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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 071 Deliberation approbation CFU 2025 Budget plateformes photovoltaiques
Document publié le Vendredi 17 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 071 Deliberation approbation CFU 2025 Budget plateformes photovoltaiques)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
9 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026
TEITES criant Lo 29 ail228 re as % de f DELI BERATION N°2026-CC-071 ID : 015-200066637-20260226-2026 CC _071-BF 7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 52
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 1 Présents : 46 - Pouvoirs : 7 - Votants : 52
Objet : Budget annexe plateformes photovoltaïques — Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d'un Président autre que le Président de l'intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l'expérimentation du compte financier unique ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des
comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de secours autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la « vague 3» de l'expérimentation ;
Vu la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d'expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;
Vu le compte financier unique annexé ;
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Hautes Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Te r re te Le 29 avril 2026 Reçu en préfecture le 07/05/2026
communauté Publié le
Terres de Vilpan DELIBERATION N°2026-CC-071 ID : 015-200066637-20260226-2026 CC_071-BF
7.1 - Décisions budgétaires
Vu la délibération n°2026-CC-066 en date du 29 avril 2026 portant élection d'un président de séance
pour l'approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER a été élu pour présider la séance lors du vote du
compte financier unique de la communauté de communes, pour l'exercice 2025, dressé par Monsieur
Didier ACHALME, Président ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D'APPROUVER le compte financier unique 2025 tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Compte Financier Unique Budget Plateformes photovoltaïques 2025
nr 25 805,83 25 805,83 0,00 reportés
Opérations 32075,95| 46289,95| 18883,75| 122346,92| 50959,70| 168 636,87 de l'exercice
Totaux 32 075,95 46 289,95 44 689,58| 122 346,92 76765,53| 168 636,87
Résultat de 14 214,00 77 657,34 91 871,34 clôture
Restes à
réaliser 0,00 0,00
Totaux 32075,95| 46289,95| 44689,58| 122346,92| 76765,53| 168 636,87 cumulés
RESULTATS DEFINITIFS 14 214,00 77 657,34 91 871,34
> DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications
du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe plateformes photovoltaïques à Monsieur le Président au titre de l'exercice 2025 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle
de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint- Flour.
Pour copie conforme
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance
Alice des e
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Gilles CHABRIER
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