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Procès Verbal - cm 30032023 proces verbal de la seance
Procès Verbal - cm31032022 proces verbal de la seance du conseil m
Procès Verbal - Le Proces verbal de la seance du 23.01.2025
Procès Verbal - cm10032022 proces verbal de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm10032022 proces verbal de seance)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
Frérlle LES
THERMES
Commune
d'Amnébville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10
MARS
2022
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
jeudi
10
mars
2022
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Maurice
Chevalier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
Maire.
Date
de
la
convocation :
le
4
mars
2022
Acte
exécutoire
à compter
du :
le
11
mars
2022
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 27
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 06
MMES
et
MM
: HIRSCH
Catherine
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
TISSERAND
Gérard),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth).
Etait
absente
sans
procuration :
/
Etaient
absents
non
excusés
: /
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
En
application
de
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire, Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 27
Exprimés
: 33
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
1120 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2022
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s’est
réuni
sans
public
dans
la
salle
Maurice
Chevalier
à
Amnéville,
en
application
de
la
loi
n°2021-1645
du
10
novembre
2021,
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le jeudi
10
mars
2022
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
4
mars
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
en
conséquence
que
l’organisation
des
séances
du
conseil
municipal
est
toujours
soumise
à
des
dispositions
particulières :
-
modification
du
lieu
de
la
réunion
pour
une
salle
dont
la
configuration
permet
l'installation
matérielle
de
l'assemblée
délibérantes
dans
le respect
des
règles
sanitaires
imposées,
- possibilité
de
disposer
de
deux
pouvoirs
pour
chaque
conseiller.
- absence
du
public,
car
la
configuration
de
la
salle
ne
permet
pas
de
garantir
les
mesures
sanitaires
de
distanciation,
Pour
respecter
le
principe
du
caractère
public
de
la
réunion,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
séance
du
conseil
municipal
est
retransmise
en
direct
sur
la
chaine
locale
ATV
et
sur
ses
supports
internet.
En
préambule
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
rendre
un
hommage
au
travers
d’une
minute
de
silence
pour
toutes
les
personnes
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine,
soit
de
façon
directe,
soit
de
façon
indirecte,
mais
également
en
hommage
à
la jeune
fille
décédée
tragiquement
sur
le
parking
de
Gaumont,
alors
qu'elle
venait
pour
partager
un
moment
de
détente
à
Amnéville.
Puis
Monsieur
le
Maire,
précisant
que
l'avocat
de
la
famille
de
la
victime
du
féminicide
survenu
dans
la
ville
avait
exposé
à
la
municipalité
le
refus
de
la
famille
à
l'organisation
d'un
rassemblement
ou
d’une
marche
blanche,
mais
ne
s’opposait
pas
à
une
minute
de
silence,
propose
d'associer
à
ce
moment
de
recueillement
Madame
Leclaire,
décédée
dans
des
conditions
horribles.
Avant
de
débuter
la séance,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
courrier
en
date
du
31
janvier
2022,
Madame
Rachel
ARNOULD
RIVATO
a
fait
part
de
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
En
vertu
du
code
électoral
et
du
code
général
des
collectivités,
Madame
Fatima
MEDDAHI
est
en
conséquence
nommée
conseillère
municipale.
Par
ailleurs,
Madame
Virginie
COGLIANDRO
a
fait
part
de
sa
désolidarisation
du
groupe
« Amnéville
Malancourt
Debout
»
par
courrier
en
date
du
12
janvier
2022.
Cette
dernière
siège
désormais
seule,
sans
appartenance
à
un
groupe,
en
tant
que
conseillère
municipale,
et
communautaire.
En
vertu
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le tableau
des
membres
du
conseil
municipal
est
modifié.
Ces
deux
informations
sont
ainsi
retranscrites
au
présent
procès-verbal.
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes : 1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
16
DECEMBRE
2021
-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
16
décembre
2022.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2021
est
approuvé
à
l’unanimité.
Puis,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
désignation
de
Madame
Juliette
HAAS,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l'article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
2120 2
AFFAIRES
GENERALES
Commissions
communales
permanentes
—
Modification
des
membres
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
n°
2.8
du
conseil
municipal
en
date
du
29
octobre
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
six
commissions
communales
permanentes
dans
lesquelles
siègent
le
maire
et
l'ensemble
des
adjoints
et
conseiller
délégué,
et
six
membres
issus
de
l'assemblée
délibérante. Madame
Rachel
ARNOULD
RIVATO
ayant
fait
part
de
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
par
courrier
en
date
du
31
janvier
2022,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
membre
dans
les
trois
commissions
communales
dans
lesquelles
un
siège
est
désormais
vacant.
Pour
information,
les
trois
commissions
communales
concernées
sont
composées
comme
suit :
e
Commission
Culture
—
Jeunesse
«
le
maire
et l'ensemble
des
adjoints
et conseillers
délégués
e
Eric
MUNIER
-— André
DALLA
FAVERA
—
Danielle
CALCARI-JEAN
—
Armindo
DOS
SANTOS
-—
Noémie
ZINK
—
Arnaud
SZYMANSKI
—
Catherine
HIRSCH
—
Cédric
LEONARD
-— Sylvia
RAU
- Emmanuel
HOLTZ
-— Gérard
TISSERAND
s
6 membres
issus
de
l'assemblée
délibérante
:
e
Juliette
HAAS
-—
Gabrielle
ADAM
-—
Patrick
HELART
-
Xavier
DIEUDONNE
—
Elisabeth
BURGARD
-— Rachel
ARNOULD-RIVATO
e
Commission
Festivités
«
le maire
et l'ensemble
des
adjoints
et conseillers
délégués
e
Eric
MUNIER
-— André
DALLA
FAVERA
-—
Danielle
CALCARI-JEAN
—
Armindo
DOS
SANTOS
-—
Noémie
ZINK
—
Arnaud
SZYMANSKI
-
Catherine
HIRSCH
—
Cédric
LEONARD
-— Sylvia
RAU
- Emmanuel
HOLTZ
-
Gérard
TISSERAND
s
6 membres
issus
de
l'assemblée
délibérante
:
e
Patrick
HELART
- José
GONZALEZ
-— Jean-Pierre
HOUIN
—
Daniel
SCHULTZ
—
Delphine
MULLER
-
Rachel
ARNOULD-RIVATO
e
Commission
Proximité,
Sécurité
et
Vie
Citoyenne
+
le maire
et l'ensemble
des
adjoints
et conseillers
délégués
e
Eric
MUNIER
-— André
DALLA
FAVERA
—
Danielle
CALCARI-JEAN
—
Armindo
DOS
SANTOS
—
Noémie
ZINK
—
Arnaud
SZYMANSKI
—
Catherine
HIRSCH
—
Cédric
LEONARD
- Sylvia
RAU
—
Emmanuel
HOLTZ
-— Gérard
TISSERAND
s
6 membres
issus
de
l'assemblée
délibérante
:
e
Francis
ZETTL
—
Gabrielle
ADAM
- Grazia
DE
LEO
—
Régis
WALTER
— Xavier
DIEUDONNE
-— Rachel
ARNOULD-RIVATO
L'article
L
2541-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu'il
n'existe
pas
d'obligation
de
proportionnalité
dans
la
représentation
au
sein
des
commissions
communales
des
départements
d'Alsace-Moselle,
quelle
que
soit
la taille
de
la commune.
Il
est
par
conséquent
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
nouveau
membre
issu
de
l'assemblée
délibérante
pour
chacune
des
trois
commissions
communales
permanentes.
Afin
de
faciliter
l'installation
et
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
à
chacune
des
commissions
communales
permanentes
concernées,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
désigner
le membre
à
main
levée.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2541-8,
VU
la
délibération
n°2.8
du
29
octobre
2021
portant
création
des
commissions
communales
permanentes,
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
3|20 VU
la
lettre
de
Madame
Rachel
ARNOULD
RIVATO
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
en
date
du
31
janvier
2022,
CONSIDERANT
la
composition
des
commissions
communales
permanentes,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
00
00
PROCEDE
à
la
désignation,
à
main
levée,
de
Madame
Fatima
MEDDAHI,
issue
de
l'assemblée
délibérante,
amenée
à
siéger
au
poste
laissé
vacant
aux
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
e
Commission
Culture
- Jeunesse
e
Commission
Festivités
e
Commission
Proximité,
Sécurité
et Vie
Citoyenne
DIT
que
la
composition
des
trois
autres
commissions
communales
permanentes
(Commission
Enfance
;
Commission
Travaux
—
Urbanisme
-
Environnement;
Commission
Sport)
est
inchangée. 3
INTERCOMMUNALITE CCPOM
—
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Il
est
présenté
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
29
novembre
2021,
qui
vaut
rapport.
L'attribution
de
compensation
dérogatoire
d’Investissement
définitive
2021
L'article
81
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2016
permet
d'imputer
une
partie
du
montant
des
attributions
de
compensation
en
section
d'investissement.
Ces
dispositions
permettent
de
créer,
sous
certaines
conditions,
une
«
attribution
de
compensation
d'investissement
»,
c'est-à-dire
d’inscrire
en
section
d'investissement
une
partie
de
l'attribution
de
compensation.
Cette
possibilité
s'applique
aux
compétences
transférées
qui
impactent
majoritairement
la
section
d'investissement.
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
(CCPOM),
cela
concerne
les
travaux
d'investissement
réalisées
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Vallée
de
l'Orne
(SIAVO)
auquel
la
CCPOM
a
transféré
sa
compétence
Assainissement
(y
compris
la
compétence
eaux
pluviales).
Seules
6
communes
sont
donc
concernées,
il
s’agit
d'Amnéville,
Clouange,
Moyeuvre-Grande,
Moyeuvre-Petite,
Rombas
et
Rosselange.
La
possibilité
offerte
par
la
loi
de
fixer
des
attributions
de
compensation
selon
cette
procédure
dite
«
dérogatoire
»
se
trouve
conditionnée
par
l'adoption
de
délibérations
concordantes
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
4120 conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées.
Le
conseil
communautaire
s’est
prononcé
sur
le
montant
des
attributions
de
compensations
dérogatoires
d'investissement
telles
qu'elles
ont
été
déterminées
par
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2021.
Pour
l’année
2021,
les
montants
prévisionnels
proposés
sont
les
suivants :
Commune
Part
variable
2021
Amnéville
171
610,00
€
Clouange
7175,00
€
Moyeuvre-Grande
10
960,00
€
Moyeuvre-Petite
-
€
Rombas
45
565,00
€
Rosselange
11
850,00
€
Vitry
Sur
Orne
18
825,00
€
Total
265
985,00
€
L'attribution
de
compensation
de
Fonctionnement
définitive
2021
En
application
des
dispositions
du
titre
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communauté
de
Communes
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI
ou,
le
cas
échéant,
des
communes
membres,
si l'attribution
de
compensation
est
négative.
D'une
façon
générale,
les
attributions
de
compensation
sont
égales
aux
ressources
transférées
moins
les
charges
transférées.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation. Pour
l’année
2021,
la
révision
des
attributions
de
compensation
concerne
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation
dans
le
cadre
des
engagements
du
pacte
financier
et
fiscal
de
la
CCPOM
ainsi
que
la
réintégration
de
charges
au
profit
des
communes
à
la
suite
de
modifications
concernant
le
personnel
dont
la
charge
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
«
Emploi
et
Insertion
Professionnelle
».
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
dans
le
cadre
des
engagements
du
pacte
financier
et fiscal
de la CCPOM.
Lors
de
sa
séance
du
13
décembre
2016,
au
cours
de
laquelle
a
été
instaurée
la
fiscalité
professionnelle
unique,
le conseil
communautaire
a souhaité
mettre
en
place
un
dispositif
visant
à
équilibrer
la
répartition
du
produit
fiscal
de
la
croissance
économique
entre
les
communes
et
la Communauté
de
Communes.
Ce
dispositif
est
inscrit
dans
le
Pacte
Financier
et
Fiscal,
qui
a
été
adopté
par
le
conseil
communautaire
;
il
vise
à
répartir,
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
la
variation
du
produit
de
la
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
5120 Contribution
Foncière
des
Entreprises
à
hauteur
de
60
%
pour
la
Communauté
de
Communes
et
40
%
pour
la
Commune
d'implantation.
Réintégration
de
charges
au
profit
des
communes
à
la suite
de
modifications
concernant
le
personnel
dont
la
charge
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
du
transfert
de
la compétence
«
Emploi
et
Insertion
Professionnelle
».
Il s'agit
: =“
D'une
part
de
la
rémunération
d’un
agent
de
l'antenne
«
emploi
»
d'Amnéville
qui
a
fait valoir
ses
droits
à
la retraite
et qui
n’a
pas
été
remplacé,
s
Et,
d'autre
part,
d'une
quote-part
de
la
rémunération
de
deux
agents
affectés
à
l'antenne
emploi
de
Rombas
qui
sont
affectés,
pour
une
partie
de
leur
temps
de
travail,
à
la
Maison
«
France
Services
»
depuis
septembre
2021.
La
CLECT
qui
s’est
réuni
le
29
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable
sur
ces
propositions.
Le
présent
rapport
est
transmis
aux
communes
membres
pour
approbation.
Pour
rappel,
des
attributions
de
compensation
provisoires
ont
été
versées
aux
communes
depuis
janvier
2021.
Elles
correspondent
aux
attributions
de
compensation
définitives
de
2020.
Elles
sont
récapitulées
dans
le
tableau
ci-dessous :
COMMUNES
AC
DEFINITIVE
2020
AMNEVILLE
2 307
292,94
BRONVAUX
7 740,12
CLOUANGE
342
234,38
MARANGE-SILVANGE
540
446,10
MONTOIS-LA-MONTAGNE
276
245,91
MOYEUVRE-GRANDE
195
064,40
MOYEUVRE-PETITE
6 833,70
PIERREVILLERS
37 537,15
ROMBAS
827
296,93
RONCOURT
40 346,90
ROSSELANGE
61 329,94
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
773
745,26
VITRY-SUR-ORNE
123
187,32
TOTAL
5 539
301,04
Le
conseil
communautaire
a
procédé
à
la
révision
des
attributions
de
compensation
2021
et
arrêté
le
montant
définitif conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
6]|20 VARIATION
DU
PERSONNEL
COMMUNES
AC
PROVISOIRE
2021
PRODUIT
DE
CFE
EMPLOI
AC
DEFINITIVE
2021
AMNEVILLE
2 307
292,94
42
253,00
€
19 496,00
€
2 369
041,94
€
BRONVAUX
7 740,12
555,00
€
8 295,12
€
CLOUANGE
342
234,38
2 403,00
€
344
637,38
€
MARANGE-SILVANGE
540
446,10
3 627,00
€
544
073,10
€
MONTOIS-LA-MONTAGNE
276
245,91
854,00
€
277
099,91
€
MOYEUVRE-GRANDE
195
064,40
3 819,00
€
198
883,40
€
MOYEUVRE-PETITE
6 833,70
:
276,00
€
6557,70€
PIERREVILLERS
37
537,15
337,00 €
37
874,15
€
ROMBAS
827
296,93
730,00
€
10
722,00
€
838
748,93
€
RONCOURT
40
346,90
305,00
€
40
651,90
€
ROSSELANGE
61
329,94
4 288,00
€
65
617,94
€
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
773
745,26
3 314,00
€
777
059,26
€
VITRY-SUR-ORNE
123
187,32
315,00
€
123
502,32
€
TOTAL
5 539
301,05
62
524,00
€
30 218,00
€
5 632
043,05
€
Le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
en
fonctionnement
s'élève
donc
à
5 632
043,05
€.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
29
novembre
2021,
VU
la
délibération
n°2021-64
du
7
décembre
2021
du
conseil
communautaire
de
la
CCPOM
portant
attributions
de
compensation
2021
—
montant
définitif,
VU
la
délibération
n°2021-65
du
7
décembre
2021
du
conseil
communautaire
de
la
CCPOM
portant
détermination
du
montant
des
attributions
de
compensation
dérogatoires
d'investissement
au
titre
de
l’année
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
00
00
ADOPTE
le
rapport
validé
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
lors
de
sa
réunion
du
29
novembre
2021.
4.1
FINANCES
ET
BUDGET
Présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2022
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités
et
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la situation
économique
et financière
et de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
afin
d'éclairer
leur
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
7120 Le
ROB
est
une
étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
réglementé
par
la
loi
«
NOTRe
»
qui
accentue
l'information
des
assemblées
délibérantes
pour
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants
car
il comporte
une
présentation
de
la
collectivité
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
et
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel...
Le
ROB
doit
obligatoirement
être
organisé
en
s’appuyant
sur
un
rapport
élaboré
par
le
Maire,
prenant
en
compte
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
ROB
présenté
est
transmis
au
Préfet
et
fait
l’objet
d'une
publication.
Il
est
à
noter
que
comme
d’accoutumée,
le débat
est
consigné
dans
une
délibération
spécifique.
Le
document
complet
est
annexé
au
présent
rapport.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Cédric
LEONARD,
adjoint
au
maire,
délégué
aux
affaires
financières,
pour
présenter
une
synthèse
du
document
budgétaire
joint.
La
présentation
débute
par
« /e
rappel
que
le
contexte
budgétaire
reste
particulier
du
fait de
la
pandémie
qui
n'est
pas
totalement
éloignée,
et
de
la
guerre
en
Ukraine
qui
impacteront
forcément
l'inflation
et l'économie
en
général.
Depuis
2020,
le
quotidien
de
la
collectivité
a
évolué
en
fonction
du
virus.
Des
mesures
sanitaires
ont
été
mises
en
place.
Certains
établissements
ont
été
fermés,
des
activités
arrêtées,
notamment
le
complexe
piscine-patinoire
et
le
Seven
Casino,
avec
une
conséquence
sur
les
recettes,
en
baisse,
alors
que
les
dépenses
sont
incompressibles
et
ont
dû
être
payées.
D'autant
plus
que
de
nouvelles
dépenses
ont
vu
le jour,
notamment
pour
assurer
la
tenue
du
centre
de
vaccination.
Heureusement,
un
dispositif
de
compensation
de
pertes
de
recettes
initié
en
2020
a
été
reconduit
en
2021
pour
les
pertes
de
recettes
fiscales
uniquement;
et
le
centre
de
vaccination
a été
subventionné
par
l'ARS.
L'impact
sur l'exercice
2021
et les
comptes
de
la
commune
sont
forcément
important.
»
S'en
suit
l'analyse
de
certains
indicateurs
en
appui
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Monsieur
LEONARD
présente
dans
un
premier
temps
» /a
CAF
brute
(page
14),
qui
mesure
la
capacité
de
la
commune
à
dégager
des
ressources
propres
sur
son
cycle
de
fonctionnement
courant.
Il est
constaté
une
CAF
brute
négative
à —
1 565
486.20
€.
La
CAF
nette,
qui
mesure
la
capacité
d'autofinancement
de
la
collectivité
après
remboursement
de
la
dette
est
également
négative,
- 3
227
0035.43
€.
Cela
signifie
que
la
ville
n’a
en
théorie
plus
la
capacité
de
rembourser
sa
dette
et
de
financer
de
nouveaux
investissements
sur
ses
ressources
propres.
La
baisse
des
recettes
est
liée
à
la
crise
sanitaire.
Le
ratio
de
rigidité
(page
16)
est
de
60.82
%
pour
2021,
consacré
aux
charges
structurelles
(charges
de
personnels,
intérêt
de
la dette,
contingent
et participations).
Pour
rappel,
il était
de
45.56
%
en
2020.
La
trésorerie
suit
la
même
tendance
(page
17)
puisque
le
solde
est
de
1
757
577.47
€,
soit
460
000
€ de
moins
qu'en
2020.
La
trésorie
confirme
l'impacte
de
la
crise
sanitaire.
Grâce
à
une
gestion
saine
et rigoureuse
des
années
précédentes,
ce
solde
permet
encore
à la
commune
de
payer
ses
dépenses
courantes
pendant
30 jours
sans
nouvelles
recettes.
Les
dépenses
de
fonctionnement
(page
18)
s'élèvent
à
21
507
533.02
€
Les
charges
de
personnel
correspondent
à
50%,
soit
10
860
586.87
€ ; les
charges
à
caractère
général,
24%.
En
2021,
931
000
€ de
subventions
ont
été
versés,
dont
537
000
€ pour
des
associations.
Les
recettes
de
fonctionnement
(page
21)
s'élèvent
à
23
619
973.64
€;
elles
sont
en
forte
baisse
par
rapport
aux
années
précédentes
:
-
la baisse
des
entrées
piscine-patinoire
de
131
000
€ par
rapport
à
2020
et de
554
000
€ par
rapport
à
2019
n'est
pas
compensée
par
le
dispositif
de
l'Etat,
-
les
recettes
du
Seven
Casino
sont
passées
à
5
436
000
€
en
2020
pour
atteindre
2
808
000
€ en
2021,
alors
qu'elles
étaient
de
plus
de
7 000
000
€ avant
crise,
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
8|20 o
à
noter
la
fin
du
droit
d'entrée
de
1
349
297,00
€ s'accumulant
avec
les
pertes
liées
à
l'arrêt
de
l'activité.
Ces
pertes
impactent
fortement
les
recettes
de
la
commune.
-
2021
marque
la
fin
de
la
Dotation
Forfaitaire,
l'une
des
composantes
de
la
DGF,
pour
la
commune,
à
hauteur
de
56
000
€ pour
2020,
-
les
impôts
et
les
{axes
représentent
48.63
%
des
recettes
pour
un
montant
de
11
485
311.86
€,
-_
les
dotations
et participations
représentent
14.60
%
pour
3 448
842.23
€,
-
les
loyers
représentent
12%,
soit
2
909
959.80
€.
Les
dépenses
d'investissement
(page
24)
s'élèvent
à
3 803
791.76
%.
Elles
sont
au
plus
bas
depuis
plus
de
5 ans :
-
le remboursement
des
emprunts
représente
47%,
soit
1 804
922.60
€,
-
les
travaux
en
cours,
pour
25%
du
montant
des
dépenses,
soit
960
605.54
€,
-_
l'augmentation
du
capital
de
la
SPL,
pour
13.28
%,
soit
505
000
€.
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
4
689
206.05
€ (page
27)
:
-
les
subventions
sont
exceptionnellement
élevées
suite
au
versement
du
fonds
Barnier,
pour
les
terrains
de
l'Orée
du
Bois,
et les
travaux
de
Snowhali
pour
700
000
€
Concernant
la
dette
communale
(page
31),
le
désendettement
de
la
commune
se
poursuit.
Le
capital
restant
dû
est
de
10
692
669.61
€.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2021
étant
plus
basses
que
les
années
précédentes,
le
niveau
d'endettement
repart
légèrement
à
la
hausse,
mais
reste
sous
la jauge
des
50
%.
Concernant
la
fiscalité
(page
37),
les
taux
de
taxe
pour
la
part
communale
sont
stables
et
identiques
depuis
2015 :
-
taxe
foncière
: 15.04
%
-
taxe
foncière
non
bâti:
81.25
€
Depuis
2021,
les
recettes
perçues
par
le
Seven
Casino
pour
2021
(page
39)
sont
le
prélèvement
progressif,
le
prélèvement
au
cahier
des
charges
et
le
prélèvement
sur
les jeux
de
cercle
en
ligne,
soit
2
807
821.46
€
Cette
recette
est
estimée
avec
précaution
en
2022
à
5
030
000
€.
»
Monsieur
Cédric
LEONARD
aborde
ensuite
l’évolution
de
la
masse
salariale
communale
(page
44) : -__
emploi
de
316
agents,
-
dans
une
gestion
raisonnée
de
la
masse
salariale,
non
remplacement
systématique
de
départ,
-
montant
des
dépenses
de
personnel
dont
les
heures
effectuées
pour
la
tenue
du
centre
de
vaccination
s'élèvant
à
10
841
176
€,
-
application
au
1°
janvier
2022
de
la
base
de
travail
de
1 607h
permettant
aux
agents
d’un
bénéfice
de
6 jours
de
RTT
supplémentaires,
-__
application
d’une
prime
inflation
de
100
€,
-_
revalorisation
des
grilles
indicaires,
-__bonification
d'ancienneté.
Pour
clore
la
présentation
synthétisée,
Monsieur
LEONARD
aborde
les
orientations
budgétaires
2022
(page
53).
Le
budget
2022
devra
prendre
en
compte :
-
la
hausse
du
prix
de
l'énergie,
-
la
hausse
des
cotisations
des
assurances,
-
la
hausse
de
subventions
estimée
à
800
000
€
pour
2022,
contre
620
000
€
en
2021,
-
le
montant
prévisionnel
à
la
hausse
des
recettes
du
Seven
Casino
et
du
complexe
piscine-
patinoire,
-
la refacturation
de
la taxe
foncière
du
Snowhall
pour
140
000
€,
-
une
compensation
allouée
au
titre
de
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
de
220
000
€,
-
la
baisse
de
la charge
de
la dette,
-
le
remboursement
en
capital
de
la dette
à
hauteur
de
1 827
800
€,
-
les
dépenses
d'investissement
évaluées
à
1 200
000
€
(remplacement
des
revêtements
dans
les
écoles
maternelles,
réfection
du
circuit
électrique
à
l'école
primaire
du
Parc
(40
000
€),
réaménagement
de
travaux
de
voirie
rue
de
la ferme,
etc)
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
9/|20 o
les
dépenses
seront
financées
grâce
à
des
recettes
d'investissement
et
par
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement.
Monsieur
LEONARD
conclut
par
annoncer
que
«
le
budget
est
réalisé
dans
le
but
de
préserver
l'avenir
de
la
commune,
d'inscrire
en
investissement
les
projets
au
plus
proche
de
la
situation
de
trésorerie,
de
ne
pas
alourdir
la
fiscalité
des
ménages
et
de
poursuivre
le
soutien
de
la
commune
aux
associations
locales.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
pour
«
retenir
que
l'essentiel
est
de
ne
pas
alourdir
la
fiscalité
des
ménages.
Une
nécessité
pour
faire
face
aux
dépenses
d'investissement
est
souvent
le
recours
à
l'augmentation
de
la
fiscalité
locale
permettant
d'avoir
des
fonds
supplémentaires.
Mais
face
à
la
pression
actuelle
des
ménages
dues
notamment
au
prix
en
hausse
de
l'énergie,
à
l'incertitude
économique
impactée
par
la
guerre
en
Ukraine,
la
commune
ne
souhaite
pas,
comme
les
années
précédentes,
augmenter
la
fiscalité
locale.
Le
budget
2021
a
été
construit
sur
une
situation
difficile,
annoncée
par
la
crise
Sanitaire,
et
à
ses
conséquences.
La
gestion
budgétaire
saine
de
la
commune
a
permis
d'optimiser
l'absorption
des
pertes.
Le
budget
2022
doit
et
sera
impérativement
à
l'équilibre
; il sera
comme
à
l’accoutumée
au
plus
proche
de
la
réalité
de
la
situation
de
trésorerie.
»
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
le
débat
et
donne
la
parole
à
Monsieur
DIEUDONNE,
conseiller
municipal,
qui
débute
son
propos
en
expliquant
«
imaginer
débattre
et pouvoir
faire
bouger
les
choses
en
apportant
des
idées
dans
cette
assemblée
est
devenu
illusoire.
La
(votre)
vision
du
conseil
municipal
est
de
lire
consciencieusement
les
documents
préparés
et
d'exiger
de
(votre)
équipe
d'approuver
systématiquement
les
votes
sous
peine
de
perte
d'indemnités,
pouvoirs,
Le
seul
intérêt
de
l'intervention
de
l'opposition
est
d'informer
les
amnévillois
et
les
malancourtois
sur
les
divergences
et les
raisons
de
ces
dernières.
Mais
cela
n'a
de
sens
que
si
une
certaine
presse
respecte
l'opposition
et
donne
un
minimum
d'écho
à
nos
interventions
et
actions.
Il Se
trouve
qu'une
certaine
presse
publie
souvent
(...)
les
communiqués
et les
articles
émanant
directement
de
la
mairie,
en
snobant
les
nôtres...
en
réduisant
les
interventions
au
conseil
municipal
à quelques
phrases
sorties
de
leur
contexte
et agrémentées
de
commentaires
orientés.
Nous
dénonçons
cette
mascarade
et la
condamnons.
Nous
dénonçons
la propagande
via
la
télévision
locale
où
seules
les
interventions
du
maire
et
manifestations
sont
filmées
et
retransmises
en
contradiction
avec
le
code
déontologique
signé
en
qualité
de
président
de
la
régie
municipale.
Il en
va
de
même
avec
la
page
FaceBook
de
la
ville
gérée
par
le
personnel
communal
sous
votre
ordre.
Ceci
est
un
déni
de
démocrtie
que
l'opposition
ne
puisse
pas
s'exprimer
sur
le
réseau
social
de
la
ville
et
Sur
la
télévision
locale,
qui
appartient
à
tous
les
amnévillois.
»
Monsieur
DIEUDONNE
continue
par
affirmer
que
l'opposition
viendra
«
foujours
siéger
au
conseil
municipal
par
respect
pour
ses
électeurs,
voter
pour
ou
contre
en
âme
et
conscience.
»
Mais
elle
«
ne
souhaite
plus
perdre
son
temps,
pour
essayer
de
convaincre
qui
que
ce
soit
dans
ce
théâtre
de
marionnettes.
Par
contre,
après
chaque
conseil
municipal,
»
l'opposition
s'adressera
«
directement
aux
amnévillois
et
malancourtois
pour
expliquer
les
décisions
prises
par
la
majorité,
celles
prises
ensemble.
Jusqu'à
nouvel
ordre,
l'opposition
ne
prendra
plus
la
parole
pour
s'expliquer,
car
cela
ne
sert
à
rien.
Cette
communication
se
fera
directement
après
le
conseil
municipal
sur
les
réseaux
sociaux,
sur
des
supports
web
et
documents
distribués
en
boites
aux
lettres
».
L'opposition
écoutera,
votera
pour,
ou
contre
et
s'expliquera
avec
les
administrés. Pour
terminer,
même
dans
des
situations
dramatiques
vécus
avec
ce
féminicide,
vous
(le
maire)
osez
mentir
en
expliquant
que
la
famille
n'a
donné
son
accord
au
travers
de
son
avocat.
Vous
êtes
un
menteur.
On
a
été
contacté
par
les
RG,
par
la
Préfecture,
par
le
Commissariat
pour
connaître
le
type
de
la
manifestation,
par
l'avocat
de
la
famille
qui
a
donné
son
consentement
au
déroulement
de
cette
manifestation.
Affirmer
effrontement
et
se
servir
de
la
situation
pour
dire
un
énième
mensonge
est
à
vomir.
Madame
la
commissaire
a
confirmé
l'accord
de
la
famille.
Vous
êtes
un
menteur.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
pour
« remercier
Monsieur
Dieudonné
de
faire
son
procès,
celui
de
la
presse
locale,
d'ATV...
de
tous
ceux
ligués
contre
vous,
même
l'avocat
qui
a
expressément
précisé
que
sa
position
était
celle
retranscrite
par
la
famille
qui
effondrée
par
ce
deuil
ne
voulait
pas
de
rassemblement,
ni de
marche
blanche.
Charge
à
vous
de
démontrer
les
justificatifs
à l'égard
de
la
commissaire
de
police
qui
n'a
pas
exprimé
la même
version
des
faits.
(...)
Vous
prenez
là
démocratie
pour
un
lieu
d'expression
de
votre
satisfecit
personnel
visant
à
faire
la promotion
de
votre
future
chaine
de
télévision.
».
Face
à
ces
échanges,
Monsieur
DALLA
FAVERA
demande
à
prendre
la
parole
pour
expliquer
que
Monsieur
DIEUDONNE
«
se
plaint
d'être
systématiquement
interrompu
par
le
maire,
alors
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
10]|20 que
la
vérité
étant
plus
factuelle,
que
c'est
bien
Monsieur
DIEUDONNE
qui
interrompt
de
manière
systématique
la parole
et les propos
de
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la parole
pour
préciser
que
« sont
ici débattues
des
choses
graves
et
importantes
qui sont
le
débat
d'orientation
budgétaire,
mais
que
Monsieur
DIEUDONNE
ne
veut
pas
débattre
sur
ce
point,
et que
la population
comprendra
que
cela
ne
l'intéresse
pas
».
Monsieur
le
Maire
clôt
alors
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2022
en
constatant
que
l'ensemble
du
conseil
municipal
a
pu
en
prendre
acte.
Après
ces
échanges,
le conseil
municipal
:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
rapport
d'orientation
budgétaire
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022. 4.2
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
l'aménagement
d’aires
de
jeux
dans
les
écoles
maternelles
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
équipements
scolaires
de
la
ville,
il
est
envisagé
de
renouveler
et
moderniser
les
aires
de
jeux
situés
dans
les
cours
de
trois
écoles
maternelles
Clemenceau,
Cimenterie
et
la
Petite
Ecole
(Malancourt-la-Montagne).
L'objectif
est
d'offrir
aux
enfants
de
la commune
de
nouvelles
structures
de
jeux
répondant
aux
normes
actuelles
et
offrant
des
caractéristiques
ludiques
modernes.
Il
est
prévu
de
remplacer
les
sols
souples
amortissants
usés
et
intégrer
de
nouveaux
équipements
multi-activités
tels
que
balançoires,
tourniquets,
structures
multi-jeux,
jeux
à
ressorts.
La
ville
d'Amnéville
étant
éligible
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022
(DETR),
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
l'aménagement
et la
modernisation
de
nouvelles
aires
de
jeux
pour
les
trois
écoles
maternelles
précitées.
Le
taux
de
base
de
l’aide
est fixé
à 40%
du
montant
HT
des
travaux.
Le
montant
des
travaux
liés
à
ces
aménagements
est
estimé
à
75
000.00
euros
HT.
La
commune
souhaite
solliciter
le concours
de
l'Etat
pour
une
participation
financière
à
hauteur
de
30
000.00
€
HT,
soit 40%
du
montant
des
travaux
estimé.
Au
titre
du
règlement
d'attribution
relatif
aux
pièces
à
produire
à
l'appui
d’une
demande
de
subvention
présentée
au
titre
de
la
DETR
2022,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement
est
à joindre.
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
d'aménagement
et
de
modernisation
de
nouvelles
aires
de
jeux
pour
trois
écoles
maternelles
de
la ville,
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
le
projet
présenté, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
00
00
APPROUVE
le montant
estimatif
du
projet
précité
à
hauteur
de
75
000.00
euros
HT;
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
11/20 ARRETE
le
plan
de
financement,
incluant
la
demande
de
subvention
à
hauteur
de
40%,
comme
suit
:
PLAN DE FINANCEMENT
| MONTANT
HT
MONTANT
DES
TRAVAUX
75
000.00
DETR 40
%
30 000.00
MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS
€
30 000.00
MONTANT
À
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE
45
000.00
S'ENGAGE à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2022
et
à
assurer
si
nécessaire
l’autofinancement
de
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre de
la subvention
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
cette
opération. 4.3
FINANCES
ET
BUDGET
Cession
d'instruments
de
musique
du
conservatoire
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
ensembles
de
pratiques
amateurs
du
conservatoire
de
musique
et de
danse,
et faisant
suite
au
départ
de
l'association
Musique
de
la Vallée
de
L’Orne
(anciennement
Batterie
Fanfare)
de
l'établissement
artistique
communal
au
profit
de
la
ville
de
Clouange,
il
a
été
proposé
à
la
ville
de
Clouange
la
cession
des
instruments
de
musique
appartenant
à
la
ville
d'Amnéville,
et
mis
à
disposition
à
l'ancien
ensemble
de
pratique
amateur
dénommé
Batterie
Fanfare
puis
prêté
à
l'association
Musique
de
la
Vallée
de
l'Orne
par
convention
en
date
du
1°
décembre
2018.
Il est
précisé
que
les
instruments
dont
un
inventaire
est
joint
au
présent
n'ont
plus
leur
utilité
dans
l'établissement
d'enseignement
artistique
communal
du
fait
de
leur
obsolescence,
leur
non
utilisation
ou
parce
qu'ils
sont
hors
d'usage
pour
les
ensembles
de
pratique
amateur.
Les
instruments
de
musique
concernés
faisant
partie
des
biens
mobiliers
du
patrimoine
privé
de
la
ville,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
céder
à
la
ville
de
Clouange
les
instruments
restant
en
service
pour
un
montant
global
de
7
000.00
€ TTC
pour
le lot.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
mise
à
disposition
d'instruments
de
musique
à
l'association
des
Musiques
de
la
Vallée
de
l'Orne
par
convention
en
date
du
1°
décembre
2018,
CONSIDERANT
la
volonté
de
donner
une
seconde
vie
aux
instruments
qui
n’ont
plus
d'utilité
dans
l'établissement
d'enseignement
artistique
communal
du
fait de
leur
obsolescence,
CONSIDERANT
l'accord
de
la
ville
de
Clouange
d'acquérir
le
lot
desdits
instruments
de
musique
pour
un
montant
global
de
7 000.00
€ TTC,
par
courriel
en
date
du
17
février
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
26
07
00
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
12120 EMET
un
avis
favorable
à
la
cession
des
instruments
de
musique
à
la
ville
de
Clouange,
représentée
par
toute
personne
morale
ou
physique
qu'il
lui
plaira
de
se
désigner,
CEDE
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
cette
cession
d'instruments
de
musique
pour
un
montant
global
de
7
000.00
€
TTC
pour
le
lot,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
la
cession
des
biens.
5.1
FONCIER Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
d'un
terrain
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
n°5.2
en
date
du
12
mai
2021,
le conseil
municipal
a
approuvé
la cession
au
profit
de
Monsieur
Lemoine
représentant
de
la SAS
SLIH
de
deux
chalets
« découverte
» sur
le
terrain
cadastré
section
9
parcelle
240,
au
prix
de
80
000.00
euros
HT.
Dans
le cadre
de
la
préparation
de
l’acte
de
vente,
il est
apparu
qu’en
1974,
lors
de
l'acquisition
de
ce
terrain
par
la ville d'Amnéville,
ce
dernier
faisait
partie
de
la forêt
communale
de
Mondelange,
dont
l'acquisition
avait
alors
été
déclarée
d'intérêt
public.
Or,
dans
les faits,
aucun
acte
juridique
n’en
a
prononcé
le déclassement.
Dès
lors,
préalablement
à la cession
au
profit
de
Monsieur
LEMOINE,
représentant
de
la SAS
SLIH,
sur
laquelle
le conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
lors
de
la séance
du
12
mai
2021,
il convient
d’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU,
la délibération
n°5.2
en
date
du
12
mai
2021
portant
cession
des
chalets
« découverte
»
à
la Cité
des
Loisirs,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
00
00
CONSTATE
la
désaffectation
du
terrain
cadastré
section
9
parcelle
240,
sur
lequel
sont
implantés
les
deux
chalets ;
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
du
terrain
précité
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
13|20 5.2
FONCIER Cession
d’un
etrrain
cadastré
section
1 parcelle
372
et parcelle
511
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
2017,
la
commune
a
engagé
un
appel
à
candidature
auprès
de
promoteurs
qui
s’est
conclue
par
la cession
du
terrain
cadastré
section
1 parcelles
511
et
372
à
la société
URBAVENIR
par
la délibération
n°
4.2
en
date
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2017.
Toutefois,
cette
décision
n'a
pas
abouti
à la signature
d'un
acte
règlementaire
entérinant
cette
cession. La
commune
a
été
destinataire
d’une
nouvelle
proposition
concernant
l'aménagement
de
ce
terrain
par
la société
L'Olivier
Promotion,
domiciliée
4a
rue
des
Jardins
à
Mondelange
(57300),
pour
la
réalisation
de
collectifs
et
de
maisons
en
bandes.
Le
programme
proposé
porte
sur
la
réalisation
d’un
collectif
de
23
logements,
de
deux
collectifs
d'habitat
social
de
30
et 5 logements
et de
4
maisons
en
bandes.
Ce
projet
propose
une
approche
architecturale
et
environnementale
qualitative.
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
a
été
consulté
en
date
du
1°
décembre
2021,
le terrain
a
été
estimé
à
588
000.00
euros
HT.
Afin
de
poursuivre
le programme
foncier
prévu
à cet
emplacement,
il est
proposé
de
céder
ces
terrains
cadastrés
section
1 parcelle
372
d'une
surface
de
53
a
51
ca
et section
1
parcelle
511
pour
une
surface
de
5
a
29
ca
au
prix
de
610
000.00
euros
HT.
VU
l'article
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°4.2
en
date
du
19
décembre
2017
portant
cession
de
terrains
à
la
SA
URBAVENIR, CONSIDERANT
l'estimation
du
Trésorier
Payeur
Général
-
Département
Domaine,
en
date
du
1e
décembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
26
00
07
RAPPORTE
la
délibération
n°4.2
en
date
du
19
décembre
2017
portant
cession
d’un
terrain
à
la SA
URBAVENIR
;
EMET
un
avis
à
la
cession
à
l'amiable
au
profit
de
la
société
L'OLIVIER
PROMOTION,
sise
4a
rue
des
jardins
à
Mondelange
(57300),
représentée
par
Madame
OLBERTZ
SANTOLINI
WALTRAUD
Elisabeth,
ou
toute
personne
morale
ou
physique
qui
lui
plaira
de
se
substituer,
du
terrain
section
1
parcelle
372
d'une
surface
de
53
a
51
ca
et
section
1
parcelle
511
pour
une
surface
de
5 a
29
ca;
CEDE
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
ces
parcelles
moyennant
le
prix
de
610
000.00
euros
HT,
les frais
d’arpentage,
d’acte
notarié,
à charge
de
l'acquéreur ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
la
cession
du
bien.
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
14120 6.1
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Adhésion
à
la
procédure
de
convention
de
participation
santé
du
Centre
de
Gestion
de
la Moselle
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
L'assemblée
délibérante
est
informée
que
les
employeurs
publics
ont
la
possibilité
de
contribuer
financièrement
à des
contrats
d'assurances
destinés
à couvrir
le risque
santé
de
leurs
agents.
Ce
financement
n’est
en
aucun
cas
obligatoire
pour
les
employeurs
publics.
L'adhésion
à
ce
contrat
est
également
facultative
pour
les
agents.
À
compter
du
1°
janvier
2022,
l’article
25-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
donne
compétence
aux
Centres
de
Gestion
pour
organiser
une
mise
en
concurrence
et
souscrire
ce
contrat
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
qui
le demandent.
L'intérêt
de
cette
mise
en
concurrence
est
d'engager
une
négociation
sur
les
prestations,
d'obtenir
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
attractives
et
de
fédérer
les
collectivités
de
la
Moselle
et
leurs
agents
dans
un
seul
et
même
contrat.
Compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
législatives
portées
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
a
décidé
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
qui
portera
sur
le
risque
santé.
||
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure.
À
l'issue
de
la
consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
de
l'offre
retenue
seront
présentés
aux
collectivités.
Les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
d'adhérer
à
la
convention
qui
leur
sera
proposée.
C'est
lors
de
l'adhésion
à
celle-ci
que
les
collectivités
se
prononceront
sur
le
montant
de
la
participation
définitive
qu’elles
verseront
à
leurs
agents.
Cette
participation
ne
pourra
être
égale
à
zéro
ni
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation
et
sera
définie
dans
le cadre
du
dialogue
social
et après
avis
du
comité
technique.
La
valeur
estimée
de
la
participation
financière
est
:
-
de
24,58
€
par
mois
et
par
agent
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
des
assurances,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
25
et
88-1,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
VU
la
délibération
du
24
novembre
2021
du
conseil
d'administration
du
CDG57
autorisant
le
lancement
d'une
mise
en
concurrence
pour
un
contrat
groupe
«
Santé
»,
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
9 février
2022,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
prendre
en
compte
la
protection
sociale
complémentaire
santé
des
agents
de
la
collectivité,
et
de
participer
à
cette
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
00
00
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
15/20 DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
que
le
centre
de
Gestion
de
la
Moselle
va
engager
en
2022
conformément
à l'article
25-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
à compter
du
1° janvier
2023
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.2
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Adhésion
à
la
mission
RGPD
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
et
nomination
d’un
délégué
à
la protection
des
données
(DPD)
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
La
collectivité
avait
adhéré
à
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Meurthe-et-Moselle
concernant
le
RGPD
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
mais
cette
dernière
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2021.
Un
nouveau
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
«
RGPD
»,
est
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
ia
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
(CDG57).
Au
regard
du
volume
important
des
obligations
légales
imposées
par
le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le CDG
57
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2021,
le
CDG
57
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le besoin.
Par
la présente
délibération,
il est
proposé
d'inscrire
la collectivité
dans
cette
démarche.
Le
CDG
57
propose,
en
conséquence,
la
mise
à
disposition
d’une
solution
informatique
dédiée
à cette
mission
ainsi
que
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
est jointe
la convention
d'adhésion
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission
à
retourner
signée
au
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
propose
un
service
de
mise
en
conformité
avec
la réglementation
européenne
RGPD,
CONSIDÉRANT
l'obligation
légale
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
00
00
Après
les
échanges
entre
MM
Munier,
Dieudonné
et Dalla
Favera,
Et
après
un
avertissement
adressé
à
M.
Dieudonné
pour
trouble
à
l'ordre
public,
et
une
brève
suspension
de
séance
de
1
mn,
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
16120 b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
la
convention
de
mutualisation,
précisant
notamment
le
coût
relatif
à
l'exercice
de
cette
mission
facultative,
en
application
de
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à désigner
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle,
comme
étant
notre
Délégué
à
la
Protection
des
Données
;
INSCRIT
au
budget
les
dépenses
afférentes.
6.3
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
de
postes
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
ll'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
les
postes
en
raison
de
la réussite
à
un
concours
Le
maire
propose
de
créer
les
postes
suivants
:
-__1
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
-
1
poste
d'animateur
territorial
à
temps
complet
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renforcer
les
effectifs
de
la police
municipale
Le
maire
propose
de
créer
le
poste
suivant
:
-
1
poste
de
brigadier
de
police
municipale
à
temps
complet
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
37,
VU
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
VU
le
décret
n°2011-558
du
20
mai
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
VU
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
des
agents
de
police
municipale, VU
le tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
17]|20 CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
00
00
POUR:
DECIDE
la
création
des
postes
suivants
: Emploi
permanent
à
temps
complet
1
poste
de
rédacteur
territorial
1 poste
d’animateur
1
poste
de
brigadier
Filière
administrative
:
Filière
animation :
Filière
police
municipale
:
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
PRÉCISE
que
ces
agents
bénéficieront
du
régime
indemnitaire
correspondant,
et
que
les
emplois
ainsi
créés
ouvrent
droit,
en
cas
de
besoin,
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
rémunérées.
7
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décision
du
1°’ au
31
décembre
2021
et du
1°
au
31
janvier
2022
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a
exercé
de
cette
délégation
du
1°"
au
31
décembre
2021
et
du
1°"
au
31
janvier
2022.
Marchés
sur
procédures
adaptées
et
sur
appel
d'offres
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°20PA/2021
avec
la
société
LACIS
(COIN
LES
CUVRY)
CPEEO
USE ES
relatif
à
la
requalification
de
l'éclairage
public
rue
de
la
LESC
CAC
cimenterie Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°21PA/2021
-
Accord
cadre
passé
avec
l'entreprise
.
21122021
|
1882021 | ESPACES
VERTS
ENVIEONNMENTS
SERVICES
-
Montant maximum
UT
°
Entreprise
Adaptée
de
l'APEI
VO
(NORROY
LE
VENEUR)
-
160
000.00
€ HT
relatif
au
nettoyage
des
espaces
publics
sur
le
centre
!
thermal
et touristique
d'Amnésville
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
Montant
annuel
03.01.2022
01.2022
n°1PA/2022
- Accord
cadre
passé
avec
la
société
PISCINES
maximum
Um
°
ELECTRONIQUE
SERVICES
-
relatif
à
la
fourniture
de
37
500,00
€ HT
produits
d'entretien
spécifiques
piscine
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
Montant
annuel
13.012022
03.2022
n°2PA/2022
-
Accord
cadre
passé
avec
le
groupement
maximum
°
°
BOFFO
MARCHI
(AMNEVILLE)
-
relatif
aux
travaux
de
60
000,00
€ HT
plomberie
sanitaires
chauffage
et ventilation
Portant
modification
n°3
du
marché
sur
procédure
adaptée
.
.
n°11PA/2021
-
Accord
cadre
passé
avec
la
société
a
el
24.01.2022
07.2022
TOUSSAINT
rue
des
Forgerons
-
BP
60014
57916
maximum
de
T°
°
WOUSTVILLER
CEDEX
-
relatif
à
la
fourniture
de
produits
29
000.00
€
HT
d'entretien
- LOT
n°2
: Papier,
sacs
et
produits
restauration
-
!
ajout
de
produits
supplémentaires
Contrats
et conventions
souscrits
:
03.12.2021
152.2021
Portant
signature
d'un
contrat
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
Grand
Est
Europe
pour
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
intéractive
-
du
01/12/2021
au
30/11/2022
1
000
000,00
€
09.12.2021
154.2021
Portant
signature
d'un
contrat
de
location
avec
la
société
CULLIGAN
(ENNERY)
relative
à
l'installation
d'une
190,00
€ HT
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
18|120 fontaine
à
eau
au
dojo
d'Amnéville
Portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Bruno
BOURLE
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
14.12.2021
LE
exposition
"D'ici
et
d'ailleurs"
-
du
28
février
2022
au
19
2 425,00
€ TTC
mars
2022
Portant
signature
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
18.01.2022 |
04.2022
|"GESTION
DE
SALLES
MUNICIPALES"
avec
la société
Recevanee annnelle
3D
OUEST
(LANNION)
- Durée
: 1
an
renouvelable
’
Portant
signature
d'un
contrat
de
location
avec
la
société
19.01.2022
05.2022
CULLIGAN
(ENNERY)
relative
à
l'installation
d'une
26,90
€
HT
fontaine
à eau
au
centre
de
vaccination
Portant
signature
d'une
convention
de
défense
extérieure
O
SEE
contre
l'incendie
avec
le
SIEGVO
!
Finances
/ Assurances
: Portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
salles
10.12.2021
155.2021
|
communales
à
compter
du
1er
janvier
2022
-
annule
la
Î
décision
n°174.2015
en
date
du
27
novembre
2015
Foncier/
Urbanisme
:
C
Convention
avec
Leclerc
Amnéville
sur
l'occupation
d'un
17.01.2022
01.2022
espace
de
200
m?
pour
l'installation
à
titre
gracieux
du
/
centre
de
vaccination
d'Amnéville
Règlements
d'honoraires
et consignations
/ Affaires
juridiques
:
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
SOLER-
14.12.2021
|
156.2021
|
COUTEAUX
&
ASSOCIES
-
Commune
d'Amnéville
/
1
106,00
€ TTC
Kedziora
Bouvier/
Protection
fonctionnelle
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
-
SMACL
30.12.2021
|
160.2021
| ASSURANCES
(MC
14
2021)
-
Règlement
immédiat
-
1
Î
720,00
€
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
SOLER-
31.12.2021
|
161.2021
| COUTEAUX
&
ASSOCIES
-
Commune
d'Amnésville
/
1 920,00
€ TTC
SPIEGEL
- SECOND
ARRETE
SANCTION
DISCIPLINAIRE
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
- SMACL
06.01.2022 |
022022 | ASSURANCES- MC14/2022 (franchise)
— 350,00 € TTC
/
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
SOLER-
21.01.2022
|
06.2022
|
COUTEAUX
&
ASSOCIES
-
Commune
d'Amnéville
/
MME
480
€ TTC
AUGE Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
- SMACL
25.01.2022 |
082022 | ASSURANCES
- MC15/2022 - 4 511,20 € TTC
/
Personnel
communal
/ Formation
:
Portant
prise
en
charge
de
frais
de
formation
-
Yannick
23.12.2021
|
159.2021
|
ETIENNE,
Auto-Entreprise
-
Formation
:
maniement
des
300,00
€ TTC
bâtons
de
police
- Durée
: 3
heures
Divers
: /
VU
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la
période
du
1:
au
31
décembre
2021
et
du
1%
au
31
janvier
2022.
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
19120 8
DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
dans
le respect
des
articles
3,
5 et 6
du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h00.
Pour
extrait
conforme,
publié
le
11
mars
2022
Le
MAIRE
Eric
MUNER
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
2020