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Séance - 2024 30DEL Prise en Charge DES Frais Lies AUX Seances de Natation Pour Ecole Publique Leaz
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Séance - 2024 30DEL Prise en Charge DES Frais Lies AUX Seances de Natation Pour Ecole Publique Leaz)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le ER
ID : 001-210102091-20240708-2024_30-DE
Commune de Léaz N° 30/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 8 juillet 2024
Date la convocation du Conseil municipal : 4 juillet 2024
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Pierre-Luc CHATAIGNON
Présents : Christine BLANC - Valérie LOUBET - Kévin FAVRE - Nicolas BUGNON - Pierre- Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN Absents excusés : Valérie MAYOR donne pouvoir à Christine BLANC - Emelyne ETIENNE donne pouvoir à Kévin FAVRE -
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON -—
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES AUX SEANCES DE NATATION POUR L'ÉCOLE PUBLIQUE DE LEAZ
Madame la Maire
EXPLIQUE que suite à la discussion lors de la rencontre avec les responsables du Sou des écoles du 10 juin 2024, l'association a toujours pris en charge l’activité piscine depuis qu'elle existe.
Selon l'article du code de l'éducation L214-4 Modifié par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 -— art 10
IL.-Des conventions sont passées entre les établissements publics locaux d'enseignement, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d'équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes scolaires de l'éducation physique et sportive.
Il convient donc à la commune de financer cette activité.
Compte-tenu de l'intérêt de cet enseignement tant sur le plan sportif que préventif, et afin d'en permettre sa continuité, Madame la Maire propose :
e Prise en charge par la commune des frais liés aux séances d'enseignement de la natation dans le cadre du programme scolaire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
e AUTORISE Madame la Maire à signer la convention nécessaire avec Valséo Centre Aquatique l'éducation nationale et la commune
e AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents avec la Régie Des Transport de l'Ain
RDTA
Ainsi délibéré, les jours, mois et an ci-dessus mentionnés.
Pierre-Luc CHATAIGNON
Secrétaire de séance,
Christine BLANC
30-2024 PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES AUX SEANCES DE NATATION POUR L'ECOLE PUBLIQUE DE LEAZ .docx Page 1 sur 1