Arrêté - ODP ACS 2025 00987

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Arrêté - ODP ACS 2025 00987 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ODP ACS 2025 00987)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE HERGE

ODP_ACS_2025_00987 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE HERGE, réalisée par LEONARD BATIMENT, transmise à la collectivité le 16/05/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu’en raison de l'installation d'un échafaudage, d'une benne et de barrières Heras, du stationnement de 1 véhicule(s) dans le cadre de travaux de réhabilitation des locaux (désamiantage, curage), ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE HERGE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,ODP_ACS_2025_00987

MAIRIE D'ANGOULEME

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A R R Ê T E

Article 1 A compter du 02/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 01/08/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE HERGE au niveau du n°71 BIS

Circulation interdite aux plus de 7,5 T

Circulation restreinte au droit du chantier

Stationnement autorisé pour le véhicule et la benne de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit du chantier sauf accès résidents et commerces

Article 2 Prescriptions d'occupation :

En cas de besoin, l'occupant est invité à se présenter au service Espaces Publics municipaux (05.45.38.71.28) muni(e) d’un chèque de caution, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour la remise d’un badge encodé qui lui permettra d’accéder et de circuler RUE HERGE en dehors des créneaux horaires de livraison (6H00-11H00).

Article 3 Prescriptions d'occupation :

En cas de proximité avec un établissement de restauration dotée d'une terrasse, l'occupant devra cesser toute activité de travaux quelle qu'en soit la nature, à partir de 11H45 et jusqu'à 14H00.

Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 5 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 6 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;.

Article 7 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.ODP_ACS_2025_00987

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Article 8 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 23/05/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnement

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