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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 100
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 100)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-0100
p.1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le seize du mois de décembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq-sur-Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : mercredi 10 décembre 2025
23 présents + 0 pouvoir (23 votes sur 27) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Dominique GUILBOT, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE (arrivée à 18h45)
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-Louis
RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT,
✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique
BARREAU, Alain JEZEQUEL
0 pouvoir
Absents/Excusés : Huguette ROUSSEAU, Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Jean-Claude LAURANTIN a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Remboursement de leçons à un usager piscine
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2021-027 du 23 mars 2021 validant les statuts de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet et notamment la compétence supplémentaire « piscine
d’Airvault »
Vu La délibération n° 2025-027 du 1er avril 2025 relative à la tarification de la saison estivale
2025 pour la piscine d’Airvault ;
Considérant que M. Nicolas Bouillé a demandé le remboursement de cinq leçons de piscine
auxquelles sa fille n’a pu participer, celles-ci ne pouvant être rattrapées pour des raisons de
santé. Un certificat médical nous a été transmis, contre-indiquant la pratique de la natation pour
l’enfant.
Considérant que le règlement de la piscine d’Airvault ne prévoit pas le cas d’un remboursement
des leçons de piscine à un usager pour raison de santé.
Considérant que sur les cinq leçons avaient été réglées à l’unité pour un montant total de 40 € COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-0100
p.2/2
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
➢ D’approuver le remboursement à M. Nicolas Bouillé des leçons non réalisées et dûment
payées, soit un montant total de 40 €.
➢ D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 17 décembre 2025
Et ont signé le Président et le Secrétaire de séance
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Claude LAURANTIN Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20251218-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-12-2025
Publication le : 18-12-2025