
ponctuellement
fermée
à la
circulation
exceptée
pour
les
riverains
et
les
clients
du
restaurant
du
« Domaine
du
Bousquet
».
Entre
l'intersection
avec
la rue
de
la Pradelle
et
le nouveau
giratoire
situé
dans
le virage
de
la rue
de
Lalande,
la rue
de
Lalande
sera
fermée
à la
circulation.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
des
Vestales.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
Pentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICEE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICÉE
S
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
25
au
26
avril
2019
et
du
06
au
17
mai
2019,
prolongation
jusqu'au
24
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : ,
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
[El
Jaint-Orens
DE
CIRCULATION
de
Gamesville
Rue
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
14/05/2019
de
Monsieur
MONTUSSAC
Jean-Marc
sis
48
avenue
de
Gameville
à Saint-Orens
de
Gameville
concernant
des
travaux
sur
sa
parcelle
;
Considérant
qu'it
y lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
A Afin
de
permettre
l'accès
des
engins
de
chantier
destinés
aux
travaux
situés
sur
la parcelle
de
Monsieur
MONTUSSAC,
la
rue
du
Bousquet
sera
fermée
entre
l'avenue
de
Gameville
et
la
Rue
de
Lentourville
sauf
pour
les
riverains.
Les
places
de
stationnement
réservées
à la
Police
Municipale
seront
neutralisées
durant
cette
période
de
fermeture
de
la voie.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
te vendredi
17
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’adjointfEà
f ux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/05/2019
] AR
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
î
ee
ns RABSRD
LED
Hope # 5 &
EH
æ
ë
EH OH # % EE
ER &E KE EE OK OK #
&
E
5 Se 5 # S 5 æ æ 5 Be Fe " di H OK #5 # # #
ee
€
A
foint-Orenr
'ARRÉTÉDE
PERMIS
de
Gameville
.. nes
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
«
Demande
dépasée
le 20/02/2019
Par
: !
Monsieur
WOLDE-MIKAEL
Marc
Surface
de
plancher
créée
: 12,45
m?
Demeurant
à :
| 28
AVENUE
DU
COUSTOU
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: |
EXTENSION
APPARTEMENT
Sur
un
terrain
sis
: | 28
AV
DU
COUSTOU
Destination
: Habitation
BK
253
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
réaliser
une
extension
sur
l'emprise
partielle
d’un
balcon,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Pian
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
ie 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
te 01/08/2016,
Vu
ie Pian
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
29/03/2019
et
du
01/04/2019,
ARTICLE
3
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
37
À
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
GU\QG{
is
En
publication,
affichage
ou
notification
le : GLACES
AFichage
er
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
ti
demande
:
Ses
imprimés
noté
dits
par
Fab
imprimer
vdhérent
IMPRIAU
VERT
ttes,
SÉ030
UTC
Fo"
ie #
#
& # & Æ # & #5 #
£
}
L
Elic
: le
pétitionnaire
devra
æ
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métrüpalë
—
Direction
‘Cÿcle
de
l'Eâu
avañt
le
commencement
des
&
»
travaux.
nee
ten
pres
or
asce
«réseau
d'assainissement,
une
Participation
8 &
a
.
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Colléctif{E.F.A.
€.
} sera
perçue”
‘aupiès
du
propriétaire
du
bien,
#8
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
5
#
2012,
codifié
à
l’article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
s
Métropole.
#
2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
= &
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
#8
Garonne.
se
#
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
& #
recouvrement.
CE u s
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
#
#
particulier(s)
suivant(s}
:
#
Le
ue
de
scéa
nt
scutoi
à
à
sté
i
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
a
été
transmise
au
#
5
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
8
Territoriales.
Le
maire
au
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
&
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
faquelle
cette
autorisation
vous
a
été
æ
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
|
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
.
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
# æ Æ
#
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
E
#
INFORMATIONS
- À
LiRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
# # .
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
8
%
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
Œ
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
1} doit
indiquer
le
nom,
la
raison
où
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
Fo
#
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
It
dait
également
indiquer
R
%
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
_
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
5
5
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
&
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
:
L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
F5
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
&
sont
intervenus.
il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
#
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
*
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
#
#
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
E
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
h
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
Æ
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
w
#
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleitlement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
8 #
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
&
- DBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
-
DELAIS
EF
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
BUPEISE
VERT
LE Es s & # KE #5 5 #& & 5
EH & & m FE #8 # LE Æ & HO 2% & # HO & # ES HO KR # 5 & # #
#
#e
e
#
gene
pese
'ARRETÉ
DE:PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
pure
&e
ser
Demande
déposée
le 08/02/19
Par:
|} SNC
COGEDIM
MiDI
PYRENEES
Surface
de
plancher
inchangée
: 3700
m2
Demeurant
à : |
46
BOULEVARD
DE
STRASBOURG
31080
TOULOUSE
CEDEX
06
Représenté
par:
!
Monsieur
MICHAUD
Benoit
Nb
de
bâtiments
: 3
Pour
: | Modifications
de
façades
Nb
de
logements
: 56
Sur
un
terrain
sis
: |
S AVENUE
DE
REVEL
Destination
: Habitation
BD
37,
BD
38,
BD
40,
BD
42
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
:
- Sur
le bêtiment
A : menuiseries
décalées,
ouvrages
en
toiture,
suppression
des
jardinières
- Sur
le bâtiment
B/C:
mesuiseries
modifiées
au
R+2,
ouvrages
en
toitures,
suppression
édicule
VB
parking
-__ Sur
le bâtiment
D :
ouvrages
en
toiture
Vu
le permis
de
construire
initial
PCO315061600052
accordé
le 20/03/2017
à la
SNC
Cogedim
Midi
Pyrénées
pour
la démolition
d’un
pool
house
et
lédification
de
53
logements
répartis
sur
2 bâtiments
collectifs
et
3 maisons
mitoyennes,
Vu
farrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
3OP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
1.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
ris
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 :
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
173
sous
produis
pur
Fübrèune
inprisieur
adhérent
AIPRIAFEÈRE
Nes
BAOHAD
- CFD
Hcegeeune & + & & # & #
ARTICLE
3
#
E
&
#
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrñinistratifs
de’
laMairie
et
copie
adressée
à:
Ë
‘
#
#
=“ Monsieur
le Préfet
#
Es
#
" Auxintéressés.
HS ON M D OK KR
KE OS 6 D E SN &
5
#
e et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
E +
5
5
#
&
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17
MAIS
Paz
#
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le GUÂCE
{Es
#5
En
publication,
affichage
ou
notificationle:
ouLOoËLiS
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
OK &
#
# #
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier{s)
suivant(s)
:
#8 # # #
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentratisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
&
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-14
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
au
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
ë
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
+
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
5
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
&
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’abjet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
5
&
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
#
6
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L.21312
du
code
général
des
5 8
collectivités
territoriales.
& & &
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
EF
#
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
B
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
1} doit
indiquer
le nom,
la
#
&
raison
ou
{a dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
HO
#
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sof
naturel.
H doit
également
indiquer
»
#
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
u
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à Pautorité
E
#æ
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
#
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
‘
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
ta
R
Re
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
5
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
&
#
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
F per
F
4033.
0ms
The
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
Ter æ
&
ë #
#0
#
£
&
à
LE
e
&
L
sero
nare
E #
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
a
x
us
&
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
#
dice
dufdroË
des.
iers
(nôtémrent
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vué,
d'énsoiéiiemient,
dé
mitoynñeté
dù
de
péage
; règles
contractuelies
E #
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu’il
appärtient
aû
destinataire
dé
l'autorisatibh
de’respecter.
8 &
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMIAGES
:DUVRAGES
:rcotic
assuranzo
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peët
être
en
agéasur
|
E
#
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
al
es
Lai
1 et
suivants
au
céde
dés
assurances.
&
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
“décision
vous
pouvez
“säisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
5
#
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
BE
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
protonge
le détai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
FE #
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
&
&
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
R # # # & # BE & # € æ # # # % E # & # x & # & & #8 5 5 & 5 CRE # & # & E
&
& go & # m S Æ 5 # H 5 & #
3/3
ar entières
ar
Fabrègue
impr
30-6006
Hrogos
cs
#5 HO
#
=
€
-
Jaint-Orens. d
ILE.
:'DEHVRE
PAR
LE MAIRE
AU NOM
DE LA
COMMUNE
= «
e Gameville”:
:"DEiVRE
PAR LE
MAIRE;
# &
Demande
déposée
le 21/02/19,
complétée
le 22/04/2019
EH æ #
Par
: ! Monsieur
DUPIN
Guillaume
Surface
de
plancher
créée
par
changement
z #
Demeurant
à : | 5 RUE
DU PIGNE
de destination:
85m
;
= &
31650
LAUZERVILLE
Surface
de
plancher
créée
: 14m
8 #
Pour
: |
CHANGEMENT
DE DESTINATION
ET MODIFICATION
Ne
a painens
5
#
DE
FACADE
e logements
:
“ #
Sur
un terrain
sis : |
10 PLACE
DE LA
POSTE
Destination
: habitation
=
#
BK1
EH FE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
EE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
transformer
un
local
de
bureau
en
SK
logement
avec
modification
de
façades,
et
transformation
d’une
partie
du
garage
en
pièce
à vivre,
FE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
#
du
10/03/2017,
#
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
a #
R.421-1
et
suivants,
#5 #
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
6 &
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
8 &
Vu
le Pian
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
5 ©
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sois
argileux
dans
le département
de
la Haute-
5
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
# 5
#
&
&
= +
ARTICLE
4
= «
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
*
ARTICLE2
+
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
E
à
à :
8
=“ Monsieur
le Préfet
EE EE
"Aux
intéressés.
#
Æ
&
&
#
#Æ
#
so
= «
Adjoint
au
Urbañisme
et
Aménagement
urbain,
Fe
Sécurité,
Communication,
Protocole,
rs
Défense
et
Anciens
combattants.
* °
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17
k
# 5
b
&
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
@UiGE{{ors
L
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
cuite
€ èciÿ
Érents
JRFPRIAS
VERT"
ice.
540330
-
CHD
12...
Vos
iprintés
s0Rt He 5 # E # a EE & Æ # Æ
# & EE & # HO & KR # I # KE #&
# #
& OK & M € # $K #
Observations
:
£
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autofis.
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
travaux.
° En
:
A compter
du
raccordement
effectifidé
la Cônstructibn
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
petçue"suprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. Le
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le{s)
cas
particulier(s}
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-13
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
faquelte
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
fa voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
ta date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y à
Heu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel.
1! doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VAUDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maîre
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
4792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
es
iprinids
sas
pi LR:
Æe
6
“
5
1]
Ja
| nt-Orens
ARRETE
BERU
TATION
DE
VOIRIE
5
#
1
ag
'
de
Gameville
| RUE
DER
HAGSELES
ÿ
à
p———
=
& à
ef
26
MAI
20
K
|
PREFECTURE
de
|
æ
CE
=
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE,
LE
8 10
te-GARONNE
|
ss
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articies
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
s æ #
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
# æ 10/03/2017, # # &
Considérant
qu’une
nouvelle
opération,
desservie
par
la Rue
des
Chasselas,
à été
édifiée
sur
une
5 à
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le n°B1
56,
..
Considérant
qu’il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
#2
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
5
5
E #
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
& æ
de
la seule
compétence
du
Maire,
&
&
# * ARTICLEZ FS
ll est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la Rue
des
Chasselas
: l'opération
située
sur
la parcelle
#
référencée
au
cadastre
sous
le n°Bl
56
se
voit
attribuer
le numéro
29
rue
des
Chasselas.
6
&
# 5
ARTICLE
2
s &
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
s %
sera
adressée
à :
& €
- Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
æ
-
La
Poste
# #
-
Police
Municipale
#
# à
#
Adjoint au Maire Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
s
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
{7
A)
7219
“ &
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
28
MAI
208
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
#
&
Nes
imprimés
sets
produise
pur
Pakrèg
primeur
edbérent
MPRIAE
VERT
et
SÉOISO
DO
Hhancogue
den # t
° » É S AP tn
OA EE
3 é Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
INTERDICTION
DE
DÉTENIR
DES
OBJETS
EN
VERRE
LORS
DU
FESTIVAL
DES
ARTS
NUMÉRIQUES
2019
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
l'article
L 2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire,
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants
et
associatifs,
VU
FPavis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
le
bon
ordre
et
la sécurité
des
manifestations
occasionnant
de
grands
rassemblements
de
personnes.
| ARRÊTÉ
S/N°
2019-285
ARTICLE
1
l'interdiction
de
détenir
des
objets
en
verre
de
toute
nature
sera
effective
sur
le site
du
festival
des
Arts
Numériques
organisé
par
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
du
vendredi
24
au
dimanche
26
mai
2019.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
3
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Serge
JOP
Urbanisme et AMéragément
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Détense
et Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 10
mai
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
cer
En
publication,
affichage
ou
notificationle:
24.cs$s.
44
nee Jaint-Orens ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DU
FESTIVAL
DES
ARTS
NUMÉRIQUES
2019
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
{a loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
le bon
ordre
et
la sécurité
des
manifestations
occasionnant
de
grands
rassemblements
de
personnes.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
du
Festival
des
Arts
Numériques
organisé
par
la Ville
de
Saint-
Orens,
la circulation
et
le stationnement
de
tous
les
types
de
véhicules
seront
interdits,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences,
des
services
municipaux
et
des
organisateurs
avenue
Jean
BELLIERES
et
dans
toutes
les
rues
adjacentes
suivantes
:
- à partir
du
n°6
de
l’avenue
Jean
Bellières
jusqu’à
l'intersection
avenue
Jean
Belières
/ avenue
Armand
Leygue
/ avenue
des
Chênes.
- rue
de
Lentourville
an
niveau
du
n°
32
et
43
La circulation
et
le
stationnement
pourront
être
rétablis
sur
toute
ou
partie
de
l’avenue
jean
Bellières
avant
le dimanche
26
mai
2019
(minuit)
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes. ARTICLE
2
Pour
ie
bon
déroulement
du
Festival
des
Arts
Numériques
sur
la
place
et
l'avenue
Jean
BELLIERES,
la circulation
sera
déviée
pendant
la durée
de
la manifestation
de
la façon
suivante
:
- Pour
l'avenue
Jean
BELLERES
: par
la rue
Sylvain
Leygue
et
l’avenue
Armand
Leygue
;
Le
- Pour
la place
lean
BELLIERES
et
la rue
de
LENTOURVILLE
: par
la rue
du
Parc
et
la rue
du-Motilin ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
ie
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
adressé
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
rnaï
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
24
mai
2019
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DU
FESTIVAL
DES
ARTS
NUMÉRIQUES
2019
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la lof
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
larrêté
interministérief
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
le bon
ordre
et
la sécurité
des
manifestations
occasionnant
de
grands
rassemblements
de
personnes.
ARTICLE
4
Afin
de
permettre
le déroulement
du
Festival
des
Arts
Numériques
organisé
par
la Ville
de
Saint-
Orens,
la circulation
et
le stationnement
de
tous
les
types
de
véhicules
seront
interdits,
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
services
municipaux
et
des
organisateurs
sur
la place
Jean
BELLIERES.
La
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
rétablis
sur
toute
ou
partie
de
la
place
Jean
Bellières
avant
le mardi
28
mai
2019
(9h00)
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ARTICEE
3
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
:
en
SéRREE
e nor ARTICLE
4
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICÈE
7
Le
présent
arrêté
sera
adressé
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
mai
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
ie :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
22
mai
2019
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garmeville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
À L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
DE
LA
RUE
DÜ
THYM
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-
18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
.
VU
la demande
en
date
du
6 mars
2019
de
Mme
Sophie
TALOU,
domiciliée
au
7, rue
du
Thym
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
repas
de
quartier
« rue
du
Thym
» le
vendredi
7 juin
2019. CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
«rue
du
Thym
»
organisé
par
Mme
Sophie
TALOU
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
de
quartier
« rue
du
Thym
» la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
rue
du
Thym.
La circulation pourra
être
rétablie
avant
2h00
le samedi
8 juin
2019
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
démontage
des
installations.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie. ARTICEE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à
l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
{a date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- au
Commandant
du
SDIS
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
mai
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
7 juin
2019
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
DE
LA
RUE
DE
LA
SAUNE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
ia loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
O7
janvier
1983, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-
18
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
la demande
en
date
du
13
mars
2019
de
Mme
Carole
BIRAL,
domiciliée
au
13,
rue
de
la Saune
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
repas
de
quartier
de
la rue
de
la Saune
le samedi
1er
juin
2019.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
de
la rue
de
la Saune
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la
circulation
à
l'occasion
de
cette
manifestation.
ARRÊTÉ
S/N°
2019-
ARTICLE
4
Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
de
quartier
de
la
rue
de
la
Saune,
la
circufation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l’exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
rue
de
la
Saune
entre
le
n°15
et
le
n°10
La
circulation
sera
déviée
par
la rue
des
Tourterelles
et
la rue
de
Ribaute
La
circulation
pourra
être
rétablie
avant
2h00
le samedi
ler
juin
2019
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la
fin
de
la
manifestation
et
du
démontage
des
installations.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront:
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
dispa
1 et
la-cirétifation
rétablie.
TE
dat
BANSG
OR ARTICEE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamevilte
- au
Commandant
du
SDIS
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et
Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
mai
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
1°
juin
2019 de
Gameville
DE
CIRCULATION
_-
point
Orenr
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
“on
50
/52
rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G03420,
Vu
la demande
en
date
du
08/04/2019
du
pétitionnaire
ORANGE
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Laurent
BORDENAVE
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Rue
Claude
Chappe
3160
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
représentée
par
Monsieur
Laurent
DUTECH,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
ARTICLE
1
L'entreprise
SCOPELEC
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’aiternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
tieu
du
13
au
24
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
= Aux
intéressés.
Pour
EM
fééet
par
délégation, x et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
.
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
#
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gamesville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
place
Jean
Bellières,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
de
la Fête
de
la Musique
:
- Le
vendredi
21
juin
2019
de
16h00
à 23h59.
)
é
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
1.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
te numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
là demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 06
mai
2019
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
place
lean
Bellières,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
de
la Fête
de
la Musique
:
- Le
vendredi
21
juin
2019
de
16h00
à 23h59.
Nom
et
signature
de
l
Hex
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
#
Serge
JOP
%
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07
mai
2019.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Urbanisme
et
écurité,
Communication,
Protocole,
Le
Défense
et
Anciens
combattants."
..
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
=
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
place
Jean
Bellières,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
FAN
:
- Le
vendredi
24
mai
2019
de
14h00
à 02h00.
- Le
samedi
25
mai
2019
de
12h00
à 02h00.
- Le
dimanche
26
mai
2019
de
12h00
à 20h00.
Nom
et
signature
de
l'inté
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 06
mai
2019
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
place
Jean
Bellières,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
FAN
:
- Le
vendredi
24
mai
2019
de
14h00
à 02h00.
- Le
samedi
25
mai
2019
de
12h00
à 02h00.
- Le
dimanche
26
mai
2019
de
12h00
à 20h00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
ie Préfet
" Aux
intéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07
mai
2019.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
pans
nagement
urbain,
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Sécurité,
Communicalion,
Protocole,
BÉNÉS
SE
ANCIONS
CODES
— de
Gameville
RÉDUCTION,
RÉUNION
ET
[ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
D'EXHUMATION,
:
RÉINHUMATION
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.2213-40
à R.2213-
42, Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Christine
CASTAGNÉ,
en
vue
d'obtenir
Pautorisation
d’exhumation,
réduction,
réunion
et
réinhumation
des
corps
des
5 personnes
nommées
ci-dessous
dans
un
même
reliquaire
dans
le caveau
familial
situé
dans
le cimetière
de
Ninaret
AC
de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
C/172
concession
n°
112
+ 203:
Madame
Pétronille
FARAL,
décédée
le 06.03.1973
(son
arrière
grand-mère),
Monsieur
Guillaume
CASTAGNÉ,
décédé
le 23.11.2002
(son
grand-père),
Madame
Marie
MAUREL,
décédée
le 20.03.1998
(sa
grand-mère),
Madame
Françoise
BERNES,
décédée
le 04.06.1986
(sa
mère),
Monsieur
Aimé,
Noël
AURIOL,
décédé
ie 12.08.1977
(son
oncle).
Considérant
que
la personne
citée
ci-dessus
est
le porte-fort
des
plus
proches
parents
et
que
les
pompes
funèbres
MASalvatella
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
les
représenter
&
le jour
et
heure
de
l’exhumation,
réduction,
réunion
et
réinhumation.
ARRETE
S/N°
A 2019-276
ARTICLE
1
Autcrisons
le demandeur
à
faire
procéder
:
- à l'exhumation,
la réduction,
la réunion
et
la réinhumation
des
corps
des
5 personnes
nommées
ci-dessus
dans
un
même
reliquaire
dans
le caveau
familial
situé
dans
le cimetière
de
Ninaret
AC
de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
C/172
concession
n°
112
+ 203.
ARTICLE
2
Ces
opérations
auront
lieu
le mardi
14
mai
2019
à 7h30,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire. Les
pompes
funèbres
MASalvatella
sont
habilitées
à l'exécution
de
cette
opération.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ _ Alintéréssée.
Madame
| Josiane
LASSUS
PIGAT,,
FE
A
Fait
à
Saint-Orens
de
Gamevillele:
10
MAI
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
10
MAI
2019
En
publication,
affichage
ou
notification
le : L
Jaint-Orens
ARRETÉ
D’EXHUMATION
ET
DE
:
[2
de
Gameville
RÉINHUMATION
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.2213-40
à R.2213-
42, Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Jean
AURIO!,
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
d’exhumer
du
dépositaire
situé
dans
le cimetière
Ninaret
NC
i de
Saint-Orens
de
Gameville,
case
n°
1, le
corps
de:
- Madame
Germaine,
Pierrette
CASTAGNÉ
veuve
AURIOL,
décédée
le 04/01/2019
{sa
mère)
Considérant
que
Monsieur
Jean
AURIOL,
est
le plus
proche
parent
et
que
les
Pompes
Funèbres
MASalvatella
(Haute-Garonne)
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
la représenter
les
jour
et
heure
de
l’exhumation,
ARRETE
S/N°:A
2019-275
ARTICLE
1
Autorisons
le demandeur
à faire
procéder
à l'exhumation
et
au
transfert
du
cercueil
en
vue
de
sa
réinhumation
dans
la concession
n°
112
+ 203,
emplacement
C/172
dans
le cimetière
de
Ninaret
AC.
ARTICLE
2
Ces
opérations
auront
lieu
le
mardi
14
mai
2019
à 7
heures
30
minutes,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire,
Les
Pompes
Funèbres
MASalvatella
sont
habilitées
à l'exécution
de
cette
opération.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Afintéréssé.
Madame
Jos
ane
LASSUS
sx) à
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
MAI
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
+0
MAI
2018
En publication,
affichage
ou
notification
le :
à [
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
1
rue
de
Nazan
/
Rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
06/05/2019
du
pétitionnaire
SALGA
CONSTRUCTIONS,
sis
245
Chemin
de
la Croix
del
Pigne
82230
LA
SALVETAT
BELMONTET,
représenté
par
Monsieur
Oscar
SALGADO,
concernant
le stationnement
d’une
grue
mobile
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SALGA
CONSTRUCTIONS
est
autorisée
à stationner
une
grue
mobile
sur
le domaine
public
à proximité
de
l'intersection
entre
la rue
des
Sports
et
la rue
de
Nazan.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
13
au
15
mai
2019.
ARTICEE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICÉE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
5
aux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
au
notification
le : de
Gamesville
DE
CIRCULATION Rue
des
Sports
L
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à t.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19$0G03559
;
Vu
la demande
en
date
du
19/04/2019
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toutouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
d'assainissement
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EXEDRA
chargée
de
leur
réalisation,
sise
ZA
Marignac
Route
de
Lavaur
31850
MONTRABE,
représentée
par
Monsieur
Anthony
DOS
SANTOS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’aiternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-Rème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
S
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
08
au
24
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
06/05/2019
|.
Acte
rendu.exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le--NEANT.7
2"
En publication,
affichage
ou
notification.le..
nn
pantnlss
ane
Depee
dasreennr
hérent
HIPAIES
ER
| .
l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G04220,
Vu
la demande
en
date
du
25/04/2019
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
106
rue
des
Troènes
31019
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Benjamin
BOUSQUET
concernant
la reprise
de
branchements
électriques
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31151
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Thomas
BRUNET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
ARTICLE
Z
Pendant
une
durée
maximale
de
2 jours,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
aiterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
La
société
BOUYGUES
E&S
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
10
au
24
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ta Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
02/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
"tt
TT
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: | [
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
6
rue
de
Beauvoir
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
15/04/2019
du
pétitionnaire
JP
FARGUES
3 ancien
chemin
de
Villeneuve
31120
PORTET
SUR
GARONNE
concernant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICEE
1
Le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
du
n°6
de
la rue
de
Beauvoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
te 11
juin
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
te Maire
et
par
délégation,
EE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
02/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : .
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
r
de
Gameville
DE
CIRCULATION
°
Rue
Simone
Lambert
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°71950G02316,
Vu
la demande
en
date
du
16/04/2019
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Yann
RONGIER
concernant
des
travaux
sur
le réseau
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 Impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES
représentée
par
Monsieur
Patrick
QUESADA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ton
|
Considérant
qu’il
y a
Heu
de
réglementer
la circul
ARTICLE
4
L'entreprise
SOTECFLU
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à resteindre
la largeur
de
voie
de
circulation. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
Ventretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
tes
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
04
au
15
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ta Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
» Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
02/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
TT
En publication,
affichage
ou notification
le :. :
DE
CIRCULATION
de
Gameville
13
bis
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
[ Lf
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à t.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-S,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G03943,
Vu
la demande
en
date
du
19/04/2019
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
6 rue
René
Leduc
31505
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Delphine
DORD
concernant
une
réfection
de
voirie
suite
à la
réparation
d'une
fuite
sur
le réseau
d’eau
potable
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
chargée
de
leur
réalisation,
sise
11
rue
Mercure
31133
BALMA
représentée
par
Monsieur
Alain
BOIXEL,
et
des
usagers
de
la voie,
it y
à lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
est
autorisée
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
du
n°13
bis
de
l'Avenue
de
Toulouse.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
!-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
V'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
02
au
16
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
# Aux
intéressés.
par
délégation,
aux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
02/05/2019
Î F3
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
7] En publication,
affichage
ou
notification
le 27
de
Gameville
DE
CIRCULATION
9 rue
de
Partanais
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
[ 1j
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G03940,
Vu
la demande
en
date
du
19/04/2019
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
6 rue
René
Leduc
31505
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Delphine
DORD
concernant
une
réfection
de
voirie
suite
à la
réparation
d’une
fuite
sur
le réseau
d’eau
potable
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
lentreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
chargée
de
leur
réalisation,
sise
11
rue
Mercure
31133
BALMA
représentée
par
Monsieur
Alain
BOIXEL,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
est
autorisée
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
du
n°9
de
la rue
de
Partanais.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
02
au
16
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
02/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
>
Î'En publication,
affichage
ou
noufication
te :
7 | | .
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
=
=
LE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
.
13
rue
de
Ninaret
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
24/04/2019
du
pétitionnaire
Monsieur
Christian
BELTRAMI
sis
13
rue
de
Ninaret
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
la pose
d’une
benne
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
pose
d’une
benne
est
autorisée
sur
le domaine
public
au
droit
du
n°13
de
la rue
de
Ninaret.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
06
au
18
mai
2019.
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=" Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'adjaintaux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : ;
RRETÉ
DE
REFUS
.... DÉPERMIS
DE
CONSTRUIRE
cer
sers
&
- DELIVRE
PÂR'CE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
1 j
Jaint-Orens de
Garmneville
Demande
déposée
le 30/01/2019,
complétée
le 19/02/2019.
. - np
PC
031
506
19
00002
Par
: |
Monsieur
LEMAIRE
CHRISTOPHE
Demeurant
à : |
65
BOULEVARD
DELTOUR
31500
TOULOUSE
Pour:
E Construction
d'une
villa
sur
sous-sol
complet
avec
garage
intégré
Sur
un terrain
sis : |
RUE
SIMONE
LAMBERT
Destination
: Habitation
B1154,
Bt
154P,
BI
156
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
individuelle
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30/03/2005,
révisé
le
27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
la création
de
la ZAC
en
date
du
05/04/2004,
Vu
l'avis
conforme
défavorable
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
{ABF),
en
date
du
16/04/2019,
CONSIDERANT
l'article
R425-1
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
dispose
: « Lorsque
le projet
est
situé
dans
ies
abords
des
monuments
historiques,
te permis
de
construire,
le permis
d'aménager,
le
permis
de
démolir
ou
fa décision
prise
sur
la déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à l'article
L. 621-32
du
code
du
patrimoine
si l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a donné
son
accord,
le cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées.
»
CONSIDERANT
que
le projet
est
situé
dans
le périmètre
délimité
des
abords
ou
dans
le champ
de
visibilité
du
monument
historique
« croix
proche
de
la place
de
l'église
» et
que
ce
projet
en
l’état
est
de
nature
à porter
atteinte
à la
conservation
ou
à la
mise
en
valeur
de
ce
monument,
l'architecte
ne
donne
pas
son
accord
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
de
l’ABF,
Pour
ces
motifs,
ARTICLE
4
Le
permis
de
construire
est
REFUSE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée. OH EE 8 & # E 8 8 # HO 8 & # & 5 #
# & Æ # B M Hi # à FF Li # E
ARTICLE
2
"Aux
intéressés.
feet
Aménagement
urbain,
sécurité,
( Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
des
VR
2059
Acte
rendu
exécutoire
après
Lansmiss
en
en
FR
le:
AET
&St?o
is
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Î bi
&ES
Affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
:
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutaire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-3
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
lexpiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
re imprimenr
er)
pere
Jaint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE
de
Gameville
DEUVRE
Far
F MAIRE
AU.NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 05/02/19
| N°PC031
506
19
Par
: | Monsieur
SOLOMALALARIVELO
DINA
Surface
de
plancher
créée
: 91,8
m?
Demeurant
à : |
B BIS
PLACE
DE
LA
POSTE
Nb
de
bâtiments
: 1
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: | MAISON
INDIVIDELLE
Nb
de logements
: 1
Sur
un
terrain
sis
: |
3 Rue
Simone
Lambert
Destination
: Habitation
Zac
du
Tucard
Lot
4.6
BC
154p
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
Une
maison
individuelle,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argiteux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2911,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
la création
de
la ZAC
en
date
du
05/04/2004,
Vu
l’avis
d'Oppidéa,
aménageur
de
laZAC,
en
date
du
12/03/2019,
Vu
l'avis
conforme
avec
prescriptions
de
lArchitecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
16/04/2019, Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
22/02/2019,
CONSIDERANT
l'article
R425-1
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
dispose
: « Lorsque
le projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
le permis
de
construire,
le permis
d'aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la décision
prise
sur
la déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à l'article
L. 621-32
du
code
du
patrimoine
si l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a donné
son
accord,
le
cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées.
»,
CONSIDERANT
que
le projet
est
situé
dans
le périmètre
délimité
des
abords
ou
dans
le champ
de
visibilité
de
« la
croix
proche
de
la place
de
l'église
», et
qu’en
l'état
il est
de
nature
à porter
atteinte
à la
conservation
ou
à la
mise
en
valeur
du
monument
historique
ou
des
abords,
mais
qu'il
peut
y être
remédié,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
par
conséquent
son
accord
assorti
de
prescriptions,
T
an
DH
Feugee
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
lé pro
rit
dans
la demanäle
susvisée
sous
réserve
des
prescriptions
émises
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
La
réalisation
de
la construction
et
des
aménagements
de
la parelle
respecteront
le cahier
des
prescriptions
urbaines,
architecturales
et
paysagères
du
lot
A4
et
de
la zone
de
Tucard.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
“Monsieur
le Préfet
=“ Auxintéressés.
À
aire
Ü
‘et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25
AVR
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
AfIcSi
te
19
En
publication,
affichage
ou
notification
le : LÀ
L \QS
f2Q1S
Affichage
en
maire
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: te
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
Conditions
dans
lesquelles
ta présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laguelle
cétte
aütoi
particuker(s}
suivant(s}
:
&
€
notifiée,
sauf
dans
lefs)
cas
ere
à
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
éxéçütéire.
qu'a
tompitèr
de
la date
à tquelté'elle
a été
transmise
au
eréfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
Girticles
L Z141-L,ef
L. 2131-2
d6
Cole
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
fa date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inserit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mais
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- st
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
Fobjet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
5 ee
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
41 doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y à
lieu
fa superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
te dossier
peut
être
consuité.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
fa
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à {a
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
+ OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
12411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
au,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. SO OK SN ON & M 6 &K & KE # Æ M & FE 5 BE OH Æ 2
&
# EE # # # & #
& # OK & & BR # # # #4 E OK # El
1 j
Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
de
Gameville
D'INSTALLATION
D’ENSEIGNES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 18/04/2019
Par
: |
Société
518
- Stratégie
identification
bâtiments
{pour
le
compte
de
VISAUDIO)
Demeurant
à : |
45
boulevard
de
l’Université
BP
10199
44604
SAINT-NAZAIRE
Représenté
par
: | Madame
Magali
PERRAIS
Pour
: { Installer
3 enseignes
lumineuses,
dont
2 parallèles
à la
façade
et
1 scellée
au
sol,
pour
une
surface
totale
de
3.78rn°
Sur
un
terrain
sis
: ! 14
avenue
de
Gameville
31650
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
OP
Serge
en
date
du
10/03/2017,
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
(RLPi)
approuvé
le 11
avril
2019,
CONSIDERANT
que
l’article
R.581-59
du
Code
de
l'Environnement
impose
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
1 heure
et
6 heures,
lorsque
l'activi
ARTICLE
1
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d’enseignes
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICEE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
enseignes
lumineuses
prévues
au
projet
doivent
être
éteintes
entre
23
heures
et
7 heures,
lorsque
l’activité
signalée
a cessé.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
Îe
Préfet
“Aux
intéressés.
Serge
JOP,
otocole
creme
Défense
et
‘Anciens
combattants ASPRIATFERE"
Po
É4230
- GG
Tomegu
oui Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
Ë de
Garmeville
FONCTIONS
DE PRESIDENCE
DE LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
D'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« FOURNITURE
de
CARBURANTS
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
coilectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le Code
de
ia commande
publique,
Vu
fa délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la Commission
d'appel
d'offres
{C.A.0.)
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d’appel
d'offres,
peut
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
non
membre
de
la C.A.O.
appelé
à
présider
la C.A.O.
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
Etienne
LOURME
a été
élu
Conseiller
Municipal
adjoint
le 29
mars
2014,
Considérant
que
Madame
le Maire
décide
de
déléguer
à Monsieur
Etienne
LOURME
sa
représentation
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
de
«Fourniture
de
carburants»,
ARTICLE 1 Monsieur Etienne LOURME, Conseiller
Municipal
Adjoint,
est
délégué,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le Maire
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres.
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
pour
la Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
de
« fourniture
de
carburants»
prévue
le mercredi
5 juin
2019
à 9h30.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13
MAI
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
43
MAI
2018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
13
MAI
209 Jaint-Orenzs
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
Ë
de
Gameville
FONCTIONS
DE
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
D'OUVERTURE
DES
PLIS
DU
MARCHE
« FOURNITURE
de
CARBURANTS
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adioints,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la Commission
d'appel
d'offres
{C.A.0.)
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville;
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d’appel
d'offres,
peut
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
non
membre
de
la C.A.O.
appelé
à
présider
la C.A.0.
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
Etienne
LOURME
a été
élu
Conseiller
Municipal
adjoint
le 29
mars
2014,
Considérant
que
Madame
le Maire
décide
de
déléguer
à Monsieur
Etienne
LOURME
sa
représentation
à la
présidence
de
la Commission
d’appel
d'offres
d'ouverture
des
plis
du
marché
« Fourniture
de
carburants
»,
ARTICLE
4
Monsieur
Etienne
LOURME,
Conseiller
Municipal
adjoint,
est
délégué,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le Maire
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres.
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
pour
la Commission
d'appel
d'offres
d'ouverture
des
plis
du
marché
« Fourniture
de
carburants
» prévue
le mercredi
22
mai
2019
à
9h30. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13.
MAI
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
13
MAI
2018
En publication, affichage ou notification le : 13 MAI 2019
Bus AÉDSAN
ÉD
Hong
en Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G02056,
Vu
la demande
en
date
du
24/05/2019
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
la
réalisation
des
tranchées
pour
l'effacement
des
réseaux
basse
tension,
télécom
et
éclairage
public
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ENGIE
INEO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
15
chemin
de
la Chasse
31771
COLOMIERS
représentée
par
Monsieur
Cédric
SALVIGNAC,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
ARTICLE
1
Entre
la Place
de
fa Poste
et
la rue
Pablo
Neruda,
l’entreprise
INEO
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs.
De
façon
ponctuelle,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'afternat
sera
réglé
par
feux.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
Le
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
27
maï
au
12
juillet
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
pär
délégation,
ë
airie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27/05/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
” l'Én publication, affichage où notification
le" DECISIONS Il
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
S aint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°:
2019006
Emplacement
: UCH/2
Date
Echéance
: 25
avril
2034
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
{alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°
2019-33
du
28
janvier
2019,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
COSTA
Yvonne,
Renée
{née
REVEL}
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
24
Avenue
Bel
Horizon,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
case
de
columbarium,
DÉCIDE
S/N°
D 2019-012
ARTICLE
4
Îlest
accordé,
dans
le
cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
COSTA
Yvonne
{née
REVEL),
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
QUINZENAIRE
à compter
du
25
avril
2019
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
950,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal,
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 13
mai
2019
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Adjointe
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
£1
oS14
5
Et publication,
affichage
ou
notification
le: Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gamesville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
26°"
Alinéa
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’APPEL
A PROJET
2019
DU
FIPD
- VIDEOPROTECTION
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
demandes
d'attribution
de
subvention
à l'Etat
et
à d’autres
collectivités
territoriales.,
Vu
la circulaire
du
28
février
2019
fixant
les
priorité
d'emploi
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD}
notamment
concernant
la vidéoprotection,
Vu
l'appel
à projets
2019
du
FIPD
dédié
à la
vidéoprotection,
Considérant
le projet
mené
depuis
2015
d'implantation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
entrées
de
ville,
sur
les
axes
principaux
de
voirie,
et
aux
abords
d'équipements
publics,
ainsi
que
ceux
de
la maison
des
arts
martiaux
Considérant
qu’il
appartient
à fa
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
ses
projets.
ARTICEE
1
De
solliciter,
auprès
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance,
l'attribution
d’une
subvention
en
2019,
pour
l'implantation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
entrées
de
ville,
sur
les
axes
principaux
de
voirie,
et
aux
abords
d'équipements
publics,
ainsi
que
ceux
de
{a maison
des
arts
martiaux.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à ce
jour,
à 316
576,18
€ HT,
soit
379
891,42
€ TTC.
La
collectivité
assurera
sur
ses
fonds
propres
le reste
à charge
de
l'opération,
déduction
faite
des
subventions
qui
seront
attribuées.
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Madam Maire î C4
de
Saint-Orens,
Ge
er
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25
avril
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :’
1 4 MAI
2019
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: 14
MAI
201