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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 16
Document publié le Mardi 20 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Es PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Gérard GAVORY
Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
NUMÉRO SPÉCIAL N° 16
LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE: PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2
S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE................................................................................................................................................................................2 PRÉFECTURE - SOUS-PRÉFECTURES....................................................................................................................................................................................2 Arrêté n°2021-38 – VN du 20 avril 2021de délégation de signature et d’ordonnancement secondaire pour le corps préfectoral et le personnel des résidences pour la gestion des crédits de fonctionnement........................................................................................................................2 SGCD – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL...............................................................................................................................................3 Arrêté n°2021-39 – VN du 20 avril 2021 de délégation de signature et d’ordonnancement secondaire pour M. Jacques MICHEL et les agents du secrétariat général commun de la Manche.......................................................................................................................................................3 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES...........................................................................................................................................................................5 Arrêté n°2021-41 – VN du 16 avril 2021 donnant délégation de signature à Mme Ghislaine BORGALLI-LASNE directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.............................................................................................................................................................................5 Arrêté modificatif n° 2021-40 du 20 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ............................................................................................................................................................................................................................................8
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Préfecture - Sous-préfectures
Arrêté n°2021-38 – VN du 20 avril 2021de délégation de signature et d’ordonnancement secondaire pour le corps préfectoral et le personnel des résidences pour la gestion des crédits de fonctionnement
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu le décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l’État et des fonctionnaires de collectivités territoriales régis respectivement par les lois n°84 16 du 11 janvier 1984 et n°8453 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; Vu les décrets portant nomination de :
– M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général (décret du 6 septembre 2019) ; – Mme Elizabeth CASTELLOTTI, sous- préfète de Cherbourg (décret du 15 mars 2018) ; – M. Gilles TRAIMOND, sous- préfet d’Avranches (décret du 23 avril 2018) ; – M. François FLAHAUT, sous- préfet, directeur du cabinet du préfet de la Manche (décret du 11 mars 2021) ; – Mme Françoise PLOUVIEZ- DIAZ, sous- préfète de Coutances (décret du 8 décembre 2020). Vu l’arrêté préfectoral SRM- BRH n°2017-046 du 7 avril 2017 modifié portant organisation des services de la préfecture de la Manche ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/072 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de la Manche ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-27 du 25 mars 2021 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Manche : Art. 1 : Gestion des crédits
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-dessous dans les limites définies pour chacun d’eux, en matière de gestion des programmes mentionnés ci-après :
Cette délégation porte sur l’engagement, le constat et la certification du service fait, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.
1/ sur le programme 354 « Administration Territoriale de l’État » (pour les actions 5 et 6) le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État », le programme 362 « Plan de relance économique » et le programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants »
M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture :
a) décision d’engagement et de mandatement de la dépense et de la recette, constatation du service fait et pilotage des crédits de paiement (y compris priorisation de crédits de paiement) pour l’ensemble des comptes du programme 354- actions 5 et 6, du programme 723 et du programme 348 ;
b) en cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent SIMPLICIEN, la présente délégation sera exercée par M. François FLAHAUT, sous-préfet, directeur de cabinet ou le sous- préfet chargé de la suppléance.
2/ sur le programme 354 « Administration Territoriale de l’État » – pour l’action 5 a) M. François FLAHAUT, sous-préfet, directeur de cabinet, Mme Élisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète de Cherbourg, M. Gilles TRAIMOND, sous-préfet d’Avranches, Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de Coutances : Décision d’engagement et de mandatement de la dépense et de la recette, constatation du service fait et pilotage des crédits de paiement (y compris priorisation de crédits de paiement) pour les comptes du programme 354- action 5 concernant le fonctionnement de la résidence. b) Mme Élisabeth CASTELLOTTI, sous – préfète de Cherbourg, M. Gilles TRAIMOND, sous- préfet d’Avranches, Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous -préfète de Coutances :
Décision d’engagement et de mandatement de la dépense d’un montant inférieur à 3 000 € TTC et de décision de recette, constatation du service fait et pilotage des crédits de paiement (y compris priorisation de crédits de paiement) pour les comptes du programme 354- action 5, dans le cadre du montant de crédits qui leur est annuellement alloué.
c) En cas d’absence ou d’empêchement :
– de Mme Élisabeth CASTELLOTTI, la présente délégation sera exercée par M. Francis LAUNEY, secrétaire général de la sous-préfecture de Cherbourg ;
– de M. Gilles TRAIMOND, la présente délégation sera exercée par M. Frédéric SENECAL, secrétaire général de la sous-préfecture d’Avranches ; – de Mme Françoise PLOUVIEZ- DIAZ, la présente délégation sera exercée par Mme. Sophie MIEGEVILLE, secrétaire générale de la sous- préfecture de Coutances ;3
d) M. Emmanuel MARIE, cuisiner à la résidence du préfet :
Décision d’engagement et de mandatement de la dépense d’un montant inférieur à 1 500 € TTC pour les comptes du programme 354- action 5 et concernant le centre de coût « résidence préfet ».
e) M. Stéphane VIEL, agent d’intendance et de restauration ( Maître d’hôtel) de la résidence du préfet : Décision d’engagement et de mandatement de la dépense d’un montant inférieur à 1 500 € TTC pour les comptes du programme 354- action 5 et concernant le centre de coût « résidence préfet ».
3) Pour les cartes achats sur le programme 354 « Administration Territoriale de l’État » Délégation d’ordonnancement secondaire dans le cadre de l’utilisation de la carte achat est donnée aux fonctionnaires dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2 : Toutes les dispositions contraires sont abrogées.
Art. 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Manche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Signé : Le Préfet : Gérard GAVORY
ANNEXE
PORTEURS CARTE ACHAT
PREFECTURE Civilité Nom Prénom Fonction Profil
PREF 50 Monsieur GAVORY Gérard Préfet 50 RESIDENCE PREFET niveau 1
PREF 50 Monsieur SIMPLICIEN Laurent SG 50 SOUS PREFET MANCHE niveau 1
PREF 50 Madame CASTELOTTI Élisabeth SP Cherbourg SOUS PREFET MANCHE niveau 1
PREF 50 Monsieur TRAIMOND Gilles SP Avranches SOUS PREFET MANCHE niveau 1
PREF 50 Monsieur FLAHAUT François DIRCAB 50 DIRCAB MANCHE niveau 1
PREF 50 Madame PLOUVIEZ- DIAZ Françoise SP Coutances SOUS PREFET MANCHE niveau 1
PREF 50 Monsieur VIEL Stéphane Maître d’hôtel résidence 50
RESIDENCE PREFET niveau 1
SGCD – Secrétariat Général Commun Départemental
Arrêté n°2021-39 – VN du 20 avril 2021 de délégation de signature et d’ordonnancement secondaire pour M. Jacques MICHEL et les agents du secrétariat général commun de la Manche
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; VU le décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l’État et des fonctionnaires de collectivités territoriales régis respectivement par les lois n°84 16 du 11 janvier 1984 et n°8453 du 26 janvier 1984 ; VU le décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; VU le décret du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Manche ; VU l’arrêté préfectoral SRM- BRH n°2017-046 du 7 avril 2017 modifié portant organisation des services de la préfecture de la Manche ; VU l’arrêté préfectoral n° 2020/072 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de la Manche ; PARTIE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
Art. 1 : La délégation de signature est donnée à M. Jacques MICHEL directeur du secrétariat général commun départemental, à l’effet de signer tous les documents administratifs entrant dans le champ d’attribution du secrétariat général commun départemental de la Manche, à l’exception des documents suivants :
- les courriers aux ministres, aux maires, aux parlementaires, au président du Conseil régional, au président du Conseil départemental et aux présidents des chambres consulaires ;
- les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ; - les arrêtés préfectoraux ;
- les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l’ordonnance du 1er juin 1928 relative aux conflits d’attribution entre les tribunaux et l’autorité administrative ;
- les mémoires contentieux introductifs d’instance et en défense présentés aux juridictions administratives ; - les mesures prononçant une sanction disciplinaire et les rapports administratifs demandant de telles sanctions ; - les décisions de gestion des personnes titulaires et non titulaires en application de l’arrêté du 31 ars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
- les décisions d’affectation du domaine public (acquisition, aliénation et affectation) ; - les actes relatifs à la passation des marchés publics de la préfecture et des directions départementales interministérielles. Art. 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques MICHEL : a) Délégation de signature est donnée à Mme Virginie COIC, attachée principale, directrice adjointe du secrétariat général commun, chargée de la coordination du secrétariat général commun avec la préfecture, les sous-préfectures, le CERT, la DDETS, et à M. Franck THOMAS, attaché hors classe, directeur adjoint du secrétariat général commun, chargé de la coordination du secrétariat général commun avec la DDTM et la DDPP, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de M. Jacques MICHEL. b) Délégation de signature est donnée à Mme Virginie COIC, attachée principale, directrice adjointe du secrétariat général commun, chargée de la coordination du secrétariat général commun avec la préfecture, les sous-préfectures, le CERT, la DDETS, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
c) Délégation de signature est donnée à M. Franck THOMAS, attaché hors classe, directeur adjoint du secrétariat général commun, chargé de la coordination du secrétariat général commun avec la DDTM et la DDPP, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.4
d) Délégation de signature est donnée à Mme Sophie RENOUF, attachée principale, chargée de mission stratégie/performance, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
e) Délégation de signature est donnée à M. Frédéric DUVAL, attaché principal, chef du service des ressources humaines, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
f) Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BRAULT, contractuelle, cheffe du service du budget et des achats, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
g) Délégation de signature est donnée à M. Virgile TRUZE, attaché, chef du service de l’immobilier et de la logistique, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
h) Délégation de signature est donnée à M. Sylvère GARNIER, ingénieur SIC, , chef du service des systèmes d’information et de communication, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
Art. 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques MICHEL et de l’un des agents cités à l’article 1er : a) Délégation de signature consentie à Mme Virginie COIC est exercée par M. Franck THOMAS, attaché hors classe, directeur adjoint du secrétariat général commun, chargé de la coordination du secrétariat général commun avec la DDTM et la DDPP. b) Délégation de signature consentie à M. Franck THOMAS est exercée par Mme Virginie COIC, attachée principale, directrice adjointe du secrétariat général commun, chargée de la coordination du secrétariat général commun avec la préfecture, les sous-préfectures, le CERT et la DDETS.
c) Délégation de signature consentie à M. Frédéric DUVAL est exercée par Mme Milcah BAUDEVEIX, attachée, adjointe au chef du service des ressources humaines.
d) Délégation de signature consentie à Mme Sophie BRAULT est exercée par M. Yann HAY, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du service du budget et des achats.
e) Délégation de signature consentie à M. Virgile TRUZE est exercée par M. Mehdi SCELSI, attaché, adjoint au chef du service de l’immobilier et de la logistique.
f) Délégation de signature consentie à M.Sylvère GARNIER est exercée par M. Didier DARROUX, adjoint au chef du service des systèmes d’information et de communication.
PARTIE 2- ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - GESTION DES CREDITS HORS REMUNERATION (HT2) Art. 4 : Le secrétariat général commun assure les fonctions budgétaires suivantes : . Responsable de l’unité opérationnelle du BOP 354
. Responsable de l’unité opérationnelle du BOP 723
. Frais de déplacement
. Suivi du BOP 362 et 363 pour la partie immobilière des Pllans France Relance . Suivi du BOP 348 pour la rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants . Suivi du BOP 349
. Suivi des BOP 216, 176, 217, 215, 206, 124, 155 pour les activités liées à l’action sociale, la restauration et la médecine de prévention. Art. 5 : La délégation de signature est donnée à M. Jacques MICHEL, directeur du secrétariat général commun départemental, à l’effet de signer, au profit de la préfecture, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), et dans le cadre des orientations fixées par ces dernières, les actes de gestion budgétaire courante de ces administrations en matière de ressources humaines, logistiques, immobilières et informatiques imputés sur le programme 354 « Administration territoriale de l’État » du ministère de l’Intérieur, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » du ministère de l’Intérieur, le programme 348 « Rénovation des cités administratives », le programmes 362 « Écologie » et 363 « Compétitivité » du Plan France Relance et le programme 349 « Fonds de Transformation de l’Action Publique », à l’exclusion :
• des actes relatifs à la passation des marchés publics ;
• des bons de commande de matériels, fournitures et travaux d’un montant supérieur à 3 000 € TTC. Art. 6 : La délégation d’ordonnancement secondaire dans le cadre de l’utilisation de la carte achat est donnée aux agents dont la liste figure ci- dessous, pour le programme 354 :
Civilité Nom Prénom Fonction Profil
Monsieur MICHEL Jacques Directeur SGC 50 Achat niveau 1
Monsieur TRUZE Virgile Chef de service logistique/ immobilier
Achat niveau 1
Monsieur SCELSI Mehdi Chef de service adjoint logistique/ immobilier Achats niveau 1
Monsieur DENIZE Thierry Chef de pôle entretien/ maintenance Achats niveau 1
Madame BRAULT Sophie Cheffe de service budget/ achats Achats niveau 1
Monsieur HAY Yann Chef de service budget/achats Achats niveau 1
Art. 7 : La délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL est également exercée par Mme Sophie BRAULT, cheffe de service du budget et des achats et par M. Virgile TRUZE, chef de service de l’immobilier et de la logistique pour signer des bons de commande d’un montant inférieur à 3 000 € TTC.
Art. 8 : la délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL est également exercée par les agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, en tant que responsable d’unité opérationnelle de la Manche, la gestion budgétaire du programme 354 (actions 5 et 6) « Administration territoriale de l’État » du Ministère de l’Intérieur :
NOM Prénom Date de prise d’effet de la délégation BRAULT Sophie
HAY Yann
REY-DORENE Stéphanie
CIROU Isabelle
JUHEL Émilie
POULLAIN Christèle
SENOVILLE Dominique
TORCHIO Sylvia
GUERVENO Gwenaëlle
THIERREE Élise
MAJOUX Dominique 01/05/2021
Art. 9 : La délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL et aux différents chefs de service et leurs adjoints, est également exercée par les agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, en tant que responsable d’unité opérationnelle de la Manche, la gestion budgétaire du programme 723 « Opérations Immobilières et entretien des bâtiments de l’État », de la partie immobilière des programmes 362 et 363 « Plan France Relance », du programme 348 « rénovation des cités administrative et autres sites domaniaux multi-occupants » et du programme 349 « Fonds de Transformation de l’Action Publique » :5
NOM Prénom Date de prise d’effet de la délégation BRAULT Sophie
HAY Yann
TORCHIO Sylvia
GUERVENO Gwenaëlle
MAJOUX Dominique 01/05/2021 Art. 10 : La délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL et aux différents chefs de service et leurs adjoints, est également exercée par les agents désignés dans le tableau ci-après pour engager dans CHORUS Formulaires, les dépenses afférentes au SGC et aux structures qui en sont bénéficiaires, par des demandes d’achat et d’en constater le service fait ou les ordres de paiement :
NOM Prénom Date de prise d’effet de la
délégation
Profil CHORUS FORMULAIRES
Saisie Validation
BRAULT Sophie OUI OUI HAY Yann OUI OUI REY-DORENE Stéphanie OUI OUI CIROU Isabelle OUI OUI JUHEL Émilie OUI OUI POULLAIN Christèle OUI OUI SENOVILLE Dominique OUI OUI TORCHIO Sylvia OUI OUI GUERVENO Gwenaëlle OUI OUI THIERREE Élise OUI OUI MAJOUX Dominique 01/05/21 OUI OUI Dès lors qu’agent effectuera une demande d’achat, l’ordre de paiement sera effectué par un autre agent du pôle budget/achats.
Art. 11 : La délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL et aux différents chefs de service et leurs adjoints, est également exercée par les agents désignés dans le tableau ci-après pour valider dans CHORUS DT, les ordres de mission et les états de frais de déplacement ainsi que les factures voyagistes des agents du secrétariat général commun et des structures bénéficiaires, après validation par leur hiérarchie : NOM Prénom Date de prise d’effet
de la délégation
Profil CHORUS DT
Administrateur Gestionnaire
valideur
Gestionnaire
contrôleur
BRAULT Sophie OUI OUI OUI REY-DORENE Stéphanie OUI OUI OUI JUHEL Émilie OUI OUI OUI SENOVILLE Dominique OUI OUI OUI
Art. 12 : La délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL et aux différents chefs de service et leurs adjoints, est également exercée par les agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer l’engagement et le suivi des dépenses de l’action sociale, la restauration administrative et la médecine de prévention, au profit des structures bénéficiaires du secrétariat général commun de la Manche relavant des ministères suivants de l’Intérieur (MI), de la transition écologique (MTE), de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), des affaires sociales (MAS), du Travail (MT) et des ministères économiques et financiers (MEF), après instruction et validation des dossiers par le service des ressources humaines du secrétariat général commun départemental.
Les BOP concernés sont les BOP 216, BOP 176, BOP 217, BOP 215, BOP 206, BOP 124, BOP 155. NOM Prénom Date de prise d’effet de la délégation BRAULT Sophie
HAY Yann
THIERREE Élise
PARTIE 2- ORDONNANCEMENT SECONDAIRE- GESTION DES CREDITS DE REMUNERATION (T2) Art. 13 : La délégation de signature est consentie à M. Jacques MICHEL, directeur du secrétariat général commun départemental pour la signature des états des propositions de paiement et de recettes pour l’exécution du budget de l’État, s’agissant de la gestion des crédits de rémunération du programme 354, d’un montant inférieur à 3 000 €.
Art. 14 : La délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL est également exercée par M. Frédéric DUVAL, chef de service des ressources humaines pour la signature des états des propositions de paiement et de recettes pour l’exécution du budget de l’État, s’agissant de la gestion des crédits de rémunération du programme 354, d’un montant inférieur à 3 000 €. Art. 15 : Toutes les dispositions antérieures sont abrogées.
Art. 16 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du secrétariat général commun départemental et l’ensemble des agents cités ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Signé : Le Préfet : Gérard GAVORY
C - SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
Arrêté n°2021-41 – VN du 16 avril 2021 donnant délégation de signature à Mme Ghislaine BORGALLI-LASNE directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code civil ;
VU le code du commerce ;
VU le code de la consommation
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; VU le code du travail ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 modifiée relative à la réforme du droit des incapables majeurs ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;6
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ; VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions individuelles ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements notamment ses articles 44 et 59 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions interministérielles ; VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et des commissions administratives ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ; VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ; VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; VU l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Ghislaine BORGALLI-LASNE en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
CONSIDERANT que les actes relatifs à la situation individuelle des membres des corps de l’inspection et des contrôleurs du travail relèvent du ministre chargé du travail et de l’emploi qui peut les déléguer par arrêté aux directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 susvisé ; Art. 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Ghislaine BORGALLI-LASNE, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, selon les annexes jointes. Art. 2 : Demeurent à la signature du Préfet :
1 - les décisions ou arrêtés préfectoraux à portée réglementaire ;
2 - les arrêtés préfectoraux portant composition des commissions départementales et les arrêtés préfectoraux de désignation ; 3 - l'approbation des chartes, protocoles, conventions et schémas départementaux ; 4 - les conventions, contrats ou chartes de portée générale avec une collectivité territoriale ; 5 - les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil départemental ; 6 - les circulaires, ainsi que les courriers aux maires, présidents d'EPCI et présidents des chambres consulaires faisant part de la position de l'Etat sur une question d'ordre général ;
7 - les réponses aux courriers réservés du préfet et les décisions sur les dossiers faisant l'objet d'une évocation par le préfet ; 8 - les courriers adressés aux ministères, sauf ceux entrant dans le cadre du fonctionnement administratif courant ; 9 - les décisions ou arrêtés préfectoraux suivants :
- les fermetures, les suspensions d’activité, et les suspensions ou retraits d’agrément, des établissements à caractère, social et associatif ; - les agréments d’organismes en vue d’assurer la gestion locative et sociale de résidences sociales ; - les agréments d’associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion pouvant accompagner les ménages auprès de la commission de médiation ; - les décisions d'attribution de subventions ou dotations d’un montant égal ou supérieur à 23 000 €. 10 - les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par la loi du 24 mai 1872 modifiée relative au Tribunal des conflits. Art. 3 : En application de l’article 2 de l’arrêté du 31 mars 2011 modifié, Mme BORGALLI-LASNE peut déléguer sa signature aux responsables chargés de la gestion du personnel pour ce qui concerne les décisions individuelles de l'annexe 1. Art. 4 : En application du I de l’article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, Mme BORGALLI-LASNE peut subdéléguer sa signature aux directeurs adjoints et aux agents placés sous son autorité, pour ce qui concerne l'application du présent arrêté. Elle devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom du préfet, la liste de ses subdélégataires. Cet arrêté ou cette décision doit faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs. Signé : Le préfet : Gérard GAVORY
ANNEXE 1: ADMINISTRATION ET ORGANISATION GENERALE
Toutes les décisions et mesures de gestion des personnels titulaires et non titulaires en application de l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur fonction dans les directions départementales interministérielles, y compris les sanctions disciplinaires du premier groupe (l'avertissement et le blâme).
Sont expressément exclus les actes relatifs à la situation individuelle des membres des corps de l’inspection et des contrôleurs du travail qui relèvent du ministre chargé du travail et de l’emploi conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations .
Affectations à des postes de travail des agents, à l’exclusion des mutations qui entraînent un changement de résidence ou une modification de la situation de l’agent intéressé au sens de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Fixation des droits acquis par les agents pouvant donner lieu à rémunération ou à indemnisation.
Arrêté de définition des fonctions ouvrant droit à l’attribution de points de NBI et détermination du nombre de points correspondant à chacune de ces fonctions. Arrêtés individuels d’attribution de points d’indice dans le cadre de la nouvelle bonification indiciaire.
Notation et évaluation des agents
Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant : - le règlement intérieur local
- le comité technique (CT) et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - les plans de continuité d’activités et autres plans de pandémie
- les déplacements des agents (ordres de missions uniquement)7
ANNEXE 2 : POLITIQUES SOCIALES
Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant : - l’hébergement
- les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
- les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA)
- le plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALPD) et son annexe le schéma de la domiciliation
- le diagnostic partagé 360°
- le droit au logement opposable (DALO)
- la commission départementale de coordination des actions de préventions des expulsions locatives (CCAPEX) - le plan hivernal (ou plan saisonnier)
- la veille sociale (115, accueil de jour, équipes mobiles, service intégré de l’accueil et de l’orientation - SIAO) - le logement adapté - résidences sociales, maisons relais, pensions de famille, intermédiation locative, l’accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
- le soutien à la parentalité - conseil conjugal et familial, réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), médiation familiale,
- le schéma des services aux familles et le conseil de famille des pupilles de l'Etat - la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - la maison départementale de l’autonomie (MDA), notamment pour son domaine maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- le comité médical (CM)
- la commission de réforme (CR)
- la protection juridique des majeurs
- l’aide sociale
- les missions d’inspection, évaluation et contrôle (ICE)
ANNEXE 3: POLITIQUE DE LA VILLE
Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant : - les subventions ANCT (Politique de la Ville)
ANNEXE 4: DROIT DES FEMMES et EGALITE
Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents de gestion, hors des exceptions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté
ANNEXE 5: GREFFE DES ASSOCIATIONS
Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant : - délivrance des récépissés de création, de modification, de dissolution des associations
ANNEXE 6 : EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant : - Fonds national de l’Emploi
- Activité partielle
- Obligation de revitalisation
- Travailleurs privés d’emploi
- Promotion de l’Emploi
- Travailleurs handicapés
- S.C.O.P
- Comités de bassin d’emploi
ANNEXE 7 : TRAVAIL
Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant : - Salaires et congés payés
- Conseillers du salarié
- Repos hebdomadaire et décisions de fermeture
- Médailles du travail
- Placement privé
- Enfants et jeunes de moins de 18 ans
- Travail illégal
- Apprentissage alternance
- Main œuvre étrangère
- Hébergement du personnel
SECRETARIAT GENERAL
EH Service de la Coordination des Politiques Publiques
PRÉFET et de l'Appui Territorial
DE LA MANCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021-40
ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE
LE PRÉFET DE LA MANCHE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles, notamment son article 9 ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la
Manche ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 1” décembre
2020 portant nomination de Mme Martine CAVALLERA-LEVI, ingénieure des travaux
publics de l'État hors classe, en qualité de directrice départementale des territoires
et de la mer de la Manche :
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
VU l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la
mer du 9 février 2021 adoptant notamment les modifications de l'organigramme de
la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Préfecture de la Manche - BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ - Tél, : 02.33.75.49.50 Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
PA - Bureau des migrations
et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
à - point accueil numérique
de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
No Accueil général ouvert
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
8
Arrêté modificatif n° 2021-40 du 20 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la MancheSUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1er : L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant
organisation de la direction départementale des territoires et de la mer est
remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des
territoires et de la mer de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
A Saint-Lô, le
2 0 AVR. 2021
Gérard GAVORY
Copie transmise à :
- Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer
- Recueil des actes administratifs
9ANNEXE 7
ORGANISATION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE
La direction départementale des territoires et de la mer de la Manche comprend :
+ La direction de la DDTM comprenant une directrice et deux directeurs adjoints.
+ La délégation à la mer et au littoral (DML) représentée par le directeur adjoint,
délégué à la mer et au littoral, qui s'appuie sur le service mer et littoral (SML).
La direction départementale des territoires et de la mer s'appuie sur :
“ le secrétariat de direction
“ la chargée de mission des affaires juridiques
“ les 6 services Métier suivants encadrés par les chefs de service respectifs :
. le service mer et littoral (SML),
. le service expertise territoriale risques et sécurité (SETRIS),
- le service aménagement durable des territoires (SADT),
. le service environnement (SE),
- le service habitat (SH),
. le service économie agricole et des territoires (SEAT).
“ les 3 délégations territoriales (DT) encadrées par les chefs de DT respectifs :
+ Nord située à Cherbourg-en-Cotentin,
+ Centre située à Coutances,
+ Sud située à Avranches.
Pour mémoire, à compter du 1 janvier 2021, la DDTM s'appuie sur le Secrétariat
Général Commun Départemental (SGCD), service interministériel pour l'ensemble
des fonctions support (RH - Budget et achats - Immobilier et logistique - Service
informatique).
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Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication: M. le secrétaire général de la préfecture