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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 Attribution de bourses d incubation
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 Attribution de bourses d incubation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le
18/10/2019
Regu
en
préfecture
le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP20191015 _004-DE
Communauté
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019
OJ N°4 - Développement économique. Attribution de deux bourses d'incubation au titre de l'année 2019. Date de la convocation : 9 octobre 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGAR/Y,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque. PRESENTS : ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l'OJ N°12), BERARD Marc (jusqu'à l'OJ N°40), BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony,
BOSCQ
Dominique,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CACHENAUT Bernard
(à compter de
l'OJ
N°11),
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(à
compter
de
l'OJ
N°6),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY Antton
(à compter de
l'OJ
N°10),
DAGORRET François,
DE
CORAL Odile,
DESTIZON
Patrick, DEVEZE Christian, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño (à compter de
l'OJ
N°11),
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l'OJ
N°24),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal
(à compter de l'OJ
N°23),
LABORDE-LAVIGNETTE Jean-
Baptiste,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l'OJ N°4), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°15),
POULOU
Guy
(à
compter
de
l'OJ
N°29),
SAINT
ESTEVEN
Marc,
UGALDE Yves (jusqu'à l'OJ N°8), THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : BORDES Alexandre, CARPENTIER Vincent, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, ETCHEBEST Michel, HAYE Ghislaine, HIRIART Michel,
INCHAUSPÉ Beñat,
IRIGOYEN Jean-François,
LACASSAGNE Alain,
LASSERRE-DAVID Florence, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, OLÇOMENDY Daniel, SOROSTE Michel. PROCURATIONS : BORDES Alexandre à HIRIGOYEN Roland, HAYE Ghislaine à DESTIZON Patrick, OLÇOMENDY Daniel à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste, SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN. Modalités de vote : vote à main levée. Envoyé en préfeclure le
18/10/2019
Reçu'en préfecture le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP20191015_004-DE
OJ N°4 - Développement économique. Attribution de deux bourses d'incubation
au
titre de l'année 2019.
Rapporteur: Madame Sylvie DURRUTY. Mes chers collègues, Le dispositif des bourses d'incubation Le dispositif des bourses d'incubation a été initié par l'Agglomération Côte Basque-Adour en 2006 dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique et de ses actions en faveur
de
l'innovation.
Entre
2006
et
2015,
deux
bourses
d’un
montant
unitaire
de
15 000 euros ont été attribuées annuellement à des projets hébergés par ESTIA Entreprendre. En 2016, trois bourses de même montant avaient été attribuées. Pour l’année 2017, le maintien du dispositif sur le périmètre du pôle Côte Basque-Adour avait été acté, et la Communauté d'Agglomération Pays Basque a
alloué trois bourses au profit des projets
Expateo
(plateforme
en
ligne
d'accompagnement
des
démarches
d'expatriation),
Lynxter
(constructeur de solutions de fabrication
additive) et Bric Aquaponic (conception de solutions de
façade aquaponique intégrée au bâti). En 2018, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a alloué trois bourses au profit des projets Scale
(matériaux
biosourcés
à
partir
d'écailles
de
poissons),
Juriactes
(application
de
«
legal
tech
»
qui
permet
la
réalisation
automatique
de
documents
et
formalités juridiques)
et
|
clean
my
Sea
(dispositif
intégré,
innovant
et
participatif
pour
la
lutte
contre
l'invasion
des
plastiques en mer). Avant d'être soumises à délibération du Conseil permanent, l'octroi des bourses d'incubation a fait l'objet d'une première analyse par le Conseil technopolitain. Pour les projets objets du présent rapport, l'analyse des dossiers a été assurée lors de la séance du 24 septembre 2019. Ainsi, il est proposé de soutenir, au titre de l’année 2019, les deux projets suivants : Le projet « Fibres dépolluantes pour l'amélioration de la qualité d'air intérieur des bâtiments » Le projet est porté par Natacha KINADJIAN CAPLA, docteur en physico-chimie des matériaux, qui dirige depuis plus de 9 ans des projets sur la thématique de la qualité de l'air intérieur, ainsi que sur le développement de nouveaux matériaux. La future société concevra et fabriquera des produits et des systèmes de purification de l'air afin d'améliorer
la
qualité
de
l'air
intérieur
dans
les
bâtiments.
Les
problématiques
étant
souvent
différentes en fonction des bâtiments et de leur environnement, elle réalisera également des études afin de proposer des solutions sur-mesure. Les
futurs
produits seront développés à
partir de
la technologie
mise au
point et
brevetée
par
Natacha KINADJIAN CAPLA pendant sa thèse : les fibres de dioxyde de titane. L'entreprise vise à développer des produits (tissus, filtres) qui permettront de détruire les polluants et bactéries des intérieurs afin de
les rendre
plus sains.
Le procédé de filage
utilisé sera choisi
selon
les
principes
de
l'éco-conception
afin
de
réduire
au
maximum
les
consommations
énergétiques et d'utiliser le moins de produits chimiques possibles en
utilisant des solvants tels
que l'eau. La société s'adressera, tout d'abord, à un public de professionnels averti (fabricants de systèmes, maîtres d'ouvrage, gestionnaires de parcs immobiliers) (BtoB). Par la suite, une gamme de produits pourra être développée pour de la vente aux particuliers (BtoC). Le projet se fera en collaboration avec des partenaires locaux avec lesquels les discussions sont déjà
avancées
: le CRPP (Bordeaux),
l'IPREM
(Pau),
la
plateforme
CANOE
(Lacq et Talence),
NOBATEK/INEF4 (Anglet). 4
165
bauonn
|
4
185
oies
Cecl
GA
185 bonona
Cecl Envoyé
en
f
lure
le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
1D : 064-200067106-20191015-CP20191015_004-DE
La bourse d'incubation permettra de financer, en partie,
la première phase de développement qui
est la montée en échelle du procédé de fabrication de la fibre (CRPP et plateforme CANOE) et la caractérisation de celle-ci (NOBATEK/INEF4, IPREM). Le
projet
Arrosia
Né
d'une
interrogation
sur
l'impact
culturel
et
environnemental
des
ressources
disponibles
inexploitées
sur notre
territoire, Arrosia
est un
bureau
d'étude spécialisé dans
la valorisation
de
sous-produits forestiers en produits naturels et durables pour l'industrie locale. Le projet Arrosia a été imaginé par Camille SUAREZ, designer,
pour répondre à la demande des
acteurs de la filière gemme :
«Trouver des débouchés au sous-produit dérivé de la résine de pin».
En
mêlant
l'innovation
aux
notions
d'économie
durable
et
de
lien
social,
Camille
SUAREZ
a
développé à partir de ce sous-produit, un nouveau matériau breveté, profitable aux activités locales et capable
de
renforcer
au
travers
d'une
économie
circulaire,
l'activité
socio-économique
du
territoire. Ce
nouveau
matériau
est
l'Écopin,
une
résine
thermoplastique
brevetée
100%
biosourcée,
substitut
non
toxique
et compostable
des
résines
pétro-sourcées,
applicable
pour
l’industrie
du
composite,
notamment
dans
les
domaines
d'activités
stratégiques
du
territoire
(construction
durable, nautisme/sport de glisse et aéronautisme). Le modèle économique d’Arrosia reposera sur une activité de conseil,
en imaginant pour chacun
de ses clients des solutions d'application
des
matériaux simplifiées,
rentables et écologiques
en
les
accompagnant jusqu'au
développement
et
au
design
de
leurs
produits,
ainsi
que
sur
une
activité de vente.
En
tant que fournisseur des matériaux qu’elle développe, Arrosia
proposera
un
catalogue composé d’une gamme de produits dérivés de l'Ecopin. Entouré
par un
écosystème local disposant d'une expertise technique complémentaire au travail
mené
par Camille
SUAREZ
(Technopole
Pays
Basque,
plateformes techniques,
laboratoires
de
recherches,
clients
pilotes),
les
enjeux
industriels
du
matériau
nécessitent
désormais
un
développement
technique
et
commercial
adapté
aux
attentes
du
marché.
Jusqu'à
maintenant
autofinancé grâce au soutien de sa famille,
Camille SUAREZ a
besoin d'un soutien
pour débuter
les
programmes
de
recherche
et
développement
établis
avec
l'Iprem
(Institut
des
Sciences
Analytiques et de Physico-Chimie pour l'Environnement et les
Materiaux) et Xylomat (laboratoire
de l'UPPA, spécialisé dans les composites à base de bois et de ses dérivés) en vue de caractériser et d'améliorer les propriétés du matériau. La bourse Incubation lui permettra ainsi de poursuivre ses partenariats. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
pour
«
Toutes
décisions
relatives
aux
actes
relevant
de
l'attribution
des
aides
économiques
de
développement
tel
que
prévu
par
les
textes
(aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
aides
à
l'investissement,
aides
à
l'innovation,
avances
remboursables...)
»,
Au
regard
des
enjeux
de
développement
économique,
de
soutien
à
l'innovation
et
de
l'avis
favorable du Conseil technopolitain, le Conseil permanent est invité à approuver l'attribution d'une aide
à
l'incubation
d'un
montant unitaire de
15 000 € au
profit des projets
« Fibres dépolluantes
pour l'amélioration de la qualité de l'air intérieur » et Arrosia. Dans ces deux cas,
la bourse sera versée aux porteurs de projet,
les sociétés n'étant pas encore
créées. Le
cas
échéant,
les
subventions
versées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
relèveront d'aides de minimis. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2019 — Chapitre 65 — Nature 6574. Envoyé en préfeclure le
18/10/2019
Reçu
en préfecture
le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP20191015_004-DE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour
: 47
voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 Ne participe pas au vote : 0 Non votants : 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint,
F
Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le :
18 octobre 2019.
Publié le :
18 octobre 2019.
Sie ox
Lgoitzer
Seclençe
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Foch
CS
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Loch
Lieorbuchesr
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