Procès Verbal - PV du CC du 09 04

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Procès Verbal - PV du CC du 09 04 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Coubeyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CC du 09 04)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Fiscalité, Conseil Communautaire

Fu CASTILLAN + ercredi 9 Avri PUISLS | PE Lcales de-cosilon

Communauté de communes N

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 18h, les membres du Conseil Communautaire se réunissent aux Salles-

de-Castillon sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté de Communes

Castillon-Pujols, Jacques BREILLAT, en date du 27 mars 2025, conformément aux articles L5211-1 et

L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 27 mars 2025

Nombre de membres en exercice : 46

Nombre de membres présents : 31

Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI représenté par

Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER représenté par Patrice

PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle VARLIETTE représentée par

Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT

Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard

DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude

DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE,

Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT, François

FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond VIANDON, David

AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME,

Sandrine LACOUR.

Excusés : Christian BOURDIER, Jean-Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François

RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick NARDOU.

Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR

Le Président propose d’aborder l’ordre du jour de la manière suivante :

e Approbation du procès-verbal du 19 Février 2025

e Finances

© Présentation et vote des Comptes Financiers Uniques 2024,

© Présentation et vote des affectations de résultats,

o Présentation et vote du Budget Principal 2025 et des budgets annexes (ZAE-ZAC),

o Vote des taux d'imposition 2025 (fiscalité, TEOM, GEMAPI),

o Créances éteintes.

+ Ressources Humaines

o Mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols pour le

service des Ressources Humaines,

o Convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Castillon-la-

Bataille et la Communauté des communes Castillon-Pujols (développement économique)

Page 1 sur 19o Contrats d'Assurance des Risques Statutaires 2026 - 2029

e Administration générale

o Actualisation, des membres élus du Conseil Communautaire au Conseil d'Exploitation de l'Office

de Tourisme

e Montaigne

o Choix du lauréat pour la 2È"° phase du concours d'architecte pour la réalisation du Centre

d'interprétation Michel de Montaigne

e Mutualisation

o Fonds de concours: Présentation du projet communal de réhabilitation du stade municipal de

Football de Gensac

+ Biodiversité

o Demande de subvention au Département de la Gironde

e Economie

o Dossiers d'aides aux entreprises

e Habitat

o Dossiers de subventions dans le cadre de l'OPAH

e Culture

o Dossiers de subventions pour les grands évènements

e Questions diverses.

Le Président, Jacques BREILLAT demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil

Communautaire du 19 février 2025. Il est adopté à l'unanimité des membres présents.

Intervenant : Jacques BREILLAT-Président

Présentation et vote des Comptes Financiers Uniques 2024 du budget principal et des budgets

annexes (ZAE-ZAC)

Le Président quitte la séance et ne prend pas part aux votes des Comptes Financiers Uniques.

Le Conseil Communautaire se réunit sur ce point sous la présidence de Patrick COUTAREL, 1% Vice-

Président.

Budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L1612-12 et 13, L 2221-

14 et 17, L2313-1 et L 5211-36,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la CDC lequel peut se

résumer ainsi :

Page 2 sur 191- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Total cumulé

totale 3276 572,72 470 747 431

Recettes réalisées 237

à réaliser

408 042

réalisées 112 043,17 905 195,42

etre les lires et les mandats des réalisations de l'exercice 198 359,28 125 812,39 927 453,17

antérieurs antérieurs 330 937 268 855,32

rene nenb ge rest de) fdéficit 132 615,35 063 693,08 196 208,43

entre ies restes à réaliser à réaliser 332,76 332,76

CUrUAS Excédent /défich 096 282,59 063 693,08 159 975,67

Ut} Les receties résfsées et les dépenses résisées concemert les opérations réelles ei les opérations d'ordre

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la CDC Castillon Pujols, qui constitue l’arrêté des comptes au sens

de l'article L.1612-12 du CGCT,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable,

Considérant les éléments susvisés,

Apres en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le

Président n'ayant pas pris part au vote :

“ _ Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la CDC Castillon Pujols

#“ Donne pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Budget ZAE Saint Magne de Castillon

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L1612-12 et 13, L 2221-

14 et 17, L2313-1 et L 5211-36,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la ZAE ST MAGNE lequel

peut se résumer ainsi :

Page 3 sur 19Dépenses

ertre les tres et es mandais des réalisations de l'exescice 28-E 187,71

antérieurs antérieurs 204,86 162 201,70

fnvestissement]) ou résultat de 4H 017,15 162 001,70

entre les restes à réaliser 2aC-F

cumul +H+E 017,15 162 901,70 116,45

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la ZAE ST MAGNE, qui constitue l’arrêté des comptes au sens de

Particle L.1612-12 du CGCT,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le

Président n'ayant pas pris part au vote, le conseil communautaire :

” Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la ZAE ST MAGNE

" Donne pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Budget ZAC Lyssandre

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L1612-12 et 13, L 2221-

14 et 17, L2313-1 et L 5211-36,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la ZAC LYSSANDRE lequel

peut se résumer ainsi :

Détermination du à la fin de

RE

les litres et tes mandats des réaäsations de l'exercice 1 344,02

Résutats antévieurs antéiaurs 467,1?

{nvestissement) ou résultat de fdéficit a11:33

ertre les restes à réaliser

Résukat cumusié 779,13

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la ZAC LYSSANDRE, qui constitue l'arrêté des comptes au sens de

l'article L.1612-12 du CGCT,

Page 4 sur 19Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable,

Considérant les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le

Président n'ayant pas pris part au vote, le conseil communautaire :

" Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la ZAC LYSSANDRE

“ Donne pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Présentation et vote des affectations de résultats

Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur les affectations de résultats tels que présentés.

CDC

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement |

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B_Résultats antérieurs reportés 2125 812.39 €

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + nr ou - déficit}

2937 880.69 €

€ Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) 5 063 693.08€ |

D Solde d'exécution d'investissement 3 132 615.35 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -36 332.76 €

— Fr Besoin de financementF |-D+E 0.00 €

AFFECTATION =C | =G+H 5 063 693.08 |

D Die Ent LR En RE. €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 5 063 693.08 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Page 5 sur 19ZAE Saint Magne de Castillon

| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B_Résultats antérieurs reportés 0.00 €

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

| -162 901.70 €

€ Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) -162 901.70 €

D Solde d'exécution d'investissement 282 017.15 €

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

! Besoin de financement F |=D+E 0.00 €

AFFECTATION =C |=G+H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 162 901.70 €

ZAC Lyssandre

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement |

A Résultat de l'exercice | |

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit}

B_Résuitats antérieurs reportés 0.00 €

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter _32.00€

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

-32.00 €

D Solde d'exécution d'investissement -616779.13€

|

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) | 0.00 €

: Besoin de financement F | =D+E -616 779.13 €

AFFECTATION=C | =G+H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 9.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 32.00 €

Page 6 sur 19Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents approuve les

affectations de résultats de fonctionnement de l’année 2024 pour la CDC, la ZAE St Magne et la ZAC

Lyssandre.

Présentation et vote du Budget Principal 2025 et des budgets annexes (ZAE-ZAC)

Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget 2025 de la Communauté de

Communes, de la ZAE Saint Magne et de la ZAC Lyssandre, tel qu'arrêtés lors de la réunion de la

Commission des Finances et du Bureau du 12 mars 2025, comme suit :

CDC Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 15 031 291,36 15 031 291,36

Section d'investissement 6 832 997,99 6 832 997,99

TOTAL 21 864 289,35 21 864 289,35

ZAE Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 525 869.95 525 869.95

Section d'investissement 325 495.40 325 495.40

TOTAL 851 365.35 851 365.35

ZAC Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 000 809.93 1 000 809.93

Section d'investissement 1177 589.06 1177 589.06

TOTAL 2 178 398.99 2 178 398.99

Vu l'avis de la commission des finances et du Bureau du 12 mars 2025,

Vu le projet de budget annexe 2025,

Fongibilité des crédits

L'Assemblée autorise les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la

limite de :

- 7.5% des dépenses réelles en section de fonctionnement ;

- 7,5 % des dépenses réelles en section d'investissement.

»

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents approuve le

budget principal 2025 et les budget annexes 2025 de la ZAE St Magne et la ZAC tyssandre.

Page 7 sur 19Questions relatives au budget

A l'issue de la présentation du budget 2025, M. Bernard Dudon, vice-président, est intervenu au sujet du

projet de construction de la piscine, inscrit et reconduit dans le budget 2025.

il a rappelé que, suite aux échanges lors du conseil communautaire du 22 janvier à Ruch, il est nécessaire

d’avoir davantage de précisions sur l'organisation du projet. Il a ainsi interrogé le Président sur le planning

prévu et sur la méthodologie de travail envisagée pour faire avancer ce dossier. Il a souligné que les

conclusions du conseil précédent étaient de poursuivre l’étude du projet tout en affinant les prospectives

financières.

Le Président a indiqué qu’une commission de travail spécifique a été créée pour suivre ce dossier, sous la

responsabilité de M. Raymond Viandon. Cette commission proposera prochainement un calendrier de

travail, avec notamment l’organisation de visites de centres aquatiques de gabarit équivalent, afin de

mieux appréhender les enjeux techniques et financiers du projet.

FRR

Depuis le 1er juillet 2024, le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) a remplacé les anciennes

Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), introduisant un nouveau zonage destiné à soutenir les territoires

ruraux confrontés à des défis socio-économiques.

Situation de la Communauté de Communes Castillon-Pujols

Jusqu'à présent, seules les communes de Ruch et Mérignas étaient classées en ZRR. Aujourd’hui, toutes

les communes de la CDC sont classées dans ce nouveau zonage FRR.

Avantages associés au classement en FRR

Les communes classées en FRR peuvent bénéficier de plusieurs mesures incitatives :

o Exonérations fiscales : notamment sur l'impôt sur les bénéfices, la cotisation foncière des

entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties.

o Exonérations de cotisations sociales : pour les entreprises s'implantant ou se développant dans

ces zones.

o Soutien à l'installation de professionnels de santé : afin de lutter contre la désertification

médicale.

A la question de David Amblevert de savoir si les agriculteurs seront exigibles, le Président expose que

seules les activités de commerce (et donc de négoce) semblent concernées. Des précisions seront

apportées lors d’un prochain conseil.

Vote des taux d'imposition 2025

Taux de Fiscalité

Le Président expose la proposition de la Commission « Finances » et de la Conférence des Maires

concernant les taux de fiscalité pour l'année 2025 et demande à l'assemblée de se prononcer.

Taux 2024 Taux 2025

Taxe Foncier Bâti 1,00 1.00

Taxe Foncier Non Bâti 4,85 4.85

Taxe d'habitation additionnelle |9.00 9.00

Cotisation Foncière Entreprises 25,26 LL [2526

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents accepte la

proposition de la Commission « Finances » et du Bureau de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour

l’année 2025 et d’appliquer les taux d'imposition détaillée ci-dessus.

Page 8 sur 19Taux de le TEOM

Le Président propose à l’assemblée le tableau présentant les taux de la TEOM applicables par

communes de la Communauté de Communes adhérentes au SEMOCTOM au regard du produit attendu

et demande de se prononcer.

PRODUIT ATTENDU

BASES 2025 Nombre hab | ©FOUHAS en FE RApnETE Produit arrondi

1258026 | 1302 | 115,37 | 150211,74 6 519,68 156 731

435 122 540 | 115,37 6229980 | | 62300

__ 708028 697 | 115,37 80 412,89

137 960 181 | 115,37 20 881,97

306335 | 433 | 115,37 | 4995521 |

538 137 612 | 115,37 7060644 |. __.

345 905 380 | 115,37 43 840,60

3 729 513 4145 - 478 208,65

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents valide les taux

proposés ci-dessus.

GEMAPI : taxe 2025

ll est rappelé les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil

communautaire d’instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et

la prévention des inondations.

Afin de financer cette compétence, les collectivités peuvent faire appel à leur budget général et/ou

prélever une taxe additionnelle.

Les élus votent un produit, dont le montant par habitant ne peut dépasser 40€. Celui-ci est ensuite

réparti sur les différentes taxes foncières (taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti,

cotisation foncière des entreprises).

Depuis 2018, la Communauté de Communes Castillon-Pujols exerce la compétence GEMAPI et

dispose donc de la faculté d'instaurer la taxe afférente.

C'est dans ce cadre que le Conseil Communautaire a décidé le 28 septembre 2020 (délibération n° N°55-

28-09-20/ N°55-2020) l'instauration de la taxe GEMAPI.

Le Président propose de se prononcer au titre de l’année 2024 sur le montant du produit attendu

correspondant aux dépenses de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la

compétence,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide de :

# Reconduire la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des

Inondations),

= Réviser le montant du produit au regard des actions en lien avec la GEMAPI,

“ Arrêter le produit de ladite taxe à 270 000€.

Page 9 sur 19Admission en créances éteintes

Le Président expose que le Trésorier a établi un état de taxes et produits pour lesquels la commission de

surendettement de la Gironde a déclaré 1 dossier recevable et pour lequel elle a décidé d'imposer une

mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au cours des années

antérieures.

Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l'effacement des

dettes restant dues au jour de la décision.

A cet effet, il convient de délibérer afin d’allouer en non-valeurs ces créances éteintes en émettant des

mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour

chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables pour un montant total de 1 012.60€.

Après en avoir délibéré, le Canseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents accepte

d’allouer en non-valeurs les créances éteintes en émettant des mandats au compte 6542 d’un montant

égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour chacun des dossiers de surendettement

déclarés recevables .

a En FES seins

Intervenant : Jacques BREILLAT- Président

Mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols pour

le service des Ressources Humaines

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 1.5211-4-1 et D.5211-16

Vu les statuts de la Communauté des communes Castillon Pujols

Le président informe l’assemblée :

La Responsable des Ressources Humaines exerce ses fonctions à 50% depuis le 24.03.2025. La durée de

ce temps partiel est estimée entre 3 mois et un an.

Afin de garantir la continuité du service, la Communauté de Communes Castillon-Pujols a lancé un appel à

candidatures pour un poste de gestionnaire en Ressources Humaines à non complet.

Dans ce cadre, la candidature d’une fonctionnaire en poste dans une autre collectivité, le CCAS de

Nérigean, a été retenue.

Considérant qu'il est nécessaire qu’elle continue à travailler dans sa collectivité d’origine pour le reste de

son temps de travail,

Il est proposé une mise à disposition de cet agent par le CCAS de Nérigean auprès de la Communauté de

Communes Castillon Pujols. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 11 130€.

La mise à disposition de l’agent fera l’objet d’une contractualisation selon les modalités définies dans le

projet de convention annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide

= D’approuver la mise à disposition par le CCAS de Nérigean d’un de ses agents auprès de la

Communauté de communes Castillon-Pujols pour répondre au besoin de remplacement au sein

du services des ressources humaines.

“ D’approuver la convention de mise à disposition de personnel tel que rapporte en annexe

“ De l’autoriser à signer le projet de convention de mise à disposition avec le CCAS de Nérigean.

Page 10 sur 19Convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Castillon-

la-Bataille et la Communauté des communes Castillon-Pujols (développement économique)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5111-1 et L5214-16 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988,

Vu les statuts de la Communauté des communes Castillon Pujols

Le président informe l’assemblée :

Considérant le fait que le développement économique du territoire de la Communauté de Communes

Castillon-Pujols constitue une compétence obligatoire des Communautés de Communes,

Considérant que la réalisation de cette compétence obligatoire revêt des enjeux majeurs dans le contexte

actuel de crise du milieu viticole et agricole sur notre territoire,

Considérant qu'il est nécessaire de consacrer des moyens plus importants pour mettre en œuvre la

stratégie de développement de m’attractivité du territoire,

llest proposé de faire appel aux compétences du Directeur développement d’attractivité territoriale de la

Mairie de Castillon-la-Bataille afin de coordonner les actions de la mairie et de la Communauté de

Communes et de multiplier les synergies possibles au profit de l'ensemble du territoire de la

Communauté de Communes.

Dans ce cadre, la Commune de Castillon-la-Bataille propose une prestation de services en matière de

développement économique et de soutien à la filière agricole / viticole pour le compte de la

Communauté de Communes Castillon-Pujols.

Cette prestation de services fera l’objet d’une contractualisation selon les modalités définies dans le

projet de convention annexé à la présente délibération.

L'agent chargé du développement de l'attractivité territoriale de la commune de Castillon-la-Bataille sera

missionné pour réaliser cette prestation pour une quotité de 21 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents décide

" D’approuver la prestation de services de la Mairie de Castillon-la Bataille auprès de la

Communauté de Communes Castillon-Pujols pour répondre au besoin de développement

économique et de soutien à la filière agricole / viticole et de développement de l'attractivité,

“_ D’approuver la convention-cadre de prestations de services tel que rapporté en annexe,

* D’autoriser le 1° Vice-Président à signer le projet de convention de prestations de service avec

la mairie de Castillon-la Bataille.

Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2026 — 2029

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 452-40 à L. 452-48

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-

552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Président expose :

" _ lopportunité pour la Communauté de Communes Castillon-Pujols de pouvoir souscrire un ou

plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en

vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents :

"l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en

concurrence ;

Page 11 sur 19que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues

donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACE : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service,

maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable,

longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de lenfant, temps

partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de

guerre, allocation d'invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave

maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2026.

- Régime du contrat : capitalisation.

Le fait de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

n’entraîne pas l'obligation d’adhérer aux contrats qui seront proposés à l'issue dudit marché public. La

décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la

signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Gironde.

Le Président propose à l’assemblée de charger le Centre de gestion de lancer une procédure de marché

public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une

entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales

intéressées.

Actualisation des membres élus du Conseil Communautaire au Conseil d'exploitation de

l'Office de Tourisme

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 octobre 2009 décidant de la fin de la gestion

associative des offices de tourisme et la création d’un Service Public Administratif pour la gestion de

l'Office de tourisme

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 janvier 2017 du regroupement de l'office de

tourisme de Branne au SPA et fixant à 16 le nombre de membre du Conseil d'Exploitation de l'Office de

tourisme ;

Considérant le nombre de démissions intervenues au sein du conseil municipal de la commune de

Branne en date du 28 février 2024, ne permettant plus de faire appel aux suivants de liste ;

Considérant la nécessité d'organiser une élection municipale partielle intégrale et communautaire sur la

commune de Branne ;

Vu les élections du 21 avril 2024 et l'installation du conseil municipal du 26 avril 2024 ;

Vu l'article L.273-5 du code électoral disposant que “Il. — En cas de suspension ou de dissolution d'un

conseil municipal en application de l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ou de

renouvellement du conseil municipal en application de l'article L. 270 du présent code, le mandat des

conseillers communautaires représentant la commune est prorogé jusqu'à l'élection consécutive." ;

Page 12 sur 19Considérant que la proclamation des résultats de l'élection municipale de Branne le 22 avril 2024,

impose que le mandat des conseillers communautaires sortants s'est arrêté et celui des nouveaux élus a

débuté ;

Considérant que la fonction de conseiller communautaire de Monsieur Eric Nicoine est liée à son

premier mandat de conseiller communautaire désormais terminé ;

il est nécessaire de redésigner ce poste rendu vacant.

Le Président propose

“ Monsieur Christophe QUEBEC, maire de Rauzan, en tant que membre élu,

# Et Sabine Madame Sabine DURAND, restauratrice, en tant que membre partenaire.

Après en avoir délibéré, ie Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents accepte la

proposition ci-dessus.

Intervenant : Jacques BREILLAT, Président.

Choix du lauréat pour la 2ème phase du concours d'architecte pour la réalisation du Centre

d'interprétation Michel de Montaigne

Le Président rappelle que :

Vu la délibération DE 2023-47 en date du 12 avril 2023 actant la maîtrise d'ouvrage du projet de création

d’un centre d’interprétation Michel de Montaigne,

Vu la délibération DE 2023-63 en date du 14 juin 2023 actant le choix du muséographe dans le cadre du

projet d’un centre d'interprétation Michel de Montaigne,

Vu la délibération DE-2023-96 en date du 30 aout 2023 portant acquisition foncière sur la commune de

Saint-Michel-de-Montaigne dans le cadre de la construction d’un centre d'interprétation dédié à Michel

de Montaigne,

Vu la délibération DE 2023-103 en date du 15 novembre 2023 actant le lancement d'un concours

restreint de maîtrise d'œuvre,

Vu la délibération DE 2023-113 en date du 13 décembre 2023 actant la composition du jury et du comité

technique dans le cadre du concours d'architecte pour la construction d’un centre d’interprétation Michel

de Montaigne,

Vu la délibération DE 2024-68 en date du 24 juillet 2024 actant le choix des quatre équipes d'architectes,

scénographes et paysagistes pouvant participer à la 2° phase du concours

Le Président informe des dates principales concernant le lancement de ce concours

" Lancement du concours : 23 mai 2024

“ Date limite de dépôt des candidatures : 18 juin 2024

“ Nombre d'offre reçues : 38 dont 36 valides

” Cotech 1°" phase : 24 juin 2024

= Jury de présélection 1°° phase : 17 juillet 2024

2 Lancement 2°" phase : 1% aout 2024

“Visite sur site des équipes : 16 septembre 2024

" Cotech 2°" phase : 30 janvier 2025

= Jury 22" phase : 14 février 2025

Page 13 sur 19Le travail du comité technique, en présence entre autres de notre AMO l'ATD24 et de l’ABF de Dordogne,

a permis une pré-classement par pertinence et qualité de rendu des dossiers.

A la suite le jury de concours du 14 février 2025 à 14h, les membres ont étudié la totalité des propositions

et effectué un classement pour les 4 équipes, dont voici le résultat :

Sapiens Architectes 1

2 Lanoire & Courian

3 Freaks

4 BQ+A

Le jury a donc sélectionné l'équipe mené par Sapiens architectes comme lauréate du concours.

Les membres de l’équipe lauréate sont :

“ Sapiens architectures : Architecture (Paris 75)

Atelier du Sillon : paysagiste (Molières 24)

Alexis Patras et Violette Cros : scénographie (Samois-sur-Seine 77).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents

“ Désigne « Sapiens Architectes » lauréat du concours de maîtrise d’œuvre

“ Autorise le Président à engager les négociations avec le lauréat

" Autorise à verser aux 4 candidats une prime d’un montant de 24 960€ TTC conformément au

règlement de la consultation

" Autorise Île Président à signer tous documents utiles à la mise en place de la suite de la

procédure du concours d'architecture.

intervenant : Patrice PAULETTO, Vice-Président en charge du Schéma de mutualisation intercommunal

Fonds de concours : Présentation du projet communal de réhabilitation du stade municipal de

Football de Gensac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L5214-16V disposant qu'’afin de

financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés

entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la

majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés.

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DE_2024-066 en date du 24 juillet 2024 relative à la

présentation et à la validation du schéma de mutualisation,

Vu la demande d'aide financière de la commune de Gensac en date du 25 février 2025.

Le Président expose que dans le cadre du schéma de mutualisation, il est proposé d'accompagner par

fonds de concours, les communes portant un projet d'équipement dont la vocation dépasse l'échelon

communal et revêt un caractère innovant.

Page 14 sur 19Il indique que la rénovation du stade de football favorise la pratique du sport pour tous, renforce la

cohésion sociale et soutient les clubs locaux. De plus, un cadre sécurisé et adapté aux sportifs comme aux

spectateurs contribue à l'attractivité et au rayonnement du territoire.

Le Président précise que l'intégration de solutions durables prévues dans cette rénovation {éclairage LED,

réhabilitation du système d'arrosage...) permet de limiter l’impact environnemental du stade et de

réduire les coûts de fonctionnement sur le long terme.

Le Président notifie que ce fonds de concours est basé sur le principe du reste à charge de

l’autofinancement, déduction faite des subventions à 50/50 entre là commune, maître d'ouvrage de

l'opération et l’intercommunalité. Cet accompagnement se fait sur la base de 1€ pour 1€, plafonné à 40

OO0£, en investissement. Cependant, le club de football étant associé avec une commune hors territoire

communautaire, le Président précise que la part de l’aide financière accordée par l’intercommunalité sera

proratisée telle que présentée dans le tableau ci-dessous.

Considérant le plan de financement de l'opération tel que repris ci-dessous :

Montant LE

. ns . Participation | Participation Communes Projet prévisionnel Subventions

commune CDC des travaux

Rénovation du

Gensac 95010 € HT 34 008 € 45 502 € 15 000 € Stade de Football

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents valide le plan

de financement tel que proposé.

Intervenant : Thierry BLANC-Vice-Président en charge du Développement Durable-Transition écologique-

PAT.

Demande de subvention au Département pour l’Atlas de Biodiversité Intercommunale

La Communauté de Communes Castillon Pujols a lancé son Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABl)

de septembre 2023 à janvier 2027.

Un Atlas de la Biodiversité Intercommunale est un inventaire des milieux et des espèces présents sur un

territoire donné. !l implique l'ensemble des acteurs d’une intercommunalité (élus, citoyens, associations,

entreprises...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. C’est un outil d’information et d'aide à

la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches

d'aménagement et de gestion.

fl donne lieu à la production de 3 types de rendus :

5 La réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données

d'observation et de suivi d'espèces et/ou habitats

" La cartographie d'enjeux de biodiversité

"La production de publications, rapports relatifs à la mise en œuvre de l’ABI et des perspectives qui

en découlent

Page 15 sur 19La subvention du département « Aide à la gestion des milieux aquatiques et à la restauration de la

continuité écologique » contribuerait à la réalisation du diagnostic écologique de l'Atlas de la Biodiversité,

en lien avec les zones humides et milieux aquatiques de la Communauté de Communes. L'année 2025

sera notamment allouée à la réalisation des inventaires par le Conservatoire des Espaces Naturels sur 6

taxons: les amphibiens, les rhopalocères ou papillons de jour, les odonates, l’Angélique des estuaires

{espèce à enjeu local des berges de Dordogne), les chiroptères et les oiseaux.

Le plan de financement du diagnostic écologique pour l’année 2025 est le suivant :

Financement d’origine publique Montant %

Auto-financement EPCI 51 126,39 € 76,2

Département de la Gironde 15 968,61 € 23,8

TOTAL TTC 67 095 € 100%

Détail du financement du diagnostic écologique de l’ABI en 2025 :

Action Prix TFC

Inventaire des 6 taxons et interprétation des données 55 440€

Synthèse sur l’état des connaissances et restitution des résultats 3 780 €

Animations de sensibilisation (scolaire et grand public) 5 040€

Divers (suivi administratif du dossier, réunions partenaires...) 2 835€

TOTAL 67 095€

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à Funanimité des membres présents accepte de

“ Solliciter une subvention auprès du département de la Gironde dans la limite du plafond de 67

095 euros TTC, à la hauteur de 20%, à laquelle sera appliqué le coefficient de solidarité 2025 (de

1,19),

“" Valider le plan de financement ci-dessus,

# Donner tous les pouvoirs au Président pour effectuer les démarches administratives nécessaires

et signer tous documents utiles.

Intervenant : Patrick COUTAREL, Vice-Président en charge du Développement économique

Dossiers d'aides aux entreprises

Il est rappelé que la Communauté de Communes s’est engagée à accompagner les entreprises par une

aide financière selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.

Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.

Le Vice-Président présente les dossiers suivants :

Page 16 sur 19GAEC DES ABEILLES DE

L'ENGRANNE

{Apiculteur)

1089 Route de Rameyre

33350 RUCH

Achat de matériel (doseuse fill-up, table de présentation, bureau

encaissement, meuble étagères) pour un montant de 14 213,80 €

Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT :

20% x 10 000 € HT = 2 000 €

Le montant de l’aide s'élève à 2 000 €

Factures de travaux d'aménagement et notes d’honoraires

architecte pour un montant de 50 721,44 €

Subvention 5%, plafonnée, pour un total de 50 000 € HT :

5% x 50 000€ HT = 2 500€

Le montant total des aides s’élève à 2 000 € + 2 500 € = 4 500 €

LE CASTELLUM

{restaurant ex-AU CŒUR DES

HOMMES)

24 Place Pierre Orus

33350 CASTILLON LA BATAILLE

CAMPING DU VIEUX CHATEAU

6 Blabot-Bas

33420 RAUZAN

Montant du loyer : 2 200 €/mois HT

Superficie : 314 m?

Montant loyer ramené au m? : 2 200/314 = 7 € (aide plafonnée à 5 €)

314m?x5€=1570€

Subvention (20%) : 1 570 x 20% = 314 € par mois

Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 314 € x 18 mois

=5652€

Achat de matériel (tasses percolateur à café, table de cuisson) pour

un montant HT de 1 314,98 €

Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT :

20% x 1 314,98 € HT = 263 €

Le montant total des aides s'élève à 5 652 € + 263 € = 5 915 €

Factures de travaux d'aménagement pour l'installation d'une barrière

levante et création de la voierie associée pour un montant de

16 994,10 €

Subvention 5%, plafonnée, pour un total de 16 994,10 € HT :

5% x 16 994,10 € HT = 849,70 €

Page 17 sur 19Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents accepte les

participations financières proposées ci-dessus.

intervenant : Lillane POIVERT-Vice-Présidente en charge de l’Habitat-Cadre de vie

Le Président expose que la Communauté de Communes participe financièrement aux projets de

réhabilitation de l'habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de l’'OPAH

selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.

Ces participations donnent lieu à une délibération nominative au regard du dossier présenté ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents valide

l'attribution des aides financières présentées d’un montant total de 13 431 €.

Intervenant : Delphine CONDOT-— Vice-Président en charge des Evènements culturels

Dossiers de demande de subvention pour les évènements culturels du territoire

Le Président donne la parole à Delphine CONDOT, Vice-Présidente en charge des Grands Evènements qui

expose que la Communauté de Communes souhaite marquer une vraie volonté d'avoir une offre

culturelle sur son territoire.

Cette offre intercommunale complète le panel d'animations culturelles proposées et soutenues par les

communes et qui caractérisent chacune d'entre elles. Ces événements dont le rayonnement est

intercommunal a aussi un impact sur l'activité économique du territoire.

L'idée étant de privilégier les manifestations d’ampleur communautaire dont le seuil du public attendu

est de 500 personnes minimum.

L'association des amis de l’orchestre de chambre de la Gironde organise chaque année depuis près de 40

ans un festival de musique de chambre sur la commune de Gensac. Une équipe de bénévoles gère

l'organisation de l'événement qui s'inscrit dans le cadre du dispositif Scènes d'été porté le Département

de la Gironde. Ce 38° festival propose des concerts dans plusieurs communes de la CDC Castillon-Puijols.

L'association demande une subvention de 6 000€ équivalente à celle demandée l'an dernier, Le montant

des devis fournis éligibles s'établit à 40 282€. Une subvention de 6 000€ est donc possible.

L'association la Tournée est le résultat de la collaboration d'artistes du département qui ont souhaité en

2019 proposer des visites d'ateliers. Au fil des années, une programmation culturelle s’est étoffée sous

forme d’une biennale, avec des événements, des expositions, des visites, etc. L'année 2025 renoue avec

la tournée des ateliers d'artistes, dont 25 ouvriront leurs portes sur le deuxième trimestre (7° édition). Le

plan de financement permet d'établir un montant éligible maximum de 18 261€ permettant une

subvention de 1 800€, équivalente à l'an dernier.

L'association Castillon 1453 monte chaque année depuis plus de 40 ans le spectacle de la Bataille de

Castillon. Le plus grand spectacle de Nouvelle-Aquitaine retrace une partie de notre histoire du 15° siècle,

Page 18 sur 19avec un point d'orgue en 1453, date de la Bataille de Castillon, qui marque la fin de la guerre de Cent ans.

15 dates sont prévues en 2025 ; elles attirent près de 30 000 spectateurs sur la période estivale. Une

subvention de 8 000€ est demandée.

Sont présentés en séance les dossiers déposés à ce jour ayant fait l’objet d’une instruction :

Ÿ_ L'association des amis de l'orchestre de chambre de Gironde : 3 000€

Ÿ_ L'association la Tournée : 1 800 €

Ÿ_ L'association Castillon 1453 : 10 000€

Ÿ L'association les Déjantés des coteaux : 458.95€.

Mme Lafage ne participe pas au vote, étant administratrice de l’association Castillon 1453. Portant le

mandat de Mme JOST, le vote de cette dernière ne peut être pris en compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents accepte de

verser un acompte de 50% du montant total de la subvention accordée, le solde intervenant au vu d’un

rapport d'activité, d’un bilan comptable et de la copie des factures acquitiées.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.

Le Président Le Secrétaire de séance

Jacques BREILLAT Santirine LACOUR

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