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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+27+septembre+
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+27+septembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de l'Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille Vingt et Deux, le vingt-sept septembre à 20 heure 30, les membres du
Conseil Municipal de la commune de Aranc (Aïn),
se sont réunis, sous la présidence du maire Monsieur
Daniel Mathieu, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-deux septembre 2022.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller(e)s municipaux :
Présents : Daniel MATHIEU, Nathalie VARIGNIER, Dominique BESSON, Joël GROBAS, Pascale AGATY, Sophie DUMAS,
Sandrine PERRIN, Jean-Pierre MONTIJOUVENT, Patrick ORAISON,
Lionel TALON.
Excusés : Monique PALLET (Pouvoir donné à Lionel TALON)
Nombre de votant en début de séance : 10 + 1 pouvoir
Mr Lionel TALON est nommé secrétaire de séance.
Mr le Maire demande que soit rajouté à l'ordre du jour une délibération à envoyer à l'EPF.
Lionel Talon demande que soit rajouté à l'ordre du jour les questions/remarques de Monique Pallet envoyées par mail à la mairie concernant la
pose de compteur pour les fuites d'eau, et la plainte
déposée contre l'amicale de chasse d'Aranc
1- APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2022 :
Le conseil n'a pas de remarque, le procès-verbal du 21 Juin 2022 est approuvé à l'unanimité.
2- RETRAIT DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA COMMUNE DE LANTENAY DU PARC DES ÉQUIPEMENTS D'HBA
La commune de Lantenay souhaite reprendre son terrain de foot. La demande a été faite
à HBA qui accepte. Il faut l'accord de toutes les communes.
Nous procédons au vote. Lionel Talon engage son pouvoir. Proposition acceptée à l'unanimité.
3 - FACTURATION DE LA REDEVANCE DES ORDURES MÉNAGÈRES 2022 AUX LOCATAIRES DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Les conseillers municipaux demandent sur quelles bases est calculée cette redevance. Mr le maire se renseigne et donnera réponse au prochain
conseil municipal.
Lionel Talon engage son pouvoir. La délibération est acceptée à l'unanimité. 4 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION LOCATION POUR LE TARIF À COMPTER DE 2023 DES 4 CHAMBRES DE L'ANCIENNE CURE D'ARANC (Rapporteur Daniel Mathieu)
La commission location propose une fermeture pendant la période hivernale et une révision des tarifs de location.
La facture d'électricité s'élève à 100 €/mois de mai à octobre, alors qu'elle grimpe à 450 € de novembre à avril. Le taux de remplissage étant minime l'hiver, le prix de l'électricité augmentant, le conseil municipal décide la fermeture de la location de novembre à avril. Nous procédons au vote. Lionel Talon engage son pouvoir. Proposition acceptée à l'unanimité.
Concernant le tarif des chambres, il est proposé le tarif suivant :
Chambre 1, un lit 2 places : 30 €/nuit
Chambre 2, 4 lits 1 place: 50 €/nuit
Chambre 3, 1 lit 1 place : 15 €/nuit
Chambre 4, 2 Lits 1 place : 30 €/nuit
Tarif à la chambre quel que soit le nombre de personnes.
Nous procédons au vote. Lionel Talon engage son pouvoir.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
5 - RECENSEMENT DE LA POPULATION : NOMINATION DE L'AGENT
COORDONNATEUR COMMUNAL (RAPPORTEUR NATHALIE VARIGNIER)
Le recensement de la population sera fait du 19/01 au 18/02/2023.
Des plages horaires seront proposées en mairie afin d'accompagner ceux qui le souhaitent dans leurs démarches.
La commune touchera une dotation d’environ 700 €.
Madame Nathalie Varignier propose sa candidature.
Nous procédons au vote de l’agent coordonnateur.
Lionel Talon engage son pouvoir.
Mme Nathalie Varignier est désignée à l’unanimité.
6 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Mr le Maire procède à la lecture du décret préfectoral du 27 juillet 2022. La Préfecture demande que soit nommé un référent incendie et secours parmi les membres du Conseil Municipal.
Monsieur Joël Grobas propose sa candidature.
Nous procédons au vote pour le référent incendie et secours. Lionel Talon engage son pouvoir. Mr Joël Grobas est désigné à l'unanimité. 7 - AVENIR DE LA COMMISSION CULTURE
Plusieurs options s’offrent à la commission culture pour encaisser les entrées :
La création d'une régie municipale
La création d’une association
La gratuité des spectacles
Le budget annuel est d’environ 5 000€
Mr le Maire recevra Mr PRIORE du Service de Gestion Comptable d’Oyonnax pour étudier la solution la plus adaptée.
La décision est remise ultérieurement.
8- PROJETS ET TRAVAUX POUR 2023 EN VUE DE LA PREPARATION DES BUDGETS ET DES SUBVENTIONS À DEMANDER {rapporteur Daniel Mathieu)
Mr le Maire demande à chaque commission de proposer les travaux pour 2023 afin de déterminer ceux qui seraient subventionnables.
Ont été évoqués :
- L'éclairage de l'église des Pézières (passage d'un fourreau pour l'éclairage du monument suite aux travaux de soutènement du logement SEMCODA
- L'accessibilité du cimetière des Pézières pour Îes personnes âgées.
- La création d'un escalier au Mont d'Aranc entre chez Mr et Mme Hasenfratz et les logements
de Dynacité afin de facilité l'accès des randonneurs
et de stopper le passage de quads.
- La réfection du petit patrimoine (avoir de Résinand, travail des Pézières, cimetière d'Aranc)
9 - POINTS SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR AINSI QUE SUR LES DEVIS
EN ATTENTE (rapporteur Joël Grobas et Jean-Pierre Montiouvent)
L'entreprise Megret a procédé au broyage des arbres pour les plaquettes.
L'entreprise Eiffage a posé du PATA sur différents secteurs des voies communales.
Les poubelles hautes ont été mises en place près du lavoir et près du Monument aux Morts d’Aranc
Le bac du Vuaz a été nettoyé et débroussaillé.
La croix aux abords de l’église d’Aranc a été nettoyée par l’employé communal.
Il faut prévoir la réfection des lettres sur cette croix.
Les différents travaux dans les classes demandés par les enseignants ont été réalisés par Jean-Pierre Montjouvent et l’employé communal au début des vacances scolaires.
L'entreprise Fuselli a procédé à la réfection du plafond de la cuisine de l'appartement occupé par Mr
et Mme De Lima.
Suite au déplacement du panneau d'agglomération au Mont d'Aranc, il faudra installer deux balises : Allée du Houx et Allée de la Madone. Il faut
réfléchir à l'installation d'un panneau « 50 rappel »
dans les deux sens.
Une demande a été faite pour débroussailler le chemin de « Très les Portes » pour accéder à certaines parcelles.
Suite au refoulement des égoûts qui ont inondé le local des Polyphonie et le local des Associations, il est nécessaire de remplacer les grilles par des couvercles fixés au sol dans ces 2 pièces.
Il faudra intervenir chez Mr et Mme Ackerman, car la barrière en bois de leur balcon est
endommagée.
Le traitement des boiseries du chœur de l'église d'Aranc doit être effectué prochainement par Jean- Baptiste Julliard de même que la réfection du plafond par l'entreprise Meygret.
Concernant la modification de l'emplacement des toilettes de la salle des associations, un devis a été demandé à Jean-Baptiste Juillard. Les associations seront sollicitées pour la modification de ces toilettes.
La réfection du cheneau du lavoir d’Aranc est à étudier, vu le coût des travaux de remplacement.
Dominique doit remettre en état la fermeture du portail du cimetière d'Aranc
L'enrobé à froid a été livré. Il sera posé prochainement
Les travaux de plantation au cimetière d’Aranc et dans le Parc Municipal ont été reportés.
I faut rappeler l’entreprise Lyaudet pour le toit de l'école de Rougemont.
Il reste un problème d'étanchéité sur la porte Sud de ja salle des fêtes.
Une vanne 3 voies est à changer à la sous-station des logements du bâtiment Besson.
L'entreprise E2S fera prochainement l'entretien des chaudières fioul.
Concernant la demande de raccordement de Mr Bay au réseau de la chaufferie communale, l'entreprise E2S estime que c'est possible. Le coût pour le raccordement des 2 appartements s'élève à 40 000 € (terrassement 14 000 €, mise en place du réseau 5 200 à 7 000€, dépose chez Mr Bay 20 000 € à sa charge)
Un devis pour les guirlandes de noël (Cré-light} est à signer
10 - PREPARATION DU RÉFÉRENDUM DU 9 OCTOBRE SUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC (rapporteur Lionel Talon)
Lionel Talon rappelle le déroulement du référendum.
Les 8 conseillers municipaux tenant un bureau de vote auront RDV à 8h30 à la salle des fêtes, pour récupérer leurs matériels de vote puis se répartiront dans les 4 bureaux. Seront présents Monique Pailet, Patrick Oraison, Pascale Agaty, Sandrine Perrin, Sophie Dumas, Joel Grobas, Dominique Besson et Lionel Talon.
Les habitants pourront déposer une procuration en mairie avant le mercredi 4 octobre à 12h. Ï y aura 2 bulletins : un « POUR l'extinction de l'éclairage public » et un-« CONTRE l'extinction de l'éclairage public ».
Le dépouillement se fera à la salle des fêtes, par bureau, à 11h30. 11- PRÉPARATION DU REPAS DU CCAS (rapporteur Sophie Dumas)
Sophie Dumas fait un point sur les réservations. Il y aura 23 personnes de la commune, 3 musiciens et 7 personnes du conseil municipal, soit 33 personnes.
La réservation du repas a été faite auprès de Hauteville Traiteur.
La préparation de la salle se fera la veille à 17h.
Le repas sera accompagné d'une animation musicale, « la légende de l'accordéon ».
12 -EPF ; vente de la parcelle de Mr Michel Besson pour le futur lotissement
Un compromis de vente a été signé entre Michel Besson et l'Etablissement Public Foncier le 1er juillet 2022, pour la parcelle ZD N°41 d'une superficie de 11 170 m°, située au Mont d'Aranc et
destinée à la construction du futur lotissement.
Cette parcelle est achetée par la commune, par l'intermédiaire de l'EPF, à un coût de 42 269 € HT (36 684 € HT pour l'acquisition du terrain et 5 585 € d'indemnité pour le GAEC Les 4 saisons).
S’ajouteront les frais de notaire, inconnus à ce jour.
La parcelle a été achetée à 4,19 € du M?, frais de portage inclus. (5,5 €/m? pour la zone constructible de 6 500 m? et 0,2 €/m? pour la zone agricole de 4 670 m°)
La vente s'effectuera le 14 Octobre 2022 entre l'EPF et Michel Besson. Le bail agricole entre Mr Besson Michel et le GAEC des 4 Saisons prendra fin ce jour-là.
Le remboursement se fera en 2028, en espérant que beaucoup de parcelles soient vendues d’ici cette date.
Sandrine Perrin demande qui vendra les lots avant 2028, date d'acquisition par la mairie. L'EPF ou la mairie ? Mr le Maire répond qu'il faut que le PLU soit adopté avant la mise en vente des
parcelles.
Lecture de la convention de portage par Mr le Maire.
Deux choix s'offrent à la commune :
- Un paiement par annuité (10 567 €/an)
- Un paiement à terme en 2028 avec des frais de portage à hauteur de 1,8%/an (760,84 €/an) à
partir de 2023,
Le Conseil municipal confirme le plan de financement décidé lors du conseil municipal du 28 février 2022, un paiement à terme.
Lionel Talon fait remarquer que cette vente est prématurée par rapport à l'avancement du PLU.
Nous procédons au vote :
9 voix pour
2 voix contre (Lionel Talon + pouvoir Monique Pallet)
La convention est adoptée par le Conseil Municipal.
13 - QUESTIONS DIVERSES :
Voeux de la municipalité pour 2023
Les vœux de la municipalité se dérouleront le samedi 7 Janvier 2023 à 19 h à la salle des fêtes.
Dossier Montcornelles
Daniel Mathieu rappelle que la SCIC Montcornelles a fait 2 demi-saisons à cause du Covid (15 000 entrées) ce qui était moins que le prévisionnel mais qui s'explique par un.contexte sanitaire compliqué d'où cette mauvaise passe financière.
Un soutien financier des collectivités semblait se profiler afin d'y faire face. Mais contre toute attente, les collectivités choisirent finalement de se rétracter. Mr le Maire déplore l'absence de prise de position de la part des conseillers municipaux dans la signature de la pétition du collectif « Sauvons Montcornelles ».
Monique Pallet demande par mail s'il est possible d'avoir les états financiers de 2021. Mr le Maire répond qu'il faut s’adresser au liquidateur judiciaire.
Information concernant la plainte déposée contre l'amicale de chasse d'Aranc Monique Pallet fait remarquer par mail que Daniel Mathieu a informé le conseil municipal le 6 avril 2022 qu'il avait porté plainte à titre privé contre l'amicale de chasse auprès de l'OFB. Or cette plainte a été déposée au nom de Mr le maire ce qui engage la commune sans avoir pris l'avis du conseil municipal et sans l'informer.
Sandrine Perrin demande ce qu'il en est.
Mr le Maire répond que la police du Maire relève uniquement du Maire. Mr le Maire demandera à Monique Pallet d'où elle tient cette information et lui répondra en conséquence.
Demande d'information concernant l'avancement de la pose de compteur pour les fuites Monique Pallet demande par maïl si la mairie dispose d'un planning d'intervention de la société Aqualter pour la pose de compteur afin de déterminer où seraient les fuites sur les canalisations. Mr le Maire répond que cette demande doit être adressée au Syndicat du Borey.
Photocopies des différentes commissions
Mr ie Maire rappelle que c'est aux conseillers municipaux de faire les photocopies concemant leur commission respective et non au secrétariat de Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Daniel MATHIEU Lionel TALON ’ oo
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