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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 173 du 20 juillet 2015 DRLP Epreuve sportive Arrete prefectoral no 159 15
Document publié le Lundi 20 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 173 du 20 juillet 2015 DRLP Epreuve sportive Arrete prefectoral no 159 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 159-15 autorisant l'épreuve cycliste dite
"36ème prix de ROMANS"
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier des Arts et Lettres,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;
Vu la demande du Cercle Cycliste Châtillonnais, présentée par M. Gérard DUTANG, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "36ème prix de Romans" le dimanche 26 juillet 2015 de 13 h 30 à 18 h 30 ;
Vu l’attestation d’assurance n° 39.165.832 souscrite le 24 juin 2015 par le Cercle Cycliste Châtillonnais auprès du Groupe MDS-MDS Conseil, pour l’épreuve du "36ème prix de Romans", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par la mairie de Saint-Georges sur Renon, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain et la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;
Vu l'arrêté du maire de Romans, en date du 29 juin 2015 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Épreuves sportives ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "36ème prix de Romans", organisée par le Cercle Cycliste Châtillonnais, est autorisée à se dérouler dimanche 26 juillet 2015 de 13 h 30 à 18 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 150, devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.
Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.
Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d'autre des carrefours avec les RD 17 et RD 80 dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections des RD concernées.
La fiche descriptive de l'épreuve précise que des restrictions de circulation sont souhaitées sur l'itinéraire de l'épreuve. Si celles-ci concernent des routes départementales hors agglomération, il appartient à l'organisateur de contacter l'agence routière et technique afin d'en évaluer la possibilité.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de Romans et Saint-Georges sur Renon, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 17 juillet 2015
Le préfet,
Pour le préfet,
la sous-préfète de l'arrondissement de NANTUA
signé
Eléodie SCHES
Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
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