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Déliberation - Délibération+N°04+du+22+novembre+
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Sport,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2021
Délibération
N°4
du
22
novembre
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
16.11.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
, Mickaël
Lefevre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Paul
Tarifs
communaux
Réactualisation
2021
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gaulrot,
Adjoint
au
maire
Propose
au
conseil
municipal
d'actualiser
les
tarifs
des
services
communaux
comme
indiqué
ci-
après
:
Tarification
des
produits
ef
services
communaux
G
ër
_
à
compter
du
ler janvier
2022
2021
2022
Concession trentenaire
205,00
€
210,00
€
Caves
urnes
30
ans
205,00
€
210,00
€
Taxe
d'exhumation
35,00
€
40,00
€
Vacation
du
policier
rural
20,00
€
20,00
€
Salle
nicipalé
des
Sport:
à
compter
du
ler
septembre
2022
Forfait
année
scolaire
selon
la
fréquence
2021
2022
lune
heure
par
semaine
|
219,00
€
219,00
€ Séance
du
22
novembre
2021
- Page
1 sur 3 trois
heures
par
semaine
637,00
€
637,00
€
six
heures
par
semaine
1253,00
€|
1253,00
€
douze
heures
par
semaine
2
090,00
€|
2
090,00
€
à
compter
du
Ter janvier
2021
2022
[Jardin
le m2
arquais
0,15€
0,17€
extérieurs
0,30
€
0,35
€
à
compter
du
1er janvier
2022
primeurs,
maraichers,
producteurs
par
ml
abonnement
par
marché
par
ml
{44
marchés) marchands
ambulants
par
véhicule
et
par
jour par
véhicule
abonnement
annuel
poids
lourds
par
jour
attractions
foraines
par
m2
et
par
jour
baraque manège
de
moins
de
209
m2
forfait
caravane
pour
durée
de
la
fête
avec
benne participation
au
branchement électrique
cirques
ler
jour
avec
mise
à
disposition
de
bennes
à
ordures
ler
jour
sans
mise
à
disposition
de
bennes
à
ordures
chevaleïs
- portes
menus
terrasses
de
cafés
el
restaurants
terrasse
annuelle
par
m2
et
par
an
terrasse
semestrielle
par
m2
et
par
an
terrasse
trimestrielle
par
m2
et
par
an
prolongation
par
m2
et
par
mois
commerce
de
détail
par
m2
de
trottoir
permission
de
voirie
forfait
pour
toute
permission
redevance
par
jour
et
par
m2
occupé
2021
0,50
€
20,00
€
3,00
€
73,00
€
60,00
€
2021
0,35
€
0,30
€
30,00
€
20,00
€
50,00
€
30,00
€
ratuit
10,00
€
6,00
€
4,00
€
2,00
€
idem
cafés 11,00
€
0,15€
2022
0,50
€
20,00
€
3,00
€
75,00
€
70,00
€
2022
0,35
€
0,30
€
30,00
€
20,00
€
50,00
€
30,00
€
ratuit
10,00
€
6,00
€
4,00
€
2,00
€
idem
cafés 20,00
€
0,30
€ Séance
du
22
novembre
2021
- Page 2
sur 3 (Sale
Alice
Guy
à
compter
du
ler janvier
2022
2021
2022
Arquais
Extérieur
Arquais
Extérieur
Lal/2
journée
100,00
€
150,00
€
100,00
€
150,00
€
La
journée
150,00
€
230,00
€
150,00
€|
230,00
€
Le
week-end
300,00
€
450,00
€
300,00
€|
450,00
€
| Garages
allée
Elise Freinet
|
à
compter
du
Ier janvier
2022
si relocation
/ tarif
au
mois
2021
2022
garages
de
À
à
M
53,00
€
54,00
€
Garages
N,
O
et P
63,00
€
64,00
€
garage
Q
71,00
€
72,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
en
décide
ainsi.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
22
novembre
2021
- Page
3 sur 3