PLU - Annexes - Aero sup 03

Documents similaires

PLU - Annexes - Aero sup 03

PLU - Annexes - aero sup 03

PLU - Annexes - Aero sup 01

PLU - Annexes - aero sup 01

PLU - Annexes - Aero sup 01

PLU - Annexes - Aero sup 02

PLU - Annexes - Aero sup 02

PLU - Annexes - aero sup 02

PLU - Annexes - Aero sup 03

PLU - Annexes - Aero sup 02

PLU - Annexes - Aero sup 03 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Lien du pdf (PLU - Annexes - Aero sup 03)Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 5.d.5c

SERVITUDES AERONAUTIQUES

DE DEGAGEMENT

CHERBOURG-MAUPERTUS

NOTE ANNEXE

P.L.U. arrêté le : 28 mars 2007

Approuvé le : 19 décembre 2007

Modifié le :

Mis en compatibilité le :

Mis en révision le :

Dernière mise à jour le : 18 novembre 2015

Modification simplifiée le :Maîtrise d’ouvrage

Ministère de l’Ecologie,

du Développement durable

et de l’Energie

Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest

AERODROME DE

CHERBOURG - MAUPERTUS

PLAN DES SERVITUDES

AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT

NOTE ANNEXE

Maîtrise d’œuvre

Service National d’Ingénierie Aéroportuaire

Département Programmation Environnement Aménagement

Siège : 82, rue des Pyrénées – 75970 PARIS cedex 20

Site Atlantique : 12 avenue Pythagore – BP 70285 – 33697 MERIGNAC Cedex

Vérifié par le chef du bureau

Environnement et Servitudes

Mérignac, le 24 août 2014

F. ANFRAY

Proposé par le chef du département

Programmation Environnement

Aménagement

Paris, le 2 septembre 2014

J. BYE

Présenté par le directeur du

Service National d’Ingénierie

Aéroportuaire

Paris, le 2 septembre 2014

A. LASLAZ

Approuvé par arrêté ministériel en date du 16 juillet 2015Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 1

SOMMAIRE

1 - NOTICE EXPLICATIVE 2

I - GENERALITES SUR LES SERVITUDES AERONAUTIQUES 2

I.1 - OBJET ET PROCEDURE 2 I.2 - BASES REGLEMENTAIRES 2 I.3 - CARACTERISTIQUES PRISES EN COMPTE POUR L’ETABLISSEMENT DES SERVITUDES 3 I.4 - FORME GENERALE DES SERVITUDES 3 I.5 - APPLICATION DES SERVITUDES 4 I.5.1 - Obstacles fixes 4 I.5.2 - Obstacles mobiles 5 I.5.3 - Balisage des obstacles 6

II - SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L’AERODROME 7

II.1 - PREAMBULE 7 II.2 - PLAN DE SITUATION 7 II.3 - CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DES INFRASTRUCTURES 8 II.3.1 - Caractéristiques géométriques 8 II.3.2 - Chiffre de code 8 II.3.3 - Mode d'exploitation de la piste 8 II.4 - SURFACES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT 9 II.4.1 - Trouées d'atterrissage et de décollage 9 II.4.2 - Surfaces latérales 11 II.4.3 - Périmètre d’appui 11 II.4.4 - Surface horizontale intérieure 11 II.4.5 - Surface conique 11 II.4.6 - Adaptations des surfaces 11 II.5 - SURFACES ASSOCIEES AUX APPROCHES DE PRECISION (OFZ) 12 II.6 - SURFACES APPLICABLES POUR LES AIDES VISUELLES 13 II.6.1 - Plan des feux du dispositif de ligne d'approche 13 II.6.2 - Surfaces dégagées d’obstacles (OCS) des indicateurs visuels de pente d’approche 13 II.7 - ASSIETTE DES DEGAGEMENTS 14 II.7.1 - Aire de dégagement et limites des communes sous servitudes 14 II.7.2 - Communes concernées par les servitudes aéronautiques 14

2 - MISE EN APPLICATION DU PSA 17

I - LISTE DES OBSTACLES DEPASSANT LES COTES LIMITES AUTORISEES PAR LES SERVITUDES APRES ADAPTATIONS 17

II - TRAITEMENT DES OBSTACLES 18

II.1 - OBSTACLES EXISTANTS 18 II.2 - OBSTACLES A VENIR 18

3 - ETAT DES BORNES DE REPERAGE D’AXE ET DE CALAGE 19Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 2

1 - NOTICE EXPLICATIVE

I - GENERALITES SUR LES SERVITUDES AERONAUTIQUES

I.1 - OBJET ET PROCEDURE

Le plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l'emprise ou aux abords d'un aérodrome, de manière à garantir la sécurité de l'espace aérien nécessaire aux processus d'approche finale et de décollage des avions, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme. Il détermine, tenant compte du relief naturel du terrain, les zones frappées de servitudes aéronautiques, ainsi que les cotes maximales à ne pas dépasser, définies à partir de l'utilisation de surfaces de dégagements aéronautiques, et au- dessus desquelles l'espace doit toujours être libre d'obstacle.

De plus, ce plan identifie et positionne, dans le volume aéronautique couvrant l'aérodrome, tous les obstacles naturels ou non perçant les surfaces de dégagement afin que ceux-ci soient diminués, supprimés ou balisés en référence aux limites altimétriques des servitudes appliquées.

Le dossier des servitudes aéronautiques de dégagement (plans + note annexe) fait l'objet d'une procédure d'instruction locale (conférence entre services et collectivités intéressées, suivie d'une enquête publique). Il est ensuite approuvé par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d'État.

Le plan de servitudes aéronautiques est alors déposé à la mairie de chaque commune frappée par lesdites servitudes pour être annexé au plan local d'urbanisme (PLU). Ce document est dès lors juridiquement opposable aux tiers. Il permet de demander une limitation de hauteur des obstacles perçant les servitudes et la suppression de ceux qui sont dangereux pour la navigation aérienne aux abords de l'aérodrome.

Le PSA permet également de définir tous les obstacles devant être balisés. Cependant, l'obligation de balisage des obstacles reste à l'appréciation des services de l'aviation civile.

I.2 - BASES REGLEMENTAIRES

Les servitudes aéronautiques de dégagement sont établies en application :

du code des transports, en particulier des articles L 6350-1 à L 6351-5,

du code de l'aviation civile, en particulier des articles R 241-3 à R 242-1, D 241-1 à D 242-14, et D 243-7,

de l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques.Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 3

I.3 - CARACTERISTIQUES PRISES EN COMPTE POUR L’ETABLISSEMENT DES SERVITUDES

Les spécifications techniques des servitudes aéronautiques de dégagement, fixées par l’arrêté interministériel du 7 juin 2007 modifié, sont définies à partir des caractéristiques suivantes :

les caractéristiques géométriques du système de pistes de l'aérodrome dans son stade ultime de développement,

le code de référence attribué à chacune des pistes de l'aérodrome concerné (cette codification est définie par l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe),

les procédures d'approche, d'atterrissage et de décollage (approche à vue de jour, de jour et de nuit, classique, de précision …),

les aides visuelles,

les éventuels obstacles préexistants nécessitant des adaptations des surfaces.

Lorsque plusieurs des spécifications techniques déterminées par cette réglementation s’appliquent en un même point, la spécification la plus contraignante est prise en considération.

I.4 - FORME GENERALE DES SERVITUDES

Les servitudes aéronautiques sont constituées par diverses surfaces géométriques dont la forme générale figure sur la vue en perspective ci-dessous.

Le périmètre d’appui est constitué par l’enveloppe des bords intérieurs des trouées de décollage et d'atterrissage, et des lignes d'appui des surfaces latérales.Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 4

I.5 - APPLICATION DES SERVITUDES

Les plans des servitudes aéronautiques de dégagement déterminent les altitudes que doivent respecter les constructions ou obstacles de toute nature.

I.5.1 - Obstacles fixes

Les obstacles fixes font l'objet d'une distinction entre obstacles massifs, obstacles minces et obstacles filiformes de la manière suivante :

Les obstacles massifs sont constitués par les éminences du terrain naturel, les bâtiments, les forêts, etc.,

Les obstacles minces sont constitués par les pylônes, les cheminées, les antennes, etc. (dont la hauteur est très supérieure aux dimensions horizontales), Les obstacles filiformes sont constitués par les lignes électriques, les lignes téléphoniques, les caténaires, les câbles de téléphériques, etc.

Le tableau ci-après indique les valeurs des majorations à appliquer en fonction des classes d'obstacles et de leurs emplacements sous les surfaces des servitudes aéronautiques de dégagement, ainsi que les règles de balisage. En effet, un obstacle mince ou filiforme ayant de manière générale une visibilité plutôt réduite, implique que sa cote altimétrique peut être majorée de la valeur indiquée par le tableau ci-après.Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 5

Application de l'arrêté du 7 juin 2007 modifié relatif aux servitudes aéronautiques

MAJORATION DE LA HAUTEUR DES OBSTACLES

(Annexe III – Obstacles fixes)

BALISAGE DES

OBSTACLES

(Annexe VII)

Classe

des

obstacles

fixes

dans les

1000

premiers

mètres

d’une

trouée

au-delà des 1000

premiers mètres

des trouées et sur

les zones

couvertes par les

parties des

surfaces latérales

associées aux

trouées

Exonération

Si le sommet de

l'obstacle, non

majoré, se trouve

au-dessus des

surfaces de

balisage, elles-

mêmes situées :

Massif 0 m

10 m en dessous

des surfaces de

dégagements 1 Mince + 10 m 0 m

0 m si défilé par obstacle massif (angle

maxi. 15 %)

0 m si plusieurs obstacles minces séparés

par une distance < 2/3 de la hauteur du

plus bas.

Leur ensemble est considéré comme un

obstacle massif.

0 m si antenne réceptrice de radiodiffusion

ou de TV, installées au sommet de

constructions à proximité d’un aérodrome,

et remplissant les 3 conditions suivantes :

Hauteur de l'antenne sous trouée ≤ 4 m

Mat support non haubané

Coefficient de sécurité des divers

éléments de l'installation ≤ 4

Filiforme

+ 20 m

+ 10 m

pour les

lignes

caténaires

+ 10 m 0 m si défilé par obstacle massif (angle maxi. 15 %)

20 m en dessous

des surfaces de

dégagements 1

Les majorations prévues à l'annexe III, relatives aux obstacles fixes minces ou filiformes ne s'appliquent pas aux aides visuelles.

I.5.2 - Obstacles mobiles

Les règles relatives aux obstacles mobiles ne s'appliquent qu'aux obstacles en dehors de l'emprise aéroportuaire.

Chacune des voies sur lesquelles se déplacent des obstacles canalisés est considérée comme constituant un obstacle massif dont la hauteur est celle du gabarit qui lui est attaché.

1 surfaces de dégagements aéronautiques déterminées pour le stade actuel de développement de l’aérodrome,

telles que définies dans l’arrêté du 10 juillet 2006Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 6

- autoroutes : gabarit de 4,75 m

- routes de trafic international : gabarit de 4,50 m

- autres voies routières : gabarit de 4,30 m

- voies ferrées non électrifiées : gabarit de 4,80 m

- voies ferrées électrifiées : la ligne caténaire est considérée comme un obstacle fixe filiforme (cf. tableau précédent).

- voies navigables : gabarit de 3,70 m à 7 m suivant le type de voies.

Le gabarit s’appliquant à chaque type de voie est majoré de 2 mètres sur les tronçons couverts par une trouée.

I.5.3 - Balisage des obstacles

Le balisage des obstacles a pour objectif de signaler la présence d’un danger. Il ne supprime pas le danger lui-même.

En application de l’article 8 de l’arrêté du 7 juin 2007 modifié, l’obligation du balisage peut être imposée sur les portions de sol situées au-dessous des surfaces de dégagement d’un aérodrome, telles que définies dans l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.

Les obstacles à baliser sont donc déterminés par rapport aux surfaces de dégagements aéronautiques basées sur les infrastructures existantes et il n’est pas nécessaire de disposer d’un PSA approuvé, basé sur le stade ultime de développement de l’aérodrome, pour imposer ce balisage.

La nécessité de baliser un obstacle est appréciée par la direction de la sécurité de l’aviation civile ouest territorialement compétente et doit faire systématiquement l’objet d’une étude particulière.

Cette étude est réalisée afin de déterminer les obstacles à baliser soit de jour ou de nuit, soit de jour et de nuit. Les obstacles sont pris en considération avec leur hauteur réelle.

Les obstacles concernés sont ceux dont la côte sommitale est située au-dessus des surfaces utilisées pour les servitudes aéronautiques de balisage. La marge de sécurité appliquée pour déterminer ces surfaces de balisage est définie suivant la classe de l'obstacle considéré (voir tableau précédent).Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 7

II - SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L’AERODROME

II.1 - PREAMBULE

Les servitudes aéronautiques destinées à protéger les dégagements de l’aérodrome ont été instituées par décret du 27 janvier 1976.

Le nouveau dossier de servitudes aéronautiques prend en compte les caractéristiques géométriques du système de pistes et les procédures d’approche, de décollage et d’atterrissage déterminées pour le stade ultime de développement de l’aérodrome et précisées au § II.3.

Il est établi suivant les spécifications techniques fixées par l’arrêté interministériel du 7 juin 2007 modifié.

II.2 - PLAN DE SITUATIONAérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 8

II.3 - CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DES INFRASTRUCTURES

II.3.1 - Caractéristiques géométriques

Système de piste

Les orientations et dimensions de la piste de l’aérodrome prises en compte dans son stade ultime de développement (identique au stade existant) sont les suivantes :

piste principale revêtue (10/28) de 2441,79 mètres de long x 45 mètres de large, comportant un prolongement dégagé de 275 mètres au QFU 28 (extrémité 10),

Ces caractéristiques sont précisées sur le schéma du paragraphe 3 - Etat des bornes de repérage d’axe et de calage.

Altitude de référence

L'altitude de référence de l'aérodrome est le point le plus élevé de la surface de la piste utilisée pour l'atterrissage.

L’aérodrome a une altitude de référence de 140,0 mètres NGF (nivellement général de la France). Elle intervient pour fixer l'altitude de la surface horizontale intérieure et la cote maximale des surfaces associées aux atterrissages de précision.

II.3.2 - Chiffre de code

Les surfaces utilisées pour les servitudes aéronautiques de dégagement dépendent du premier élément du code de référence des infrastructures de l'aérodrome tel qu'il est défini aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.

Le premier élément de ce code est un chiffre qui est déterminé par la plus grande des distances de référence des aéronefs auxquels l'infrastructure est destinée.

Le chiffre de code établissant les servitudes aéronautiques de l’aérodrome est 3.

II.3.3 - Mode d'exploitation de la piste

Le mode d’exploitation de la piste, pris en compte dans son stade ultime de développement, détermine, en fonction du chiffre de code, les caractéristiques des servitudes aéronautiques de dégagement.

La piste est exploitée de jour et de nuit, à vue et aux instruments :

seuil 10 : utilisé en conditions de vol aux instruments avec approche suivie de manœuvre à vue libre (MVL), avec indicateur visuel de pente d’approche.

seuil 28 : approche de précision de catégorie I et approche classique,Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 9

II.4 - SURFACES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT

Les surfaces de base utilisées pour les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome sont établies pour le stade ultime de développement. Elles ont les spécifications techniques définies à l’annexe I de l’arrêté du 7 juin 2007 modifié et précisées ci-dessous.

Ces surfaces correspondent, lorsque les caractéristiques physiques prises en compte ne diffèrent pas du stade actuel, aux surfaces de dégagement aéronautique ou surfaces de limitation d’obstacles (OLS) citées dans l’arrêté du 14 mars 2007 modifiant l’arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes, et définies par l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.

II.4.1 - Trouées d'atterrissage et de décollage

Chaque surface de trouée est définie par une largeur à l'origine (bord intérieur), une cote altimétrique à l'origine, un évasement, une pente et une longueur maximale.

Trouées d'atterrissage

DESIGNATIONS

CARACTERISTIQUES

Atterrissage QFU 10 Atterrissage QFU 28

- Spécifications utilisées Approche classique Approche de précision catégorie I

- Distance au seuil 60 m 60 m

- Largeur à l'origine 300 m 300 m

- Divergence 15 % 15 %

- Cote à l’origine 137,9 m NGF 130,6 m NGF

- Longueur 1ère section 3 000 m 3 000 m

- Pente 1ère section 2 % 2 %

- Pente 2ème section 2,5 % 2,5 %

- Cote 3ème section (pente nulle) 287,9 m NGF 280,6 m NGF

- Longueur totale 15 000 m 15 000 m

Trouées de décollage

DESIGNATIONS

CARACTERISTIQUES

Décollage QFU 28

(trouées du côté du seuil 10)

Décollage QFU 10

(trouée du côté du seuil 28)

- Distance à l’extrémité de la piste 275 m 60 m

- Largeur à l'origine 180 m 180 m

- Divergence 12,5 % 12,5 %

- Cote à l’origine 137,9 m NGF 130,6 m NGF

- Pente 2 % 2 %

- Longueur totale 15 000 m 15 000 mAérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 10

Du fait de la présence de la zone interdite P81, les trouées de décollage en QFU 28 présentent des trajectoires courbes.

Le schéma ci-après présente les axes de construction de ces trajectoires de décollage courbes retenus.

Extrémité 28

RM 099°

Extrémité 10

L = 5 907,5 m

R1 = 3 947,5 m sur 12 125,85 m / 176° à droite

R2 = 3 947,5 m sur 5 167 m / 75° à droite

L = 2481 m

R3 = 3 947,5 m sur 1 444,23 m / 20,96° à gauche

R4 = 1 919 m sur 4387,57 m

R3 = 1 919 m sur 3 516,75 m / 105° à gauche

L = 9 275,43 m

L = 10 146,25 m

L = 1 337 m

RM 178°

RM 152°

RM 358°

131° à gauche

RM : Route MagnétiqueAérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 11

II.4.2 - Surfaces latérales

Les surfaces latérales ont une pente de 14,3 %.

II.4.3 - Périmètre d’appui

Le périmètre d’appui est constitué par l’enveloppe des bords intérieurs des trouées de décollage et d'atterrissage, et des lignes d'appui des surfaces latérales.

Il est représenté sur le schéma du paragraphe 3 - Etat des bornes de repérage d’axe et de calage.

II.4.4 - Surface horizontale intérieure

La surface horizontale intérieure, dont la cote est fixée à 45 mètres au-dessus de l'altitude de référence de l'aérodrome, s'élève à 185 mètres NGF.

Elle est délimitée par deux demi-circonférences horizontales, centrées chacune par rapport à l'origine des trouées d'atterrissage, de rayon 4000 mètres et par les tangentes communes à ces deux circonférences.

II.4.5 - Surface conique

La surface conique a une pente de 5 % et s'élève, à partir du bord extérieur de la surface horizontale intérieure, jusqu'à une hauteur de 100 mètres, soit une cote maximale de 285 mètres NGF.

II.4.6 - Adaptations des surfaces

Sans objetAérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 12

II.5 - SURFACES ASSOCIEES AUX APPROCHES DE PRECISION (OFZ)

Les surfaces OFZ (obstacle free zone – zone dégagée d'obstacles) sont associées au seuil 28 de la piste exploité aux instruments avec approche de précision, de catégorie I. Elles définissent un volume d'espace aérien devant impérativement être libre de tout obstacle.

Schéma représentatif des OFZ

Ces surfaces s'élèvent à partir des altitudes de la piste jusqu'à la cote maximale de 185 mètres NGF, située 45 mètres au-dessus de l’altitude de référence définie précédemment, excepté pour la surface intérieure d’approche.

Les caractéristiques techniques des surfaces OFZ sont indiquées dans le tableau ci- dessous :

Surface intérieure d'approche

Longueur du bord intérieur 120 m

Distance au seuil 60 m

Cote à l’origine 130,6 m NGF

Longueur 900 m

Pente 2 %

Surface intérieure de transition

Pente 33,3 %

Surface d'atterrissage interrompu

Longueur du bord intérieur 120 m

Distance au seuil 1 800 m

Cote à l’origine 139,6 m NGF

Divergence 10 %

Pente 3,33 %

Ces surfaces étant en tout point moins contraignantes que les surfaces de dégagements aéronautiques, elles ne sont pas représentées sur les plans A1 et A2.Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 13

II.6 - SURFACES APPLICABLES POUR LES AIDES VISUELLES

II.6.1 - Plan des feux du dispositif de ligne d'approche

Le dispositif de balisage d'approche au seuil 28 est protégé par le plan des feux passant par le centre optique des feux.

Les caractéristiques de cette surface sont les suivantes :

SEUIL 28

Longueur de la ligne d'approche 720 m

Longueur de la servitude associée 780 m

Largeur de la servitude associée 120 m

II.6.2 - Surfaces dégagées d’obstacles (OCS) des indicateurs visuels de pente d’approche

L’indicateur visuel de pente d’approche (PAPI) au seuil 10 est protégé par une surface OCS (obstacle clearance surface – surface dégagée d’obstacles).

Les caractéristiques de cette surface sont les suivantes :

SEUIL 10

Pente du PAPI 3° (5,24%)

Cote à l’origine 137,9 m NGF

Largeur à l’origine 300 m

Distance au seuil 60 m

Divergence 15 %

Longueur totale 15 000 m

Angle de calage A 2,5°

Pente (angle de calage A - 0,57 °) 1,93° (3,37%)

Cette surface étant en tout point moins contraignante que la trouée d’atterrissage associée, elle n’est pas représentée sur les plans A1 et A2.Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 14

II.7 - ASSIETTE DES DEGAGEMENTS

II.7.1 - Aire de dégagement et limites des communes sous servitudes

Les schémas ci-après précisent l’emprise des surfaces des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome ainsi que les limites des communes concernées par les servitudes aéronautiques.

II.7.2 - Communes concernées par les servitudes aéronautiques

Les communes dans l'emprise des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome sont les suivantes :

Département de la Manche :

- ANNEVILLE EN SAIRE

- BRETTEVILLE

- BRILLEVAST

- BRIX

- CANTELOUP

- CARNEVILLE

- CHERBOURG OCTEVILLE

- CLITOURPS

- COSQUEVILLE

- DIGOSVILLE

- EQUEURDREVILLE HAINEVILLE

- FERMANVILLE

- GONNEVILLE

- LA GLACERIE

- LA PERNELLE

- LE MESNIL AU VAL

- LE THEIL

- LE VAST

- LE VICEL

- MAUPERTUS SUR MER

- MONTFARVILLE

- QUERQUEVILLE

- QUETTEHOU

- REVILLE

- SAINT JOSEPH

- SAINT PIERRE EGLISE

- SAINT VAAST LA HOUGUE

- SAUSSEMENIL

- TAMERVILLE

- TEURTHEVILLE BOCAGE

- THEVILLE

- TOURLAVILLE

- VALCANVILLE

- VAROUVILLEAérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 15

Croquis des surfaces de dégagement

185

285 5%

14,3%

R = 4000 m

R = 6000 m

15 000

2%

2%

2%

2,5%

horizontal sur 8400

2,5%

horizontal sur 8400

15 000

2% sur 15 000

2% sur 15 000

2% sur 15 000

2% sur 15 000

280,6

287,9Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 16

SAINT- SAINT- SAINT- SAINT- SAINT- SAINT- SAINT- SAINT- SAINT- JOSEPH JOSEPH JOSEPH JOSEPH JOSEPH JOSEPH JOSEPH JOSEPH JOSEPH

MAUPERTUS- MAUPERTUS- MAUPERTUS- MAUPERTUS- MAUPERTUS- MAUPERTUS- MAUPERTUS- MAUPERTUS- MAUPERTUS- SUR-MER SUR-MER SUR-MER SUR-MER SUR-MER SUR-MER SUR-MER SUR-MER SUR-MER

CARNEVILLE CARNEVILLE CARNEVILLE CARNEVILLE CARNEVILLE CARNEVILLE CARNEVILLE CARNEVILLE CARNEVILLE

SAINT-PIERRE- SAINT-PIERRE- SAINT-PIERRE- SAINT-PIERRE- SAINT-PIERRE- SAINT-PIERRE- SAINT-PIERRE- SAINT-PIERRE- SAINT-PIERRE-

EGLISE EGLISE EGLISE EGLISE EGLISE EGLISE EGLISE EGLISE EGLISE

BRETTEVILLE BRETTEVILLE BRETTEVILLE BRETTEVILLE BRETTEVILLE BRETTEVILLE BRETTEVILLE BRETTEVILLE BRETTEVILLE

FERMANVILLE FERMANVILLE FERMANVILLE FERMANVILLE FERMANVILLE FERMANVILLE FERMANVILLE FERMANVILLE FERMANVILLE

COSQUEVILLE COSQUEVILLE COSQUEVILLE COSQUEVILLE COSQUEVILLE COSQUEVILLE COSQUEVILLE COSQUEVILLE COSQUEVILLE

VAROUVILLE VAROUVILLE VAROUVILLE VAROUVILLE VAROUVILLE VAROUVILLE VAROUVILLE VAROUVILLE VAROUVILLE CANTELOUP CANTELOUP CANTELOUP CANTELOUP CANTELOUP CANTELOUP CANTELOUP CANTELOUP CANTELOUP

DIGOSVILLE DIGOSVILLE DIGOSVILLE DIGOSVILLE DIGOSVILLE DIGOSVILLE DIGOSVILLE DIGOSVILLE DIGOSVILLE

LA GLACERIE LA GLACERIE LA GLACERIE LA GLACERIE LA GLACERIE LA GLACERIE LA GLACERIE LA GLACERIE LA GLACERIE

TAMERVILLE TAMERVILLE TAMERVILLE TAMERVILLE TAMERVILLE TAMERVILLE TAMERVILLE TAMERVILLE TAMERVILLE

LA PERNELLE LA PERNELLE LA PERNELLE LA PERNELLE LA PERNELLE LA PERNELLE LA PERNELLE LA PERNELLE LA PERNELLE

ANNEVILLE- ANNEVILLE- ANNEVILLE- ANNEVILLE- ANNEVILLE- ANNEVILLE- ANNEVILLE- ANNEVILLE- ANNEVILLE- EN-SAIRE EN-SAIRE EN-SAIRE EN-SAIRE EN-SAIRE EN-SAIRE EN-SAIRE EN-SAIRE EN-SAIRE

QUERQUEVILLE QUERQUEVILLE QUERQUEVILLE QUERQUEVILLE QUERQUEVILLE QUERQUEVILLE QUERQUEVILLE QUERQUEVILLE QUERQUEVILLE

EQUEURDREVILLE- EQUEURDREVILLE- EQUEURDREVILLE- EQUEURDREVILLE- EQUEURDREVILLE- EQUEURDREVILLE- EQUEURDREVILLE- EQUEURDREVILLE- EQUEURDREVILLE-

HAINNEVILLE HAINNEVILLE HAINNEVILLE HAINNEVILLE HAINNEVILLE HAINNEVILLE HAINNEVILLE HAINNEVILLE HAINNEVILLE

SAINT-VAAST- SAINT-VAAST- SAINT-VAAST- SAINT-VAAST- SAINT-VAAST- SAINT-VAAST- SAINT-VAAST- SAINT-VAAST- SAINT-VAAST- LA-HOUGUE LA-HOUGUE LA-HOUGUE LA-HOUGUE LA-HOUGUE LA-HOUGUE LA-HOUGUE LA-HOUGUE LA-HOUGUE

TEURTHEVILLE- TEURTHEVILLE- TEURTHEVILLE- TEURTHEVILLE- TEURTHEVILLE- TEURTHEVILLE- TEURTHEVILLE- TEURTHEVILLE- TEURTHEVILLE-

BOCAGE BOCAGE BOCAGE BOCAGE BOCAGE BOCAGE BOCAGE BOCAGE BOCAGE

CHERBOURG- CHERBOURG- CHERBOURG- CHERBOURG- CHERBOURG- CHERBOURG- CHERBOURG- CHERBOURG- CHERBOURG- OCTEVILLE OCTEVILLE OCTEVILLE OCTEVILLE OCTEVILLE OCTEVILLE OCTEVILLE OCTEVILLE OCTEVILLE

BRILLEVAST BRILLEVAST BRILLEVAST BRILLEVAST BRILLEVAST BRILLEVAST BRILLEVAST BRILLEVAST BRILLEVAST

BRIX BRIX BRIX BRIX BRIX BRIX BRIX BRIX BRIX

CLITOURPS CLITOURPS CLITOURPS CLITOURPS CLITOURPS CLITOURPS CLITOURPS CLITOURPS CLITOURPS

GONNEVILLE GONNEVILLE GONNEVILLE GONNEVILLE GONNEVILLE GONNEVILLE GONNEVILLE GONNEVILLE GONNEVILLE

LE MESNIL-AU-VAL LE MESNIL-AU-VAL LE MESNIL-AU-VAL LE MESNIL-AU-VAL LE MESNIL-AU-VAL LE MESNIL-AU-VAL LE MESNIL-AU-VAL LE MESNIL-AU-VAL LE MESNIL-AU-VAL

MONTFARVILLE MONTFARVILLE MONTFARVILLE MONTFARVILLE MONTFARVILLE MONTFARVILLE MONTFARVILLE MONTFARVILLE MONTFARVILLE

QUETTEHOU QUETTEHOU QUETTEHOU QUETTEHOU QUETTEHOU QUETTEHOU QUETTEHOU QUETTEHOU QUETTEHOU

REVILLE REVILLE REVILLE REVILLE REVILLE REVILLE REVILLE REVILLE REVILLE

SAUSSEMESNIL SAUSSEMESNIL SAUSSEMESNIL SAUSSEMESNIL SAUSSEMESNIL SAUSSEMESNIL SAUSSEMESNIL SAUSSEMESNIL SAUSSEMESNIL

LE THEIL LE THEIL LE THEIL LE THEIL LE THEIL LE THEIL LE THEIL LE THEIL LE THEIL

THEVILLE THEVILLE THEVILLE THEVILLE THEVILLE THEVILLE THEVILLE THEVILLE THEVILLE

TOURLAVILLE TOURLAVILLE TOURLAVILLE TOURLAVILLE TOURLAVILLE TOURLAVILLE TOURLAVILLE TOURLAVILLE TOURLAVILLE

VALCANVILLE VALCANVILLE VALCANVILLE VALCANVILLE VALCANVILLE VALCANVILLE VALCANVILLE VALCANVILLE VALCANVILLE

LE VAST LE VAST LE VAST LE VAST LE VAST LE VAST LE VAST LE VAST LE VAST

LE VICEL LE VICEL LE VICEL LE VICEL LE VICEL LE VICEL LE VICEL LE VICEL LE VICEL

Enveloppe des dégagementsAérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 17

2 - MISE EN APPLICATION DU PSA

I - LISTE DES OBSTACLES DEPASSANT LES COTES LIMITES AUTORISEES PAR LES SERVITUDES APRES ADAPTATIONS

La liste ci-dessous est non limitative et donnée à titre indicatif (article D.242-3 du code de l'aviation civile).

Surface concernée

Nature de l'obstacle

Hauteur de

dépassement Commune

Trouée d’atterrissage ouest

1 - Arbres

Trouée d’atterrissage est

2 - Arbres

3 - Arbre

4 - Arbre

5 - Arbre

6 - Arbre

Surface latérale nord

2 - Arbres

7 - Arbre

8 - Arbres

Surface latérale sud

9 - Arbres

10 - Arbre

jusqu’à 3 m

jusqu’à 5 m

3 m

2 m

3 m

2 m

jusqu’à 8 m

6 m

jusqu’à 7 m

jusqu’à 6 m

5 m

Bretteville / Maupertus sur mer

Carneville

Carneville

Carneville

Carneville

Carneville

Carneville

Gonneville

Maupertus sur Mer

Bretteville / Maupertus sur mer

GonnevilleAérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 18

II - TRAITEMENT DES OBSTACLES

II.1 - OBSTACLES EXISTANTS

Les obstacles existants, dépassant les cotes limites autorisées des surfaces, le cas échéant adaptées, utilisées pour les servitudes aéronautiques de dégagement, sont frappés de servitudes et appelés à être supprimés ou à être mis en conformité avec le plan de servitudes aéronautiques de dégagement qui protège l'aérodrome.

La mise en conformité de l'obstacle par rapport au plan de servitudes aéronautiques approuvé peut être immédiate ou entreprise au fur et à mesure des besoins et des nécessités.

Les modalités d'application des servitudes aéronautiques sont précisées dans les articles : - L 6351-2 à 5 du code des transports,

- R 242-1 et D 242-6 à 14 du code de l'aviation civile.

Les articles D 242-11 et 12 concernent en particulier la suppression ou la modification des obstacles dépassant les cotes limites.

II.2 - OBSTACLES A VENIR

Le plan de servitudes aéronautiques (PSA) est rendu exécutoire par le décret en Conseil d'Etat ou par l'arrêté ministériel qui l'approuve.

En conséquence, il s'applique à tout obstacle à venir : bâtiment, installation, plantation, etc.

S'il existe un plan local d'urbanisme (PLU) dans les communes concernées, le plan des servitudes aéronautiques lui est annexé.

S'il n'existe pas de PLU, le plan de servitudes aéronautiques s'impose à toute demande de réalisation de projet de nature à constituer un obstacle.Aérodrome de Cherbourg-Maupertus – servitudes aéronautiques – Note annexe

Page 19

3 - ETAT DES BORNES DE REPERAGE D’AXE ET DE CALAGE

Les coordonnées x et y des bornes sont repérées dans le système géodésique WGS84 (RGF 93 projection Lambert 93).

Les altitudes z sont rapportées au nivellement général de la France IGN 69. Les distances sont exprimées en mètres et calculées à partir des coordonnées des points d’infrastructures du système de piste(s) : projection planimétrique Lambert 93.

Points d’infrastructures X (m) Y (m) Z (m)

Extrémité 10 375 985,37 6 959 549,98 137,9

Extrémité 28 378 354,54 6 958 958,89 130,6

Schéma

2 441,79 m

275 m

2 561,79 m

215 m

60 m

150 m

45 m

Extrémité 28 Extrémité 10

Point haut piste 10/28