Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 049 COMITE DES FETES KERMESSE 07 04 2024OK
Arrêté - 225 COMITE DES FETES HALLOWEEN 26 10 2024ok
Arrêté - 048 COMITE DES FETES CHASSE AUX OEUFS 07 04
Arrêté - 156 SOIREE MOUSSE COMITE DES FETES 03 AOUT 202
Arrêté - 074 COMITE DES FETES ODP 22 ET 23 06 2024ok
Arrêté - 2024 136 COMITE DES FETES SPECTACLE 13 07 2024ok
Arrêté - 249 COMITE DES FETES PERMISSION STATIONNEMENT TI
Arrêté - 013 DEBIT DE BOISSONS COMITE DES FETES 16 03 2024o
Arrêté - 075 COMITE DES FETES DB 22 ET 23 06 2024ok
Arrêté - 226 COMITE DES FETES HALLOWEEN DB 26 10 2024oo
Arrêté - 173 GALA D ETE Comite DES Fetes 17 08 2024ook
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 173 GALA D ETE Comite DES Fetes 17 08 2024ook)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE MALAUCENE MALAUCÈNE AR2024PUL6 .ÎP23 VENTOUX & PATRIMOINE ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GALA D’ETE — 17 AOÛT 2024 - COMITÉ DES FÊTES Le Maire de Malaucène, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2131-3 et suivants Vu le Code de la Route, Considérant la demande réalisée par Madame Véronique ROURRE représentant Le comité des fêtes, dont le siège est situé à Malaucène, d'organiser un gala d'été » le 17 08 2024, Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens, Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ; ARRETE ARTICLE 1: L’association Comité des Fêtes est autorisée à occuper le domaine public, de la parcelle cadastrée section AP n°1056 a la parcelle cadastrée section AP n°122, en vue d'y organiser un gala d'été. ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules motorisés seront interdits sur le Cours des Isnards de la parcelle cadastrée section AP n°1056 a la parcelle cadastrée section AP n°122 du vendredi 16 août à 06h00 au lundi 19 août à 10h00, à l'exception des véhicules de secours, de gendarmerie, des services techniques et des organisateurs (zone matérialisée en rouge sur le plan). L'accès à l'habitation située sur la parcelle cadastrée section AP n°1056 devra rester possible parle Cours des Isnards, ainsi que l’accès aux places de stationnement bénéficiant d'une borne de recharge pour véhicules électriques. ARTICLE 3 : Pour le déroulement de la soirée, la circulation et le stationnement seront égalementinterdits de la parcelle cadastrée section AP n°122 à la parcelle cadastrée section AP n°810 du samedi 17 août à 19h00 au 18 août à 01h00 à l’exception des véhicules de Secours, de gendarmerie, des services techniques et des organisateurs (zone matérialisée en bleu sur le plan). Afin de garantir la sécurité du public, l'accès à la rue des Aires sera temporairement suspendu du 17 août à 19h00 au 18 août à 01h00. ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 17 août à 19h00 au 18 août à 01h00, ARTICLE 5 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par la police municipale. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. ARTICLE 7 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-civenait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté. ARTICLE 8 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MALAUCÈNE et le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui te concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Malaucène. GALA D’ETE - COMITE DES FETES — 17 08 2024 Publié le 26 août 2024 7 1034 “ + E IN 1033 La GALA D'ETE - COMITE DES FETES — 17 08 2024