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Déliberation - N 054 Culture et Patrimoine Spectacle vivant Application de la gratuité d accès aux accompagnants de personnes portant un handicap
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 054 Culture et Patrimoine Spectacle vivant Application de la gratuité d accès aux accompagnants de personnes portant un handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
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DJayONnnE BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DE-2023-054
L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY (à partir de 20h34), M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M.
UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC (à partir de 21h09), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY (à partir de 20h57), Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 21h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h33), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 20h34 pour le vote des délibérations n° DE-2023- 047 à 054)) ; Mme MEYZENC à Mme MARTIN-DOLHAGARAY (jusqu'à 21h09 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 068) ; M. PAULY à M. CORRESGE (jusqu'à 20h57 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 064)) ;: M. DAUBISSE à Mme LARROZE-FRANCEZAT ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE : M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à 18h33 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 048)) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 21h07 pour le vote des délibérations n° DE-2023-068 à 098)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme LOUPIEN-SUARES,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Spectacle vivant - Application de la gratuité d'accès aux accompagnateurs de personnes portant un handicap lors des spectacles payants organisés par la Ville de Bayonne.
Certaines personnes en situation de handicap ne peuvent se déplacer sans un accompagnateur. Pour ces personnes, le coût de l'accès aux équipements ou
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06190-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 Dayonne* AIONA-PAYS BASQUE
évènements culturels est, de fait, augmenté par celui de l'entrée de l'accompagnateur, alors même que bon nombre de personnes en situation de handicap ont des ressources très modestes.
Il est donc proposé d'accorder la gratuité d'accès aux spectacles organisés par la Ville de Bayonne à chaque accompagnateur d'une personne porteuse d’un handicap titulaire d'une Carte mobilité inclusion (CMI) mentions "Invalidité" et "besoin d'accompagnement”.
La gratuité pour l’accompagnateur vaudra pour les spectacles inscrits dans la programmation « Lauga côté scène », « Dimanches en musique », « Festival Koruak » ainsi que lors de tout autre évènement culturel payant organisé par la Ville de Bayonne.
Il est demandé au Conseil municipal d'accorder la gratuité d'accès aux accompagnateurs de personnes porteuses d'un handicap titulaires d'une Carte mobilité inclusion (CMI) mentions "Invalidité" et "besoin d'accompagnement" lors des spectacles et de tout évènement culturel payant, organisés par la Ville de Bayonne. La gratuité ne s'applique qu'à un seul accompagnant par personne porteuse d'un handicap.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
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oi én:2: des services
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06190-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023