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Document publié le Mercredi 21 juillet 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 51 Gestion assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
01.06.2010
Date d'affichage
N° 10/51
L'an deux mille dix et le sept juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
APPROBATION DU
COMPTE DE
GESTION DU BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
2009
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Considérant que les résultats du compte de gestion du budget du service assainissement sont identiques à ceux constatés dans le compte administratif du budget assainissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE le compte de gestion du budget assainissement de l’exercice 2009.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire,