unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL240411TARIFSPUBLICS postMarque

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo

unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo

unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo

unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo

unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo

unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo

unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo

unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo

unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo

unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo

unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL240411TARIFSPUBLICS postMarque Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL240411TARIFSPUBLICS postMarque)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTE DE COMMUNES

TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

Extrait n° 24-04-11

Rappel du nombre de délégués en exercice 44

Quorum 23

Nombre de titulaires présents 30 (a)

Nombre de suppléants présents(en lieu et

place d’un titulaire)

2 (b)

Nombre de procurations 5 (c)

Soit un total de votants potentiels de 37 (a+b+c)

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS

DU 25 MARS 2024

Objet

TARIFS PUBLICS 2024

Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :D MULDER (BASLIEUX) - P MOSCATO (BAZAILLES)- GRETHEN P

(CHARENCY)- GEORGE D( DONCOURT)- J WEISS (EPIEZ)- G BIANCHI (GRAND FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON)

– C PERCHERON- E LAHURE (Longuyon)- J SAILLET (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- FOULON N(LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER

(LONGUYON)— AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- J MOINEAUX (PIERREPONT)-

JENNESSON R (ST SUPPLET)- A SIROT (SAINT JEAN LES LONGUYON)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS) – VERRON L (VILLE HOUDLEMONT)-A

DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS Le ROND)- DALLA RIVA JP (VILLETTE) - E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)

Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): COLMEY ROUYER G- TELLANCOURT SEBAA D-

Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : JL WOJCIK à PIEDFER D (LONGUYON)- G

PAQUIN à C PERCHERON (LONGUYON)- P HIBLOT à JP JACQUE (LONGUYON)- C LECOINTRE à J SAILLET (LONGUYON) - M FAIETA à J MOINEAUX (PIERREPONT)-

Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 29/03/2024, que la convocation du Conseil avait été faite le 12 mars 2024

Le président,

A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.

Il appartiendra au Conseil de valider les tarifs ci-dessous à compter du 1er avril 2024, identiques à l’année

2023:

- Aire d’Accueil Gens du Voyage

OBJET TARIF 2023 TARIF 2024

Redevance Journalière

forfaitaire d’occupation 4,50 € 4,50 €

Caution 105,00 € 105,00 €

Fluides :

KWh

d’électricité/emplacement 0,25 €/KWh 0,25 €/KWh

m3 d’eau 4,60 €/m3 4,60 €/m3

Pénalités journalières par

jour d’infraction 51,00 € 51,00 €

BLOC SANITAIRE :

Tuyauterie, plomberie 60,00 €

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/04/2024 à 12h05

Réference de l'AR : 054-200043693-20240325-2024_022_1-DE

Affiché le 05/04/2024 ; Certifié exécutoire le 05/04/2024Pommeau de douche 50,00 €

Chasse d'eau 200,00 €

Robinet évier 150,00 €

Porcelaine WC à la turque 280,00 €

Chauffe-eau 330,00 €

Porte 900,00 €

Serrure (complète avec poignée) 380,00 €

Barillet 80,00 €

Mitigeur douche 145,00 €

Bac à laver (évier) 250,00 €

Eclairage bloc sanitaire 50,00 €

Graffiti, tag 15,00 €

Insalubrité des sanitaires 20,00 €

EMPLACEMENT :

Trou dans le sol 30,00 €

Etendoir 150,00 €

Fil à linge 10,00 €

Compteur eau/électricité 870,00 €

Prise d'eau 110,00 €

Prise électrique 50,00 €

Trou dans les murs 50,00 €

Clé 10,00 €

- Tarifs Périscolaires

Longuyon

MATIN MIDI SOIR

7h30 - à

l’école

7h - à

l’école

11h30 -

13h30

De l’école -

17h30

De l’école -

18h30

Enfants scolarisés à LONGUYO N

Ressortissants du

Régime général

Quotient

familial

1,80 € 2,65 € 6,50 € 1,80 € 3,60 €Quotient

familial = 801

ou < ou =1300€

1,85 € 2,70 € 6,60 € 1,85 € 3,70€

Quotient

familial = 1301

ou < ou =1700€

1,90 € 2,75 € 6,70 € 1,90 € 3,80 €

Quotient

familial > à

1701€

1,95 € 2,80 € 6,80 € 1,95 € 3,90 €

Autres Régimes

Quotient

familial

2,25 € 3,40 € 7,20 € 2,25 € 4,50 €

Quotient

familial = 801

ou < ou =1300€

2,30€ 3,40€ 7,30€ 2,30€ 4,60€

Quotient

familial = 1301

ou < ou =1700€

2,35 € 3,50 € 7,40 € 2,35 € 4,70 €

Quotient

familial > à

1701€

2,40 € 3,55 € 7,50 € 2,40 € 4,80 €

Regroupement scolaire Saint-Jean-Les-Longuyon/ Grand-Failly

MATIN MIDI SOIR

07H30 à

08h30

12h00 à

13h30

16h00 à

17h00

16h00 à

18h00

Enfants scolarisés à GRAND-FAILLY / SAINT JEAN LES LONGUYON

Ressortissants

du Régime

général

Quotient

familial

1,80 € 6,50 € 1,80 € 3,60 €

Quotient

familial =

801 ou <

ou

=1300€

1,85 € 6,60 € 1,85 € 3,70€

Quotient

familial =

1301 ou <

ou

=1700€

1,90 € 6,70 € 1,90 € 3,80 €

Quotient 1,95 € 6,80 € 1,95 € 3,90 €familial >

à 1701€

Autres Régimes

Quotient

familial

2,25 € 7,20 € 2,25 € 4,50 €

Quotient

familial =

801 ou <

ou

=1300€

2,30 € 7,30 € 2,30 € 4,60 €

Quotient

familial =

1301 ou <

ou

=1700€

2,35 € 7,40 € 2,35 € 4,70 €

Quotient

familial >

à 1701€

2,40 € 7,50 € 2,40 € 4,80 €

Regroupement scolaire Pierrepont/Beuveille

MATIN MIDI SOIR

7h15 - à

l’école

11h55 -

13h30

De

l’école -

17h00

De

l’école -

18h00

Enfants scolarisés à PIERREPONT / BEUVEILLE

Ressortissants

du Régime

général

Quotient

familial

1,80 € 6,50 € 1,80 € 3,60 €

Quotient

familial =

801 ou <

ou

=1300€

1,85 € 6,60 € 1,85 € 3,70€

Quotient

familial =

1301 ou <

ou

=1700€

1,90 € 6,70 € 1,90 € 3,80 €

Quotient

familial >

à 1701€

1,95 € 6,80 € 1,95 € 3,90 €

Autres Régimes Quotient 2,25 € 7,20 € 2,25 € 4,50 €familial

Quotient

familial =

801 ou <

ou

=1300€

2,30 € 7,30 € 2,30 € 4,60 €

Quotient

familial =

1301 ou <

ou

=1700€

2,35 € 7,40 € 2,35 € 4,70 €

Quotient

familial >

à 1701€

2,40 € 7,50 € 2,40 € 4,80 €

Regroupement scolaire Tellancourt

MATIN MIDI SOIR

7h30 -

8h30

7h15 -

8h30

11h30 -

13h10

16h10 -

17h10

16h10 -

18h10

Enfants scolarisés à TELLANCOURT

Ressortissants

du Régime

général

Quotient

familial

1,80 € 2,25 € 6,50 € 1,80 € 3,60 €

Quotient

familial =

801 ou <

ou =1300€

1,85 € 2,30 € 6,60 € 1,85 € 3,70€

Quotient

familial =

1301 ou <

ou =1700€

1,90 € 2,35 € 6,70 € 1,90 € 3,80 €

Quotient

familial > à

1701€

1,95 € 2,40€ 6,80 € 1,95 € 3,90 €

Autres Régimes

Quotient

familial

2,25 € 2,80 € 7,20 € 2,25 € 4,50 €Quotient

familial =

801 ou <

ou =1300€

2,30 € 2,85 € 7,30 € 2,30 € 4,60 €

Quotient

familial =

1301 ou <

ou =1700€

2,35 € 2,90 € 7,40 € 2,35 € 4,70 €

Quotient

familial > à

1701€

2,40 € 2,95 € 7,50 € 2,40 € 4,80 €

Mercredis éducatifs

T2L

Mercredi

1/2 journée

sans repas

Mercredi

1/2

journée

avec repas

Mercredi

journée

sans repas

Mercredi

journée

avec repas

Enfants habitants et/ ou scolarisés sur la communauté de communes de la T2L

Ressortissants

du Régime

général

Quotient

familial

5,00 € 8,50 € 7,60 € 11,00 €

Quotient

familial =

801 ou <

ou =1300€

5,10 € 8,60 € 7,70 € 11,10 €

Quotient

familial =

1301 ou <

ou =1700€

5,20 € 8,70 € 7,80 € 11,20 €

Quotient

familial > à

1701€

5,30 € 8,80 € 7,90 € 11,30 €

Autres Régimes

Quotient

familial

7,65 € 11,15 € 10,25 € 13,65 €Quotient

familial =

801 ou <

ou =1300€

7,75 € 11,25 € 10,35 € 13,75 €

Quotient

familial =

1301 ou <

ou =1700€

7,85 € 11,35 € 10,45 € 13,85 €

Quotient

familial > à

1701€

7,95 € 11,45 € 10,55 € 13,95 €

Hors T2L

Mercredi

1/2 journée

sans repas

Mercredi

1/2

journée

avec repas

Mercredi

journée

sans repas

Mercredi

journée

avec repas

Enfants habitants et scolarisés hors de la communauté de Communes de la T2L

Ressortissants

du Régime

général

Quotient

familial

7,00 € 10,50 € 9,60 € 13,00 €

Quotient

familial =

801 ou <

ou =1300€

7,10 € 10,60 € 9,70 € 13,10€

Quotient

familial =

1301 ou <

ou =1700€

7,20 € 10,70 € 9,80 € 13,20 €

Quotient

familial > à

1701€

7,30 € 10,80 € 9,90 € 13,30 €

Autres Régimes

Quotient

familial

9,65 € 13,15 € 12,25 € 15,65 €

Quotient

familial =

801 ou <

9,75 € 13,25 € 12,35 € 15,75 €ou =1300€

Quotient

familial =

1301 ou <

ou =1700€

9,85 € 13,35 € 12,45 € 15,85 €

Quotient

familial > à

1701€

9,95 € 13,45 € 12,55 € 15,95 €

- Tarifs Piscine

ENTREES INDIVIDUELLES

Enfants (-18 ans) Adultes

Une séance 1,70 € 3,00 €

Carte abonnement x 10 14,00 € 27,50 €

Carte abonnement x 20 X 50,00 €

Carte abonnement x 30 X 73,00 €

Bonnet de bain : 1,20 €

ACTIVITES

Aquagym :

 Une séance : 7,00 €

 Carte abonnement x 10 : 62,00 €

 Carte abonnement x 30 : 165,00 €

Aquabike ou Aquatraining :

 Une séance : 12,90 €

 Carte abonnement x 10 : 115,00 €

COURS DE NATATIONEnfants (-18 ans)

Adultes

perfectionnement

Une séance 4,80 € 7,00 €

Carte abonnement x 10 X 62,00 €

Carte abonnement x 30 145,00 € 165,00 €

Ligue 27€ par heure à raison d’une heure par semaine

Plongée Bat Dive 30€ par mercredi à raison d’une heure par semaine

École T2L 0,95€ par enfants

École hors T2L 1,65€ par enfants

Collège St Chrétienne 1,05€ par enfants

Collège Paul Verlaine 40€ l'heure à raison de 8 heure par semaine

Les Francas tarif individuel public soit 1,70€ pour les enfants et 3€ pour les adultes

Le Conseil Communautaire,

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de valider les tarifs tels que présentés

Fait à LONGUYON le 29/03/2024

Jean-Pierre JACQUE