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Convocation - 2024 22 modification des statuts syndicat mixte du bassin versant de l arize smbva
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2024 22 modification des statuts syndicat mixte du bassin versant de l arize smbva)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 4 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/03/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras)
ETAIENT EXCUSES: ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: ALLEN Vincent à SANS Jean-François, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, ARNAUD Véronique à ALBERO Elisabeth, COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à DEDIEU Alain, ROUMAT Guy à BERDOU Raymond, DESCUNS Lyliane à COMMENGE Jean-Claude .
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-22 Mise en ligne à la date du retour du visa
OBJET : Modification des statuts Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize (SMBVA)
Vu les articles L 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux syndicats mixtes fermés ;
Vu l’article 5211-20 du CGCT relatif aux modifications statutaires autres que celles visées au L.5211-17 à L. 5211-19 du même code ;
Vu l’article L 5212-7-1 du CGCT ;
Vu l’article L.211-7 du Code de l’ Environnement 2019 ;
Monsieur le Président expose que le comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’ Arize – SMBVA, a procédé à une modification statutaire lors de sa séance du 8 décembre 2023. Il donne lecture de cette délibération et des statuts correspondants.
Cette modification des statuts concerne :
- l’article 5 : ajout de l’item n° 5 à savoir la défense contre les inondations et contre la mer - l’article 7 : il serait plus juste d’écrire que les représentants sont élus plutôt que désignés par les collectivités.
Il indique qu’il convient de délibérer sur cette modification statutaire.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - approuve la délibération du SMBVA en date du 8 décembre 2023 et les nouveaux statuts correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude