Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 90 2023 reglementation de circulation route de p
unknown - 227 2023 reglementation de circulation route de
unknown - 212 2023 reglementation de circulation route d
unknown - 156 2026 reglementation de circulation route d
unknown - 413 2022 reglementation de circulation route d
unknown - 201 2026 reglementation de circulation route de
unknown - 202 2026 reglementation de circulation 61 rout
unknown - 145 2025 reglementation de circulation route de
unknown - 110 2023 reglementation de circulation 40 route de
unknown - 576 2022 reglementation de circulation 45 route
unknown - 519 2023 reglementation de circulation route de paris
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 519 2023 reglementation de circulation route de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 12 décembre 2023
N°519/2023
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise Desforges-Désertines chez Sogelink TSA70011 69134 DARDILLY
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la route de Paris, afin de procéder à des travaux de terrassement pour la création d’un branchement électrique.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 8 janvier jusqu’au samedi 27 janvier 2024, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de Paris sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat sera effectuée manuellement afin de préserver au mieux le passage des usagers et des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Jean-Luc ALBOUY