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Document publié le Jeudi 8 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Horticulture Pepiniere)
Thèmes du document : Cybersécurité, Économie et finances, Médias,
PREFET DE LA DORDOGNE
Périgueux, le 8 août 2013
Service Départemental
de la Communication
Interministérielle
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Soutien aux exploitations horticoles ornementales et/ou pépinières ornementales
Suite aux conditions climatiques rigoureuses de l'hiver et du printemps 2013, le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé le 24 mai 2013 la mise en place d'un Fonds d’Allègement des Charges financières (FAC) doté d'une enveloppe de 500 000€, afin de permettre la prise en charge des intérêts d'emprunts professionnels pour soutenir le secteur horticole qui doit faire face à un niveau élevé d'endettement.
Pour être éligibles à la mesure, les exploitations doivent répondre aux conditions suivantes :
- Elles sont spécialisées dans la production horticole ornementale et/ou pépinières ornementales à hauteur au minimum de 80 % du chiffre d’affaires (CA) de l’exploitation au regard du dernier exercice clos selon la disponibilité des informations approuvées par les centres de gestion.
- Elles présentent un poids d'endettement minimum de 50 %, apprécié au regard du dernier exercice comptable clos selon la disponibilité des informations approuvées par les centres de gestion.
- Elles présentent une baisse prévisible de leur chiffre d'affaires d'au moins 25 % entre 2012 et 2013, apprécié sur la période du 1er mars au 30 juin, en fonction des données certifiées par les centres de gestion.
Cette mesure entre dans le cadre de l'application du règlement dit « de minimis » qui dispose que les montants d’aides accordés ne doivent pas excéder 7500 € sur une période de trois exercices fiscaux par bénéficiaire.
Les imprimés de demande sont disponibles auprès de la direction départementale des Territoires et de la chambre d'agriculture. Ils sont également téléchargeables sur http://www.dordogne.gouv.fr
Les dossiers de demandes d’aides doivent être déposés en DDT au plus tard le 15 octobre 2013. Contact presse :
DDT : Dominique RATIER
05 53.45.56.10 05 53 45 56 50
dominique-r.ratier@dordogne.gouv.fr
SDCI : Valérie LESCURE
05 53.02.24.07
valerie.lescure@dordogne.gouv.fr