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Arrêté - DAV048827 Ave Le Brix et rue Charles Tillon 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DAV048827 Ave Le Brix et rue Charles Tillon 30 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Pace ville
&
nature
ARRÊTÉ
-
DVPNO-2026-
MJC- T-DAV048827-
Stationnement
et
circulation
-
Pacé- Avenue
Le
Brix
et
Rue
Charles
Tillon- Réglementation
temporaire
5
MONSIEUR
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212,
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-25
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1
et
R.
417-11
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
le
Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Considérant
la demande
formulée
par
GENDROT
TP ,
afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux
où
ouvrages
d'eaux
pluviales,
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eaux
usées
/
assainissement,
Création
des
branchements
et
raccordement
pour
l'immeuble
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1
: À
compter
du
27/04/2026 et jusqu'au
30/04/2026,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Avenue
Le
Brix
à
Pacé
:
-
La
circulation
est
alternée
par
K10
alternat
au
moment
où
cela
sera
possible
;
-
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
09h00
le
premier
jour
à
17h00
le
dernier
jour.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
riverains,
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux,
véhicules
de
livraison
et
véhicules
de
secours.
-
Les
piétons
seront
déviés
sur
un
aménagement
sécurisé
dédié
à
leur
intention.
+
Les
riverains
pourront
accéder
à
leur
domicile
depuis
la
Place
de
l'Eglise
St-Melaine.
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
des
deux
côtés
. Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate ;
Article
2
: À
compter
du
27/04/2026 et
jusqu'au
30/04/2026,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
la semaine
à
l'intersection
de
la
Rue
Charles
Tillon
et de
l'Avenue
Le
Brix,
pour
l'accès
au
parking. Article
3
: À
compter
du
27/04/2026 et
jusqu'au
30/04/2026,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
-
Place
Saint-Melaine,
du
21
jusqu'à
la
Rue
Chateaubriand
*
Rue
Chateaubriand,
de
la
Place
Saint-Melaine
jusqu'à
la
Rue
Laënnec
+
Rue
René
Perron,
de
la
Rue
Chateaubriand
jusqu'à
l'Avenue
Le
Brix
Article 4
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l'acte.
Article 5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article 6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article 7
: La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
de
jour
comme
de
nuit.
Article
8
: La
circulation
des
piétons
et des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article
9
: Les
panneaux
interdisant
le
stationnement,
avec
affichage
de
l'arrêté
et
indication
claire
des
dates
et
horaires
de
l'interdiction,
seront
mis
en
place
48
heures
avant
le
début
des
travaux.
Article
10
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en
accord
avec
le
service
Prévisions
des
Sapeurs
Pompiers,
afin
de
préserver
l'accessibilité
des
secours
incendie
aux
immeubles,
ainsi
qu'aux
hydrants.
Article
11
: Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
voie,
l'entreprise
devra
organiser
et faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
le service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
12
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
13
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès
verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur.
Article
14
: La
direction
générale
des
services
ainsi
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Transmis
en
Préfecture
le :
Affiché
le
:
Le
présent
acte
est
exécutoire NOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
parl
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
Site
wwwitelerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la possibilité
de
former
un|:
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui
même
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
la
notification
de
la décision
concernée.