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PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre
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PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre
PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentré-du-Plessis.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
ÉLÉMENTS DE PAYSAGE A PRÉSERVER
Il est rappelé qu'en application des dispositions du code de l'urbanisme actuellement en vigueur (article R. 421-23), tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique sont soumis à déclaration préalable.
Protection du bâti
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage bâti identifié par le
présent PLU au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation
préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme.
Les constructions en pierre, en bois ou en terre antérieures au XXème siècle sont a priori des éléments patrimoniaux à préserver. Les règles relatives au patrimoine repéré s’appliquent à ces constructions.
Les éléments de paysage bâti sont identifiés aux documents graphiques par les trames suivantes :
En cas de travaux
Le projet doit contribuer à la mise en valeur des éléments de paysage bâti identifiés.
Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction originelle en privilégiant un traitement contemporain en harmonie avec le bâti existant, notamment dans le cadre d'extensions, tout en soignant les jonctions entre les parties anciennes et modernes.
Tous les travaux exécutés sur un élément de paysage bâti doivent utiliser les techniques de mise en œuvre traditionnelle et des matériaux qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques qui constituent son intérêt culturel, historique ou architectural.
Les travaux doivent s'inscrire dans un objectif de réhabilitation du bâti et garantir la non-dénaturation des éléments de paysage bâti par une restauration de qualité et en cohérence avec les caractéristiques architecturales du bâti ancien.
En cas de démolition
La conservation de ces éléments de paysage bâti peut être imposée.
Si l’élément est démoli partiellement ou totalement, en cas de nouveau projet, celui-ci devra présenter une qualité architecturale avérée ou participer à une composition urbaine d'ensemble.
Le réemploi de matériaux ou la conservation d'éléments de décor et/ou autres éléments permettant la mémoire du lieu pourront être imposés.