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Convocation - Convocation Affichage cm du 06.07.2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Affichage cm du 06.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de Ganzeville, légalement convoqué, se réunira à la Mairie le MERCREDI 6 JUILLET 2022 à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, Maire.
Ordre du Jour :
- 1-Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2022
-__2-Modification du temps horaires du poste d'agent d'animation au 01/09/2022 - __3-Suppression du poste d'ATSEM sur la commune de Ganzeville -__4-Prise en charge du surcoût du repas de cantine scolaire au 01/09/2022 5-Prise en charge du reste à payer du transport scolaire pour le RPC Toussaint, Ganzeville, Contremoulins
- 6-Nomination des membres représentants du RPC Toussaint, Ganzeville,
Contremoulins
- 7-Réglementation des 1607h annuelles de travail des agents de la fonction publique territoriale
-__8-Contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2022
- 9-Ouverture du poste de secrétaire de mairie au 1°" janvier 2023 - _10-Création d’un emploi de vacataire au 1°’ janvier 2023
- 11-Organisation du recensement de la population 2023
- 12-Décisions modificatives de virement de crédits de fonctionnement - 13-Décisions modifications d’imputation de travaux d’investissement - 14-Délimitation de terrain cimetière communal et manoir de Ganzeville - 15-Convention de médiation préalable obligatoire Centre de Gestion 76 (CDG76) - 16-Destination du bâtiment de l’ancienne école 2 rue du Moulin à compter du
08/07/2022
-_ Questions diverses
Ganzeville, le 21 juin 2022
Le Maire,
Jean-Marie CROCHEMORE E CAR
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CORRESPONDANCE : Monsieur le Maire — 2, Rue Fernand FERON — 76400 GANZEVILLE Téléphone : 02 35 28 14 26 - courriel : mairie.ganzeville298@orange.fr 1ZEVINEZZ0(WOTAN£E. Fr