Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 04 062 PA Restriction voirie remplacement P
Arrêté - 2023 11 187 PA Restriction voirie Alternat SAUR R
Arrêté - 2023 03 039 PA Restriction voirie SAUR
Arrêté - 2023 11 189 PA Restriction voirie Alternat SAUR R
Arrêté - 2023 11 188 PA Restriction voirie Alternat SAUR L
Arrêté - 2023 02 023 PA Restriction voirie SAUR creation
Arrêté - 2023 02 018 PA Restriction voirie SAUR creation
Arrêté - PA 2022 03 045 restriction de voie avec alternat S
Arrêté - 2025 03 018 PA Restriction de voirie alternat SAUR
Arrêté - 2025 08 097 PA Restriction de voirie alternat SAUR
Arrêté - 2023 11 171 PA Restriction voirie Alternat SAUR Route de Kerstrad renouvellement PI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 171 PA Restriction voirie Alternat SAUR Route de Kerstrad renouvellement PI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departomant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT P ( B Ll C
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route de Kerstrad
2023/11/171/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 08 novembre 2023 de Monsieur BOUGUENNEC Frédéric, responsable travaux de
l’entreprise SAUR, rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT L'ABBE, en
vue de l'exécution de travaux de renouvellement d’un poteau d'incendie, route de Kerstrad,
commune de LA FORET-FOUESNANT à compter du jeudi 16 novembre 2023 et pour une durée de 4
jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°*- À compter du jeudi 16 novembre 2023 et pour une durée de 4 jours, suivant conditions
météorologiques, la circulation sur la Route de Kerstrad, commune de La Forêt Fouesnant, sera
réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par alternat manuel pour
permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulants sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/11/171/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. BOUGUENNEC Frédéric, responsable travaux de l’entreprise SAUR,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 14 novembre 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
2023/11/171/PA Page 2 sur 2