PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Westhoffen. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 3

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-COMMUNE DE WESTHOFFEN k Éanennennmanerrerene

Membres au conseil : 19

Membres en fonction : 19

Membres ayant assisté à la séance : 16

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance Ordinaire Lundi 20 janvier 2014 à 20H00

Date de convocation à la séance : 10 janvier 2014

Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, Maire

Membres présents : Charles QUIRIN, Pierre STEPHAN, Claudine SCHICKELE, Adjoints au Maire Pascal OHNIMUS, Bernard SCHMITT, Bernard BOUGUET, Bernard CLASS, Sylvia MARTIN, Christophe LENTZ, Jean QUIRIN, Bertrand GENG, Patrick SCHWARTZ, Jean GAND, Philippe WILLEM, Daniel DETTLING, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés : Barbara GRIESS, Anne-Laure KUNTZ, Christophe RECHER, Conseillers Municipaux

Procuration : N.C

D2014-01-3

Objet : Approbation de la révision du POS et sa transformation en PLU

Le Conseil Municipal,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants, et ses articles R 123-

1 et suivants ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 1986 ayant approuvé le POS de la commune de WESTHOFFEN ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 2011 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et fixant les modalités de concertation avec le public ;

VU le débat au sein du conseil municipal en date du 3 avril 2012 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 1° juillet 2013 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme ;

VU l'arrêté municipal en date du 17 septembre 2013 ordonnant une enquête publique sur le projet de PLU, qui s'est déroulée du 14 octobre 2013 au 15 novembre 2013 inclus ;

VU les avis émis par les personnes publiques associées consultées après la transmission du dossier de PLU arrêté ;

VU l'avis de l'autorité environnementale ;

VU le rapport de l'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;VU le tableau de synthèse annexé à la présente délibération présentant les modifications apportées au projet du PLU arrêté ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et la prise en compte de certaines remarques des services et organismes associés nécessitent quelques modifications mineures, dont la liste exhaustive est annexée à la présente délibération, qui ne remettent pas en cause

l'économie générale du projet de PLU ;

Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 16 voix,

Décide d’approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d'une mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Dit que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et après l’accomplissement de la dernière mesure de publicité visées ci-dessus.

Dit que le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de WESTHOFFEN et à la Préfecture du Bas-Rhin 5, place de la République à Strasbourg, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

DOCUMENT CERTIFIE CONFORME

Pierre GEIST — Maire

(-COMMUNE DE WESTHOFFEN

Membres au conseil : 19

Membres en fonction : 19

Membres ayant assisté à la séance : 15

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du conseil du Mardi 9 juillet 2019 à 20H00

Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, Maire

Membres présents : Charles QUIRIN, Claudine SCHICKELE, Pierre STEPHAN, Sylvia MARTIN, Adjoints au Maire,

Cynthia GAND, Bernard SCHMITT, Christophe LENTZ, Caroline LOEW, Esther KOPF, Pascal OHNIMUS, Philippe WILLEM, Bernard CLASS, Annick STENTZEL, Patrick SCHWARTZ, Conseillers Municipaux

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Procurations : Stéphanie SCHAAL à Claudine SCHICKELE

Sabrina SOHN à Sylvia MARTIN / | URL LU

Membres absents excusés : Stéphanie SCHAAL, Sabrina SOHN, conseillers municipaux| TR

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| 1 1 JUIL. 2019 Membres absents non excusés : Daniel DETTLING, Anne DONATIN, conseillers municipaux ar _— 1 SA D { FURE KE

D2019-03-4 EM

Objet : Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44 ; Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 20 janvier 2014;

Vu l'arrêté municipal en date du 26 mars 2019 soumettant le projet de modification du PLU à

enquête publique qui s'est déroulée du 29 avril 2019 au 15 mai 2019 ;

Vu les avis des personnes publiques associées sur le dossier de modification du PLU : Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de l'enquête publique et la prise en compte des remarques des services et organismes associés ne nécessitent que quelques modifications mineures du projet de PLU :

—> Rétablissement du tracé initial de la zone 1 AUd ;

> Mise à jour de la notice de présentation concernant la numérotation des emplacements

TÉSETVÉS ;

Considérant que le conseil municipal estime que la proposition du commissaire enquêteur de réduire le recul minimal de 5 à 3 mètres par rapport à l'alignement des voies en zone UB

relève d'une recommandation et non pas d'une réserve ; que cette proposition n'a pas fait

l'objet d'une concertation avec la population (elle n'a pas été présentée à l'enquête publique) ; qu'une telle proposition nécessite d'être examinée plus en détail quant à ses conséquences en termes de formes urbaines et de sécurité vis-à-vis de l'espace urbain ; qu'en conséquence, le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette proposition dans le cadre de la présente procédure ;

Considérant que le projet de modification du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 17 voix,

délibération.

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JLa présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Westhoffen durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Westhoffen aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture. La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au sous-préfet et de laccomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Publiée et transmise à la Sa siPréfectuire de

Molsheim le | JUIL, € 5

Pierre GEIST — Maire

A DALCPOTIIDE ï 1101 ;

À LA SOI

| REÇU le

| 1 1 JUIL. 2019

| breCOMMUNE DE WESTHOFFEN

Membres au conseil : 19

Membres en fonction _ : 19

Membres ayant assisté à la séance : 17

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du conseil du Mardi 25 mai 2021 à 20H00

Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, maire

Membres présents: Charles QUIRIN, Sylvia MARTIN, Jean-Luc FISCHER, adjoints au maire Bernard SCHMITT, Annick STENTZEL, Sandrine BRIMBOEUF, Philippe ZOLLER, Salomé KUBLER, Claudia HOPFNER, Pascal OHNIMUS, Esther KOPF, Christophe LENTZ, Alexandre FUNFROCK, Caroline LOEW,

Bernard CLASS, Daniel DETTLING, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés : Cynthia ELSASS, Sabrina SOHN, conseillers municipaux

Procurations : Sabrina SOHN à Pierre GEIST

Cynthia ELSASS à Sylvia MARTIN

D2021-05-4

Objet : Présentation du bilan de la mise à disposition et approbation de la

modification simplifiée n° 1 du PLU

M. le Maire rappelle qu'il a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU afin de :

- Faire évoluer le seuil minimum d'opération dans la zone 1 AUd, les terrains aujourd'hui

disponibles ne permettant pas d'atteindre ce seuil ;

- Ajuster les OAP de la zone pour prendre en compte l'opportunité d'une voie d'accès

différente à la zone.

Le dossier de modification simplifiée a été mis à la disposition du public selon des modalités

conformes à la délibération du 28 septembre 2020.

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée a été réalisée du 1° mars

2021 au 1° avril 2021 inclus en mairie de Westhoffen aux jours et heures habituels

d'ouverture.

Aucune mention n'a été portée dans le registre mis à disposition à cet effet.

VU l'article L153-47 du Code de l'urbanisme ;

VU le plan local d'urbanisme approuvé le 20 janvier 2014 :

VU la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2020 définissant les modalités de mise à disposition d'un projet de modification simplifiée ;

VU le bilan de la mise à disposition du public, tel qu'il a été présenté ci-avant

CONSIDERANT que les résultats de ladite mise à disposition ne justifient pas de

modification du projet mis à disposition du public ;

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il est présenté au

conseil municipal est prêt à être approuvé ;

Entendu l'exposé de Charles QUIRIN, adjoint au maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix

Foie de ie n en préfect

DECIDE d’approuver et: de one oRélentieen simplifiée du PLU tel qu’il est annexé à la

présente délibération. Date de réception préfecture : 27/05/2021FT,

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Westhoffen durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département.

Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvée est tenu à la disposition du public en

mairie de Westhoffen aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

Le PLU sera par ailleurs publié sur le Géoportail de l'Urbanisme où il sera également

consultable.

La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au sous-préfet et de

l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Publiée et transmise à la Sous-Préfecture de

Molsheim le

Pierre GEIST — Maire

Accusé de réception en préfecture

067-216705251-20210525-D2021-05-4-DE

Date de télétransmission : 27/05/2021

Date de réception préfecture : 27/05/2021Région Grand Est - Alsace - Département du Bas-Rhin

Mairie de 67310 Westhoffen

ARRETE n° A2023-108

Portant mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme de Westhoffen

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-43, L.153-60, R.151-51 à R.151-53 et R.153-18 ;

Vu la délibération du 20 janvier 2014, par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de

Westhoffen ;

Vu les délibérations du 09/07/2019 (modification n°1) et du 25/05/2021 (modification simplifiée n°1) par lesquelles le

Conseil municipal a approuvé les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

Vu le mail des services de la Préfecture en date du 17 octobre 2023 notifiant à la commune l'arrêté préfectoral du

25 janvier 2011 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines des captages :

° Source 1 IM THAL WESTHOFFEN BSSO00SPJM {ancien code : 02337X0003/S1) ;

° Source 2 IM THAL WESTHOFFEN BSSOOOSPJN (ancien code : 02337X0004/S2) ;

. Source 3 IM THAL WESTHOFFEN BSSOOOSPJP (ancien code : 02337X0005/S3) ;

, Source 4 IM THAL WESTHOFFEN BSSOO0SPJQ {ancien code : 02337X0006/S4) ;

, Forage 1 GEISSWEG WESTHOFFEN BSSOOOSPIR (ancien code : 02337X0007/F) ;

° Forage 2 GEISSWEG WESTHOFFEN BSSO00SPJY (ancien code : 02337X0015/F) ;

et des périmètres de protection de ces captages et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la

consommation humaine au bénéfice du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle (SDEA) - Périmètre du

KRONTHAL - Secteur de WESTHOFFEN ;

Vu le décret n°2023-195 du 22 mars 2023 qui prévoit que soient désormais annexés au PLU :

. Les périmètres à l'intérieur desquels, en application du d de l'article R.421-12, les clôtures sont soumises à

déclaration préalable ;

° Les périmètres à l'intérieur desquels, en application du e de l'article R.421-17-1, les travaux de ravalement sont

soumis à autorisation ;

° Les périmètres à l'intérieur desquels, en application de l'article R.421-27, le permis de démolir a été institué.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 2007 instaurant l'obligation de dépôt d'une déclaration

préalable à l'édification de clôtures ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2023 instaurant l'obligation de dépôt d'une déclaration

préalable au ravalement de façades ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 2007 instaurant l'obligation de dépôt d'une demande

de permis de démolir ;ARRETE

Article 1.

Les annexes du Plan Local d'Urbanisme de Westhoffen sont mises à jour à la date du présent arrêté avec les pièces

suivantes :

. l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2011 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines

des captages :

- Source 1 IM THAL WESTHOFFEN BSSO00SPJM (ancien code : 02337X0003/S1) ;

- Source 2 IM THAL WESTHOFFEN BSSOOOSPJN (ancien code : 02337X0004/S2) ;

- Source 3 IM THAL WESTHOFFEN BSSOOOSPJP (ancien code : 02337X0005/S3) ;

L Source 4 IM THAL WESTHOFFEN BSSOOO0SPJQ {ancien code : 02337X0006/S4) j

= Forage 1 GEISSWEG WESTHOFFEN BSSOOOSPJR (ancien code :02337X0007/F) ;

= Forage 2 GEISSWEG WESTHOFFEN BSSOOOSPJY (ancien code : 02337X0015/F) ;

et des périmètres de protection de ces captages et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de

la consommation humaine au bénéfice du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle (SDEA) -

Périmètre du KRONTHAL - Secteur de WESTHOFFEN ;

° Les délibérations du Conseil municipal instaurant l'obligation de dépôt d'une déclaration préalable à l'édification

de clôtures ou au ravalement de façades ;

sé La délibération du Conseil municipal instaurant le permis de démolir.

Article 2.

Le Plan Local d'Urbanisme mis à jour est tenu à la disposition du public en mairie de Westhoffen et à la Préfecture du

Bas-Rhin, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier de PLU mis à jour est consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-

urbanisme.gouv.fr/ ).

Article 3.

Conformément à l'article R153-18 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fera l'objet :

° d'un affichage en mairie;

. d'une publication sur le site internet de la Commune ;

durant un mois.

Article 4.

Ampliations du présent arrêté et des pièces annexées seront transmises à :

° Monsieur le Préfet du Bas-Rhin ;

° Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Molsheim_ ;

. aux services de l’État, Direction Départementale des Territoires ;

° au service instructeur des autorisations d'urbanisme (ATIP) ; w

Fait à Westhoffen, le 7 décembre 2023

Pierre GEIST,

Maire