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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
9
février
2023
à 20h30
Président
: Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL,
Maire
Membres
du
conseil
présents
: MM.
CAMPELS,
CAVAILLES,
DELAGNES,
GUIRAL,
ICHES,
MONTEILLET,
NEDELEC,
SAULES,
TOURNEMIRE,
VIOULAC,
ZERBINATI.
Absents
et
excusés
: CARLES-DUBOC,
GRIALOU,
Secrétaire
: Madame
Marie
Hélène
CAVAILLES
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 14
— Présents
: 12
—
Représentés
: 0 — Absents
: 2
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
et
d’affichage
: O1
février
2023
ORDRE
DU
JOUR
:
Vote
du
Compte
administratif
2022
Vote
du
Compte
de
gestion
2022
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
DETR--demande
de
subvention-
Vente
de
chemins
ruraux
désaffectés
après
purge
du
droit
de
préférence
des
riverains
(CRPM,
art.
L
161-10)
-
Alimentation
en
électricité
lieu-dit
la
Tourtourelle
-
Aménagement
intérieur
des
cimetières
-
Questions
diverses
DELIBERATIONS
ADOPTEES
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
N°
2023-02-09-01
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Hélène
CAVAILLES
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
51
665.83
23
762.67
51
665.83
23
762.67
Opérations
exercice
497
989.29
605
026.36
467
762.62
618
389.83
965
751.91
1
223
416.19
Total
549
655.12
605
026.36
467
762.62
642
152.50
1017
417.74
1
247
178.86
Résultat
de
clôture
55
371.24
174
389.88
229
761.12
Restes
à
réaliser
240
101.83
177
205.00
240
101.83
177
205.00
Total
cumulé
240
101.83
232
576.24
174
389.88
240
101.83
406
966.12
Résultat
définitif
7
525.59
174
389.88
166
864.29
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaiït
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
COMPTE
DE
GESTION
2022
N°
2023-02-09-02
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL.
Après
s'être
fait présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
AA AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
N°
2023-02-09-03
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un :
Excédent
de
174
389.88
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
0.00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
23
762.67
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
103
762.67
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
150
627.21
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
174
389.88
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
174
389.88
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
7
525.59
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
166
864.29
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
0.00
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
0.00
DETR
- Voirie
2023
N°
2023-02-09-04
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
réfection
de
la voirie
sur
diverses
voies
communales
(la
Capélonie,
Rue
du
Comte
d’ Armagnac,
Leguens,
le
Périé,
Grandsagnes,
Monredon
et Nauviale
(place
du
Tassou))
L’estimatif
de
ces
travaux
s’élève
à la
somme
de
: 42
441,10
€
HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
le projet
et le plan
de
financement
et
décide
de
demander
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
dans
la catégorie
« Voirie
».
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Montant
des
travaux
:
42
441,10
€
HT
Demande
D.E.T.R.
- 30
%
12
732,33
€
Autofinancement
29
708,77
€
Le
conseil
municipal
souhaite
un
avis
favorable
à la demande
de
cette
D.E.T.R
et charge
Monsieur
le Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants. VENTE
DE
CHEMINS
RURAUX
DESAFFECTES,
APRES
PURGE
DU
DROIT
DE
PREFERENCE
DES
RIVERAINS
(Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
art.
L
161-10)
N°
2023-02-09-05
Madame
ZERBINATI
qui
à
quitté
la
salle
n’a
pas
pris
part
ni
à
la
délibération
ni
au
vote. Exposé
préliminaire.
1
- Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
plusieurs
tronçons
de
chemins
ruraux
désaffectés,
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de Nauviale,
s’est déroulée
du
3 décembre
2019
au
18
décembre
2019.
Cette
enquête
a été
prescrite
par
arrêté
n°
2019-60
du
13
novembre
2019.
M.
Bernard
Dorval
a été
désigné
commissaire
enquêteur.
Ces
parties
de
chemins
sont
situées
aux
lieux-dits
ci-après
: Luc-Haut,
Puech
de
Cabrespines,
Olmet,
Le
Bousquet,
La
Bastizou,
Couarieu,
Bosc,
Combret/
St
Pierre,
Raynal.
Ils
font
partie
des
sections
cadastrales
B,
C
et
E.
Le
cabinet
ABC
géomètres-experts,
90,
rue
Pierre
Carrère
à
Rodez,
est
chargé
de
procéder
à la numérotation
cadastrale.
La
désaffectation
de
ces terrains
qui
est très
ancienne,
a été constatée
par délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Nauviale
dans
sa
séance
du
7
novembre
2019,
(acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
le 9 novembre
2019).
M.
Dorval
a clôturé
son
rapport
le
19
décembre
2019.
Il
a émis
un
avis
favorable
aux
projets
d’aliénation
dont
il est parlé.
Ce
rapport
a été
validé
par
le conseil
municipal
le
15 janvier
2020
et M.
le Maire
a été
autorisé
à
poursuivre
la
procédure,
(acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
le
18
janvier
2020). 2
- Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
dispositions
de
l’article
L
161-10
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime :
« Lorsqu'un
chemin
rural
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public,
la
vente
peut
être
décidée
après
enquête
par
le
conseil
municipal,
à
moins
que
les
intéressés
groupés
en
association
syndicale
conformément
à
l'article
L
161-1
n'aient
demandé
à se
charger
de
l'entretien
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'ouverture
de
l'enquête
;
Lorsque
l’aliénation
est
ordonnée,
les propriétaires
riverains
sont
mis
en
demeure
d'acquérir
les
terrains
attenants
à leurs propriétés.
Si,
dans
le
délai
d’un
mois
à
dater
de
l'avertissement,
les
propriétaires
riverains
n'ont
pas
déposé
leur
soumission
ou
si
leurs
offres
sont
insuffisantes,
il est procédé
à
l'aliénation
des
terrains
selon
les
règles
suivies pour
la
vente
des propriétés
communales.
»
Par
délibération
du
06
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a
ordonné
la
vente
des
terrains
concernés
au
prix
de
0.10
€
le
m2.
Au
terme
de
cette
même
délibération,
Monsieur
le
Maire
a
été
mandaté
pour
adresser
aux
propriétaires
riverains
la
mise
en
demeure
d’acquérir
visé
à
l’article
L
161-10
du
CRPM.
3 — Purge
effective
du
droit
de
préférence
des
riverains
Les
intentions
de
vente
ont
été
notifiées
aux
propriétaires
riverains
par
lettres
recommandées
avec
avis
de
réception
en
date
du
7 décembre
2022.
Cette
procédure
chronologique
étant
maintenant
arrivée
à son
terme,
il est
désormais
possible
de
conclure
les
ventes
suivantes
:
AIT '
Parcelles
à acquérir
<
Acquéreurs
Prix
Section
et numéro
|Superficie
Adresse
BOUISSOU
Jean
Luc
PLENECASSAGNE
Maryse
Epouse
BOUISSOU
C776
4
ares
71
CABRESPINES
47.10
ou
BOUISSOU
Geoffroy
(voir
leur
courrier
du
25/01/2023)
FERRIERES
Fernand
E2008
lare
69
BOSC
16.90
LAFON
Gérard
LE
FARRENQ
Véronique Epouse LAFON
HNEG
3ares 18 |
BOusQuEr |
21-80
FAYEL
Christian
B1017
0 are
80
| LA
BASTIZOU
8.00
PRADELS
Didier
B1018
2 ares
34 |
LA
BASTIZOU
23.40
ZERBINATI
Louis
FANTINATO
Emanuela
774
l'are
43
LUC
HAUT
14.30
PRADELS
Didier
B1015
2 ares
43
COUARIEU
24.30
FAYEL
Christian
B1016
l'are
47 | LA
BASTIZOU
14.70
Cet
exposé
entendu,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
considérant
que
ces
terrains
ne
présentent
aucune
utilité,
ni
aucun
intérêt
général
ou
enjeu
public,
qu'aucune
demande
de
création
d’une
association
syndicale
n’a
été
présentée
en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
L
161-10
du
CRPM
pour
l'entretien
de
ces
terrains,
-
Ordonne
la
vente
des
anciens
chemins
dont
la
liste
figure
dans
le
tableau
du
paragraphe
3 qui
précède.
Le
prix
étant
payable
comptant
le jour
des
actes
de
vente
à
recevoir
par
l’étude
de
Me
Selieye,
notaire
à Marcillac.
Etant
rappelé
que
ces
anciens
chemins
ruraux
ne
constituent
pas
l’assiette
d’un
itinéraire
départemental
de
promenade
et de
randonnée.
- _
Mandate
M.
le maire
pour
signer
tous
actes
et pièces
relativement
à ces
opérations
et
tout
particulièrement
les
actes
authentiques
de
vente.
Mandat
est
également
donné
dans
les
mêmes
conditions
à tout
adjoint
en
exercice
pour
le cas
d’empêchement
de
M.
le Maire.
AO
A4 Alimentation
en
électricité
maison
d’habitation
PC
01217122U1006
Flore
BRUEL
et
Maxime
MONBROUSSOUS
À
l'adresse
: 866,
Route
de
le
Tourtourelle,
parcelle
I 204
12330
NAUVIALE
Contribution
à verser
au
SIEDA
N°
2023-02-09-06
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
PC
012
171
22
U1006
déposé
par
Flore
BRUEL
et
Maxime
MONBROUSSOUS,
une
extension
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
est
nécessaire.
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Energies
du
Département
de
l'Aveyron
—
S.I.E.D.A.
—
maître
d'ouvrage a
fait établir
le coût
estimatif de
ces
travaux
qui
s'élèvent
à 8 900,00
€
H.T.
Monsieur
le Maire
précise
que
sur ce
montant,
compte
tenu
de
l’aide
apportée
par
le S.I.E.D.A.,
la contribution
restant
à la charge
de
la Commune
est
de
800
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à
11
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
:
1)
De
demander
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
Département
de
l’ Aveyron
d’agir
comme
Maître
d’ouvrage
pour
la réalisation
des
travaux
précités.
2)
De
s’engager
à
verser
au
Trésor
Public
la
somme
estimée
de
800
€
correspondant
à
la
contribution
restant
à la charge
de
la commune
après
l’aide
apportée
par
le
S.L.E.D.A.
3)
Dans
l’éventualité
où
des
travaux
complémentaires
s’avèreraient
nécessaires,
la
mise
en
recouvrement
de
la
participation
de
la
commune
serait
établie
sur
le
montant
de
la
facture
définitive
dont
une
copie
nous
sera
transmise
par
le
S.LE.D.A.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
Procès-verbal
du
8
décembre
2022
:
Le
procès-verbal
du
8 décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Aménagement
intérieur
des
cimetières
:
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
rappelé
le
besoin
de
la
commune
de
proposer
de
nouveaux
éléments
dans
les
cimetières
tels
que
colombarium,
cavurnes et
jardin
du
souvenir,
présente
les
propositions
d’aménagements
que
lui
a remis
la société
GRANIMONT
Le
montage
photographique
pour
le cimetière
de
Combret
avec
colombarium,
cavurnes
et jardin
du
souvenir
reçoit
un
bon
accueil
du
conseil
Municipal.
En
revanche,
sur
le
cimetière
de
Nauviale,
les
avis
sont
partagés,
la
place
de
ces
nouveaux
éléments
sont
discutés.
Il a été décidé
de
continuer
les réflexions
en
se rendant
sur place.
Une
commission
travaux
sera
planifiée.
D’autres
devis
devront
être
établis.
A, Projets
futurs
et demandes
de
subventions
*rénovation
énergétique
de
la mairie
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
l’audit
énergétique
de
la
mairie.
L’isolation,
le
changement
de
chaudière
et
la
révision
de
l’organisation
intérieure
apparaissent
nécessaires.
Monsieur
le Maire
souligne
que
des
aides
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
pourraient
être
demandées
pour
effectuer
les
travaux
d'ingénierie
nécessaire.
*rénovation
des
éclairages
publics
:
Monsieur
le
Maire
évoque
la possibilité
de
demander
des
subventions
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
et
du
SIEDA
pour
le
renouvellement
du
parc
des
luminaires
anciens
sur
le
bourg
de
Nauviale
et Combret,
avec
un
passage
en
LED
à la place
des
lampes
à sodium
existantes.
La
question
de
l’agrandissement
du
parc
des
luminaires
est
évoquée.
*photovoltaïque
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la consultation
(groupement
de
commande)
afin
de
trouver
un
bureau
d’étude
est
en
cours.
Attributions
prévues
pour
fin
mars
2023.
*Borne
interactive
:
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
remédier
aux
difficultés
liées
aux
très
nombreux
documents
à afficher
(affichage
légal
notamment)
et pour
innover,
de déposer
des
demandes
de
subventions
(DETR
et au
Département)
pour
l’achat
et
la mise
en
place
d’une
borne
interactive.
Elle
aurait
aussi
un
intérêt
touristique.
Un
élu
souligne
l'intérêt juridique
de
cette
innovation.
*Eclairage
LED
Salle
des
fêtes
:
Une
demande
d’aide
pour
le
renouvellement
des
LED
de
la
salle
des
fêtes
est
également
envisagée. *Afin
de
se
projeter
dans
d’autres
projets,
l'aménagement
du
bourg
centre
de
Nauviale
et
notamment
de
la
rue
du
Couvent
est
évoqué.
Un
logement
sénior
y
pourrait
trouver
place.
Aveyron
Ingénierie
sera
consulté
pour
en
définir
le besoin.
Autres
points
abordés :
- plusieurs
conseillers
soulignent
la nécessité
de
prioriser
les
travaux
et
de
terminer
ceux
déjà
validés,
notamment
les travaux
de
l’école.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
subventions
pour
l’école
ont
été
attribuées
et que
les
travaux
seront
effectués.
- l'aménagement
du
lieu
«
les
deux
eaux
» doit
être
réfléchi.
- place
du
Tassou
: un
choix
nombreux
d’arbres
et arbustes
à planter
a été
proposé.
- nom
de
la salle
du
Haut
: une
nouvelle
proposition
a été
soumise
et reste
en
réflexion
- une
proposition
de
petits
aménagements
de
la salle
des
fêtes
a été
proposée
par
un
habitant
du
village
et peut
être
envisageable.
Un
contact
sera
établi
avec
un
adjoint
afin
de
définir
le projet.
- le conseil
municipal
note
les
retours
positifs
à l’égard
de
la publication
du
bulletin
municipal
de
grande
qualité.
La
secrétaire
de
séance,