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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210271
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
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Thèmes du document : Sport, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi huit juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 juillet 2021, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF jusqu’à son arrivée à 18h05 (examen du dossier n° 10);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Régis DEBONS jusqu’à 18h05 (examen du dossier n° 10) et a donné pouvoir à Laëticia DE SAINT NICOLAS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Jérôme DUBOST;Christian DUVAL à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Wasil ECHCHENNA;Alain FLEURET;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTRE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Gérald MANIABLE; Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Bruno BOUTEILLER;Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DOUILLY;Jacques TETARD;Hubert THOMAS Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Stéphanie DE BAZELAIRE;Agnès FIRMIN LE BODO;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Véronique DUBOIS;Fanny HEUZE;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Corinne CHATEL;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Olivier COMBE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Hubert THOMAS;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Nadège COURCHE;Cindy EVRARD a donné pouvoir à Dominique BELLENGER; Patrick FONTAINE a donné pouvoir à Stéphanie DOUILLY;Marc GUERIN a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jacques TETARD;Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Gilles BELLIERE.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à 4, n°85 puis n°5 à 84.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210271
SPORT - STADE OCEANE - CENTRE D'ENTRAINEMENT DU HAC - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N° 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n° 20070193 du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2007 déclarant d’intérêt communautaire la construction, l’entretien et la gestion du Grand Stade, ainsi que les aménagements nécessaires à la construction et à son exploitation ;
VU la délibération n° 20110500 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2011 autorisant la signature de la convention d’occupation du stade Océane avec le HAC ;
VU la délibération n° 20130330 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2013 autorisant la signature de l’avenant n°1 à cette convention d’occupation ;
VU la délibération n° 20150220 du Conseil communautaire en date du 1 er octobre 2015 autorisant la signature de l’avenant n°2 à cette convention d’occupation ;
VU la délibération n° 20170486 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2017 autorisant la signature de l’avenant n°3 à cette convention d’occupation ;
VU la délibération n° 20190015 du Conseil communautaire du 15 janvier 2019 reconnaissant d’intérêt communautaire le stade Océane au Havre ;
VU la délibération n° 20190595 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2019 autorisant la signature de l’avenant n°4 à cette convention d’occupation ;
CONSIDERANT :
- que la SAS OCEANE STADIUM bénéficie d’une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du stade Océane ;
- que par avenant n°3, le périmètre d’occupation a été étendu aux terrains de football situés boulevard Leningrad au Havre (parcelles NS n° 81 et 82) attenant au stade OCEANE afin de permettre l’entraînement des équipes premières de football du HAC FOOTBALL ;
- que la SAS OCEANE STADIUM y a réalisé des investissements pour plus de 5 millions d’euros HT qui ont ainsi concouru à la conservation du domaine public ;
- que les années 2020 et 2021 sont marquées par la crise liée à l’épidémie de COVID 19 et au Brexit conduisant à l’arrêt des matchs de championnat pour les équipes amateures, l’accueil des matchs à huis clos pour la ligue 2, la fermeture de l’hôtel et de la brasserie, ainsi que des impacts financiers significatifs sur les droits de retransmission télévisuel et sur le marché de transfert des joueurs ;
- qu’au vu du contexte particulier de crise sanitaire, la société OCEANE STADIUM a sollicité la Communauté urbaine pour procéder avant l’issue normale de la convention à l’indemnisation de la part non amortie de ces biens ; - qu’il convient de signer l’avenant n°5 à ladite convention pour fixer le montant d’indemnité nécessaire au rachat de ces investissements au 1er août 2021, d’augmenter de 60 000 € HT le montant de la redevance annuelle fixe, de préciser les conditions de maintenance et de modifier l’article lié aux modifications affectant la personne morale titulaire de la convention d’occupation.
Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’approuver l’avenant n° 5 à la convention établie entre la Communauté urbaine et la SAS OCEANE STADIUM.
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°5 à la convention d’occupation. - d’autoriser le versement de 4 355 673,49 € sans TVA à la SAS OCEANE STADIUM au titre de l’indemnisation de la valeur non amortie des aménagements réalisés sur les terrains de football aux fins de rachat au 1 er août 2021 des investissements réalisés.
- d'autoriser M. le Président à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction 412.1 – Stade Océane
Nature 70388 – autres redevances et recettes diverses
Code service HD 32 –équipement et actions sportives
Montant de la plus-value sur la redevance 2021 : + 60 000 €
Programme : 202100310
Service gestionnaire IE71
Nature : 2128- autres agencements et aménagements de terrains
Montant de la dépense 3 050 320,41 €
Nature : 21318- autres bâtiments publics
Montant de la dépense : 1 254 371,38 €
Nature : 2135- Installations générales, agencements, aménagements de construction Montant de la dépense : 50 981,70 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 89 voix « pour », 18 voix « contre » et 15 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE,Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/07/2021
Publié le 13/07/2021