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Arrêté - Arrêté 2024 277 Déviation circulation voie communale N° 9 entre Le Petit Pont et la Rousselièr
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 277 Déviation circulation voie communale N° 9 entre Le Petit Pont et la Rousselièr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté “Égalité + Fraterni « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-
SEVRES
nn en ne en
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024-277
Déviation de la circulation lors des travaux
d’enfouissement d’un câble HTA
Voie communale n° 9 entre Le Petit Pont et la
Rousselière
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire;
VU la demande formulée le 26 juin 2024 par M. BELLOUARD Anthony Bouygues E&S — POITOU
Bressuire — pour le compte de GEREDIS ;
Considérant qu'en raison des travaux d’enfouissement d’un câble HTA dans l’accotement de la voie communale n°9, entre Le Petit Pont et Rousselière, par Bouygues E & S, il y a lieu d'interdire
momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :Du 10 juillet au 22 juillet 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux d’enfouissement d’un câble HTA dans l’accotement de la voie communale n° 9 entre le
Petit Pont et le Rousselière sur le territoire de la commune de COURLAY, la circulation
sera interdite dans les deux sens sur cette voie
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les
deux sens, comme suit :
L’accès sera possible suivant la destination :
- Par le vieux chemin de la Touche du pont, puis la RD 149 et le chemin de
l’Audouinière à la RD 149
La route sera barrée sauf riverains, dessertes locales et agricoles
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de M. BELLOUARD Anthony entreprise Bouygues E&S Poitou Bressuire.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise Bouygues E&S POITOU Bressuire.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COURLAY.
L’Entreprise Bouygues E&S POITOU Bressuire.
Monsieur le Maire de la commune de COURLAY
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZ AY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 26 juin 2024
Le Maire,
À. GUILLERMIC
Notifié le