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Conseil Municipal - CA 2023 OFFICIEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CA 2023 OFFICIEL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune d'AMAYE SUR ORNE
Poste comptable de SGC VAL ET LITTORAL
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2023
Voté par nature
Numéro SIRET : 21140006400013 Jointes Sans objet
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - dépenses
B2 - Balance générale du budget - recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.5 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier
A2.1 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.4 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décision en matière des taux - Arrêté et signatures
D1-Décisions en matière de taux de contributions directes
D2-Arrêté et signatures
3
4
5/6
7
8
9
10
11/12
13/14
15
16
17
18/21
22
23
24/25
26
27
28
29
30
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
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X
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X
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X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
A12.1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale A12.2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale A12.3 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale A12.4 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale
X
X
X
X
31/32
33
A2.4 - Etat de la dette - Répartition de l'encours
X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
X
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A11 - Etat des travaux en régie
X
X
C3.6 - Autres éléments d'information - Identification des flux croisés X
34
35
A7.4.1 - Etat des dép liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19-Fonc A7.4.2 - Etat des dép liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19-Invest
X
X
2 CNE AMAYE / ORNE 1 4 0 0 0 0 0 6
Informations statistiques Valeurs
Population totale (col. h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
1 067,00
8,00
Informations financières - ratios Valeurs
Commune :
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES , FISCALES ET FINANCIERES
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
I
A
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Vallées de l'Orne et de l'Odon
Moy. natio.
de la strate
BUDGET
2023
Valeurs par hab
pour la commune
(population DGF)
Moyennes nationales de la strate
505 083,0000
Fiscal
394 969,0000 805,9229 724,7107 384,2110
Financier Fiscal Financier
Potentiel fiscal et financier
3 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau chapitre pour la section d'investissement.
- sans les opérations de l'état III B 3;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en
section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont : -
- semi-budgétaires(pas d'inscription en recettes de la section d'investissement),
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne"pour mémoire") s'effectue par rapport
au budget cumulé de l'exercice précédent. Si le présent budget est un budget supplémentaire,
reporter le budget primit et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du
compte administratif.
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
+ +
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
748 788,78
127 976,16 132 770,82
890 734,93
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
58 062,40
773 090,91
TOTAL (réalisations + reports) 934 827,34 1 796 596,66
= =
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1 21 760,00 11 396,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 21 760,00 11 396,00
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESULTAT
CUMULE
748 788,78
207 798,56 144 166,82
1 663 825,84
TOTAL CUMULE 956 587,34 1 807 992,66
5 VUE D'ENSEMBLE A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Chap.
/art.
Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
1 1 1
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 1 1
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 760,00 11 396,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 396,00 1 1 1 1
1341 Dotat équip territoires ruraux 11 396,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 725,00 1 1 1 1
202 révisions des doc.urbanisme 7 725,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 035,00 1 1 1 1
2151 Réseaux de voirie 10 000,00 1 1 1 1
21578 Autre matériel et outillage de 1 035,00 1 1 1 1
2183 Matériel de bureau et matériel 3 000,00
6 Crédits
annulés R.à.R
Crédits
ouverts
A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Chap. Libellé
Emis Rattachés
Crédits employés (ou restant à employer)
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 1
011 Charges à caractère général
1
244 380,00
1
198 677,91
1 1 1
45 705,09 1 1
012 Charges de personnel et frais ass.
1
391 200,00
1
363 299,83
1 1 1
27 900,17 1 1
014 Atténuations de produits
1
55 100,00
1
54 713,63
1 1 1
386,37 1 1
65 Autres charges de gest. cour.
1
129 800,00
1
97 690,61
1 1 1
32 109,39 1 1
656 Frais de fonct. groupes d'élus
1 1 1 1 1
1
Total des dépenses de gestion courante 820 480,00 714 381,98 106 101,02 1 1
66 Charges financières
1
20 200,00
1
20 093,13
1 1 1
106,87 1 1
67 Charges exceptionnelles
1
1 000,00
1 1 1 1
1 000,00 1 1
68 Dotations aux provisions
1
200,00
1 1 1 1
200,00 1 1
022 Dépenses imprévues
1
15 000,00
1 1 1 1
1 1
Autres
1 1
328,00
1 1 1
-328,00 1
Total des dépenses réelles de fonctionnement 856 880,00 734 803,11 107 079,89 1 1
023 Virement sect. d'inv.
1
131 639,40
1 1 1 1
1 1
042 Op.d'ordre de transfert entre section
1 1
13 985,67
1 1 1
-13 985,67 1 1
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect.fonct.
1 1 1 1 1
1
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 131 639,40 13 985,67 1 1
-13 985,67 1
TOTAL 988 519,40 748 788,78 93 094,22
D 002 Déficit de fonctionnement reporté N-1
1 1 1 1
1 1 1 1 1 1 1
1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 1
013 Atténuations de charges
1 1
2 564,12
1 1 1
-2 564,12 1 1
70 Prod. des services, dom, vtes
1
96 400,00
1
109 627,82
1 1 1
-13 158,22 1 1
73 Impôts et taxes
1
443 650,00
1
491 356,07
1 1 1
-47 706,07 1 1
74 Dotations, participations
1
231 100,00
1
262 355,73
1 1 1
-31 255,73 1 1
75 Autres prod. de ges. cour.
1
6 800,00
1
10 836,78
1 1 1
-4 036,78 1
Total des recettes de gestion courante 777 950,00 876 740,52 -98 720,92 1 1
76 Produits financiers
1 1 1 1 1
1 1
77 Produits exceptionnels
1 1
1 208,74
1 1 1
-1 208,74 1 1
78 Reprises sur provisions
1 1 1 1 1
1
Total des recettes réelles de fonctionnement 777 950,00 877 949,26 -99 929,66 1 1
042 Op.d'ordre de transfert entre section
1 1
12 785,67
1 1 1
-12 785,67 1 1
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect.fonct.
1 1 1 1 1
1
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 12 785,67
1 1
-12 785,67 1
TOTAL 777 950,00 890 734,93 -112 715,33
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 773 090,91
1 1 1 1
7 Emis Crédits
annulés
Crédits
ouverts
Restes à
réaliser
Libellé
A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Chap.
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 1
3... Stocks
1 1 1 1
1 1
20 Immobilisations incorporelles
1
14 535,00
1
6 810,00
1
7 725,00
1
1 1
204 Subventions d'équipement versées
1 1 1 1
1 1
21 Immobilisations corporelles
1
137 342,00
1
81 706,46
1
14 035,00
1
41 600,54 1 1
22 Immobilisations reçues en affectation
1 1 1 1
1 1
23 Immobilisations en cours
1 1 1 1
1 1
Total des opérations d'équipement
1 1 1 1
1
Total des dépenses d'équipement 151 877,00 88 516,46 21 760,00 41 600,54 1 1
10 Dotations,fonds divers et réserves
1 1 1 1
1 1
13 Subventions d'investissement
1 1 1 1
1 1
16 Emprunts et dettes assimilées
1
27 200,00
1
26 674,03
1 1
525,97 1 1
18 Compte de liaision : affectation
1 1 1 1
1 1
26 Particip.créances rattachées à des particip.
1 1 1 1
1 1
27 Autres Immobilisations financières
1 1 1 1
1 1
020 Dépenses imprévues
1 1 1 1
1
Total des dépenses financières 27 200,00 26 674,03 525,97 1
Total opé.pour compte de tiers 1
Total des dépenses réelles d'investissement 179 077,00 115 190,49 21 760,00 42 126,51 1 1
040 Op.d'ordre de transfert entre section
1 1
12 785,67
1 1
-12 785,67 1 1
041 Opérations patrimoniales
1 1 1 1
1
Total des dépenses d'ordre d'investissement 12 785,67
1
-12 785,67 1
TOTAL 179 077,00 127 976,16 21 760,00 29 340,84
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté de N-1 58 062,40
1 1 1
1 1 1 1 1 1
1
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 1
3... Stocks
1 1 1 1
1 1
13 Subventions d'investissement
1
80 000,00
1
81 545,88
1
11 396,00
1
-12 941,88 1 1
16 Empr. et dettes assimil.(hors 165)
1 1 1 1
1 1
20 Immobilisations incorporelles
1 1 1 1
1 1
204 Subventions d'équipement versées
1 1 1 1
1 1
21 Immobilisations corporelles
1 1 1 1
1 1
22 Immobilisations reçues en affectation
1 1 1 1
1 1
23 Immobilisations en cours
1 1 1 1
1
Total des recettes d'équipement 80 000,00 81 545,88 11 396,00 -12 941,88 1 1
10 Dotations,fonds divers et réserves (hors 1068)
1
25 000,00
1
37 239,27
1 1
-12 239,27 1 1
1068 Excédents de fonct.capitalisés
1 1 1 1
1 1
138 Autres subv.d'invest.non transf
1 1 1 1
1 1
165 Dépôts et cautionnements reçus
1
500,00
1 1 1
500,00 1 1
18 Compte de liaision : affectation
1 1 1 1
1 1
26 Particip.créances rattachées à des particip.
1 1 1 1
1 1
27 Autres Immobilisations financières
1 1 1 1
1 1
024 Prod. des cessions d'immobilisations
1 1 1 1
1
Total des recettes financières 25 500,00 37 239,27 -11 739,27 1
Total opé.pour compte de tiers 1
Total des recettes réelles d'investissement 105 500,00 118 785,15 11 396,00 -24 681,15 1 1
021 Virement de la section de fonctionnement
1
131 639,40
1 1 1
1 1
040 Op.d'ordre de transfert entre section
1 1
13 985,67
1 1
-13 985,67 1 1
041 Opérations patrimoniales
1 1 1 1
1
Total des recettes d'ordre d'investissement 131 639,40 13 985,67
1
-13 985,67 1
TOTAL 237 139,40 132 770,82 11 396,00 -38 666,82
R 001 Solde d'éxécution positif reporté de N-1
1 1 1
8 FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations Opérations Chap. TOTAL
d'ordre réelles
011
68
67
66
014
656
012
Charges à caractère général
Charges de personnel et assim
Frais de fonct. groupes d'élus
Atténuations de produits
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. aux amort. et provisions
748 788,78
13 985,67
20 093,13
54 713,63
363 299,83
13 985,67
20 093,13
54 713,63
363 299,83
198 677,91 198 677,91
748 788,78
INVESTISSEMENT Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Chap TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
115 190,49 127 976,16 12 785,67
13 Subventions d'investissement
20 Immob. incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
6 810,00 6 810,00
27 Autres immobilisations financières
81 706,46 81 706,46
Total des opérations d'équipement
16 Rembt. d'emprts (sf 1688 non budg.) 26 674,03 26 674,03
26 Particip. et créances rattac.à des particip.
45X-1 Op. pour compte de tiers
18 Compte de liaison :affectation
22 Immobilisations reçues en affectation
15 Provisions pour risques et charges
65 Autres charges de gestion courante 97 690,61 97 690,61
Autres 328,00 328,00
Autres
71 Production stockée(ou déstockage)
60 Achats et variation des stocks
D002 Déficit de fonctionnement reporté N-1
204 Subventions d'équipement versées
28 Amortissements des immob.(reprises)
29 Provis.pour dépréciation des immob.
39 Provis.dépréciation stocks et en-cours
481 Ch.à répartir sur plusieurs exercices
49 Provis.pour dépréc.des Cptes de tiers
59 Provis.pour dépréc. cptes financiers
3... Stocks
58 062,40 D001 Solde d'éxécution négatif reporté N-1
Dépenses d'investissement - Total
19 Neutral. et régul. d'opérations 12 785,67 12 785,67
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 -Titre émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations Chap. TOTAL
d'ordre réelles
013
76
75
74
73
Atténuations de charges
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
10 836,78
262 355,73
491 356,07
10 836,78
262 355,73
491 356,07
2 564,12 2 564,12
INVESTISSEMENT Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Chap TOTAL
10 Dot., fonds div. et réserves (sauf 1068)
132 770,82 132 770,82
37 239,27 37 239,27
13 Subventions d'investissement 81 545,88 81 545,88
20 Immob. incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
27 Autres immobilisations financières
13 985,67 13 985,67
16 Emp.dettes assimil.(sf 1688 non budg.)
26 Particip. et créances rattac.à des particip.
45X-2 Op. pour compte de tiers
18 Compte de liaison :affectation
22 Immobilisations reçues en affectation
15 Provisions pour risques et charges
78 Reprises sur amortiss.et provisions
79 Transferts de charges
77 Produits exceptionnels 13 994,41 12 785,67 1 208,74
Autres
Autres
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
71 Production stockée(ou déstockage)
60 Achats et variation des stocks
773 090,91 R 002 Excéd. de fonctionnement reporté N-1
204 Subventions d'équipement versées
28 Amortissements des immobilisations
29 Provis.pour dépréciation des immob.
39 Provis.dépréciation stocks et en-cours
481 Ch.à répartir sur plusieurs exercices
49 Provis.pour dépréc.des Cptes de tiers
59 Provis.pour dépréc. cptes financiers
3... Stocks
R 001 Solde d'éxécution positif reporté N-1
70 Prod.des services,du domaine et ventes diverses 109 627,82 109 627,82
72 Travaux en régie
877 949,26 12 785,67 890 734,93
19 Diff. sur réalisations d'immobilisations
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
10 Crédits
annulés R.à.R
Crédits
ouverts
A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art
Libellé
Emis Rattachés
Crédits employés (ou restant à employer)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
1 1
011 Charges à caractère général 244 380,00 198 677,91 45 705,09 1 1
6041 Achats d'études (autres que te
1 1 1 1 1
1 1
6042 Achats de prestations de servi
1
66 000,00
1
62 336,37
1 1 1
3 663,63 1 1
60611 Eau et assainissement
1
3 000,00
1
4 290,21
1 1 1
-1 290,21 1 1
60612 Énergie - Électricité
1
15 000,00
1
11 646,49
1 1 1
3 353,51 1 1
60621 Combustibles
1
12 500,00
1
8 080,53
1 1 1
4 419,47 1 1
60622 Carburants
1
3 500,00
1
2 357,55
1 1 1
1 142,45 1 1
60623 Alimentation
1
500,00
1
638,72
1 1 1
-138,72 1 1
60628 Autres fournitures non stockée
1
3 000,00
1
1 705,30
1 1 1
1 294,70 1 1
60631 Fournitures d'entretien
1
13 000,00
1
10 653,51
1 1 1
2 346,49 1 1
60632 Fournitures de petit équipemen
1
2 000,00
1
2 821,67
1 1 1
-821,67 1 1
60633 Fournitures de voirie
1
6 000,00
1
3 194,86
1 1 1
2 805,14 1 1
60636 Vêtements de travail
1
600,00
1
1 581,97
1 1 1
-981,97 1 1
6064 Fournitures administratives
1
1 700,00
1
904,70
1 1 1
795,30 1 1
6067 Fournitures scolaires
1
7 000,00
1
6 400,85
1 1 1
599,15 1 1
6068 Autres matières et fournitures
1
300,00
1
319,41
1 1 1
-19,41 1 1
611 Contrats de prestations
1
6 000,00
1
3 372,77
1 1 1
2 627,23 1 1
6135 Locations mobilières
1
2 100,00
1
2 370,21
1 1 1
-270,21 1 1
61521 Terrains
1
4 500,00
1 1 1 1
4 500,00 1 1
615221 Bâtiments publics
1
15 000,00
1
13 088,15
1 1 1
1 911,85 1 1
615228 Autres bâtiments
1
9 000,00
1 1 1 1
9 000,00 1 1
615231 Voiries
1
6 000,00
1
4 370,00
1 1 1
1 630,00 1 1
615232 Réseaux
1
2 000,00
1
656,64
1 1 1
1 343,36 1 1
61551 Matériel roulant
1
4 000,00
1
5 399,99
1 1 1
-1 399,99 1 1
61558 Autres biens mobiliers
1
2 000,00
1
2 245,54
1 1 1
-245,54 1 1
6156 Maintenance
1
13 000,00
1
12 407,09
1 1 1
592,91 1 1
6168 Autres
1
18 500,00
1
18 391,46
1 1 1
108,54 1 1
6182 Documentation générale et tech
1
330,00
1
380,59
1 1 1
-50,59 1 1
6226 Honoraires
1
2 000,00
1
1 050,00
1 1 1
950,00 1 1
6227 Frais d'actes et de contentieu
1
500,00
1 1 1 1
500,00 1 1
6232 Fêtes et cérémonies
1
500,00
1
177,00
1 1 1
323,00 1 1
6237 Publications
1
2 000,00
1
1 999,80
1 1 1
0,20 1 1
6247 Transports collectifs
1
2 800,00
1 1 1 1
2 800,00 1 1
6257 Réceptions
1
9 000,00
1
6 381,35
1 1 1
2 618,65 1 1
6261 Frais d'affranchissement
1
1 500,00
1
1 294,55
1 1 1
205,45 1 1
6262 Frais de télécommunications
1
6 000,00
1
4 812,57
1 1 1
1 190,43 1 1
627 Services bancaires
1
100,00
1
20,70
1 1 1
79,30 1 1
6281 Concours divers (cotisations..
1
500,00
1
400,64
1 1 1
99,36 1 1
6284 Redevances pour services rendu
1
1 700,00
1
1 737,72
1 1 1
-37,72 1 1
63512 Taxes foncières
1
1 250,00
1
1 189,00
1 1 1
61,00 1 1
012 Charges de personnel
1
391 200,00
1
363 299,83
1 1 1
27 900,17 1 1
et frais assimilés
1 1 1 1 1
1 1
6218 Autre personnel extérieur
1
4 000,00
1
1 706,18
1 1 1
2 293,82 1 1
6332 Cotisations versées au F.N.A.L
1
250,00
1
221,37
1 1 1
28,63 1 1
6333 Participation des employeurs à
1 1 1 1 1
1 1
6336 Cotisations au centre national
1
4 200,00
1
3 984,90
1 1 1
215,10 1 1
64111 Rémunération principale
1
235 000,00
1
223 358,48
1 1 1
11 641,52 1 1
64131 Rémunérations
1
28 000,00
1
23 575,69
1 1 1
4 424,31 1 1
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
1
39 500,00
1
37 702,41
1 1 1
1 797,59 1 1
6453 Cotisations aux caisses de ret
1
71 500,00
1
64 043,37
1 1 1
7 456,63 1 1
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
1
950,00
1
928,34
1 1 1
21,66 1 1
6456 Versement au F.N.C du suppléme
1
1 000,00
1
1 981,00
1 1 1
-981,00 1 1
6458 Cotisations aux autres organis
1
3 000,00
1
2 544,00
1 1 1
456,00 1 1
6475 Médecine du travail, pharmacie
1
1 800,00
1
1 654,57
1 1 1
145,43
11 Crédits
annulés R.à.R
Crédits
ouverts
A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art
Libellé
Emis Rattachés
Crédits employés (ou restant à employer)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
1 1
6478 Autres charges sociales divers
1
2 000,00
1
1 599,52
1 1 1
400,48 1 1
014 Atténuations de produits 55 100,00 54 713,63 386,37 1 1
739211 Attributions de compensation
1
6 600,00
1
6 391,63
1 1 1
208,37 1 1
739221 FNGIR
1
48 500,00
1
48 322,00
1 1 1
178,00 1 1
65 Autres charges de gestion
1
129 800,00
1
97 690,61
1 1 1
32 109,39 1 1
courante
1 1 1 1 1
1 1
6512 Droit utilisation - Info nuage
1
500,00
1
900,00
1 1 1
-400,00 1 1
6531 Indemnités
1
42 500,00
1
41 806,20
1 1 1
693,80 1 1
6533 Cotisations de retraite
1
1 800,00
1
1 757,03
1 1 1
42,97 1 1
6535 Formation
1 1 1 1 1
1 1
65372 Cotisations au fonds de financ
1
50,00
1
50,60
1 1 1
-0,60 1 1
6541 Créances admises en non-valeur
1
500,00
1
17,82
1 1 1
482,18 1 1
6553 Service d'incendie
1 1 1 1 1
1 1
65548 Autres contributions
1
78 000,00
1
24 843,97
1 1 1
53 156,03 1 1
657351 GFP de rattachements
1 1
22 413,74
1 1 1
-22 413,74 1 1
6574 Subventions de fonctionnement
1
5 400,00
1
5 400,00
1 1 1
1 1
658822 Aides
1
1 000,00
1
500,00
1 1 1
500,00 1 1
65888 Autres
1
50,00
1
1,25
1 1 1
48,75 1 1
656 Frais de fonctionnement
1 1 1 1 1
1 1
des groupes d'élus
1 1 1 1 1
1
TOTAL GESTION DES SERVICES
1
820 480,00
1
714 381,98
1 1 1
106 101,02 1
(a)=(011+012+014+65+656)
1 1 1 1 1
1 1
66 Charges financières(b) 20 200,00 20 093,13 106,87 1 1
66111 Intérêts réglés à l'échéance
1
20 200,00
1
20 093,13
1 1 1
106,87 1 1
67 Ch. exceptionnelles(c) 1 000,00 1 000,00 1 1
678 Autres charges exceptionnelles
1
1 000,00
1 1 1 1
1 000,00 1 1
68 Dotations au provisions(d)
1
200,00
1 1 1 1
200,00 1 1
6817 Dotations aux provisions pour
1
200,00
1 1 1 1
200,00 1 1
Autres(f) 328,00 -328,00 1 1
63513 Autres impôts locaux
1 1
328,00
1 1 1
-328,00 1 1
022 Dépenses imprévues(e) 15 000,00
1 1 1 1
1
TOT. DEPENSES REELLES a+b+c+d+e 856 880,00 734 803,11 107 079,89 1 1
023 Virement à la section
1
131 639,40
1 1 1 1
1 1
d'investissement
1 1 1 1 1
1 1
042 Opér. d'ordre de transfert
1 1
13 985,67
1 1 1
-13 985,67 1 1
entre sections
1 1 1 1 1
1 1
675 Valeurs comptables des immobil
1 1
13 985,67
1 1 1
-13 985,67 1 1
6817 Dotations aux provisions pour
1 1 1 1 1
1
TOTAL DES PRELEVEMENTS
1
131 639,40
1
13 985,67
1 1 1
-13 985,67 1
au profit de la sect. d'investissement
1 1 1 1 1
1 1
043 Opé.d'ordre à l'intérieur
1 1 1 1 1
1 1
de la sect. de fonctionnement
1 1 1 1 1
1
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
1
131 639,40
1
13 985,67
1 1 1
-13 985,67 1
TOTAL DEPENSES DE
1
988 519,40
1
748 788,78
1 1 1
93 094,22 1
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
1 1 1 1 1
1
002 Déficit de fonctionnement
1 1 1 1 1
1
reporté de N-1
1 1 1 1 1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
12 Crédits
annulés R.à.R
Crédits
ouverts
A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art
Libellé
Emis Rattachés
Crédits employés (ou restant à employer)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
1 1
013 Atténuations de charges 2 564,12 -2 564,12 1 1
6419 Remboursements sur rémunératio
1 1
2 564,12
1 1 1
-2 564,12 1 1
6459 Remboursements sur charges de
1 1 1 1 1
1 1
70 Produits des services,
1
96 400,00
1
109 627,82
1 1 1
-13 158,22 1 1
du domaine et ventes.....
1 1 1 1 1
1 1
70311 Concession dans les cimetières
1
600,00
1
1 650,00
1 1 1
-1 050,00 1 1
70323 Redevance d'occupation du doma
1
600,00
1
664,82
1 1 1
-64,82 1 1
70388 Autres redevances et recettes
1
400,00
1
400,00
1 1 1
1 1
7067 Redevances et droits des servi
1
82 000,00
1
92 939,00
1 1 1
-10 869,40 1 1
70848 aux autres organismes
1
12 800,00
1
13 741,00
1 1 1
-941,00 1 1
70876 le gfp de rattachement
1 1
233,00
1 1 1
-233,00 1 1
73 Impôts et taxes 443 650,00 491 356,07 -47 706,07 1 1
73111 Impôts directs locaux
1
385 000,00
1
415 606,00
1 1 1
-30 606,00 1 1
7318 Autres impôts locaux ou assimi
1 1 1 1 1
1 1
73211 Attribution de compensation
1
3 600,00
1 1 1 1
3 600,00 1 1
73223 Fond ressour communale interco
1
15 000,00
1
16 038,00
1 1 1
-1 038,00 1 1
73224 Fond départ commune moins 5000
1
40 000,00
1
55 989,39
1 1 1
-15 989,39 1 1
7328 Autres fiscalités reversées
1 1
3 662,68
1 1 1
-3 662,68 1 1
73681 Emplacements publicitaires
1
50,00
1
60,00
1 1 1
-10,00 1 1
74 Dotations et participations 231 100,00 262 355,73 -31 255,73 1 1
7411 Dotation forfaitaire
1
112 000,00
1
117 064,00
1 1 1
-5 064,00 1 1
74121 Dotation de solidarité rurale
1
45 000,00
1
60 986,00
1 1 1
-15 986,00 1 1
74127 Dotation nationale de péréquat
1
43 000,00
1
51 212,00
1 1 1
-8 212,00 1 1
742 Dotations aux élus locaux
1
100,00
1
255,00
1 1 1
-155,00 1 1
744 FCTVA
1
500,00
1
941,08
1 1 1
-441,08 1 1
74748 Autres communes
1
28 500,00
1
29 107,79
1 1 1
-607,79 1 1
74834 État - Compensation au titre d
1
2 000,00
1
2 577,00
1 1 1
-577,00 1 1
74835 État - Compensation au titre d
1 1 1 1 1
1 1
7488 Autres attributions et partici
1 1
212,86
1 1 1
-212,86 1 1
75 Autres produits de gestion
1
6 800,00
1
10 836,78
1 1 1
-4 036,78 1 1
courante
1 1 1 1 1
1 1
752 Revenus des immeubles
1
6 300,00
1
7 799,84
1 1 1
-1 499,84 1 1
7588 Produits divers de gestion
1
500,00
1
3 036,94
1 1 1
-2 536,94 1
TOTAL GESTION DES SERVICES
1
777 950,00
1
876 740,52
1 1 1
-98 720,92 1
(a)=70+73+74+75+013
1 1 1 1 1
1 1
76 Produits financiers (b) 1 1
77 Produits exceptionnels (c) 1 208,74 -1 208,74 1 1
7718 Autres produits exceptionnels
1 1 1 1 1
1 1
773 Mandats annulés
1 1
8,00
1 1 1
-8,00 1 1
775 Produits des cessions d'immobi
1 1
1 200,00
1 1 1
-1 200,00 1 1
7788 Produits exceptionnels divers
1 1
0,74
1 1 1
-0,74 1 1
78 Reprises sur provisions (d) 1 1
TOT. DES RECETTES REELLES
1
777 950,00
1
877 949,26
1 1 1
-99 929,66 1 1
=a+b+c+d
1 1 1 1 1
1 1
042 Opér.d'ordre de transfert
1 1
12 785,67
1 1 1
-12 785,67 1 1
entre sections
1 1 1 1 1
1 1
7761 Différences/réalisations (-)
1 1
12 785,67
1 1 1
-12 785,67 1 1
7817 Reprises sur provisions pour d
1 1 1 1 1
1 1
043 Opé.d'ordre à l'intérieur
1 1 1 1 1
1 1
de la sect. de fonct.
1 1 1 1 1
1 1
TOTAL RECETTES D'ORDRE 12 785,67
1 1
-12 785,67 1
TOTAL RECETTES DE FONCT.DE L'EXER.
1
777 950,00
1
890 734,93
1 1 1
-112 715,33 1
=Total des opé.réelles et d'ordre
1 1 1 1 1
1
R 002 Excédent de fonctionnement
1
773 090,91
1 1 1 1
13 Crédits
annulés R.à.R
Crédits
ouverts
A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art
Libellé
Emis Rattachés
Crédits employés (ou restant à employer)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
1
reporté de N-1
1 1 1 1 1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
14 Emis R.à.R Crédits
annulés
Crédits
ouverts
B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art
Libellé
SECTION D'INVESTISSEMENT
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
1 1
010 Stocks 1 1
20 Immo.incorporelles (hors opérations et 204) 14 535,00 6 810,00 7 725,00 1 1
202 révisions des doc.urbanisme
1
14 535,00
1
6 810,00
1
7 725,00
1
1 1
204 Subventions d'équipement versées 1 1
21 Immo.corporelles (hors opérations) 137 342,00 81 706,46 14 035,00 41 600,54 1 1
21312 Bâtiments scolaires
1
10 000,00
1
8 384,64
1 1
1 615,36 1 1
21316 Équipements du cimetière
1
42 000,00
1 1 1
42 000,00 1 1
2151 Réseaux de voirie
1
39 000,00
1
29 087,92
1
10 000,00
1
-87,92 1 1
2152 Installations de voirie
1
37 000,00
1
35 184,00
1 1
1 816,00 1 1
21538 Autres réseaux
1 1 1 1
1 1
21578 Autre matériel et outillage de
1
5 742,00
1
7 585,90
1
1 035,00
1
-2 878,90 1 1
2158 Autres installations, matériel
1 1 1 1
1 1
2183 Matériel de bureau et matériel
1 1 1
3 000,00
1
-3 000,00 1 1
2184 Mobilier
1
1 600,00
1
1 464,00
1 1
136,00 1 1
2188 Autres immobilisations corpore
1
2 000,00
1 1 1
2 000,00 1 1
22 Immo. reçues en affectation 1 1
23 Immo.en cours (hors opérations) 1 1
Total des dépenses d'équipement 151 877,00 88 516,46 21 760,00 41 600,54 1 1
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 1
13 Subventions d'investissement 1 1
16 Emprunts et dettes assimilées 27 200,00 26 674,03 525,97 1 1
1641 Emprunts en euros
1
26 700,00
1
26 674,03
1 1
25,97 1 1
165 Dépôts et cautionnement
1
500,00
1 1 1
500,00 1 1
18 Compte de liaison : affectation à 1 1
26 Particip.et créances rattachées 1 1
27 Autres immobilisations financières 1 1
020 Dépenses imprévues 1
Total des dépenses financières 27 200,00 26 674,03 525,97 1
Total dépenses opé.pour comptes de tiers 1
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 179 077,00 115 190,49 21 760,00 42 126,51 1 1
040 Opé.d'ordre transfert entre sections 12 785,67
1
-12 785,67 1 1
Reprises sur autofinancement antérieur
1
1 1
Charges transférées 12 785,67
1
-12 785,67 1 1
192 Moins values sur cession
1 1
12 785,67
1 1
-12 785,67 1 1
041 Opérations patrimoniales
1
1
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 12 785,67
1
-12 785,67 1
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 179 077,00 1 127 976,16 1 21 760,00 1 29 340,84 1
DE L'EXERCICE
1 1 1 1
1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF 1 58 062,40 1 1 1 1
REPORTE DE N-1
1 1 1 1
15 Emis R.à.R Crédits
annulés
Crédits
ouverts
B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art
Libellé
SECTION D'INVESTISSEMENT
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
1 1
010 Stocks 1 1
13 Subventions d'investissement 80 000,00 81 545,88 11 396,00 -12 941,88 1 1
1321 État et établissements nationa
1 1 1 1
1 1
1323 Départements
1
80 000,00
1
68 135,00
1 1
11 865,00 1 1
13251 GFP de rattachement
1 1 1 1
1 1
1341 Dotat équip territoires ruraux
1 1
2 794,88
1
11 396,00
1
-14 190,88 1 1
1342 Amendes de police
1 1
10 616,00
1 1
-10 616,00 1 1
1347 Dotat soutien à l'invest local
1 1 1 1
1 1
16 Emprunts et dettes assimilées (hor 165) 1 1
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 1
204 Subventions d'équipement versées 1 1
21 Immobilisations corporelles 1 1
22 Immo. reçues en affectation 1 1
23 Immobilisations en cours 1 1
Total des recettes d'équipement 80 000,00 81 545,88 11 396,00 -12 941,88 1 1
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 37 239,27 -12 239,27 1 1
10222 F.C.T.V.A.
1
10 000,00
1
12 049,00
1 1
-2 049,00 1 1
10226 Taxe d'aménagement
1
15 000,00
1
25 190,27
1 1
-10 190,27 1 1
1068 Excédents de fonctionnement ca
1 1 1 1
1 1
138 Autres subv.d'investis.transférées 1 1
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 1 1
165 Dépôts et cautionnement
1
500,00
1 1 1
500,00 1 1
18 Compte de liaison : affectation à 1 1
26 Particip.et créances rattachées 1 1
27 Autres immobilisations financières 1 1
024 Produit des cessions d'immob.
1 1 1
1
Total des recettes financières 25 500,00 37 239,27 -11 739,27 1
Total recettes opé.pour comptes de tiers 1
TOTAL RECETTES REELLES 105 500,00 118 785,15 11 396,00 -24 681,15 1 1
021 Virement de la sec. de fonctionnement 131 639,40
1 1 1
1 1
040 Opé.d'ordre transfert entre sections 13 985,67
1
-13 985,67 1 1
2188 Autres immobilisations corpore
1 1
13 985,67
1 1
-13 985,67 1 1
Total prelev.de la sec.de fonctionnement 131 639,40 13 985,67
1
-13 985,67 1 1
041 Opérations patrimoniales
1
1
TOTAL RECETTES D'ORDRE 131 639,40 13 985,67
1
-13 985,67 1
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 237 139,40 1 132 770,82 1 11 396,00 1 -38 666,82 1
DE L'EXERCICE
1 1 1 1
1
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF 1 1 1 1 1
REPORTE DE N-1
1 1 1 1
16 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
17 IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Nature et objet de la
dette
Organisme
prêteur ou chef
de file
Périod.
des
remb.
Taux initial
Niveau
de tx
Nominal
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166)
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
IV
Type
taux
intérêt Tx.
actuarie
l
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Date de
signature
Date
émission
Date 1er
rembt
Index Devise Profil
d'amort
Catégorie
d'emprunt
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
1
TOTAL GENERAL 660 000,00
1
163 Emprunts obligataires 0,00
1
1631 Emprunts publics 0,00
1
1632 Emprunts privés 0,00
1
0,00
1
164 Emprunts auprès 660 000,00
1
d'établissements de crédit 0,00
1
1641 Emprunts en euros 660 000,00
1
1
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Caisses d'Epargne 2085068 09/12/2008 11/08/2009 660 000,00 F (NÉANT) 5,08 T NON A1 1
1643 Emprunts en devises 0,00
1
0,00
1
165 Dépôts et 0,00
1
cautionnements reçus 0,00
1
0,00
1
167 Emprunts et dettes 0,00
1
assortis de conditions 0,00
1
particulières 0,00
1
0,00
1
168 Autres emprunts et 0,00
1
dettes assimilées 0,00
18 IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Nature et objet de la
dette
Organisme
prêteur ou chef
de file
Périod.
des
remb.
Taux initial
Niveau
de tx
Nominal
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166)
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
IV
Type
taux
intérêt Tx.
actuarie
l
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Date de
signature
Date
émission
Date 1er
rembt
Index Devise Profil
d'amort
Catégorie
d'emprunt
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
1
1681 Autres emprunts 0,00
1
1682 Bons...... 0,00
1
1687 Autres dettes 0,00
1
0,00
19 IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Nature et objet de la
dette
Couv-
erture
? O/N Capital
Taux d'intérêt
Index
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166)
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
IV
Niv de
taux
ICNE de
l'exercice
Montant
couvert
Durée
résid-
uelle
Intérêts perçus Charges
d'intérêt
Catégorie
d'emprunt
après couv
Emprunts et dettes au 31/12/N
Capital restant
dû au 31/12/N Type
de tx
Annuité de l'exercice
1
TOTAL GENERAL 378 757,61 26 674,03 20 092,79 0,00
1
163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
1
1631 Emprunts publics 0,00 0,00 0,00 0,00
1
1632 Emprunts privés 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 0,00 0,00
1
164 Emprunts auprès 448 990,58 24 112,50 22 654,66 0,00
1
d'établissements de crédit 0,00 0,00 0,00 0,00
1
1641 Emprunts en euros 448 990,58 24 112,50 22 654,66 0,00
1
1
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 NON 2085068 378 757,61 13 (NÉANT) 26 674,03 20 092,79 0,00 1
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 0,00 0,00
1
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00
1
cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 0,00 0,00
1
167 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00
1
assortis de conditions 0,00 0,00 0,00 0,00
1
particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 0,00 0,00
1
168 Autres emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00
1
dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Nature et objet de la
dette
Couv-
erture
? O/N Capital
Taux d'intérêt
Index
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166)
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
IV
Niv de
taux
ICNE de
l'exercice
Montant
couvert
Durée
résid-
uelle
Intérêts perçus Charges
d'intérêt
Catégorie
d'emprunt
après couv
Emprunts et dettes au 31/12/N
Capital restant
dû au 31/12/N Type
de tx
Annuité de l'exercice
1
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00
1
1682 Bons...... 0,00 0,00 0,00 0,00
1
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 0,00 0,00
21 IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE
Emprunts ventilés par type
de taux (taux au 31/12/N)
Organisme prêteur ou chef de
file
A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
Nominal Date des
périodes
bonifiées
Capital
restant dû au
31/12/N
Niveau
du taux
à la
date de
vote
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
% par
type de
tx
selon le
cap
restant
dû
IV
Type
indice
Durée
du
contrat
Taux
mini-
mal
Taux
maxi-
mal
Coût de
sortie
Taux
après
couver-
ture
éventu-
elle
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Emprunts à taux fixe sur la
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
1
durée du contrat A
Total
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Barrière simple B
Total
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Option d'échange C
Total
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Multiplicateur jusqu'à 3 ou
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
1
multiplicat jusqu'à 5 capé D
Total
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Multiplicateur jusqu'à 5 E
Total
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Autres types de structure F
Total
Total général
22 CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
A2.4 - Etat de répartition de l'encours
Structures
Indices sous-jacents
(A) Taux fixe simple. Taux variable
simple. Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement. Echange de
taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d’effet de levier
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(F) Autres types de structures
(1) (6) (5) (4) (3) (2)
Indices en euros
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
Ecarts d'indices
hors zone euro Autres indices
1,00
378 757,61
100,00
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
23 IV ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Organisme
co-contractant
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instrument de
couverture Type de
couverture
Nat-
ure
(C/T)
Date de
début de
contrat
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Mt des
commis-
sions
diverses
Primes
reçues pour
la vente
d'option
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
IV
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
fin de
contrat
Périodicité
règlement
des intérêts
Instrument de couverture
Primes éventuelles
Emprunt couvert
Date de
fin de
contrat
Capital
restant dû au
31/12
Référence de
l'emprunt
couvert
1
Taux complexe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1
Taux fixe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1
Taux variable (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
24 IV ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Index
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert
Niveau de taux Produits c/768
Avant
opération de
couverture
Après
opération de
couverture
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
IV
Charges c/668
Taux reçu
Effet de l'instrument de couverture
Catégories d'emprunt Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Référence de
l'emprunt
couvert
Taux payé
Index Niveau de taux
1
Taux complexe (Total) 0,00 0,00
1
Taux fixe (Total) 0,00 0,00
1
Taux variable (Total) 0,00 0,00
1
TOTAL 0,00 0,00
25 CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV
REPARTITION PAR
PRETEUR
Dette en
capital à
l'origine
Dette en
capital au
31/12
Annuité payée
au cours de
l'exercice
Dont
Capital Intérêts
A2.8 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
1
TOTAL 1 1
Organ. de droit privé
1 1 1 1
1 1
Organ. de droit public
1 1 1 1
1 1
Emissions obligataires
1 1 1 1
26 CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial
de la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
A2.9 AUTRES DETTES
1
TOTAL
27 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
DETAIL DES DEPENSES
Art Libellé Crédits de
l'exercice (BP + BS
+ DM + RAR N-1)
Réalisations
27 200,00 39 459,70
1
DEPENSES FINANCIERES TOTALES = A+B+C+D
27 200,00 39 459,70
1
HORS CHARGES TRANSFEREES = A+B+C
27 200,00 26 674,03
1
16 Empr.et dettes assi.hors 16449 et 166(A)
1
26 700,00
1
26 674,03
1 1
1641 Emprunts en euros
1
500,00
1 1 1
165 Dépôts et cautionnement
1
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
1
10 Reversement de dotations
1
13 Remboursement de subventions
1
26 Participations et créances rattachées
1
27 Autres immobilisations financières
1
Autres
1 1
020 Dépenses imprévues
12 785,67
1
Transferts entre sections = C+D
12 785,67
1
Reprises / Autofinancement antérieur (C)
1 1 1 1
10 Dotations fonds divers et réserves
1 1 1 1
139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat
1 1 1 1
15 Sur provisions pour risques et charges
1 1
12 785,67
1 1
192 Moins values sur cession
1
Charges transférées D=E+F+G
1
2... Travaux en régie (E)
1
481 Charges à répartir sur plusieurs exer. (F)
1
Stocks(G)
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
au 31/12 TOTAL
39 459,70 58 062,40 21 760,00
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
97 522,10
28 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Réalisations Crédits de
l'exercice (BP + BS
+ DM + RAR N-1)
1
25 000,00
1
37 239,27
1
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) 1 1 1
= a+b+c+d
25 000,00 37 239,27 1 Ressources propres ext. (a) 1
10 000,00
1
12 049,00
1 1
10222 F.C.T.V.A. 1
15 000,00
1
25 190,27
1 1
10226 Taxe d'aménagement 1
Autres rec. financières (b) 1 1 1 1
138 Autres subv.d'invest.non transf. 1 1 1 1
274 Remboursement de prêts 1
Autre 1
Transf. entre sections (c) 1 1 1 1
15 Prov. pour risques et charges 1 1 1 1
.9 Prov. pour dépréciation 1 1 1 1
28 Amortissement des immob. 1 1 1 1
481 Amort. des charges à étaler 1 1
021 Vir.de la sect.de fonct.(d)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Recettes propres disponibles
Solde
97 522,10
37 239,27
-60 282,83
Total
ressources
propres
disponibles
Opération de
l'exercice
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
au 31/12 TOTAL
37 239,27 0,00 11 396,00
Restes à
réaliser en
recettes au
31/12
0,00
Affectation
R1068
37 239,27
29 CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
B1.7
IV IV - ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Prestations en nature
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
Nom des bénéficiaires
Personnes de droit privé
1 1 Associations : 1
1 1 Entreprises : 1
1 1 Personnes physiques : 1
1 1 Autres : 1
Personnes de droit public
1 1 Etat : 1
1 1 Régions : 1
1 1 Départements : 1
1 1 Communes : 1
1 1 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ...) : 1
1 1 Autres : 1
TOTAL GENERAL 1
30 EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
C1.1
IV IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
31/12/N ETAT DU PERSONNEL AU
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
1
0,00 0,00 EMPLOI FCT ET COLL CABINET - 1 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 EMPLOI FCT ET COLL CABINET - 1 0,00 0,00 0,00 0,00
1
3,00 2,00 FILIERE ADMINISTRATIVE - 2 1,00 3,00 0,00 3,00
1
3,00 2,00 FILIERE ADMINISTRATIVE - 2 1,00 3,00 0,00 3,00 1
rédacteur principal 1ère classe
1 1 1 1
0,00 1,00 1,00 B
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
adjoint administratif territorial princ 1èr classe
1 1 1 1
1,00 1,00 0,00 C
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
adjoint administratif territorial
1 1 1 1
1,00 1,00 0,00 C
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
6,00 3,00 TECHNIQUE - 3 3,00 6,00 0,00 6,00 1
Adjoint technique territorial
1 1 1 1
0,00 1,00 1,00 C
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
Adjoint technique territorial principal 2ème class
1 1 1 1
0,00 2,00 2,00 C
1 1 1
0,00 2,00 2,00
1
adjoint technique territorial
1 1 1 1
1,00 1,00 0,00 C
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
Adjoint technique territorial principal 2ème clas
1 1 1 1
2,00 2,00 0,00 C
1 1 1
0,00 2,00 2,00
1
1,00 0,00 MEDICO-SOCIALE - 5 1,00 1,00 0,00 1,00 1
Atsem principal 1ère classe
1 1 1 1
0,00 1,00 1,00 C
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
1
10,00 5,00 5,00 10,00 0,00 10,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995
(2) Catégories : A, B, C
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanent à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à
à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année
correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8*6/12)
Emplois non cités : exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
31 SECTEUR
(2)
REMUNERATION
(3) CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN
CATEGORIES
(1)
C1.1
IV IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
31/12/N ETAT DU PERSONNEL AU
Indice Euros
Fondement du contrat
(4) Nature du contrat (5)
FONCTION AU 31/12/N
1
C
1
TECH
1 1
Adjoint technique territorial
1
3-a 354
1
CDD
1
C
1
TECH
1 1
Adjoint technique territorial
1
3-a 354
1
CDD
(1)
(2)
CATEGORIES : A, B et C
SECTEUR Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) TECH :
URB :
S :
MS :
MT :
Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 Urbanisme (dont aménagement urbain)
Social (dont aide sociale)
Médico-social
Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (3) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) (4)
3-1 :
3-2 :
3-3-1 :
38 : article 38
47 : article 47 recrutements directs sur emploi fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
A : autres (préciser)
remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible vacance temporaire d'un emploi
absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
travailleurs handicapés catégorie C
ADM :
3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'une contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés) (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondements des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'une contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondements des articles 3,
110 et 110-1
32 Désignation des organismes Mode de financement Date
d'adhésion
Mt. de
financement
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
C3.1
IV IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
SDEC 01/01/1900 61 920,00
Syndicat scolaire collège d'Evrecy 01/01/1900 2 300,00
Piscine Villers-Bocage 01/01/1900 6 500,00
Fourrière Caen la Mer 19/07/2000 1 000,00
service psychologue scolaire 01/01/1900 80,00
SIMAU 01/01/1900 4 200,00
33 D1 - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taxe foncière sur les
C.F.E.
TOTAL
Taxe d'habitation
propriétés bâties
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
Libellés Base notifiées (si connues à la
date du vote)
Variation Taux Variation Produit voté Variation
Appliqués
par décis. du
cons. munic.
des
bases/(N-1)
de taux
/N-1
par le conseil
municipal
du produit
/N-1
%
47 950,00
644 956,00
42 911,00
0,00
735 817,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18,54
44,34
52,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 521,00
308 872,00
21 230,00
0,00
339 623,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
D1
IV IV - ANNEXE
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
34 D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation :
Présenté par le maire,
Le maire,
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire
Les membres du conseil municipal,
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission en préfecture le
A Amayé sur Orne, le 10 avril 2024
A Amayé sur Orne, le 10 avril 2024
et de la publication le
15
04/04/2024
IV IV - ANNEXE
CNE AMAYE / ORNE - CA 2023
ARRETE - SIGNATURES D2
35