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Arrêté - 26.279 Circulation Suite Incendie Fermeture de L AVE J. GLADEL DU 15 JUIN AU
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.279 Circulation Suite Incendie Fermeture de L AVE J. GLADEL DU 15 JUIN AU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 26.279T
Objet : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LES DEUX SENS’ AVENUE JOAQUIM GLADEL, DEPUIS LA VOIE ROMAINE JUSQU’A LA RUE DE PONTERLE en agglomération de la commune de Craponne
Madame la Présidente de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213- 2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738 ;
Vu la délégation de signature 2026-03-30-R-0268 du 30/03/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine David, Directrice générale adjointe en charge de la gestion des espaces publics
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic
Vu l’incendie survenu au 197 avenue Joachim Gladel,
Vu l’état de l’édifice suite à cet incendie,
Vu la nécessité de procéder à une expertise du mur du bâtiment en limite de voirie, Vu l’arrêté de mise en péril n° 2016-276T,
Considérant que pour des raisons de sécurité suite à l'incendie susvisé, et des menaces d'effondrement de l'habitation,
Considérant la nécessité de mettre en place un périmètre de sécurité par les services techniques de la commune de Craponne
Considérant la nécessité d’interdire la circulation piétonne et véhicule dans les 2 sens de circulation, pour respecter ce périmètre de sécurité
ARRETE
Article 1er :
A compter du 15 juin 2026, la circulation piétonne et véhicule sera interdite dans les 2 sens de circulation avenue Joaquim Gladel, depuis l’angle de la Voie Romaine jusqu’à la rue de Ponterle sur la commune de Craponne.
Une déviation sera mise en place
Pour les Piétons
▪ Dans le sens Saint Genis les Ollières - Craponne : par la rue de Ponterle ▪ Dans le sens Craponne Saint Genis les Ollières : par la rue de Ponterle
Pour les véhicules moins de 3,5 T
▪ Dans le sens Saint Genis les Ollières - Craponne : par la rue de Ponterle
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon ▪ Dans le sens Craponne – Saint Genis les Ollières : Voie Romaine / Chemin Antoine Pardon / Chemin Finat Duclos / Rue Louis Pradel / Rue du Guillot / Rue Jean Piccandet, Rue Sartoretti
Pour les véhicules de plus de 3,5 T
▪ Dans le sens Saint Genis les Ollières - Craponne : par l’avenue Marcel Mérieux en direction de Sainte Consorce puis route de Grézieu puis route de Marcy puis la D24E direction Craponne
Dans le sens Craponne – Saint Genis les Ollières : par l’avenue Pierre Dumond, la D24E en direction de Marcy l’Etoile puis la route de Marcy puis la route de Grézieu puis l’avenue Marcel Mérieux
Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie et tout du long de la déviation ci-dessus définie sera mise en place par les services compétents et conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle et dans le respect des délais réglementaires (2 jours).
Article 3 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la ville de Craponne et à chaque extrémité de l’intervention par l’entreprise.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais
Article 7 : ampliations du présent arrêté seront transmises à :
- Les communes de Francheville, Tassin la Demi-Lune, Grézieu la Varenne, Sainte-Consorce - La gendarmerie de Francheville
- Police Municipale
- LE DEMANDEUR
- La Direction Propreté de la Métropole, subdivision collecte
- Le SDMIS
- La Direction Voirie de la Métropole Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 15/06/2026
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