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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 08 17 RAA special CDAC
Document publié le Jeudi 17 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 08 17 RAA special CDAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2017-08004
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2017 Sommaire
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-08-17-001 - CDAC du 29 août 2017 Aviva La maison du canapé Cash piscines
Chambray les Tours (1 page) Page 3
2 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-08-17-001
CDAC du 29 août 2017 Aviva La maison du canapé Cash
piscines Chambray les Tours
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-08-17-001 - CDAC du 29 août 2017 Aviva La maison du canapé Cash piscines Chambray les Tours 3 PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DU PILOTAGE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
Bureau du management interministériel et du courrier
La commission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-Loire se réunira le 29 août 2017 à 14 h, en la salle Gambetta de la préfecture, 15 rue Bernard Palissy, 37925 TOURS Cedex 9, afin de statuer sur une demande d’avis valant autorisation commerciale pour la création d’une surface de vente commerciale de 694,28 m² de deux cellules contiguës dont l’une affectée à l’enseigne Aviva pour 387 m² et une enseigne non connue à ce jour pour 307,28 m² sur la commune de Chambray-les-Tours 37170.
Présidence : Sous-Préfet de Chinon
La commission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-Loire se réunira le 29 août 2017 à 14 h 45, en la salle Gambetta de la préfecture, 15 rue Bernard Palissy, 37925 TOURS Cedex 9, afin de statuer sur une demande d’avis valant autorisation commerciale pour la création d’une surface de vente commerciale de 986 m² de deux cellules contiguës dont l’une affectée à l’enseigne « La maison du Canapé » pour 547 m² et une enseigne non connue à ce jour pour 439 m² sur la commune de Chambray-les-Tours (37170).
Présidence : Sous-Préfet de Chinon
La commission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-Loire se réunira le 29 août 2017 à 15 h30, en la salle Gambetta de la préfecture, 15 rue Bernard Palissy, 37925 TOURS Cedex 9, afin de statuer sur une demande d’avis valant autorisation commerciale pour la création d’une surface de vente commerciale de 1009,25 m² de trois cellules contiguës dont l’une affectée à l’enseigne « Cash Piscines » pour 669,05 m² et deux enseignes non connues à ce jour pour 186,5 m² et 153,65 m² sur la commune de Chambray-les-Tours (37170). Présidence : Sous-Préfet de Chinon
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-08-17-001 - CDAC du 29 août 2017 Aviva La maison du canapé Cash piscines Chambray les Tours 4