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Compte-Rendu - cr du 23 05 13 Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Biot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 05 13)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE DE LE BIOT

COMPTE RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2013

convocations du 17 MAI 2013

Présents: TOURNIER Henri- Victor, Maire , PIGNIER Christian ler adjoint, D'ALLA-LANA Jérôme, DECORZENT Gilbert 3ème adjoint, FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, LAVEISSIERE Fabrice , ROSSET Alain WYE Nicole

Excusés: VAN HAETSDAELE Dominique 2ème adjoint.

Absent : Michel DUFOUR;

Secrétaire de séance : Decorzent Gïlbert

1/ VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET DU CIMETIERE Le Maire indique que dans le cadre du vote du budget cimetière pour l'exercice 2013, compte tenu des résultats de l'exercice 2012 et compte tenu du stock de caveaux restant à vendre, il est nécessaire que le budget principal verse une subvention d'équilibre au budget du cimetière. Le montant à verser est de 6258,80 € venant équilibrer la section de fonctionnement du budget du cimetière pour l'exercice 2013.

Le versement de cette subvention permettra d'éviter une augmentation du prix de vente du caveau

A l'unanimité , le Conseil Municipal approuve le versement d'une subvention d'équilibr de 6258,80 €

du budget principal vers le budget du cimetière, pour l'exercice 2013.

2/ COL DU CORBIER DROUZIN LE MONT

2.1 : Création d'un budget annexe :

Monsieur le Maire rappelle par courrier en date du 04 Avril 2012, la SARL DROUZIN LE MONT DEVELOPPEMENT nous a signifié sa décision de cesser l'exploitation des remontés mécaniques de Drouzin le Mont sur le site du Col du Corbier.

Dans le cadre du projet de reconversion de ce site ; le Conseil Municipal a, par délibération du 1er Mars 2013, décidé du rachat à la SARL Drouzin le Mont de Développement des équipements suivants : Téléski LAJOUX Téléski LE COL et Télécorde, pour les exploiter elle même. : Dans les années futures , d'autres aménagements seront réalisés : pistes de luge, tubing , tapis roulants

pour le ski débutant.

La réalisation de ces projets nécessite la création d'un nouveau budget annexe au budget principal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un nouveau budget budget annexe au budget principal . Ce budget sera dénommé « BUDGET COL DU CORBIER » et sera soumis à TVA.

2.2 : Transformation du chalet des remontée mécaniques en bar -restaurant multiservice : Par délibération date du 1er mars 2013, le Conseil Municipal a décidé le rachat du chalet abritant les bureaux et caisses des remontées mécaniques , pour le transformer en bar — restaurant — épicerie multi- services.

Plus précisément le projet se décompose de la manière suivante :

— tranche ferme : bar -restaurant épicerie + logement pour le gérant

— tranche conditionnelle : salle hors sac + sanitaires ‘

— Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 529 500 € HT.

Une seule offre nous est parvenue : cabinet Birraud architectes , st Paul en chablais , pour un montant

de :

— tranche ferme :

— tranche conditionnelle:

56 921, 25 € HT ( taux de maitrise d'oeuvre : 10,75%° )

15 544, 50 € HT ( taux de maitrise d'oeuvre : 10,75%° )soit un montant total HT de 72 465,75

TVA 19,6% 14 203,28

TOTAL TTC 86 669,03

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de retenir le cabinet BIRRAUD architecture pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation du chalet des remontées mécaniques en espace multi- services.

Enfin il est fait état du dossier de demande de subvention à présenter au Conseil Général et au Conseil

Régional sur ce projet de reconversion du site.

3 / FONCIER

3.1 : Acquisitions foncières station d'épuration

— régularisation de l'acquisition des parcelles de Mme ASTRE DEMOULITN\ :

Dans le cadre de la construction de la station d'épuration , il avait été décidé d'acquérir les parcelles cadastrées C 2760 pour 163 m° et une partie de la parcelle C 2761 pour 1451 m? appartenant à Mme Astre Demoulin Marie- Josèphe .

Contenance totale de 1614 m°. . La parcelle C 2760 est d'ailleurs située dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique.

— Il avait été décidé de consentir la vente comme suit :

— prix de 1,10 € soit valeur vénale des parcelles : 1614 m° X 1,10 = 1775,40 €

— indemnité de remploi : 35,00 €

— indemnité de perte de bois : 800,00 €

Soit un total de 2612 €.

Monsieur le Maire indique qu'il avait également été convenu de replanter 25 sapins sur la parcelle C 2761. Cette clause n'avait toutefois pas été mentionnée sur la délibération initiale.

Le Conseil Municipal décide de replanter 25 sapins sur le reliquat de la parcelle C 2761. et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique en l'étude de Me Andrier, notaire à Annemasse.

3,2 : Vente garage communal immeuble « Le Soli » :

- Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de mettre en vente le garage communal

situé dans l'immeuble « Le Soli », chef lieu , le Biot, d'une surface de 9,60 m°£.

Un affichage a été réalisé aux panneaux de la commune et après plusieurs visites, une seule offre

nous est parvenue : celle de Monsieur DEPAS Pascal; pour un montant de 6000,00 €.

Le Conseil Municipal décide de vendre le garage situé dans l'immeuble « Le Soli » à Monsieur

DEPAS Pascal pour un montant de 6000,00 €.

4 : GESTION DU PERSONNEL :

— Monsieur le Maire propose de créer un poste d'adjoint administratif 2è classe, pour remplir les fonctions élargies d'agent en charge de l'agence postale et garderie péri scolaire: ceci permettra de régulariser la situation de l'agent communal en mettant fin à la série de contrats à durée déterminée . Le Conseil Municipal décide de créer un poste d'adjoint administratif 2è classe à plein temps pour l'agence postale communale et les missions du service périscolaire.