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Arrêté - ARR 2025 024 avenue de la Republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 024 avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (4309) Compte ienu : CERTIFIÉ EXECUTOIRE ; la Pubicationle: 10 JAN 205 Le Maire ED ——T | | L si 2025/024 REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT Arrêté portant réglementation provisoire de circulation avenue de la République LE MAIRE DE THIAIS, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6, - Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, - Vu l’arrêté 2022/428 du 21 décembre 2022 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de Villejuif, - Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société GETEC pour réaliser, pour le compte de la DIRIF, des inspections à l’aide d’une nacelle élévatrice pour accéder aux tabliers de l’ouvrage de l”A86 depuis l’avenue de la République, entre le 28 et le 31 janvier 2025, le temps d’une journée, - Considérant la nécessité de réglementer la circulation au droit des inspections. ARRETE ARTICLE 1 : Entre le 28 janvier 2025 et le 31 janvier 2025, le temps d’une journée, la voie de circulation sera neutralisée au droit des inspections, la société chargée des travaux mettra en place un alternat par hommes trafics. La vitesse sera limitée à 30km/h. ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide du passage piéton existant situés à proximité et de la mise en place de la signalisation appropriée. ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux Police Nationale Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris Police Municipale RATP DIRIF Société GETEC VVYNNYNNYNNNYVY seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à THIAIS, le :1 Q JAN 2095 LE MAIRE, Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris Voies et délais de recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.