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Compte-Rendu - CR 19 11 2015?x68203 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 11 2015?x68203)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2015

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PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,

en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 12 novembre 2015 pour une réunion devant avoir lieu le jeudi 19 novembre 2015 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Communication du Maire

Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014 conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sécurité – Politique de la Ville – Développement durable – Travaux –Urbanisme –Circulation – Stationnement – Comité de quartier

1. Convention d’attribution de subvention pour le financement de gilets pare-balles 2. Taxe d’Aménagement communale

Redynamisation du cœur de ville – Développement Economique – Coopération décentralisée – Culture – Patrimoine

3. Conseil d’exploitation de l’office de tourisme - modification du collège des élus 4. Convention avec le Conseil Régional d’Auvergne – domaine royal de Randan 5. Convention avec le Crédit Mutuel Massif Central

6. Convention avec l’association « les héritiers de la force » pour « Fanfilms Star Wars »

Solidarité – Affaires Sociales – Sport – Enseignement- Jeunesse

7. Modification et création de tarifs du matériel sportif

8. Subventions exceptionnelles accordées aux associations pour les TAP pour l’année scolaire 2014-2015 9. Convention PEDT pour les nouveaux rythmes scolaires

10. Avenant convention association Viv’aide pour la livraison des repas par le Centre Hospitalier Jacques Lacarin

11.Mise à disposition réciproque de personnels pour l’animation d’ateliers dans le cadre des actions du CCAS de Vichy et Cusset

Finances – Budget – Personnel – Mutualisation

12. Décision modificative budget principal et budgets annexes

13. Taxes et produits irrécouvrables

14. Modification des prévisions pluriannuelles des investissements et traductions en autorisations de programmes et crédits de paiement 2015

15. Subventions DETR

16. Remise gracieuse régie d’avance du théâtre

17. Indemnités de conseil de la trésorière principale

18. Création d’un tarif pour la location des chalets et des tentes

19. Modification du tableau des effectifs

Questions diverses

NOTA : Il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 Heures avant la séance.SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2015

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie

DAUPHIN, M. Franck DUWICQUET, Mme Josiane COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé

DUBOSCQ, Mme Marie-Claire CHATELAIS, M. Dominique DAL MAS, Mme Elise BAYET, M. François

HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE, Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre

DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, M. Bouya DOUCOURE, Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON,

Mme Nicole PERARD, M. Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON, Mme Marie-José

MORIER, Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Jean-Yves CHEGUT,

Mme Jeannine PETELET, M. Michel MANILLERE.

Absents représentés : Mme Pascale SEMET représentée par M. Jacques DAUBERNARD et M. Sébastien

ULLIANA représenté par M. Jean-Yves CHEGUT.

Secrétaire de Séance : M. Benjamin BAFOIL

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Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2015. Approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

Numéro Date Objet Montant de la dépense Montant de la recette

2015-28 15-sept-15 Portant sur la révision du loyer du tribunal de commerce 17 932,72 € annuel

2015-29 18-sept-15 Portant sur la location de locaux communaux sis à l'angle de la rue Liandon et de la rue Wilson 19 132,76 € annuel

2015 – 30 23-sept-15 Portant approbation d'un contrat de maintenance avec la société SOLEUS 900 € TTC

2015 – 31 08-oct-15 Portant sur la révision de loyer sis au n°24 rue du Champ Vincelet 234,15 € mensuel

2015 – 32 16-oct-15 Portant approbation d'un contrat de maintenance avec la société Gymnova 6 633,87 € HTSECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°1 : Convention d’attribution de subvention pour le financement de gilets pare-balles

Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet urbain, à la Politique de la Ville et au Développement durable.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi du 5 mars 2007 modifiée, notamment l’article 5 relative à la prévention de la délinquance,

Vu, le décret n°2007-1048 du 26 juin 2007, notamment l’article 3 relatif à la convention visée en objet,

Considérant que l’Acsé est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l’égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l’origine.

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de doter les agents affectés à la police municipale de gilets pare-balles afin d’améliorer les conditions de travail et la protection de ces derniers.

Considérant que l’Acsé s’engage à verser 50% de la dépense HT soit un montant de 1 229,18 €.

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de subvention pour l’achat

de 5 gilets pare-balles

• d’inscrire les recettes au chapitre 7478.112 Police Municipale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°2 : Taxe d’Aménagement communale

Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué à l’Urbanisme, au Transport, à la Circulation et au Stationnement

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Vu, la délibération du conseil municipal du 5 novembre 2014 fixant à 2% le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal

Considérant d’une part que la collectivité peut modifier le taux en adoptant une nouvelle délibération avant le 30 novembre de chaque année,

Considérant d’autre part que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents, dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, par secteurs de leur territoire,

Propose au Conseil Municipal :

• de fixer le taux de la taxe d’aménagement communale à 2,5 % ;

• de porter ce taux à 4 % sur le secteur délimité au plan joint ; excepté pour les projets concernant les constructions à usage d’habitation situées dans ce périmètre, qui seront taxées au taux de 2,5 %.

• de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) à titre d’information ;

• de dire que la présente délibération, accompagnée du plan, sera reconduite de plein droit

annuellement, sauf si avant le 30 novembre de chaque année, la collectivité adopte une

nouvelle délibération.

• de transmettre ladite délibération au représentant de l’Etat - Monsieur le Préfet de l’Allier -

sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet de Vichy, ainsi qu’au service de l’Etat chargé de

l’urbanisme dans le département - direction départementale des territoires (Yzeure).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°3 : Conseil d’exploitation de l’office de tourisme – modification du collège des élus

Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint délégué à la Redynamisation du Cœur de Ville, au Commerce, à l’Artisanat, à l’Agriculture, au Tourisme et au Numérique

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération n°13 du Conseil Municipal du 11 décembre 2013 portant sur les statuts et la modification de la composition du collège du conseil d’exploitation de l’office de tourisme,

Vu, la délibération n°3 du Conseil Municipal du 18 juin 2014 désignant Monsieur Arnaud Couture comme membre du collège des élus au sein du conseil d’exploitation de l’office de tourisme,

Considérant que les membres du collège des élus municipaux sont au nombre de dix.

Considérant la démission de Monsieur Arnaud COUTURE en date du 9 mars 2015 et de son remplacement par Monsieur Michel MANILLERE.

Considérant la nécessité de nommer un remplaçant à Monsieur Arnaud COUTURE au sein du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme.

Propose au Conseil Municipal :

• de désigner Monsieur Michel MANILLERE en tant que membre du collège des élus au sein du

conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°4 : Convention avec le Conseil Régional d’Auvergne – domaine Royal de Randan

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations Artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, la délibération n°5 du conseil municipal du 10 mai 2012 portant sur la convention triennale 2012-

2014 de partenariat entre le Conseil Régional d’Auvergne, la Ville de Cusset et la Ville de Riom,

Considérant que la Ville de Riom a décidé de rompre ce partenariat,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de signer une nouvelle convention bilatérale avec le Conseil Régional d’Auvergne pour les années 2015, 2016 et 2017,

Considérant que ce partenariat porte sur la programmation d’un événement culturel et artistique, autour du spectacle vivant, en lien avec la saison de la Ville de Cusset et celle du Domaine Royal de Randan.

Considérant que la Région Auvergne financera en partie le coût du spectacle et que la Ville de Cusset contractualisera avec la compagnie retenue pour le spectacle et assumera le suivi administratif et financier de l’opération en qualité d’organisateur.

Propose au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention bilatérale avec le Conseil régional

d’Auvergne pour les années 2015-2016-2017.

• D’inscrire les recettes au Budget Prévisionnel 2016, sur le compte Théâtre Spectacles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°5 : Convention avec le Crédit Mutuel Massif Central

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations Artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L2122-21,

Considérant l’opportunité de conclure des partenariats dans le cadre de la politique culturelle de la Ville.

Considérant la proposition du Crédit Mutuel d’être le partenaire de la programmation culturelle de la Ville de Cusset pour la saison 2015/2016.

Considérant que ce partenariat prendra la forme d’une aide financière de 2 000 euros, d’une diffusion de programmes et d’affiches du Théâtre de Cusset dans ses agences de l’agglomération de Vichy – Cusset et la fourniture de pochettes pour les billets de spectacles.

Considérant que pour la Ville, ce partenariat se traduit par l’insertion du logo du Crédit Mutuel Massif Central sur tous les supports de communication de la saison culturelle 2015-2016 et la fourniture de huit invitations pour cinq spectacles de la saison culturelle 2015-2016.

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente.

• de dire que la recette sera affectée sur le budget annexe «théâtre et spectacles»

imputation 74758.313

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°6 : Convention avec l’association « les héritiers de la force » pour « Fanfilms Star Wars »

Rapporteur : Mme CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations Artistiques et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir les associations organisant des actions ayant pour but l’animation de la ville.

Considérant le projet conjoint de la Ville de Cusset et de l’association « Les Héritiers de la Force » d’organiser une projection de « FanFilms » sur l’univers Star Wars.

Considérant la nécessité de fixer par voie conventionnelle les engagements réciproques de la commune et de l’association, notamment :

Pour la commune :

− La mise à disposition du Théâtre gracieusement à l’association

− Le soutien logistique et technique pour la bonne organisation de la manifestation.

− La prise en charge de l’impression des affiches et flyers

Pour l’Association « Les Héritiers de la Force » :

− L’organisation de la manifestation «FanFilms Star Wars» sur la commune de Cusset.

− L’intégration du logo de la Ville de Cusset et l’évocation du partenariat, l’objet de la présente

sur les pages des réseaux sociaux internet, et sur toutes les parutions et les documents édités et

diffusés par l’association.

− La participation à la diffusion des supports de communication lors d’autres manifestations.

− L’association de la Ville de Cusset à l’élaboration de la manifestation tout en restant force de

proposition.

Propose au Conseil Municipal :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la manifestation «FanFilms

Star Wars».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°7 : Modification et création de tarifs du matériel sportif

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L2121-21,

Vu, la délibération n°22 du Conseil Municipal du 15 avril 2015,

Considérant la nécessité de créer un tarif pour la location d’un praticable dynamique complet de gymnastique, propriété de la Ville.

Considérant la nécessité d’harmoniser les tarifs appliqués au titre de la location de petits matériels par l’ensemble des services de la Ville de Cusset.

Propose au Conseil Municipal :

• De créer le tarif suivant : location du praticable dynamique complet de gymnastique à 300 € la

journée ;

• De modifier les tarifs 2015 du petit matériel suivant :

• Barrière métallique à l’unité : 1,50 € la journée au lieu de 1,40 €

• Chaise à l’unité : 1,50 € la journée au lieu de 1,40 €

• Ring : 300 € la semaine au lieu de 214,30 € la semaine

• De modifier en conséquence la grille tarifaire telle annexée à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°8 : Subventions exceptionnelles accordées aux associations pour les TAP pour l’année scolaire 2015-2015

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L2121-21,

Vu, le Code du Sport,

Considérant l’engagement des six associations sportives cussétoises qui ont proposé des activités à titre gratuit aux élèves des écoles primaires publiques de Cusset dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires durant l’année scolaire 2014-2015, les vendredis après-midi de 13h30 à 16h30,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir l’engagement des six associations en leur attribuant une subvention exceptionnelle afin de leur permettre de prendre en charge une partie des frais liés à cette activité.

Propose au Conseil Municipal :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 80 € par séance à chaque association

selon le tableau ci-dessous :

• De dire que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574-40 ligne «

spectacle Sportifs et Aide aux Associations ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

Associations Nombre de séances Montant

La Française 5 400,00 €

Tennis Club 5 400,00 €

Société de Tir 5 400,00 €

A.C.S. Trampoline 3 240,00 €

Boule Cussétoise 6 480,00 €

Pétanque Cussétoise 5 400,00 €

TOTAL 29 2 320,00 €SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°9 : Convention PEDT pour les nouveaux rythmes scolaires

Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l’arrêté préfectoral n°901/2015 du 19 mars 2015,

Considérant le projet éducatif territorial déposé par la commune de Cusset.

Considérant la validation de ce projet éducatif territorial (PEDT) par le Groupe d’Appui Départemental de

l’Allier en sa session du 28 janvier 2015.

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de signer la convention tripartite « Etat – Collectivité – CAF »

annexée à la présente prévoyant :

- Pour la Ville :

La responsabilité générale de l’organisation et du déroulement des actions menées dans le cadre du PEDT. L’obligation de contracter une garantie d’assurance couvrant les actions organisées sous sa responsabilité et conformément à la réglementation en vigueur propre à chacune d’elles, notamment en matière de sécurité et d’encadrement.

- Les modalités de financement par l’Etat :

Le soutien de l’Etat et les modalités de financement sont définis au niveau national dans la limite des crédits annuels inscrits.

La Convention d’Objectif et de Gestion 2013-2017 crée une aide spécifique pour les trois nouvelles heures de temps d’activités périscolaires dégagées par la réforme en mobilisant une enveloppe supplémentaire calculée sur la base du nombre d’heures réalisées par enfant (dans la limite de 3heures/semaine et de 36 semaines/an) multiplié par le montant horaire fixé annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Le versement de l’aide est réservé aux accueils de loisirs déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) selon les normes prévues au Code de l’action sociale et des familles ou aux accueils de loisirs déclarés à la DDCSPP. Etant précisé que les conditions d’encadrement sont assouplies dans le cadre de la signature de ce PEDT.

Propose au Conseil Municipal la signature de la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- dit que les crédits sont inscrits en chapitre 65 du Budget Primitif 2015,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°10 : Avenant à la convention association Viv’aide pour le livraison des repas par le Centre Hospitalier Jacques Lacarin

Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.

Vu, la délibération n°15 du 13 décembre 2006 qui a entériné la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’Association d’Aide à domicile des personnes âgées ou handicapées prévoyant les moyens de toute nature : personnel de la collectivité, locaux, matériels et fournitures que la Ville de Cusset met à disposition de cette association et les modalités du remboursement des sommes correspondantes à toutes ces mises à disposition.

Vu, les cinq avenants respectivement entérinés par délibérations du 29 avril 2008, 29 avril 2009, 23 septembre 2009, 22 septembre 2010 et 7 décembre 2011 afin de modifier la participation financière de l’association en fonction des modifications des mises à disposition.

Vu, le changement de dénomination de l’Association intervenu en 2013 qui la dénomme Viv’Aide».

Considérant l’objet du présent avenant concernent les modifications qui vont être apportées aux mises à disposition aussi bien en matière de personnel, de matériel que de locaux suite à la cessation du portage de repas à ses adhérents à compter du 1er octobre 2015.

Considérant que cette prestation représente 10% du montant des charges de personnel, d’occupation des locaux mis à disposition ainsi que l’utilisation de 3 véhicules appartenant à la Commune pour le transport des repas et qui, à compter du 1er octobre, n’auront plus aucune utilité pour l’Association.

Considérant que le montant des remboursements dus par l’association Viv’Aide à la Commune de Cusset au titre de l’exercice 2015 était fixé à la somme de 89 321,94 €, compte tenu de la cessation de l’activité du portage de repas à compter du 1er octobre 2015 : une somme de 3 810 € sera déduite du montant initialement prévu.

Considérant que ces modifications nécessitent l’adoption d’un avenant à la convention initiale soumis à votre avis.

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention de partenariat entre la

Ville de Cusset et l’Association Viv’Aide

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°11 : Mise à disposition réciproque de personnels pour l’animation d’ateliers dans le cadre des actions du CCAS de Vichy et Cusset

Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la demande du CCAS de VICHY pour la mise à disposition d’un agent pour animer les ateliers mémoire PEP’S Eurêka à raison de 12 séances pour l’année 2015/2016,

Considérant la volonté de la Ville de CUSSET de mettre en place des ateliers du bien vieillir,

Considérant que le CCAS de VICHY a déjà mis en place de tels ateliers, et a ainsi formé l’un de ses agents,

Considérant la demande de la Ville de CUSSET pour la mise à disposition d’un agent du CCAS de VICHY pour animer des ateliers du Bien Vieillir,

Considérant l’intérêt réciproque des Villes de Vichy et Cusset de mettre à disposition l’une de l’autre les agents sus mentionnés.

Considérant la nécessité de régler par convention les modalités de ces mises à disposition,

Propose au Conseil Municipal :

• D’approuver la convention avec le CCAS de VICHY figurant en annexe pour la mise à disposition

réciproque d’agents à titre gracieux,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes les pièces s’y

rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°12 : Décision modificative budget principal et budgets annexes

Rapporteur : M. Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Vu, la délibération n°18 du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif – budget principal

Vu, la délibération n°18 A du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif – Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre.

Vu, la délibération n°18 B du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif – Restaurant Municipal.

Vu, la délibération n°18 C du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif – Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly.

Vu, la délibération n°18 D du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif – Baux commerciaux.

Vu, la délibération n°18 F du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif – Lotissement de champcourt-Contrée de la Perche.

Vu, la délibération n°18 H du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif – Service de l’eau.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 103 579 € pour la section de fonctionnement et à la somme de – 37 605 € pour la section d’investissement.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Annexe « Gestion salles et spectacles – Théâtre » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 69 145 € pour la section de fonctionnement et à la somme de - 1016 € pour la section d’investissement.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Annexe « Restaurant Scolaire » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 133 597 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 5 000 € pour la section d’investissement.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Annexe « Centre Socio Culturel – Tabarly » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 586 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 600 € pour la section d’investissement.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Annexe « Baux commerciaux » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 17 096 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 0 € pour la section d’investissement.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Annexe « service de l’eau » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 0 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 0 € pour la section d’investissement.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Annexe « Lotissement de Champcourt – Contrée de la Perche » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 0 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 0 € pour la section d’investissement.L’ensemble de ces mouvements, la section de fonctionnement ainsi que celle d’investissement font l’objet de la décision modificative n°2, ainsi que pour les budgets annexes « Gestion des salles et spectacles – théâtre ; Restaurant scolaire ; Centre Socio-Culturel Tabarly ; Baux commerciaux ; Budget de l’eau ; Lotissement Champcourt – Contrée de la Perche » dont les tableaux respectifs sont joints à la présente.

Propose au Conseil Municipal l’adoption de la décision modificative n°2 dont les détails figurent en annexe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Mme Pascale SEMET et M. Jacques DAUBERNARD ne prennent pas part au vote. Mme Viviane BEAL, Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Jean-Yves CHEGUT, M. Sébastien ULLIANA et Mme Jeannine PETELET s’abstiennent.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°13 : Taxes et produits irrécouvrables

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, le Budget Primitif 2015 ;

Considérant que Madame le Trésorier Principal de VICHY présente un état de côtes irrécouvrables établis par ses services au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Considérant qu’il s’agit de sommes irrécouvrables à la suite de combinaisons infructueuses d’actes ou dont la modicité ne permet pas d’engager les poursuites habituelles en matière de recouvrement.

Ces sommes concernent :

Le Budget Principal

exercice 2013 pour 58,43 € (imputation 6541)

exercice 2014 pour 94,24 € (imputation 6541)

exercice 2015 pour 21,18 € (imputation 6541)

173,85 €- le Budget Annexe « Service de l’EAU » :

exercice 2011 pour 507,79 € (imputation 6541)

exercice 2012 pour 673,57 € (imputation 6541)

exercice 2013 pour 1 053,48 € (imputation 6541)

exercice 2014 pour 2 611,70 € (imputation 6541)

exercice 2015 pour 53,18 € (imputation 6541)

4 899,72 € TTC soit 4 644,28 € HT

Propose au Conseil Municipal :

• de bien vouloir se prononcer sur l’admission en non valeur des sommes ci-dessus indiquées

• de dire que la dépense de :

- 173,85 € est prévue au budget Principal, compte 6541.01 service financier

- 4 899,72 € TTC soit 4 644,28 HT est prévue au Budget Annexe « Service de l’EAU compte 6541

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°14 : Modifications des prévisions pluriannuelles des investissements et traductions en autorisations de programmes et crédits de paiement 2015

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Monsieur le Maire,

Vu, la délibération n°8 du Conseil municipal du 23 février 2015 relatif au plan pluriannuel d’investissement antérieur à 2015,

Vu, la délibération n°19 du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le plan pluriannuel d’investissement décliné en de nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement.

Il convient de procéder à des ajustements pour certaines opérations voire en rajouter telle que l’opération 805 aménagement du Parc d’activité de la Vernière qui lors du vote du budget primitif n’était pas intégrée dans le plan pluriannuel mais comme simple opération pour un montant de 120 000 €.

Modification des crédits de paiement 2015

Opération BP 2015 DM

705 Eglise 3 112 € 2 826 €

0748 Zone Puy Besseau 58 325 € 27 794 € Opération terminée

0748 Patrimoine Scolaire 38 237 € 1 479 € Etude du Chambon suspendue entre autre

pour 36 000 €

0752 Voirie Cours Tracy 2 400 € 0 € Fin de l’opération

0762 Eclairage libre 12 798 € 12 690 €

0770 Vestiaire tribunes J. Moulin 10 198 € 12 698 € Maîtrise d’œuvre

Le montant total des crédits de paiement 2015 prévu au budget primitif s’élevait à 1 973 243 €. Il représente, après les modifications apportées, un montant de 2 052 160 € y compris la nouvelle autorisation de programme « Aménagement du Parc de la Vernière » de 120 000 €.

L’ensemble de ces modifications sont traduites dans les tableaux joints.

Mme Nathalie TEIXEIRA et Mme Viviane BEAL s’abstiennent.

Mme Pascale SEMET et M. Jacques DAUBERNARD ne prennent pas part au vote.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°15 : Subventions DETR

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que dans le cadre des mesures de soutien à l’investissement local, l’Etat a abondé dans le cadre de la loi de finances 2015, 200 000 Euros à l’enveloppe nationale de la DETR.

Considérant que la commune de Cusset a déposé auprès des services de la Sous-Préfecture en février 2015, deux fiches relatives aux projets de réhabilitation du 3ème étage de l’Hôtel de Ville et de création d’un parc d’activités de plein air au site de la Vernière afin d’évaluer leur éligibilité à la DETR.

Considérant que par courrier du 3 avril 2015, le Sous-Préfet de Vichy a informé la Ville de Cusset qu’il avait réservé en programmation les subventions sollicitées au titre de la DETR 2015 pour ces deux projets.

Considérant que les dossiers correspondants sont désormais aboutis aussi bien en ce qui concerne la nature des travaux, leur coût prévisionnel que le plan de financement : les notes de présentation jointes décrivent les données générales de ces deux projets.

Le Conseil Municipal est sollicité pour émettre un avis sur les deux demandes de subvention dont le montant prévisionnel est estimé en fonction du coût prévisionnel des travaux correspondants et qui se décline de la manière suivante :

• Réhabilitation du 3ème étage de l’Hôtel de Ville :

- Coût prévisionnel 225 000 € HT

- Montant DETR 48 600 € HT

• Aménagement du Parc de la Vernière :

- Coût prévisionnel 100 000 € HT

- Montant DETR 28 800 € HT

Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver ces deux projets

• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions à intervenir

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Mme Nathalie TEIXEIRA et Mme Viviane BEAL s’abstiennent.

Mme Pascale SEMET et M. Jacques DAUBERNARD ne prennent pas part au vote.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°16 : Remise gracieuse régie d’avance du théâtre

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, le décret n°208-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu, le décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés,

Vu, l’arrêté municipal n° 2006-31 en date du 27 janvier 2006 nommant Madame Florence GUELLE, régisseur titulaire de la régie d’avances du service culturel,

Vu, le procès-verbal de vérification de la régie suscitée en date du 9 avril 2015 établie par Madame la Trésorière Principale de Vichy qui a été amenée à constater un déficit de 2.041,53 euros,

Vu, l’ordre de reversement du 2 juin 2015 émis par la Ville à l’encontre de Madame Florence GUELLE,

Vu, la demande de sursis de remise gracieuse et décharge de responsabilité formulée,

Vu, l’accord donné par Monsieur le Maire de Cusset le 15 juin 2015 pour un sursis à versement,

Vu, l’instruction codificatrice sur les régies n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les demandes présentées par les régisseurs.

Considérant que le Directeur Régional des Finances Publiques décidera ensuite d’accorder ou non la demande de remise gracieuse à Madame Florence GUELLE.

Considérant la proposition d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par Madame Florence Guelle. Ainsi, le déficit pourra être supporté par le budget de la collectivité.

Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver la demande de remise gracieuse formulée par Madame Florence GUELLE pour le

déficit de 2.041, 53 euros sur la régie d’avances du service culturel dont elle est régisseur

• de prévoir que ce déficit sera supporté par le budget annexe « Gestion – Salles et Spectacles

Théâtre au compte 6718-313

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°17 : Indemnités de conseil de la trésorière principale

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, le décret n°82-979 du 19 novembre 1982

Vu, l’arrêté du 16 Décembre 1983 qui prévoit le versement par les Communes d’une indemnité de Conseil aux Receveurs Municipaux dès lors qu’ils fournissent aux Collectivités Territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Vu, le courrier du 11 septembre 2015 de Madame Danielle BROSSARD, Trésorière Principale de Vichy en poste depuis le 15 juillet 2015, qui accepte d’exercer l’ensemble de ces missions pour la durée du mandat et de fournir à la Ville de Cusset des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Considérant l’intérêt pour la Ville de bénéficier de cette expertise.

Considérant qu’en application de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, le paiement de cette indemnité à 100% s’effectuera par semestre. Pour le second semestre 2015, cette indemnité sera versée au prorata temporis du temps de gestion entre Mme Françoise JOURJON et Mme Danielle BROSSARD.

Propose au Conseil Municipal :

• d’accorder une indemnité de Conseil, au taux maximum soit 100 %, à Madame Danielle

BROSSARD, Trésorière Principale de Vichy

• de dire que les dépenses annuelles correspondantes seront inscrites au budget –

Administration Générale – 6225.020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Mme Pascale SEMET, Mme Nathalie TEIXEIRA, Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD et M. Michel MANILLERE s’abstiennent.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°18 : Création d’un tarif pour la location des chalets et des tentes

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de créer des tarifs de location pour différents matériels.

Propose au Conseil Municipal :

• la création des tarifs suivants :

- Toiles de tente pliables :

Type 1 (3 m x 3 m) 63,00 € la journée

Type 2 (6 m x 4 m) 168,00 € la journée

Type 3 (6 m x 3 m) 126,00 € la journée

La Ville de Cusset ne se charge ni de la livraison ni du montage, le demandeur se doit de récupérer le matériel, de le monter et de le restituer sur le lieu de stockage.

- Chalets :

Type 1 (2 x 3 m) : 60,00 € la journée

Type 2 (2 x 4 m) : 80,00 € la journée

Les chalets sont chargés et transportés par la Ville de Cusset et le déchargement est effectué par le demandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°19 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu, la déclaration de vacance d’emploi et l’appel à candidatures déposés auprès de la Bourse de l’Emploi du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu, les délibérations du jury chargé de la sélection des candidats,

Considérant le départ en retraite du directeur de la restauration collective,

Considérant que le candidat retenu est fonctionnaire et titulaire d’un grade différent de celui de l’agent remplacé,

Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste au tableau des effectifs au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe portant ainsi le nombre à 26,

Propose au Conseil Municipal :

• de mettre à jour le tableau des effectifs en créant un poste supplémentaire au grade d’adjoint

technique principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSES

Question posée par le Groupe Rassemblés pour Cusset, une Gauche citoyenne : Madame Jeannine PETELET

Madame Jeannine Petelet : « J'ai appris que l'on venait de remplacer les lampes grillées (depuis longtemps) des projecteurs du Stade Jean-Moulin.

On nous avait expliqué que pour les changer, vous deviez faire appel à une grue spéciale du fait de la hauteur des lampes.

Comment se fait-il que ce changement n'ait pas été fait correctement, c'est à dire que le réglage des projecteurs soit encore à faire, donc avec de nouveau la venue d'une grue spéciale … et donc avec les dépenses supplémentaires qu'apparemment vous ne souhaitez pas engager.

Vous avez fait venir malgré le défaut de réglage, les délégués du District de l'Allier Football qui n'ont malheureusement pas pu vous valider ledit éclairage.

Vous connaissez tous les protagonistes, la question est donc : A qui la faute ?

S'il s'agit d'une question d'argent, vous avez dans le budget 2015 un poste qui s'appelle « dépenses imprévues » pour un montant de 875 000 euros, ne peut-on pas en prélever quelques deniers. Je vous rappelle que le Stade Jean-Moulin et donc l'éclairage sont utilisés par plusieurs associations sportives et qu'une bonne gestion dans la durée de l'éclairage pourrait permettre de substantielles économies. Puisque la Ville de Cusset est adhérente au SDE, ne pourrait-on pas consulter les techniciens pour une meilleure rentabilité de l'installation, voir un changement pour des Leds, plus performantes, moins gourmandes en énergie et d'une durée de vie plus importante ?

Un dernier point, je vous rappelle quand même que la Fédération Française de Football est la seule fédération qui donne de l'argent aux municipalités pour des installations sportives et que dans ce cadre vous avez bénéficié d'une subvention de 10.000 euros pour la réhabilitation des tribunes et vestiaires de Jean-Moulin, somme qui n'a peut-être pas profité directement à la Ville de Cusset (20% de participation obligatoire) mais à VVA qui a subventionné 10.000 euros de moins. Du fait de la prochaine mutualisation des installations sportives, un retour de financement pourrait aussi être le bienvenu.».

Monsieur le Maire : « Je me suis naturellement renseigné auprès du service des sports et des services techniques et je parle sous le contrôle de Marie-Claude Vallat. Effectivement, je vous rejoins sur ce point, la commune de Cusset n’a pas de problème d’argent au point de ne pas pouvoir régler trois projecteurs au stade Jean-Moulin. En effet, l’entreprise CEGELEC est intervenue pour remplacer et régler les trois projecteurs grillés de longue date. Ces derniers ont été contrôlés par la Fédération Française de Football pour homologation et celle-ci a constaté un petit défaut de réglage, des écarts qui me paraissent infimes mais qui n’ont pas permis de les homologuer car on avait un coefficient d’uniformité de 0,69 au lieu de 0,70. Par conséquent, nous allons demander à la société CEGELEC de bien vouloir revenir pour trouver ces 0,01 de coefficient d’uniformité et j’espère que la Fédération Française de Football validera ce réglage. Par ailleurs, la société CEGELEC a pris un peu de retard parce qu’il y a eu un changement de responsable technique sur le parc de l’éclairage sportif mais ce sera fait très prochainement. J’ajoute pour répondre pleinement à votre question que, naturellement on a pris note que la Fédération Française de Football subventionnait la plupart des investissements qui sont réalisés sur notre parc sportif et notamment sur la rénovation des tribunes, pris acte évidemment des 10 000 € qui ont été alloués par la Ligue de Football Amateur, toujours est-il qu’ils ont été pris en compte dans le budget prévisionnel et qu’il a été parfaitement respecté et que Vichy Val d’Allier ne s’est pas retiré de son financement à hauteur de 10 000 €. J’ai sous les yeux, le montantdes subventions prévisionnelles et des subventions réalisées qui sont identiques, l’Etat a participé à hauteur de 91 500 €, le Conseil Départemental 396 812 €, Vichy Val d’Allier 396 812 € et la Ligue de Football Amateur 10 000 €. Effectivement, la Ville de Cusset a à cœur de faire attention à ses dépenses de fonctionnement, on ne le répétera jamais assez durant cette période et on n’a pas attendu le conseil de ce soir pour engager une démarche sur nos consommations d’électricité et d’éclairage public. En effet, un assistant de maîtrise d’ouvrage a été choisi il y a maintenant plusieurs mois et travaille sur un programme de renouvellement de l’ensemble de l’éclairage public de la commune qui pourrait prendre la forme dans les prochaines semaines d’un contrat de réalisation d’exploitation et de maintenance de l’éclairage public avec des investissements de plusieurs millions d’euros dans les années à venir. Ces investissements seront totalement indolores pour la commune de Cusset puisque les économies que l’on réalisera sur les dépenses énergétiques couvriront intégralement l’investissement, c’est ce qu’on appelle des investissements d’avenir. Je crois que ce sont des investissements qui permettront un retour pour la commune de Cusset à la fois sur le plan environnemental mais aussi sur le plan financier. Naturellement, cette étude sur l’éclairage public prend en considération les éclairages du parc sportif de la commune. Ceux-ci seront intégrés à l’appel d’offres que lancera la commune pour le CREM. Le service a d’ores et déjà chiffré le remplacement de l’éclairage public sur le stade Jean-Moulin qui pourrait être réalisé dès 2016 avec un budget d’environ 50 000 € pour remplacer les 36 projecteurs.

Madame Jeannine Petelet : « Je voulais juste apporter une petite modification à ce que vous avez dit : Vichy Val d’Allier ne s’est pas désengagé, ce qui est vrai, mais c’est surtout que personne au départ ne voulait demander les subventions à la Fédération Française de Football et donc VVA a mis 10 000 € de moins ce qui n’est pas un désengagement de leur part. Personnellement, j’ai été assez tenace car cette fédération donnait de l’argent alors que la demande de subvention ne voulait jamais partir de Cusset et je n’ai jamais compris pourquoi. »L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY