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Déliberation - 33 deliberations CM BEA 23 06 2025 1
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Baugé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 33 deliberations CM BEA 23 06 2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
1 tes ame Ars ares art Parma ee ue Gta À Descostf de mesure de responsabiisation {Envoyé en préfecture le 02/07/2025
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Publié le 03/07/2025
\ BAUGE EN ANJOU
ire des Déliérations du Conseil Municipal
vx en exercice : 49 Date de convocation : le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 12 Dana de menure de pere Envoyé en préleciur le 02072025 Reg née C207202S
rate S'LO7
ID : 49200082702-20250623-DE_230628.01.DE
1) Pôle Enfance Jeunesse Affaires scolaires et Famille - Partenariat avec le collège Châteaucoin - Dispositif de mesure de responsabilisation
Madame Sophie SIBILLE, Présidente du Pôle Enfance Jeunesse Affaires scolaires et Famille, indique que le collège Châteaucoin souhaite mettre en place le dispositif de mesure de responsabilisation, en
partenariat avec la commune.
La mesure de responsabilisation, qui figure sur l'échelle des sanctions depuis 2011, est un dispositif disciplinaire permettant de limiter les exclusions, temporaires ou définitives ; ce qui, par conséquent,
évite la déscolarisation. L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves et leur apprentissage des droits et des devoirs liés
à l'exercice de la citoyenneté.
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou de professionnalisation à des fins éducatives.
Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d'accueil, assister ou participer à l'exécution d'une tâche.
Le contenu de la mesure de responsabilisation doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé, et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.
La mesure de responsabilisation permet à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte, tant à l'égard de la victime que de la communauté éducative. Cette mesure
est destinée à aider l'élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.
Les clauses types de la convention organisant la mesure de responsabilisation entre l'établissement scolaire et la structure d'accueil sont prévues à l'article R. 511-13 du code de l'éducation.
La commune de Baugé-en-Anjou souhaite s'engager dans cette démarche au titre de la politi jeunesse du territoire, et plus spécifiquement de son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD).
Considérant que le conseil d'administration du collège Châteaucoin du 15/05/25, a approuvé ce partenariat, conformément au c) du 6° de l'article R. 421-20 du code de l'éducation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Accepte le principe du dispositif de mesure de responsabilisation, en partenariat avec les établissements d'enseignement secondaire situés sur la commune de Baugé-en-Anjou,
= Approuve la mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire de la commune de Baugé-en-Anjou à
compter du 1° septembre 2025, + Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Secrétaire de séance Audrey BELLEI. 2). he Soidanté - Aer du rer ici de Soné 2025/2078 Envoyé en préfecture le 0207/2025 Reçu en prfecure le 0207/2025
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Publié le 03/07/2025
BAUGE EN ANJOU
er Extrait du Resistre des Délirations du Conseil Municipal
Date de convocation : le 17 juin 2025 Conformément au décret n°2021-131
Baugé-en-Anjou
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia le de
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Puits S'LOT
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[2)___ Pôle Solidarité - Adoption du contrat local de Santé 2025/2028
Le Maire rappelle que la commune de Baugé-en-Anjou est engagée depuis 2015 avec l'Agence régionale de Santé (ARS) dans le cadre d'un Contrat Local de Santé (CLS) dans l'objectif de réduire les
inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
Grâce à cette contractualisation qui s'élargit pour ce nouveau cycle des partenariats avec la Mutuelle sociale agricole, la Caisse d'allocations familiales et la Caisse primaire d'assurance maladie, les acteurs
ont défini en commun :
. Une stratégie et des objectifs
+ Un programme d'actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux . Un suivi de la mise en œuvre et une évaluation des résultats conjoints.
À la faveur du renouvellement du contrat local de santé de la commune et sous l'impulsion de l'ARS, la dimension territoriale du nouveau contrat évolue. En effet, au moment d'établir le diagnostic des
besoins en santé, la commune de Baugé-en-Anjou s'est rapprochée des communes de Mazé-Milon, La Ménitré, Noyant Villages, Les Bois d'Anjou et Beaufort en Anjou pour les inviter à construire un contrat commun.
3 communes ont répondu favorablement dans la phase de diagnostic qui s'est ainsi déroulée avec la participation et les contributions des Bois d'Anjou, de Beaufort en Anjou et de Mazé-Milon. Les acteurs
de la santé de ces territoires ont également participé aux différentes instances qui ont permis l'élaboration du contrat socle et de ses 12 actions.
En phase de signature, le périmètre a évolué. Le contrat local de santé concerne donc les communes de Baugé-en-Anjou et des Bois d'Anjou.
En annexe, le contrat ainsi que les fiches actions élaborées.
Le début des travaux interviendra dès qu'elles auront été pririsées et que les pilotes auront été désignés.
Conformément au Projet Régional Santé de l'ARS Pays de la Loire (PRS) qui s'articule autour de deux enjeux majeurs : réduire les inégalités de santé et améliorer l'expérience de l'usager dans son parcours de santé. les actions se déclinent pour répondre aux besoins identifiés selon les axes suivants :
“Axe n°1 : Améliorer l'accès aux soins et à l'offre de santé sur le territoire
Action 1 : Renforcer les mobilités solidaires en santé sur le territoire
Action 2 : Accompagner le grand public au bon usage des outils numériques en santé
Action 3 : Soutenir l'exercice coordonné et l'amélioration des parcours sur le territoire Action 4 : Améliorer l'accès aux soins somatiques des personnes en situation de handicap
psychique
“Axe n°2: Prévenir et repérer les troubles en santé mentale et addictions Action 5 : Renforcer les connaissances en santé mentale et addictions des acteurs non
spécialistes Action 6 : Sensibiliser les enfants / adolescents et parents sur les violences sexistes et
sexuelles et le harcèlement scolaire
+ Axe n°3 : Promouvoir les comportements individuels positifs pour la santé Action 7 : Promouvoir le dépistage organisé des cancers
Action 8 : Renforcer les actions de sensibilisation et de prévention auprès des jeunes et parents sur les comportements favorables à la santé
Action 9 : Repérer les fragilités et faciliter l'accès aux droits et à la prévention des populations vulnérables
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“Axe n°4 : Promouvoir les enjeux liés à la santé environnement
Action 10 : Sensibiliser et informer le grand public sur les effets de l'environnement sur la santé
Action 11 : Prévenir les risques sur la santé des jeunes enfants liés aux polluants de
l'environnement intérieur
Action 12 : Promouvoir la pratique d'une activité physique régulière et une alimentation saine et accessible pour tous
La gouvernance stratégique est assurée par différentes instances (Comité de pilotage élargi, comité de
pilotage restreint). Le volet opérationnel est confié à un comité technique ainsi qu'à un coordonnateur qui consacre 50 % de son temps.
La coordination est confiée à la commune de Baugé-en-Anjou qui dédie 0,5 ETP du temps de la
directrice du Pôle Proximité, Famille et Solidarité. La commune des Bois d'Anjou apporte une
contribution financière sur la base d'une répartition au prorata des habitants ainsi qu'humaine avec du
temps élus et agents dédié.
L'ARS finance 25% du poste de coordonnateur.
Ensuite, chaque action peut faire l'objet d'une demande de subvention complémentaire auprès des partenaires signataires ou autre.
Cela représente pour la commune une charge nette de 13 750 € pour 2025. La contribution de l'ARS représente 16 750 € et celle des Bois d'Anjou 3 000 €.
Sous réserve de son adoption, la date de signature est fixée au 10 juillet prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Adopte le Contrat Local de Santé des communes de Baugé-en-Anjou et des Bois d'Anjou ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Secrétaire de séance tudrey BELLEIL
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ID : 49-200082702-202S0623-DE_230628.03-DE
BAUGE EN ANJOU
Publié le 03/07/2025
: Extrait du Registre des Déliérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : Le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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3) Sécurisation des accès aux écoles - Demande de subvention de l'Etat dans le cadre de l'appel à projet 2025 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Etat a engagé en 2025 un appel à projet dans le cadre du Fonds Interministériel de prévention de la Délinquance (FIPD).
Cet appel à projet comprend en particulier un programme S relatif à la sécurisation des établissements scolaires. Il permet de financer des travaux de sécurisation de l'accès aux écoles: portail, barrières, clôtures, barreaudage.
Un travail conjoint du PEJ et du service Bâtiment a recensé les travaux de sécurisation de l'accès aux écoles que nous pourrions présenter aux financements de l'Etat dans le cadre du FIPD 2025 :
Remplacement des portails défectueux des écoles de Cuon, Clef et Fougeré
Mise en place d'un muret et d'un grillage rigide autour des écoles de Bocé et Le Viell Baugé Surélévation de la clôture de l'école de Fougeré
Mise en place de vidéophones et interphones afin de sécuriser les accès aux écoles de Cuon et Clefs.
L'ensemble de ces travaux ont fait l'objet d'un devis de la société Les Jardins du Baugeois d'un montant de 55 504,10 € TTC (46253,42 €) avec une demande de subvention de l'Etat - FIPD 2025 d'un montant de 37 000 € (80 % du montant HT des travaux).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve l'engagement des travaux de sécurisation de l'accès aux écoles ; + Approuve la demande de subvention de l'Etat- FIPD 2025 d'un montant de 37 000 € pour un
coût de travaux de 55 504,10 € TTC ; + Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à
l'exécution de la présente décision.
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Secrétaire de séance Philippe CHALOPIN, Audrey BELLEIL L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou
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Nombre de conseillers muni Date de convocation : le 17 juin 2025.
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BAUGE EN ANJOU
. Extrait du Registre des Délikérations du Conseil Municipal
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Baugé-en-A
régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. DR Eee eo Reçu en préfecture le 0207/2025 Past S'LOT
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4) Construction de terrains de PADEL - Rue du Pont des Fées - Commune déléguée de Baugé - Appel à manifestation d'intérêt : choix du lauréat
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025, nous avons engagé un appel à manifestation d'intérêt pour la construction de trois terrains de PADEL Rue du Pont des Fées sur la commune déléguée de Baugé.
Cette consultation a été lancée le 2 avril 2025 pour une remise des offres au plus tard le 16 mai 2025.
Quatre société ont remis une offre dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt :
YesYes Padel pour un complexe de trois terrains de Padel Le groupement See You Sun -Yello Padel pour un complexe comprenant 4 terrains de Padel avec
un club house et des vestiaires et couvert par une centrale photovoltaïque de 957 panneaux et
une puissance de 450 KWc + Sportunity pour un complexe de 3 terrains de Padel avec un club house et des vestiaires équipés
de casiers connectés
+ So Padel avec un complexe de 3 terrains de Padel et un espace pouvant accueillir un terrain de
badminton.
Ces offres ont été analysées avec les trois critères suivants :
1. Qualité de l'exploitation envisagée en terme d'offre sportive en particulier les actions engagées avec le club de tennis et les écoles pour promouvoir la pratique du PADEL. 2. Qualité du projet technique et architectural avec la proposition d'un calendrier de réalisation
3. La viabilité du projet juridique et économique en particulier la tarification auprès de la population et des adhérents du club de tennis.
Sur la base de ces trois critères, le rapport d'analyse joint à la présente délibération, conduit à proposer de retenir la candidature du groupement See You Sun - Yello Padel pour la construction et
l'exploitation d'un bâtiment comprenant 4 terrains de Padel, un club-house et des vestiaires et couvert par une centrale photovoltaïque de 957 panneaux et une puissance de 450 KWc. Il est à noter que le
calendrier de réalisation de 15 mois conduirait à une ouverture de ce complexe à l'été 2026 voir au plus tard en septembre 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve le rapport d'analyse des offres pour la construction et l'exploitation de terrains de Padel dans l'appel à manifestation d'intérêt engagé en avril 2025 ;
- Décide de retenir la candidature du groupement See You Sun - Yello Padel pour la construction et l'exploitation d'un bâtiment comprenant 4 terrains de Padel, un club-house et des vestiaires et couvert par une centrale photovoltaïque de 957 panneaux et une puissance
de 450 KWe ; + Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à
l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance udrey BEL s Finances» Budget Prniai 2025 - Décson Masfetne 12 Envoyé en préfecture 02072025 Bon ol RATES “a S'LO
Pubs le
10: 049-200082702 20260623 DE _230626 6 DE
BAUGE EN ANJOU
+ Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 17 juin 2028
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La Baugé-en-Anjou
Publié le 03/07/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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(5) Finances - Budget Principal 2025 - Décision Modificative n°2 ]
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de modifier le budget principal de Baugé-en-Anjou comme suit :
Signe Section Chapitre article | Fonction | c.coût | op.equip. | acP| pâte __| augmentation | viminutior 21 = Immobilisations
dépense inv. corporelles. asis| 312 | 031 | 42-215 | 4.2 |parrmomel soo 000 € 23 - Immobilisations en
dépense inv. cours 23 | 44 | suo | 46-717 | 4-6 |Parrimomne 500 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve la Décision Modificative n°2/2025 du Budget Principal comme précisée ci-dessus ; = Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.
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Publié le 03/07/2025
Que BAUGE EN ANJOU
Et: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 17 juin 2028
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l’Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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[6)_ Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits de paiement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 8 février 2021, il à approuvé le programme des autorisations de programme pour 2021-2026. Des ajustements sont
nécessaires, afin d'adapter le montant des autorisations de programme et l'échéancier des crédits de paiement, en fonction de l'avancée des réalisations.
Monsieur le Maire propose de valider les montants du tableau ci-après annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Arrête le montant des Autorisations de Programme et les crédits de paiement tels qu'ils figurent dans le tableau annexé ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente. o Poanées «Mise à jur des Ataraations de Propre - Crbdts dessert Encore en rire D2DPRO2S Reguen pren eGDO7AES Fo SL
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BAUGE EN ANJOU
Publié le 03/07/2025
ns Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
mbre de conseillers mui Pate de convocation : Le 17 juin 2025
Conformément au décret n°202 Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-
ipaux en exercice : 49
LA311 du 7 oetobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la
nq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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ID : 049200082702.20250623-D€. 230628. 07.DE.
[72 Finances - Ouverture d'une ligne de trésorerie 2025 de 1 000 000 €
Monsieur le Maire informe l'Assemblée, qu'en attente du versement des subventions sollicitées pour l'ensemble des projets en cours, il est proposé l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000 €.
Une consultation à é lancée pour ce montant auprès de 3 étal
Il est proposé de retenir l'offre de l'AFL, aux conditions suivantes :
= Date de remboursement final : 364 jours maximum après la date d'entrée en
- Montant de l'encours plafond : 1 000 000 Euros
ements bancaires.
= Taux d'intérêt : Ester + 0.45% mensuel base exact/360 [Ester flooré à 0]
-_ Commission de non-uti sation : 0.10% mensuel base exact/360
- Commission d'engagement : 0.08% de l'encours plafond - Préavis tirage/remboursement : (J-1) 16H00
- Envoi avis tirage/remboursement : Portail bancaire uniquement [Profil gestion] - Montant min. tirage/remboursement : 20 000 EUR
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2025,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ Décide de contracter une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000 € avec l'Agence France Locale aux conditions mentionnées ci-dessus ; -_ Autorise Monsieur le Maire à négocier l'offre ci-dessus et l'autorise à contracter une offre mieux
disante avec l'AFL ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Audrey BEL
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Le Maire de BAU Philippe CHALOPIN., 9) rares - ra
Nombre de conseillers municipaux en ever Date de convocation : le 17 juin 2025
BAUGE EN ANJOU
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ID : 049-200082702-20240823-DE_ 230625. 08-DE
Publié le 03/07/2025
‘ Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 14 8) Fnsnces = Taue Maaits de cal a Fe Grecedu md de à Dr commune eau NE.) rever Evo en retire 0207/2025 Panne
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8) Finances - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Modalités de calcul du montant d'une fraction du produit de la part communale de la taxe (TICFE-C) reversé par le Siéml
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le contexte.
La loi de finances pour 2021 à réformé la taxation sur l'électricité en supprimant progressivement les taxes locales pour aboutir, à compter du er janvier 2023, à une taxe unique : la taxe intérieure sur la
consommation finale d'électricité (TICFE). Son montant dépend de la quantité d'électricité consommée et de la typologie du consommateur (ménages et assimilés ou entreprises).
Les collectivités bénéficiaires de la taxe ont ainsi perdu leur pouvoir de taux. Le coefficient multiplicateur fixé auparavant par elles à en effet été harmonisé par le législateur pour atteindre 8,5 au
ler janvier 2023 de sorte que tous les usagers sont assujettis au même taux quelle que soit la commune sur laquelle ils consomment. Désormais, l'intégralité de la taxe est perçue et contrôlée par la
Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cependant, la part communale de la TICFE demeure et son produit, dont le montant total est notifié par arrêté préfectoral, est reversé aux collectivités qui
percevaient cette taxe. En principe, ces collectivités sont les communes. Par exception, lorsqu'il existe un syndicat
intercommunal qui exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (AODE), la taxe est perçue par le Syndicat, notamment s'il en a été décidé ainsi par délibérations
concordantes des assemblées délibérantes du Syndicat et de la commune, pour les communes de plus de 2 000 habitants. Ces délibérations doivent être prises avant le 1er juillet pour être applicables
l'année suivante et transmises au comptable public assignataire au plus tard quinze jours après la date prévue pour leur adoption.
En outre, lorsque le Syndicat perçoit la taxe, une fraction de la part communale peut être reversée à la commune concernée par délibérations concordantes de leur assemblée délibérante prises avant le 1er
juillet pour être applicable l'année suivante.
Depuis le 1er janvier 2018, le Siéml perçoit en lieu et place de Baugé-en-Anjou le produit de la part communale de la TICFE et lui reverse une fraction de ce produit, à hauteur de 55 %. La justification de ce reversement trouve son origine dans les équilibres financiers qui prévalaient avant la création de la commune nouvelle : Baugé percevant alors la taxe communale d'électricité.
Pour l'année 2023, la perception et le reversement par le Siéml ont été effectués sur la base du produit de la part communale de la TICFE déterminé par l'arrêté préfectoral du 30 août 2023, d'un montant de 261 450 €. Le Siémil a ainsi reversé 143 797,50 € à la ville.
Pour l'année 2024, l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité au titre de l'année 2024 ne comporte pas une ventilation de la TICFE-C par commune
similaire à celle figurant dans l'arrêté préfectoral du 30 août 2023. Une lecture combinée des deux arrêtés révèle cependant que le montant global de TICFE-C perçu par le Siémi en 2024 s'élève à 13
914 162 €, contre 14 032 535 € en 2023, soit une diminution à hauteur de 118 373 € correspondant à environ 0,8 %.
Par ailleurs, à défaut de ventilation de la TICFE-C par commune et conformément aux modalités de reversement fixées depuis le 1er janvier 2018, le Siémi a reversé à Baugé-en-Anjou la somme
correspondant à 55 % du montant de la ventilation de la part communale de la TICFE déterminé par l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité au titre de
l'année 2023 (délibération n° 76/2024 du 17 décembre 2024).
Le Siéml propose, d'une part, d'ajuster le montant de la fraction du produit de la part communale de la taxe (TICFE-C) reversé par le Siémi à la ville pour 2024. 8) Poances Tane intérieure sui consommation fase écrit (TICFE) MOSS 08 au de monta din Macon ù ru 49 0 Ban communs de tax (HCFE-C) revers] Envoyé en préfecture le 0207/2025 Reçu en préfecture le 02072025 pau S'LOT
ID : 49-200062702-20250673-DE_ 230628, 08 DE
Les modalités d'actualisation de la part communale de l'accise sur l'électricité mentionnées aux dispositions du II de l'article L.2333-2 du code général des collectivités territoriales, modifiées par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et applicables au 1er janvier 2024, conduisent à ce que le Siéml perçoive au titre de l'année 2024 un montant de la part communale de l'accise sur l'électricité correspondant au produit perçu en 2023 multiplié par le rapport entre les quantités d'électricités consommées en 2022 et en 2021 et l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac entre 2023 et 2022.
L'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 fournit les éléments permettant de calculer la ventilation du produit de la part communale de l'accise sur l'électricité en 2024 pour la commune de Baugé-en-Anjou, à savoir : l'évolution des prix à la consommation hors tabac (1,048) et des quantités d'électricités consommées sur le territoire des communes pour lesquelles le Syndicat perçoit directement la TICFE-C (3 312 930 831 / 3 501 488 760).
En retenant la formule d'actualisation de la part communale de l'accise sur l'électricité fixée par le législateur avec ces éléments ainsi que le produit de la part communale de l'accise sur l'électricité de
2023 (261 450 € pour la commune de Baugé-en-Anjou), le produit de la part communale de TICFE pour l'année 2024 aurait dû être de 259 244,51 € au lieu de 261 450 € pour la commune de Baugé-en-
Anjou. Dès lors, le Siém aurait dû appliquer à ces montants actualisés les modalités de reversement fixées
depuis le 1er janvier 2018 par les délibérations concordantes du comité syndical et du conseil municipal de Baugé-en-Anjou, pour finalement reverser en 2024 la fraction suivante de la part communale de
l'accise sur l'électricité :
+ à la commune de Baugé-en-Anjou : 142 584,48 € au lieu de 143 797,50 €, soit une différence de 1 213,02 € résultant du calcul suivant :
55 % x [261 450 x (3 312 930 831 / 3 501 488 760) x 1,048] = 142 584,48
Pour régulariser la situation, le Siémi propose de demander à la commune de Baugé-en-Anjou de verser au Syndicat la somme de 1 213,02 €.
Le Siéml propose, d'autre part, de déterminer de nouvelles modalités de calcul de la fraction du produit de la part communale de la taxe (TICFE-C) reversé par le Siéml pour les années 2025 et suivantes.
Ces nouvelles modalités seraient déterminées sur la base d'un principe d'équilibre entre territoires et affectation historique de la ressource, tout en respectant les modalités d'actualisation de la part communale de l'accise sur l'électricité fixées par le législateur.
À cette fin, il est proposé de retenir un pourcentage servant à déterminer la fraction du produit de la part communale de la taxe (TICFE-C) reversé par le Siéml à la commune de Baugé-en-Anjou, identique
à celui retenu jusqu'à présent, soit 55 %.
Il est également proposé d'appliquer ce pourcentage au montant de la part communale de l'accise sur l'électricité correspondant au produit perçu en N-1 multiplié par le rapport entre les quantités
d'électricités consommées sur le territoire des communes pour lesquelles le Syndicat perçoit directement la TICFE-C en N-2 et en N-3 et l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC)
hors tabac entre N-1 et N-2.
La formule de calcul retenue serait alors la suivante : 55 % x [montant de l'accise N-1 x (quantités d'électricité consommées sur le territoire des communes
pour lesquelles le Syndicat perçoit directement la TICFE-C N-2/quantités d'électricité consommées sur le territoire des communes pour lesquelles le Syndicat perçoit directement la TICFE-C N-3) x (IPC N-1/
N-2)];
Enfin, le Siémi propose de déterminer le montant de référence du produit de la part communale de la taxe (TICFE-C) de la commune de Baugé-en-Anjou de l'année 2024, à actualiser chaque année. Il est proposé que la fraction du produit de la part communale de la taxe (TICFE-C) à reverser par le Siémi à chaque commune au titre de l'année 2025 soit calculée en reprenant les modalités de calcul mentionnées ci-avant. 8) Pnsnées = Fans intérieure sur contommaon fe déc (ICE) MODS de Cu 4 monta dure race du Sr de 1 D communs de Loue (TICHEC) reversé] Envoyé en réletur le 0207/2025 Reçu on préfecture le 0207/2025
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Comme indiqué précédemment, l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 n'a pas déterminé la ventilation par commune de l'accise sur l'électricité perçue au titre de l'année 2024. Dès lors, il est
proposé de retenir le montant actualisé de l'accise sur l'électricité en 2024 et pris en compte par le Siémi pour calculer le reversement en 2024 de la fraction de la taxe à chacune d'entre elles. Le
reversement en 2025 de la fraction de la part communale de la TICFE serait donc calculé en retenant comme montant actualisé de l'accise 2024 la somme de 259 244,51 € pour la commune de Baugé-en-
Anjou.
La fraction du produit de la part communale de la taxe (TICFE-C) à reverser par le Siémi à chaque commune au titre de l'année 2025 serait donc calculé selon la formule suivante :
+ pour la commune de Baugé-en-Anjou :
55 % x [259 244,51 x (quantités d'électricité consommées sur le territoire des communes pour lesquelles le Syndicat perçoit directement la TICFE-C 2023 / quantités d'électricité consommées sur le territoire des communes pour lesquelles le Syndicat perçoit directement la TICFE-C 2022) x (IPC 2024 12023)] ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve le versement par la commune de Baugé-en-Anjou au Siéml de là somme de 1213,02€;
= Approuve que le reversement par le Siéml à la commune de Baugé-en-Anjou au titre des années 2025 et suivantes d'une somme résultant de l'application d'un pourcentage de 55 % au montant de la part communale de l'accise sur l'électricité correspondant au produit perçu en N-1 multiplié par le rapport entre les quantités d'électricités consommées sur le territoire des communes pour lesquelles le Syndicat perçoit directement la TICFE-C en N- 2 et en N-3 et l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac entre N-1 et N-2.
Soit la formule de calcul suivante : 55 % x [montant de l'accise N-1 x (quantités d'électricité consommées sur le territoire
des communes pour lesquelles le Syndicat perçoit directement la TICFE-C N-2 / quantités d'électricité consommées sur le territoire des communes pour lesquelles le Syndicat perçoit directement la TICFE-C N-3) x (IPC N-1 / N-2)] ;
= Approuve que le reversement au titre de l'année 2025 de la fraction de la part communale de la TICFE soit calculé en retenant comme montant de l'accise 2024 la
somme de 259 244,51 € pour la commune de Baugé-en-Anjou et, par voie de conséquence, la formule de calcul suivante :
55 % x (259 244,51 x (quantités d'électricité consommées sur le territoire des communes pour lesquelles le Syndicat perçoit directement la TICFE-C 2023 / quantités
d'électricité consommées sur le territoire des communes pour lesquelles le Syndicat perçoit directement la TICFE-C 2022) x (IPC 2024 / 2023)] ;
= Précise, pour 2025, les modalités de versement : © un versement de 50% du montant n-1 en juin
ele solde, après notification pour 2025, avant la fin de l'exercice - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.
Le Maire de BAUGE-A-]NI0U aire de séance .
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ID : 49-200082702-20260623-DE 230628. 00-DE
Publié le 03/07/2025
ÿ BAUGE EN ANJOU
es Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 17 juin 2028
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a &t6 publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de 'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 99° Mae en glace dune araégie les. matins et eurnces vi en Iveur del Commune ep eee Rue réeur e GD0TAGAS
pau S'LOT ID : 49200082702-202S0673-DE_230628.09-DE
[)_ Mise en place d'une stratégie legs, donations et assurances-vie en faveur de la Commune |
Considérant un contexte national marqué par la baisse continue des dotations de l'État et l'incertitude quant à leur évolution future, les collectivités locales doivent faire face à une augmentation constante de leurs charges et de leurs responsabilités :
Entretien et mise aux normes du patrimoine,
Services à la population,
Transition écologique, Sécurité,
Accessibilité, Ou encore développement culturel et éducatif.
Cette pression budgétaire, désormais structurelle, impose aux communes de repenser leurs leviers de financement. C'est dans cette dynamique que notre collectivité entend, de manière à la fois innovante, rigoureuse et respectueuse de l'intérêt général, identifier et mobiliser de nouvelles sources de recettes, lorsque celles-ci sont pertinentes et porteuses de sens. Le développement des ressources issues de fonds privés constitue aujourd'hui une piste sérieuse et responsable pour compléter nos moyens d'action, sans alourdir la fiscalité locale.
Considérant que l'Association des maires et Présidents d'EPCI du Maine-et-Loire (AMF49) a confié à la société COMBSENS TERRITOIRES une prestation appelée LEGS&MOI portant sur le développement des libéralités (legs, donations, assurances-vie) pour les communes de Maine-et-Loire adhérentes de l'AMF49 ;
Considérant que cette prestation inclue un certain nombre de services par COM&SENS TERRITOIRES : une communication spécifique ciblée pour chaque commune, un accompagnement dans les relations
donateurs et testateurs caractérisées par des conseils et un accompagnement technique et humain sur mesure, une aide à la gestion administrative et juridique des dossiers, de la formation et un
accompagnement des Communes leur permettant de devenir autonome sur le sujet à l'expiration d'un délai de trois ans ;
Considérant l'opportunité de mener à bien une stratégie legs, donations et assurances-vie afin d'accroître les ressources de la Commune, d'augmenter sa capacité d'investissement et ainsi de favoriser le développement et l'attractivité de son territoire ;
Considérant que la prestation de COMB&SENS TERRITOIRES proposée par l'AMF49 aux communes adhérentes à l'association est assortie d'une charte éthique apportant toutes les garanties attendues en la matière ;
Considérant que la prestation de COMBSENS TERRITOIRES figurant à l'annexe 1 de la présente délibération proposée aux communes adhérentes de l'association, est portée financièrement par V'AMF49 ;
Considérant que chaque commune adhérente à l'AMF49 souhaitant bénéficier de cette prestation doit délibérer en ce sens ;
Considérant que cette prestation peut être assortie, le cas échéant, de différentes options complémentaires et payantes figurant à l'annexe 2 de la présente délibération, que la levée de ces
options est soumise à la libre appréciation de chaque commune et nécessitera une délibération spécifique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles relatifs aux compétences du conseil municipal et aux finances locales ; o ga lgn, Gonations et anurances ve en rieur de à Commune Emoyé on préleeur le 0207/2025 Reg en préc C2PAGES ue SLT
AD : 049200052702.20280629-DE 230628 090€
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 794 stipulant que sont exonérés de Droits de Mutation à Titre Gratuit les biens qui adviennent aux régions, départements, communes (.….) par donation ou succession dès lors qu'ils sont affectés à des a tés non lucratives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Approuve le principe visant à solliciter des fonds privés pour accroitre les ressources de la
Commune ; Approuve l'offre de COMBSENS TERRITOIRES proposée par l'AMF49 aux communes
adhérentes et figurant à l'annexe 1 de la présente délibération, précise que cette offre permet de mener à bien une stratégie legs, donations et assurances-vie pour accroître
les ressources de la commune et sa capacité d'investissements afin de favoriser le développement et l'attractivité de son territoire ;
Approuve la charte éthique assortie à l'offre susvisée ; Autorise le Maire à prendre toutes mesures permettant de concourir à la mise en place de
la stratégie legs, donations et assurances-vie figurant à l'annexe 1 de la présente délibération et désigne Monsieur Jean-François CULLERIER, (Adjoint au Maire), référent
en charge de la mise en place de la stratégie libéralités de la commune ;
Dit qu'une délibération spécifique sera nécessaire dans l'hypothèse où la commune souhaite lever une des options proposées à la prestation initiale et figurant en annexe 2
de la présente délibération ; La présente délibération sera affichée et pui
et réglementaires en vigueur.
liée conformément aux dispositions légales
Secrétaire de séance Audrey BELLEIL Le Maire de BAU Philippe CHALOPIN, 10) Agréson ou Réseau des Vies e Vüages des es parmi le ions de France
Encore en prfecur le 0207/2025
RENE Gi G
ID : 049:200082702-20250823-DE._ 230628. 10-D€.
Publié le 03/07/2025
Grue BAUGE EN ANJOU
Se Extrait du Registre des Délitérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exerei Date de convocation : le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a êté publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'en deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par là loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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[x0) Adhésion au Réseau des Villes et Villages des Justes parmi les Nations de France ]
Monsieur le Maire expose que le Comité français pour Yad Vashem est une association de type loi de
1901 qui a pour but de rechercher, faire reconnaître et honorer les Justes parmi les Nations.
Il favorise également l'enseignement et la transmission de l'Histoire de la Shoah aux générations futures. Un réseau nommé « Villes et Villages des Justes de France » a été initié par le Comité français
pour Yad Vashem en 2010 et formalisé en 2012. Il à pour ambition de réunir le maximum de
communes de France, grandes et petites, dont des habitants, femmes et hommes exceptionnels, ont eu pendant la période de l'Occupation de notre pays le courage de cacher, loger et aider des Français
ou étrangers, seulement coupables d'être née de religion juive.
Ce réseau est destiné à être un lien de réflexion et d'enseignement pour les nouvelles générations
auxquelles il est essentiel de rappeler l'action exemplaire des Françaises et Français reconnus comme
Justes parmi les Nations par ce Mémorial de Yad Vashem de Jérusalem. Ils sont honorés par la France au Panthéon.
Récemment, la commune de Baugé-en-Anjou a organisé 3 temps forts à la mémoire des Justes de la commune :
- Inauguration de la stèle honorant les 5 Justes des communes déléguées de Baugé, Vaulandry et Clefs
- Inauguration de deux expositions de Yad Vashem : « Les Justes parmi les Nations » et « Des étoiles sans firmament : les enfants dans la tourmente de la Shoah »
- Voyage du Conseil Municipal des Jeunes à Paris pour visiter le Mémorial de la Shoah et le Panthéon
Il serait donc opportun pour la commune de Baugé-en-Anjou de rejoindre ce réseau en y adhérent à
compter de 2025.
Pour les communes de la strate de Baugé-en-Anjou, le coût annuel de l'adhésion est de 200€. Cependant, au vu de l'investissement de la commune dans ces projets de mémoire, le Comité Yad Vashem accepte que la cotisation pour l'année 2025 soit d'un euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ Décide d'adhérer au réseau « Villes et Villages des Justes de France » - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'adhésion de la commune de
Baugé-en-Anjou à ce réseau, = Décide d'inscrire au budget chaque année le montant de l'adhésion annuelle.
Soie Le Maire de BAUÏSE-EN-ANJOU ohne Philippe CHALOPIN
Audrey BELLEIL 7 A1) pe aroumaé » Décion daténaion dune art u Cremin de L'nere au pre de Mme AURA» Cam
Nombre de conseillers municipaux en exercic Date de convocation : le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été pul Baugé-en-Anjou
Extrait du Ra
Emoyé en préfecture le 02072025
Ress en préc le 02072028 SLT Pate
ID : 49-200082702-202S0623-DE_ 230628 _11-DE
BAUGE EN ANJOU
4
Publié le 03/07/2025
vistre des Délibérations du Conseil Municipal
internet de la ville de
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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12 11) Pie ruiné = Déonen d'aidraton une parce du Creme de Lane au Br 8e re AURRAN Comm ) Envoyé en préecure le 02072025 Rega en préfecae le 0207/2025
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11) Pôle proximité - Décision d'aliénation d'une partie du Chemin de L'Anerie au profit de Mme AURRAN - Commune déléguée de Cheviré le Rouge |
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération n°17 en date du 25/03/2024 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-06 en date du 25/03/2025, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 22/04/2025 au 06/05/2025 ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public,
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ Constate la désaffectation d'une partie du chemin rural et décide d'approuver l'aliénation d'une partie du chemin rural de L'Anerie - Commune déléguée de Cheviré le Rouge au profit de Madame AURRAN au prix de 0.25 €/M2,
Les frais d'acte, d'enregistrement et de bornage seront à la charge de l'acquéreur ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétairede séance dures BELLEIL 11). Pl proue - Décaon aérien dure parie de limposse de La Barre A Ne 29 M HIPPOCRATE - Commune déléguée de Crau le Rouge Envoyé en prélecure le 0207/2025
Res en préc 02072028 passe S'LOT
1D :040-20006270220220623-DE._ 290628 120€
Publié le 03/07/2025
‘ BAUGE EN ANJOU
sue Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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12) Pôle proximité - Pôle proximité - Décision d'aliénation d'une partie de l'impasse de La Bazinière au profit de M. HIPPOCRATE - Commune déléguée de Cheviré le Rouge
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et
notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°19 en date du 25/03/2024 décidant de lancer la procédure de cession prévue par
l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-06 en date du 25/03/2025, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 22/04/2025 au 06/05/2025 ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ; Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, qu'une partie de l'impasse de la Bazinière
(anciennement chemin rural des Sorgets à la Mazerie) a cessé d'être affecté à l'usage du public, Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'allénation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Constate la désaffectation d'une partie du chemin rural et décide d'approuver l'aliénation d'une partie de l'impasse de la Bazinière - Commune déléguée de Cheviré le Rouge au profit de M. HIPPOCRATE au prix de 0.25 €/M2,
Les frais d'acte, d'enregistrement et de bornage seront à la charge de l'acquéreur ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Le Mare Philipe C ixyot Secrétaire de séance
Audrey BELLEIL o Commune dlguée de Crau e Rouge Pie oroumeé - Décor 'abnaten dune pa du Cremin de La But au rot de M. re BOND Envoyé en préfecture le 0207/2025 Rega ES
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BAUGE EN ANJOU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 17 juin 2025
Publié le 03/07/2025
: Extrait du Resistre des Délikérations du Conseil Municipal
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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pau S'LO7 ID o49-200082702-20250623-DE 230628. 19-DE
13) Pôle proximité - Décision d'aliénation d'une partie du Chemin de La Butte au profit de M. et Mme BOYOT - Commune déléguée de Cheviré le Rouge
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ; Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à
l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°18 en date du 25/03/2024 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-06 en date du 25/03/2025, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 22/04/2025 au 06/05/2025 ; Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public,
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Constate la désaffectation d'une partie du chemin rural et décide d'approuver l'aliénation d'une partie du chemin rural de La Butte - Commune déléguée de Cheviré le Rouge au profit de
Monsieur et Madame BOYOT au prix de 0.25 €/M?,
Les frais d'acte, d'enregistrement et de bornage seront à la charge de l'acquéreur ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Le Maire de BAUGE séance Philippe CHALOPIY
El. 14) Ph orœmmil : Cession Parents 157 A 367 - Lot 1 2: Commune diéquée de Le Gode Envoyé on préfecture le 0207/2025 Rogue préc 02072028 ruée SL
10 : 049.200082702-20260623-DE. 230625 _14-DE
Publié le 03/07/2025
BAUGE EN ANJOU
Cle Extrait du Registre des Délikérations du Conseil Mlunicipal
Nombre de conseillers municipaux en ever Date de convocation : le 17 juin 2025 4
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente à &té publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 14) Peproumté Cesson Parce 157 AD 67 Le n°2 « Commune digue de Le Guécenau F se = Envoyé on préfeeure le 02072028 Reg en préc eC2072E2S
Puséie SLO7 ID : 040-200082702-20260673 DE. 230628 1DE
14)Pôle proximité - Cession Parcelle 157 AB 367 - Lot n° 2 - Commune déléguée de Le Guédeniau
Monsieur Jean-Marie ROUSTEAU, Maire délégué de Le Guédeniau, expose au Conseil Municipal qu'une nouvelle offre d'achat a été officialisée pour le lot n°2 situé dans le lotissement du « Square des Chants d'Oiseaux » sur la commune déléguée de Le Guédeniau, en raison de surcoûts induits par les résultats de l'étude de sols approfondie effectuée par les futurs acquéreurs.
L'offre d'achat concerne :
- La parcelle située au 2, square des Chants d'Oiseaux à Le Guédeniau, 49150 Baugé-en-Anjou et cadastrée 157 AB 367 d'une superficie de 1 186 m°?,
- Monsieur NAUDOT et Mme MENDES DE LEON, habitant du 12 B, chemin des 2 Moulins à Les
Garennes sur Loire (49910)
- Au prix de 30 000 € (trente mille euros) net vendeur. Frais de notaire à la charge de
l'acquéreur.
Extraits : cadastre 2025 / plan de bornage et division de 2009
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide la cession de la parcelle située au 2, Square des Chants d'Oiseaux à Le Guédeniau, 49150 Baugé-en-Anjou et cadastrée 157 AB 367 d'une superficie de 1
186 m2,
. À Monsieur NAUDOT et Mme MENDES DE LEON, habitant du 12 B, chemin des 2 Moulins à Les Garennes sur Loire (49910),
«Au prix de 30 000 € (trente mille euros) net vendeur. Frais de notaire à la charge de l'acquéreur È
“En l'étude de SAS Anne-Claude BAVIÈRE, 5 avenue Legoulz de la Boulaie à Baugé, commune déléguée de Baugé-en-Anjou
- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente dé
Secrétaire de séanee Audrey BELLEIL, 15) le proie 2 Verte une parie de pare rue ds Rues » Commune déépube de Cats
BAUGE EN ANJOU
Envoyé en préecture le 0207/2025
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Publié le 03/07/2025
cs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 17 juin 2025
Conformément au décret n°202) Baugé-en-Anjou 1511 du 7 octobre 2021, un extrait de la prés sente a té publié sur e te Iternet de La vil de |
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
lence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire. l'Orgerie, à Baug , sur la convocation et sous la prés
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Lens S'LOT
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15) Pôle proximité - Vente d'une partie de la parcelle rue des Ruettes - Commune déléguée de Clefs
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur et Madame GRANGES domiciliés au 12 rue des
Ruettes souhaitent acquérir une partie de la parcelle 101 AB 461 appartenant à la Commune de Clefs.
Monsieur et Madame GRANGES, avec l'autorisation de Monsieur RENAULT (maire de cette période)
occupent et entretiennent une partie de la parcelle 101 AB 461 depuis 2012.
Cette parcelle se situe en bordure d'une zone pavillonnaire, parcelle non bâtie d'une contenance de 5256 m2 - Zone N. Terrain enherbé. Présence d'une haie en fond de parcelle.
M. et Mme GRANGES
101 AB 442
101 AB 443
Commune de Clefs 101 A8 461
Partie de la parcelle
101 AB 461
souhaitée par M. et Mme GRANGES
Le nouveau bornage a été fait le 7 février 2024 par le cabinet Isabelle BRICHET-LHUMEAU et la parcelle concernée est de 2914 m2.
La parcelle 101 AB 461 devient:
101 AB 485 : M et Mme
GRANGES
101 AB 486 : Commune de Clefs Vente dune pare deL parce ru des Ruëtes - Commune dbéguée de Os Emoyé en prélecur le 02072025
Ress en péeure lC2072T2S Pau SL
AD : 049200082702.202S0629-DE 230628 15 DE
L'avis des domaines estime la valeur vénale à 1,20 €/m2, assortie d'une marge d'appréciation de 15%.
La ville et l'acheteur sont d'accord pour une cession à l'euro symbolique étant considéré que M et Mme
Granges entretiennent cette parcelle depuis des années et qu'ils prennent en charge les frais de
bornage et d'acte.
VU l'avis des domaines en date du 06/04/2023 ; CONSIDERANT que la parcelle est inconstructible, qu'elle borde un ruisseau et est inondée lors d'hiver
pluvieux ; CONSIDERANT que la parcelle était en friche et qu'elle constituerait une charge d'entretien si les
demandeurs ne s'en étaient pas occupés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve la cession de la parcelle 101 AB 485, situées Rue des Ruettes - Clefs 49150
Baugé-en-Anjou ;
= Approuve le prix de vente de 1€ symbolique (frais de notaire et de bornage à la charge des
acquéreurs); - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à la
présente à l'exécution de la présente dé.
Secrétaire de séance Audrey BELLEIL
33 16) perte its de demain = Sauten à irgéniane= Arena n°1 Convention dattibution du soutien à lagérie-Ÿ
BAUGE EN ANJOU
Envoyé en préfecure le 02072025
Rogaenprétecue le 2072025 pass S'LOT
1D: 9200062702-202S0625 DE 230825 1E-AR
Publié le 03/07/2025
ne Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de cons mur
Date de convocation: le 17 juin 202 lers municipaux en exercice : 49 Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de Ia présente a êté publié sur le site internet de La ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 16) pattes Vies de drain = Souci à ingénierie = Arena n°1 Convention abution du soute à lingénel Envoyé en prélecur le O2UT202S Roçu on préfecture 0207/2025
Passe SL
ID : 9 200052702.20250623-DE. 230628. 16-AR.
16) Petites Villes de demain - Soutien à l'ingénierie - Avenant n°1 Convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires
Dans le cadre du programme des Petites Villes de Demain, la commune de Baugé-en-Anjou a engagé de nombreux projets inscrits à son plan d'actions, à l'échelle de ses différents centres-bourgs, qu'il
s'agisse de l'aménagement et de la sécurisation de liaisons douces, la création de tiers-lieux, la rénovation de logements dans le cadre de l'OPAH-RU ou encore de la rénovation énergétique des
bâtiments publics. La commune de Baugé-en-Anjou souhaite aujourd'hui améliorer l'accessibilité de sa maison de santé
pluridisciplinaire (village santé) située dans la commune déléguée de Baugé, en aménageant son parking, avec l'intégration des modes actifs et d'une approche « renaturation ». Elle engage pour cela
une étude de maîtrise d'œuvre et sollicite les crédits PVD de la Banque des Territoires intermédiés par le Département pour les phases amont de l'étude, jusqu'à la phase DCE.
S'agissant d'une étude de maîtrise d'œuvre, le montant du financement se calcule sur la base du HT soit 19 314 Cdont 11 284 € éligibles (50% des phases ESQ, AVP, PRO et ACT) soit une aide de 5 642€.
Ce projet nécessite un avenant n°1 ayant pour objet de :
= Compléter les projets bénéficiaires du soutien à l'ingénierie, en y ajoutant l'étude de maîtrise d'œuvre du parking de la maison de santé pluridisciplinaire (village santé) à Baugé,
- Mettre à jour les modalités de financement, incluant un nouveau plan de financement
prévisionnel, = Prolonger la convention jusqu'au 31 décembre 2026, date de fin du programme Petites Villes de
Demain.
Madame BRUNIAU s'interroge sur l'intégration des modes actifs. Monsieur le Maire répond qu'il s'agit des modes doux de déplacement.
Vu la convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain au bénéfice de la commune de Baugé-en-Anjou, conclue entre la commune, bénéficiaire du programme "Petites Villes de Demain” et le Département de Maine-et-Loire le 23 juin 2023.
Vu le projet d'avenant n°1 à ladite convention, annexé à la présente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention précitée, joint en annexe à la présente délibération.
- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.
Le Maire de BAUGE-FN-ANJOU Scenéraire de séance Philippe CHALOPI,
Audrey BELL
DU A 17) Pan actions pour la mise en œuvre des plans pude pr communes lquées (Baugé, Le Vie Baué. Fou D es Omupt. Le Viet Bag FE préface 02072025 Rogue préc lG207202S noue S'LOT
AD : 49-200082702-202S0673-DE 230628 17-DE
Publié le 03/07/2025
\ BAUGE EN ANJOU
ee Extrait du Kogistre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exer Date de convocation : le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
4
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
== SU) JE LE = = — a — = —— == —= LE = == = — LE =
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vs A7) man acons pou ma en œuvre ds plans ue gr communes Glpudes (Bob Le Ve BÉ FARE COONTES
Reçu en préfecurs ke 0207/2025
Pusste S'LOT AD: 040-200062702 20240629 DE 230825 17-DE
17) Plan d'actions pour la mise en œuvre des plans guide par communes déléguées (Baugé, Le Vieil Baugé, Fougeré, Clefs)
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Baugé-en-Anjou s'attache à la revitalisation de ses centres- bourgs, une politique qui se caractérise par une réflexion globale, portée de manière appuyée et cohérente.
Les ambitions en matière d'aménagement des centralités sont :
- Renforcer et dynamiser la centralité par l'amélioration du cadre de
-_ Lutter contre la vacance en centre-ville en réhabilitant le bâti ancien pour un habitat de bonne qualité et un soutien des petits commerces,
+ Sécuriser les centres-bourgs des pôles secondaires pour améliorer la qualité de vie et faciliter la réhabilitation afin de ramener les habitants dans les centres,
= Accompagner les autres centres-bourgs anciens en facilitant la réhabilitation de l'habitat ancien.
Fort du succès de dispositifs déployés comme un accompagnement renforcé à l'amélioration des
logements privés sur le centre de Baugé, l'aménagement de plusieurs espaces publics ou la
requalification des traversées de Echemiré ou Cheviré-le-Rouge , une étude a été lancée en 2024 à
l'échelle des 15 centres-bourgs avec le bureau d'étude Résonnances. L'objectif : penser l'avenir des
centres-bourgs et se doter d'une vision projetée à 10, 15, 20 ans de l'organisation spatiale et urbaine.
Ce travail a été mené en co-construction. Un groupe de citoyens volontaires a été créé spécialement pour suivre les étapes de diagnostics et d'élaboration des scénaris. Au printemps 2024, Baugé-en-
Anjou a invité les baugeois à s'exprimer sur leurs besoins en logement via un questionnaire en ligne
puis sur leurs ressentis du cadre de vie des cœurs de bourgs via des ateliers de travail. À l'été et à la rentrée 2024, les élus et le groupe citoyen se sont rendus sur le terrain pour déambuler dans 4 bourgs
à forts enjeux Baugé, Clefs, Fougeré et Le Viell-Baugé puis se sont réunis lors d'atelier de travail sur les scénarios d'aménagement. En parallèle, tous les commerçants de proximité de Baugé-en-Anjou ont
également été concertés par questionnaire ou porte à porte. Ainsi, quatre plans-quides ont été prioritairement élaborés pour les bourgs de Clefs, Baugé, Fougeré et
Vieil-Baugé. Un plan-quide est un document flexible et évolutif, qui permet de déterminer les actions à mener de manière cohérente et hiérarchisée.
Chaque plan-guide comporte un programme d'action comprenant des actions prioritaires ainsi qu'un budget estimatif prévisionnel, porté à validation du conseil municipal. 17) Pan d'actions pour La mise en œuvre des lans quid par communes éiuées (Bug, Le ei Baugé. Fou
Synthèse des actions prioritaires par plan-guide :
Pate
Envoyé en préfecture le 02072025
Rose GONE e S'LOT
10 : 9 200082702.202$0829-DE_ 230628 17-08
BAUGE
ACHONSÀ RÉALISER D'ICI2029 couuwxré … | approcue nuancitre
DES TRAVAUX (HT)
1 RÉQUALIICATION DE L'ARTÈRE PRINCIPALE: Complexe Entre 780 000 € et
PREMIÈRE TRANCHE, RUE G.CLEMENCEAU 1 300 000 €
{hors réseaux)
2 REQUALIFICATION DES ABORDS DE LA PLACE DE L'EUROPE Complexe Entre 1,2M et 1 AM €
3- AMÉLIORATION DES PARCOURS DOUX ET MISE EN LIEN AVEC LA VOIE | Simple/ Moyen Entre 340 000 € VERTE: el 435 000 €
AI Améñoralion des parcours doux ou seïn du Porc de l'HôtekDieu
- 8/ Requoïfication de la rue Anne de Melun avec création d'une Baison
douce entr le parc de l'Hôtel Dieu et ls Jordin du Château
- CI Mise en connexion des deux branches de la voie verle
Total des Investissements estimés pour Baugé
Entre 2 310 000 à 3 135 000 € HT Soit 407% du total pour Baugé-en-Anjou
{entre 5 341 000 à 7 249 000 € HT)
aurs
ACHONS À RÉALISER DIC2029 comuourt* | arrrocue rnanaitre
DES TRAVAUX HT)
1 = RÉORGANISATION DES CIRCULATIONS AU NIVEAU DE LA RUE DE LA Complexe | 280000 € à 510000€ (GARE, RUE DE LA FONTAINE ET RUE DU BOURG
2: REQUAUIRICATION/ MISE EN VALEUR DE LA GRANDE RUE Moyen 290 000 € à 340 000 € SUR SA SECTION CENTRALE (entre l'accès ou groupe scolaïe et la rue St
Quentin)
3: REQUALIICATION DU PARVIS DE LA MAIRIE Moyen Aménagement simple (du parvis anière : 32
000€ à
48 000€
Aménagement
‘complet : 330 000€ à
‘490000 €
4: AFRMATION D'UNE POLARITÉ LUDIQUE ET PAYSAGÈRE AUTOUR DE LA Moyen 7210 000 et 280 000 € (VOIE VERTE ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS
Tolal des Investissements estimés pour Ciel
Entre 1 110 000 à 1 620 000 € HT
Soit 20% du total pour Baugé-en-Anjou A7) an dis pour La me en œuvre ds pans aude gr communes digues (Ov É, Le Vi Bu é D GROASES Rogue préfecture 0207/2025 nou S'LOT
ID : 49: 200062702.20250623-DE_ 290628. 17.DE.
FoUGERE
ACRONS À RÉALISER DCI 2029 commuexré | approcue rmancire
(DES TRAVAUX (HT)
1 APAISEMENT ET EMBELLISSEMENT DES RUES PRINCIPALES DU CENTRE- Complexe | 197000€à 257 000€ BOURG :
- AJ Application renforcée de l'interdiction de la ckculation de Hans des
Poids lourd par aêté municipal
8/ Amétoration du fonctionnement du carrefour entre les rues du Lavok,
‘des Commerces et de la Cour des Miracles
- GI Requoñfication de la rue Richard Sans Peur en affrmant son
caractère de voie partagée
- DJ identification des portes d'entrée du coeur de bourg par des
{aménagements poysagers de 1ype uéciuse vertes
/2- CRÉER UN ESPACE DE VIE FÉDÉRATEUR ET CONVIVIAL EN COEUR DE Moyen 257 000 € à 287 000 € BOURG en pdortsant l'aménagement de la Place de l'Egise et la
valorisation du parc de l'ancien presbytère
3- AMÉNAGEMENT DU NOUVEAU QUARTIER DE COEUR DE BOURG Complexe | Coût d'aménagement
INTÉGRANT DE HOUVELLES LIAISONS DOUCES de la première phase
du lotissement : 645
0e
Total des Investissements estimés pour Fougeré
Enire1 119 000 à 1 209 000 € HT
So 20% du total pour Baugé-en-Anjou
vaLsauce
ACRONSÀ RÉAUSER DCI 2029 compLbaré* APPROCHE FINANCIÈRE
DES TRAVAUX M)
1: REQUAUICATION DE LA PLACE DE L'EGLISE Moyen 270 000 à 380 000 €
2: APAISEMENT ET VALORISATION DES RUES DU CENTRE ANCIEN Moyen 245 000 à 300 000 € - Requañication des rues Centre et du Clocher Tors dans un
espdt historique et leu.
- Section centroie de la Iravenée de bourg : création
d'aménagements paysager ponctuels el mise en valeur des (abords du monument aux morts
3: SÉCURISATION DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA Moyen 220 000 à 280 000 € ADONDE AVR Le Prin GER VA LE EEE RC de Hovcorler
ie ‘de 27 000 € pour une ‘adaptation simple à 155 000 €
pour une adaptation avec requalicalion pariele
4AMÉLIORATION DES PARCOURS DOUX ET MISE EN LEN AVEC LA | Simpleë moyen 20000€ VOIE VERTE : + Chemin des Pemières:
10000 € (adaptation) à - AI Sécurisation au en avec la voie verte en iterciont la
se 170 000 € (requalification) ccujation ce transt dans les rues du Pont Godeau et
Cue
B/ Requoification du Chemin des Penières avec sécurisation
‘des cheminements piétons
ss 17) an daciors pour La mie en œuvre des pans quid par communes digues (But, Le Vie Esugé. Foupe SES
Reçu en préfecur le 0207/2025 nés S'LOT
ID : 049:200082702-202S0623 DE 230628. 17.DE.
CI se en connenon du Iulur quorier avec le réseau de
cheminement via le complexe sportif
- DJ Prolongement corosoble du chemin du cimelière pour la
création d'une pelite aïe de retournement des véhicules
olel des Investissements estimés pour
Le Viel-Bougé
Entre 792 000 à 1 360 000 € HT
So 20% du lotal pour Baugé-en-Anjou
Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'un document de référence permettant d'assurer la cohérence des aménagements futurs des centres-bourgs de Clefs, Fougeré, Baugé et Viell-Baugé,
Considérant que les plans-guides présentés précisent les intentions d'aménagement, les trames viaires, les principes paysagers, les implantations bâties et les usages projetés, pouvant servi de base pour la
conception des aménagements,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Valide les plans-guides de Clefs, Fougeré, Baugé et Vieil-Baugé qui constitueront un document de référence non opposable juridiquement, mais servant de base à la conduite des projets et interventions futures,
- Valide les actions prioritaires par Plan-Guide à réaliser de 2026 à 2029,
- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'exécution de la présente.
Secrétaire de séance “Audrey BELLEIL
ss 18) Uranime - Av url Sendma lpartementa cave nait des gens du voyage 2025-2031
Pabiéle
noyé en préfecture le 0807/2025
Regu en préfecture 0/07/2025
ID : 49-200082702-20250623-DE._ 230625. 19.2.0€
S'LOT
BAUGE EN ANJOU
Se Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de cons Date de convocation : le 17 juin 2025 lers municipaux en exercice : 49.
Publié le 08/07/2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
14 19). Ursaname « As le Sonde départemental dacel et date es pes voyons 2025 2071 Envoyé en préfecture 08072025 Reçu en préfecur le 0.072025
pas S'LOS ID: 049-200082702:20250623 DE 29062518 2-DE
18) Urbanisme - Avis sur le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage adopté par arrêté le 19 décembre 2018 étant arrivé à échéance, une procédure de rédaction du nouveau schéma a été engagée à partir de décembre 2023.
Cette procédure de rédaction a été conduite selon plusieurs principes :
Fiabiliser le diagnostic, renforcer la coopération, accroître l'accompagnement des gens du voyage et améliorer l'offre d'accueil existante. Le processus de révision à permis une large concertation sur le
territoire du Département avec l'organisation de plusieurs groupes de travaux et l'association des EPCI à chaque stade de la révision du schéma départemental.
Ce projet de schéma est composé de 3 parties :
1. Une première établissant des prescriptions d'actions pour la période 2025-2031 par axes thématiques : accueil, habitat, vie sociale, gouvernance.
2. Une seconde composée des fiches territoriales de prescriptions et recommandations par EPCI. La fiche territoriale présentant les obligations de la communauté de communes Baugeois Vallée et de la commune de Baugé-en-Anjou se situe page 71.
3. Une dernière présentant diverses annexes, textes et tableaux de suivis de mise en œuvre du nouveau schéma départemental.
Les bilans par axes et fiches actions du schéma départemental 2018-2023 validés en commission départementale du 19 septembre 2024 sont consultables sur le portail de l'Etat :
Le schéma départemental 2025-2031 établit 4 priorités d'actions :
ACCUEIL
- Compléter le dispositif d'accueil (aires permanentes d'accueil reconduites et aires de petits passages). - Conforter la qualité, la gestion et le nombre de places existantes sur le Maine-et-Loire.
- Consolider le dispositif d'accueil des grands passages (harmonisation, solidarité) et questionner l'accueil des rassemblements évènementiels et familiaux.
- Structurer la réponse aux stationnement illicites.
HABITAT
- Développer une offre diversifiée d'habitat adapté (TFL, PLAi, privé, …) en nombre en réponse au besoin d'ancrage des familles.
- Accompagner l'accès et la gestion.
VIE SOCIALE
- Favoriser l'accès des gens du voyage aux nouvelles technologies d'information et de communication.
- Faciliter collectivement l'accès à la culture.
INSERTION e - Soutenir la mise à l'emploi de tous les membres d'une cellule familiale en prenant en compte les
spécificités des voyageurs. - Accompagner la recherche d'emploi salarié en complément d'une activité indépendante.
SANTE - Assurer la promotion de la vaccination auprès des voyageurs.
- Accompagner la santé de la femme tout au long de sa vie.
24 10) Ursaname » Aus ur Scnèma départemental cave et ni de gens du voyage 2025-2001 Enoyé on préfecture le 8072025
Rae préc 08072028 pan S'LO
ID 049-200062702:20220623-DE_ 230625 18_2-0€
- Accompagner les voyageurs et leurs aidants, présentant une perte d'autonomie, porteurs de handicap enfants et adultes, personnes âgées.
SCOLARISATION - Sécuriser les parcours de scolarisation.
- Assurer un partenariat au service de la scolarisation (Education Nationale). Soutenir les acteurs locaux dans l'exercice de leurs compétences
- Maintenir le poste de coordonnateur du schéma en appui aux copilotes et aux acteurs locaux. - Concevoir de façon concertée des guides techniques et les diffuser.
- Animer des groupes de travail. - Former les élus.
- Instituer des rencontres annuelles.
Plus précisément, pour la communauté de communes et la Commune de Baugé-en-Anjou le projet de schéma départemental 2025-2031 prévoit la mise en place des prescriptions suivantes :
Équipements ires permanentesAires de grands passage
l'accueil (APA) errains familiaux locatifs} (TEL)
B TFL ou équivalent (exemple
BEAUFORT- |1 APA PLai-a)* (12 places) IEN-ANJOU (10 places) Zone à définir dans le PLU Beaufort-en-Vallée
IS TFL ou équivalent (exemple
IMAZE-MILON |1 APA PLAi-a)* (20 places) (Zone U Mazé
Prescriptions spécifiques à l'EPCI
-Baugé-en-Anjou : Maintien et reconduction des prescriptions du précédent schéma 2018-2023.
rojetsocialscolarisationsiacces M auxsanté Insertion ocall(PSL)h ri SSRUER professionnelle,
ccueil en MFSinfos sur lesRenvoi vers le:
NOYANT- L PSL te pour. accès auxprofessionnels cos ILLAGES ls familles surservices le santé insertion
EN, colarisations rofessionnels associations BEAUFORT fes L é insertion
suivi desAccueil en MFSinfos sur Éd vers les
IL'EPCI s'engagera pleinement dans la réalisation de la fiche action G1 : l Poursuivre et consolider les Projets Sociaux Locaux (PSL) »
34 18). Uraniame «Anis ur cms département ave et rabat des gens voyage 2025-2001 Ù # cs Envoré en prfecue le 0.072025 Rogue préc 08072225 passe FLO
ID 49-200082702-20260673-DE_ 230628 18_2-0€
Recommandations identiques à tous les EPCI/communes 1. Identifier des terrains désignés (haltes de courtes durées) sur toutes les communes
(minimum 1 par commune). 2. Prévoir la réhabilitation et maintenance de l'ensemble des dispositifs d'accuells
existants (APA, APP, AGP) via un plan pluri-annuel de maintenance (ex des anciens blocs sanitaires pour plusieurs aires, questionner l'adaptation des aires aux contraintes
climatiques et enjeux de précarité énergétique : végétalisation, protection face aux
vents dominants, panneaux photovoltaïque, récupération des eaux, terrassements,...). 3. Permettre l'accès Wifi sur les aires (suites de l'étude numérique).
4. Prendre en compte le stationnement des Résidences Mobiles d'Habitat Permanent (RMHP) dans les documents d'urbanisme et de planification (permettre l'acquisition
privée dans les règles). s. Poursuivre la constitution de l'Observatoire des besoins avec les communes et
partenaires (ex : enquête en ligne tous les 2 ans, MOUS, diagnostics, …). 6. Recenser, actualiser et identifier des solutions aux terrains privés
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la sécurité sociale
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative l'égalité et la citoyenneté, VU la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les
stationnements illicites, VU le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral du 16/12/2016 fixant les statuts de la communauté de communes Baugeois Vallées ; VU l'avis de la commission départementale consultative des gens du voyage du 1° avril 2025 sur le
projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage départemental 2025-2031,
CONSIDÉRANT qu'en application des lois susvisés, la compétence aménagements, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage relève des EPCI,
CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale et des communes de plus de 5000 habitants cités au schéma doivent être consultés et émettre un avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Émet un avis favorable sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2025-2031 ci-annexé et en particulier sur les prescriptions spécifiques à Baugé-
en-Anjou.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance Audrey BELLEIL 19). Canventen ce senusesde postage au prote SENEOIS
Envoyé en préfecture le 02072025
Ra an rca CONS pass S'LOT
AD: 049-200082702:20260629-DE 230628 19 DE
Ÿ BAUGE EN ANJOU
Se Extrait du Registre des Délikérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : Le 17juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de | Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 19) Convention de sens de passage au pro SENEOIS:
Envoyé en prélectur le 02072025
Rega en préecurele 2072025 pussie S'LOT
ID 49 200052702.20260829 DE _ 230625 10 DE
[49) Convention de servitudes de passage au profit d'ENEDIS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et
d'alimentation du réseau électrique de distribution au lieu-dit La Parenterie, sur la commune déléguée
de Saint Martin d'Arcé, il est nécessaire d'établir une convention de servitudes.
Founuwog] 000
o1ep3]
6020
nav)
TDEVO
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NOPNV
N3
3ONVE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve la convention de servitude, (à titre gratuit), entre la commune de Baugé-en- Anjou et ENEDIS, pour la réalisation des travaux précités sur la parcelle communale
cadastrée À 0640, au lieu-dit La Parenterie sur la commune déléguée de Saint Martin d'Arcé.
= Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Secrétaire de séance Audrey BELLEI. 20) Envrennement - Pan Cimat À ner Tertorai (PCAET) AGoranaLon du Gagnon et de La RrRUE de commenté de Communes Baugent aide Envoyé en prélecue le 0207/2025 Region préc 02072028 passe S'LOT
1D 049-2006 270220260629 DE 230628 20€
Publié le 03/07/2025
‘ BAUGE EN ANJOU
50 Extrait du Registre des Délikérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49. Date de convocation : le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été pul Baugé-en-Anjou sur le site internet de la ville de
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Consell Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
14 Envoyé en préfecturele 0207/2025 20) tm ir Energie Terrtoal (PCAET)
EE Reçu en préfecur le 0207/2025 Aosranation du Sages € de rade de 1 commurvuté de Communes Eaugecs-Vañée Pie S'L0=
1D:049-200082702 20260623 DE _230628_ 200€
20) Environnement - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Approbation du diagnostic et de la stratégie de la communauté de Communes Baugeois-Vallée
La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique impose aux communautés de communes de plus de 20 000 habitants d'élaborer un PCAET « Plan Climat-Air-Énergie Territorial » Outil structurant de la transition énergétique locale, le PCAET s'intègre dans le cadre législatif national
(Loi Énergie Climat, Stratégie Nationale Bas-Carbone, Loi Climat et Résilience) et régional (SRADDET, SCoT), assurant ainsi la mise en cohérence entre enjeux climatiques et orientations d'aménagement. Il vise à définir une stratégie locale dont la finalité est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer les énergies renouvelables et d'adapter le territoire aux effets du changement climatique.
S'inscrivant dans une démarche à long terme il doit cependant être révisé tous les six ans, ce que la communauté de communes Baugeois Vallée a décidé le 14 novembre 2024.
Cette démarche de révision repose sur un diagnostic approfondi du territoire, réalisé avec l'appui du bureau d'études AËRE. Présenté lors du comité de pilotage du 20 janvier 2025, il s'articule autour de six thématiques principales :
Développement des énergies renouvelables ;
. Séquestration du carbone ; Émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques ;
Consommations énergétiques ; Vulnérabilités du territoire face au changement climatique ;
Organisation et enjeux des réseaux énergétiques.
Ce diagnostic met en avant les principaux enjeux environnementaux du territoire + Prendre en compte le changement climatique : chercher à l'atténuer et préparer le territoire à son adaptation (notamment le secteur agricole et les forêts du territoire) ; Préserver les unités paysagères et le patrimoine du territoire ;
Préserver et promouvoir la biodiversité via notamment le mai végétalisation (y compris en ville) ;
Préserver et restaurer les corridors et continuités écologiques du territoire (notamment celles en lien avec la présence de chiroptères) ;
Réduire la consommation d'énergie et la dépendance aux énergies fossiles et développer davantage les énergies renouvelables ;
Réduire les émissions de GES, de l'agriculture notamment en développement de bonnes pratiques agricoles.
n des haies et la
Le PCAET est aussi le fruit d'un processus collaboratif. C'est pourquoi un atelier de concertation, mobilisant élus et acteurs locaux, s'est tenu le 6 mars dernier, afin d'enrichir la phase de définition de
la stratégie.
Ce projet de stratégie a ensuite été présenté le 28 avril 2025 au comité de pilotage du PCAET puis complété en COTECH, le 12 mai 2025. Cette réunion a permis de proposer des objectifs chiffrés à
horizon 2030 et 2050 pour chacune des composantes suivantes : -__ réduction des consommations énergétiques ;
-__ production d'énergies renouvelables ; -_ réduction des émissions de gaz à effet de sert
+ réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Pour s'engager sur les trajectoires définies, cinq axes ont été retenus puis déclinés en objectifs stratégiques. La prochaine étape consistera à élaborer un plan d'actions en réponse à ces objectifs. Il
est donc proposé d'approuver le diagnostic et la stratégie joints à cette délibération. 29) Envronnement Plan Gama Ar Energie Tera (PCAET) Encore en préfecture le 02072025 Aritaten du dagrotse et 8 1 Bratige de à communauté de Communes augeci-Vatée ais bars OS
Pau S'LOT
ID : 049-200082702-202S0623-DE_230628.20-0€
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; VU l'article R229-53 du Code de l'environnement qui précise que la collectivité ou l'établissement public
qui engage l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) en définit les modalités d'élaboration et de concertation ;
VU la délibération en date du 21 décembre 2017 prescrivant l'élaboration d'un Plan Climat Air Énergie Territorial pour Baugeois-Vallée ;
VU la délibération en date du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Climat Air Énergie Territorial pour Baugeois-Vallée ;
VU la délibération en date du 14 novembre 2024 prescrivant la révision du Plan Territorial pour Baugeois-Vallée ;
VU le diagnostic de la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial pour Baugeois-Vallée annexé à la présente délibération, présenté lors du comité de pilotage du 20 janvier 2025;
VU la délibération en date du 20 mars 2025 approuvant le diagnostic de la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial pour Baugeois-Vallée ;
VU la stratégie de la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial pour Baugeois-Vallée annexée à la présente délibération, présenté lors du comité de pilotage du 28 avril 2025 ;
VU l'avis de la commission environnement de la ville de Baugé en Anjou du 10 juin 2025 ; VU l'avis de la réunion de municipalité de la ville de Baugé en Anjou du 16 juin 2025 ;
at Air Énergie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve le diagnostic de la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial pour Baugeois- Vallée ;
= Approuve les trajectoires d'évolution liées aux objectifs chiffrés suivants : % 40 % de réduction des consommations énergétiques d'ici 2050, dont
© 45 % de réduction des consommations énergétiques d'ici 2050 pour le secteur des transports
50 % de réduction des consommations énergétiques d'ici 2050 pour le secteur du tertiaire
© 48 % de réduction des consommations énergétiques d'ici 2050 pour le secteur du résidentiel
< 20 % de réduction des consommations énergétiques d'ici 2050 pour le secteur de l'industrie
11 % de réduction des consommations énergétiques d'ici 2050 pour le secteur de l'agriculture
Y 179 % d'augmentation de la production d'énergies renouvelables et de récupération d'ici 2050
“56 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 % 30% de réduction des émissions de polluants atmosphériques, dont 45% de réduction des émissions de dioxyde de soufre d'ici 2050 38% de réduction des émissions d'oxyde d'azote d'ici 2050
36% de réduction des émissions de particules fines PM10 d'ici 2050 43% de réduction des émissions de particules fines PM2,5 d'ici 2050 12% de réduction des émissions d'ammoniac d'ici 2050
38% de réduction des émissions de composés organiques volatils non méthaniques d'ici 2050
oo
= Approuve les axes et objectifs stratégiques suivants :
© Axe 1 : Sensibiliser, mobiliser et accompagner la transition écologique
Suivre le PCAET Former et impliquer les acteurs du territoire dans la transition écologique
ménager des espaces et habitats résilients
*_ 2.1 Proposer des espaces et bâtiments publics adaptés au changement climatique * 2.2 Se loger dans un habitat adapté au changement climatique
34 20) Evenement Agronation du Gagnon de a de de 1 communauté de Communes Bouge Va Emioyé en préface le 02072025 Reçu en réleure le 0207/2025
Pat le SL AD: 04D-200082702:20250023DE._290625 200€
© Axe 3 : Renforcer les circuits courts et les mobilités durables “3.1 Soutenir les circuits courts et l'économie circulaire
“3.2 Se déplacer avec des mobilités actives, partagées et décarbonées © Axe 4 : Développer les énergies renouvelables et de récupération
© Axe 5 : Assurer la gestion durable des ressources locales
“5.1 Préserver l'environnement et la biodive:
+ 5.2 Gérer durablement la ressource en eau
“4.1 Assurer un mix énergétique *__4.2 Favoriser le développement du solaire photovoltaïque
+ Décide d'engager la phase de définition du plan d'actions du Plan Climat Air Énergie Territorial.
Secrétaire de séance Audrey BELLEIL
44 21). Badverté - Programme d'snmatans 2026- Demande de ubventons Ages À Pres déparementl 2 ES + supp haDDques »
Ÿ BAUGE EN ANJOU
Envoyé en préface le 0207/2025
Roguepréc le G2072D2S cn S'LO7
LD : 049:200082702.20260823-DE 230628 21.08
Publié le 03/07/2025
ee Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
[ambre de conseles muniipaus en ere : 49 | Date de convocation: le 17 Juin 2025
| Conformément au décret n°202 Baugé-en-Anjou 11 du 7 octobre 2021, un extrait de La présente a été publié sur le site internet de la ville de
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
oncnons NOMrrénom
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 21). Bocversté : Programme d'anmatens 2026 - Demanse de movernons Envoyé en préfecture le 02072025 Agpei À Projets déparemere «ENS = supports Décagap ques 2 Reçu en préecur le 0207/2025
passe S'LOT AD : 049-200062702:20220629-DE. 230625 21€
21)Biodiversité - Programme d'animations 2026 - Demande de subventions - Appel à Projets départemental « ENS - supports pédagogiques »
La commune de Baugé-en-Anjou est riche de 3 Espaces Naturels Sensibles (ENS) identifiés par le
Département de Maine et Loire : La Vallée du Couasnon, la Vallée des Cartes et la Forêt de Chandelais.
Sur ces 3 sites, ont été identifiés : “des enjeux de conservation et de connaissance : protection et restauration de l'état
écologique des milieux aquatiques et terrestres, protection de la biodiversité (remarquable ou ordinaire) et préservation du rôle fonctionnel des habitats au sein
des ENS
- des enjeux pédagogiques et socioculturels de connaissance du patrimoine : appropriation de la conservation de la biodiversité et de la gestion du site par les
acteurs, les partenaires, le grand public et les scolaires.
La commune de Baugé en Anjou souhaite poursuivre son engagement dans l'élaboration d'un programme 2026 d'animations ambitieux et innovant afin :
- d'amener physiquement les Baugeois et les touristes sur les 3 ENS présents sur son
territoire - de faire découvrir la richesse de la biodiversité présente et la fragilité des milieux
existants. - de susciter l'émotion et l'émerveillement pour sensibiliser à la préservation de ces
milieux.
Ce programme d'animations s'appuie sur de nombreux partenaires et propose de découvrir la biodiversité autrement au travers 18 animations réparties en plusieurs thématiques :
- at - cuisine
- flore - faune
- forêt
- 1 spectacle en extérieur - la diffusion du film Sensibles.
Le plan de financement est le suivant :
Montant HT en Euros % du cout global
Subvention départementale
sollicitée sue 158% Participants Animations gratuites 0 %
Part d'autofinancement 5 900,4 € HT 54,2% Coût total 10 900,4 € HT 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ Approuve le projet de d'élaboration d'un programme d'animations 2026 portant sur la découverte, la sensibilisation et la valorisation des 3 ENS de Baugé-en-Anjou
= Prend acte du plan prévisionnel de financement + Précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs aux exercices
concernés
+ Sollicite du Conseil Départemental de Maine ét Loire, et de tout autre organisme susceptible d'intervenir, une subvention aussi élevée que possible
+ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la fignature de tous les documents utiles à l'exécution de la présente décision.
EE daie ie N-AJOU cerétaire de séance
udrey BELLEIL.
a 22) Environnement « ENS vote du Counon réaménagement du jar rue anne de Mer Derrande de subventions
Date de convocation : le 17 juin 2025
BAUGE EN ANJOU
mmbre de conseillers municipaux en exercice : 49
Emoyé en préfecture le 02072025
Rage préeurel C2O72TES Peu S'LOT
ID : 049200082702.20260823-DE_ 230825 _72.0E
Publié le 03/07/2025
: Extrait du Registre des Déliérations du Conseil Municipal
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Haugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
Foncnons nOUPrénon
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
13 22) Eméronnement » ES ae du Cousanon aménagement du pr rue Anne de Meun Derande de sure Emoyé en préfecture le 02072025
Reçu en préfecture le 0207/2025 past SL
AD 49200062702.20280623 DE 290625 220€
22) Environnement - ENS vallée du Couasnon - réaménagement du jardin rue Anne de Melun demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle qu'afin de garantir la pérennité de la restauration et de la gestion écologique de la Vallée du Couasnon, la commune a acquis par application du droit de préemption en Espaces Naturels Sensibles (ENS), les parcelles cadastrées section AB-181 et AB-182 d'une superficie totale de 1893 m2, rue Anne de Melun sur la commune déléguée de Baugé.
Cette acquisition :
répond à un enjeu prioritaire de préservation de la mosaïque de milieux naturels ou
artificiels qui accueillent une diversité biologique importante sur l'espace naturel sensible de la vallée du Couasnon
s'intègre dans le projet de maintien d'une trame verte et d'une continuité d'espaces de
nature en ville a pour objectif d'inclure ces parcelles dans un cheminement piétonnier connectant
plusieurs sites touristiques de la ville, permettant ainsi l'appropriation de l'espace naturel
sensible de la vallée du Couasnon par le plus grand nombre. représente un geste fort et sensible en termes d'image de la collectivité, et de son
activité touristique
Le réaménagement envisagé des parcelles est le suivant : Demande de mvercens
Le plan de financement est le suivant :
Emoyé en préfecture e 02072025
Raguen pu 020722 Puis SLT
ID :049-200062702:2026062-DE. 290625 220€
Montant HT en Euros % du cout global
Département de Maine et Loire ___| 25 145,30 €HT 57,24 %
prete Crédit Agricole (appel à | ,5 000 € HT 276%
Part d'autofinancement 8 786,33 HT 20,00 %
Coût total 43 931,63 CHT 100,00 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Prend acte du plan prévisionnel de financement ; + Précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs aux exercices
concernés ;
- Sollicite du Conseil Départemental de Maine et Loire, et de tout autre organisme susceptible d'intervenir, une subvention aussi élevée que possible ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tpus les documents utiles
à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Audrey BELLEIL. Le Maire de BAUGE-EN Philipe CHALOPIN,
33 L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la k
23) Ressources Humaines Créston dun emploi non permanent ut à un scrisement temporaire Gacavté
BAUGE EN ANJOU
Emoyé en préecur le 0207/2025
Reg enpréeure le 207 2T2S Roue S'LO
ID 49:200082702-20260629-DE 230628 250€
Publié le 03/07/2025
; Extrait du Revistre des Délitérations du Conseil Municipal
Date de convocation : le 17 juin 2025 illers municipaux en exercice : 49 Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de
Baugé-e
u Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Reçu en préfecture le 0207/2025 ous SLT
1D :049-200082702-20250023-DE 290625 230€
23)Ressources Humaines - Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité - Service finances
Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois
à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Dans le cadre d'un surcroit d'activité au service finances, tant au niveau de la ville qu'au niveau du
CCAS, il est nécessaire de créer un emploi non permanent d'adjoint administratif à temps complet pour
exercer les fonctions d'agent de gestion comptable à compter du 24 juin 2025.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels
pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière administrative,
du cadre d'emplois d'adjoint administratif au grade d'adjoint administratif.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois et au
maximum de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs, renouvellements inclus.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses ai Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au service finances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Décide de créer un emploi non permanent à temps complet d'agent de gestion comptable au grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emploi des
adjoints administratifs territoriaux ; -_ Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-23
du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent ;
= Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget.
- Précise que l'agent nommé sur le poste pourra être amené à accomplir des heures supplémentaires en fonction des besoins du service et être amenéà être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex congé maladie) ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de thus documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Le aire de BY Pipe CHA} eréraire de séance
ucrey BELLEIL
ei Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49.
24) Resourens humaines» Création dun emgiai non permanent (etat de projet) Esoue Fremain/Mason | Ent en préface le 0207/2025 Ross en sécu le C207202S S'LOT Pate
ID : 049200082702.20260623-DE. 230625 24.08
Publié le 03/07/2025
BAUGE EN ANJOU
CER Extrait du Royistre des Délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : le 17 juin 2025 Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site
Baugé-en-Anjou ternet de la L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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pau S'LOT 1D:049-200082702 20260623 DE 230628 240€
24) Ressources Humaines - Création d'un emploi non permanent (contrat de projet) - Espace Tremplin/Maïson du Citoyen connecté
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Dans le cadre de l'ouverture de l'Espace Tremplin et de la Maison du citoyen connecté, il y a lieu de créer un emploi non permanent de manager de tiers-lieux à temps complet pour exercer les fonctions de coordinateur numérique et pour développer et gérer les deux équipements.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d'agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie C de la filière administrative, du cadre d'emplois d'adjoint administratif au grade d'adjoint administratif.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, pour une durée totale maximum de 6 ans.
VU le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24 à L.332-26
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ét relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour développer et gérer l'Espace Tremplin et de la Maison du citoyen connecté ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Décide de créer un emploi non permanent à temps complet de manager de tiers-lieux au grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux ; -_ Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-
24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat de projet afférent ; -_ Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 3 ans renouvelable expressément, dans la
limite de 6 ans maximum ; Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au
budget. - Précise que l'agent nommé sur le poste pourra être amené à accomplir des heures
supplémentaires en fonction des besoins du service et être amené à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;
-_ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
or Le Maire de BA/GE-EN-ANJOU cerétaire de séance ns
Audrey BELLEIL. pe CHALDEN
24
AN 25) Ressources huraines - Création dun emo permanent Serie Espsces puis» Essces verts
BAUGE EN ANJOU
Encore en préfecture le 02072025
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AD : 049:200082702.202S0873-DE._ 230628. 25-DE
ee Extrait du Kogistre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 29) Ressources humanes Grésion Sun emo permanent - Sem Eosces ue» En Envoyé en préfecre le 0207/2025 Reçu en préfecur le 02072025
paie SLT ID: 049-200082702:20250623-DE._ 23062525 D€
25)Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent - Service Espaces publics - Espaces verts
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à
l'avis préalable du Comité social territorial compétent.
Monsieur le Maire indique que l'activité du service Espaces verts se maintient à un niveau élevé. Il y à
donc lieu de renforcer l'équipe afin d'assurer une continuité et un bon déroulement du service.
Il est donc proposé de créer un emploi permanent d'agent polyvalent au sein du service espaces verts, aux conditions suivantes :
+ grade : adjoint technique
- catégorie hiérarchique dont l'emploi relève : C
- temps de travail : temps complet
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à
une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors
conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. 11 pourra être prolongé, dans là limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au
terme de la première année.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'agent polyvalent au sein du service espaces verts ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'agent polyvalent au sein du service espaces verts au grade d'adjoint technique relevant de la
catégorie hiérarchique C du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, à compter du 1/7/2025 ;
- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au
2ème alinéa de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir. L'autorité territoriale
déterminera la rémunération selon les diplômes, titres et expériences du candidat. Le montant du traitement accordé sera limité à l'indice brut terminal du grade d'adjoint technique. L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concerné.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget.
- Précise que l'agent nommé sur le poste pourra être ampné à accomplir des heures
supplémentaires en fonction des besoins du service et être ameré à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : cdngé maladie) ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de touf dos rents utiles à l'exécution de la présente décision.
Le Maire de BAUG Secrétaire de séance Philippe CHALO!
ludrey BELLEIL 26) Resources Humaines» Géston dun emgi saisonnier » Send enlance et junesse
Dore neennaunes ner
ne S'LO ID : 49:200052702-20250623 DE. 230625 280€
Publié le 03/07/2025
j BAUGE EN ANJOU
: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 % 5 Date de convocation : le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou
Lan deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par a loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 26) Ressources humanes - Créanen un empoi ssomer » Senice enfance et jeunesse
Envoyé en préfecture le 0207/2025
Reçu en préfecture le 0207/2025
Puste SLT
ID: 049-200082702:20250629 DE 290628.28-DE
[26)Ressources Humaines - Création d'un emploi saisonnier - Service enfance et jeunesse ]
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collecti
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.
La saison estivale engendre un surcroit d'activité au sein du service enfance et jeunesse, avec
notamment, l'ouverture quotidienne de l'accueil de loisirs. Il y a donc lieu de renforcer l'équipe du
service afin d'assurer le service restauration et l'entretien des locaux. Il est ainsi proposé de créer un
emploi non permanent d'agent technique, à temps non complet, pour la période du 7 juillet au 29 août
2025.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 du Code général de
la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels
pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique (Echelle C1 de rémunération).
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir la période estivale au sein du service enfance et jeunesse ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Décide de créer un emploi non permanent d'agent technique au sein du service enfance et jeunesse aux conditions suivantes :
© Temps non complet - 30/35è7* ;
© Durée maximum de 2 mois, du 7 juillet au 29 août 2025 ; © Emploi pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique,
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique (Echelle C1 de rémunération)
= Précise que l'agent pourra être amené à accomplir des heures complémentaires en fonction des besoins du service et être amené à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas
d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signatureyde tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance ludrey BELLEIL
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Date de convocation : le 17 juin 2025 Conformément au décret n°2
Baugé-en-Anjou
Ressources Humaines» Création dun empie sonner » Senice
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Enioyé en préfecture le 0207/2025
Reçu en prélecure le 0207/2025 sa S'LOT Pate
AD : 49-200082702-20260623-DE 230628 27-DE
BAUGE EN ANJOU
Publié le 03/07/2025
+ Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
lOrgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 27) Ressources humaines Créacon dun amp sen » Sen annee et jeunesse Enioyé en préfecture le 02072025
Reçu en préecure le 02072025
Puis S'LOT
ID: 49-200082702:20280629-DE_ 230628, 27.DE
[222Ressources Humaines - Création d'un emploi saisonnier - Service enfance et jeunesse
les
ou Le Maire rappelle que, conformément à l'article L.313-1 du code
général de la fonction publique
‘emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivi de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.
La saison estivale engendre un surcroit d'activité au sein du service enfance et jeunesse, avec notamment, la gestion des salles des fêtes et des mairies déléguées du territoire afin d'en assurer
l'entretien et les états des lieux. Il y a donc lieu de renforcer l'équipe du service. Il est ainsi proposé de
créer un emploi non permanent d'agent technique, à temps non complet, pour la période du 9 juillet au 22 août 2025.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels
pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique (Echelle C1 de
rémunération).
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir la période estivale au sein du service enfance et jeunesse ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Décide de créer un emploi non permanent d'agent technique au sein du service enfance et jeunesse aux conditions suivantes :
© Temps non complet - 19/35è®e ;
© Durée maximum de 2 mois, du 9 juillet au 22 août 2025 ;
© Emploi pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique
(Echelle C1 de rémunération).
= Précise que l'agent pourra être amené à accomplir des heures complémentaires en fonction des
besoins du service et être amené à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladi
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de J{exercice 2025 ;
= Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de fus documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Audrey BELLE Nombre de conseillers muni
29) Resources humaines - Créaren de ing amp permanents = Pe Enfance et runesse Emoyé en préfecur le 0207/2025 Reg pére 12072025 Patte S'LOT
ID: 49-200082702-20280673 DE 20628 280€
BAUGE EN ANJOU
Publié le 03/07/2025
ES Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : le 17 juin 2025 x en exercice : 49 Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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14 238) Resources Humanes Gréston se gt smo08 permanents = Re Enfance 2 jeunesse ne Roçu en préecurei 0207/2025 ps S'LOT
ID : 49200062702-20280629 DE 230625 28 DE
28)Ressources Humaines - Création de vingt-six emplois permanents - Pôle Enfance et jeunesse
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
1l appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.
Monsieur le Maire indique que pour permettre d'assister les enseignants des classes maternelles sur le temps scolaire, l'accueil des enfants, dans le respect du taux d'encadrement, sur le temps périscolaire
et pour assurer l'entretien des bâtiments communaux du territoire de Baugé-en-Anjou, il y a lieu de renforcer les équipes des groupes scolaires.
Il est donc proposé de créer de vingt-six emplois permanents d'agent d'animation et d'entretien à temps complet et non complet, aux conditions suivantes :
> Grade : adjoint technique > Catégorie hiérarchique dont l'emploi relève : C 28) | Ressources humaines» Créien de ge -si emplois permanents Pile Enfance jeunesse Envoyé en préfecture le 02072025
Rogue préc 02072028 pue SL
ID : 049:200082702.20240823-DE_ 230628.28-D€
> Temps de travail :
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28/35 Les Tournesols 34,4/35ève
(Cheviré-le-Rouge) 35/35ème
26,1/358 Les P'tits Cléfois
(Clefs) 33,4/35ène 9,1/35èe
Le Cartable d'Or 30,1/35è
(Cuon) 25,9/35ème Le Tilleul 34,6/35ème
{Echemiré) 30,6/35tne
Les Mésanges Bleues (Fougeré) aus 34,5/35ème
Le Moulin = (Le Guédéniau) 85/25
29,6/35ème
Am Stram Gram 29,6/35è*
(St-Martin d'Arcé) 34,2/35ème
14,3/35ème
re Le Cèdre Bleu. SuasS
(Le Vieil-Baugé) 18,2/350m
Le Grand Pré (Bocé) 35/3500
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à
une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au
terme de la première année.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant le tableau des emplois ; Considérant que les besoins du pêle Enfance et jeunesse nécessitent la création d'emplois permanents
d'agents d'animation et d'entretien ;
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ Décide de créer au tableau des effectifs les emplois permanents à temps non-complet et complet d'agents d'animation et d'entretien au sein du pôle enfance et jeunesse au grade
d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, à compter du 01/07/2025, selon le tableau ci-dessus ;
- Ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir. L'autorité territoriale déterminera la rémunération selon les diplômes, titres et expériences du candidat. Le montant du traitement accordé sera limité à l'indice brut terminal du grade d'adjoint technique. L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concerné.
+ Précise que les agents nommés sur les postes pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires/complémentaires en fonction des besoins du service et être amenés à être
remplacés par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;
- Indique que les crédits nécessaires sont Inscrits au budget de l'exercice 2025 ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Le Maire de BAUGE. Secrétaire de séance Philippe CHALOPIN]
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Publié le 03/07/2025
BAUGE EN ANJOU
ni Extrait du Registre des Délikérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 49 Date de convocation : Le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a êté publié sur Le site internet de a ville de | Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. # Resources humaines - Suppression dep permanents Emoyé en prétecur le 02072025 Reg en préc i C2OTATIS ratée SLO
AD : 49:200082702-202S0673 DE 230628. 29 DE.
29) Ressources Humaines - Suppression d'emplois permanents
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de
grade établi pour l'année 2025. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression
de l'emploi d'origine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement. Par délibération
du 31 mars dernier, le Conseil municipal a créé les emplois nécessaires à la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade. Il convient désormais de supprimer les emplois d'origine.
Il convient également de supprimer les emplois des agents qui ont quitté la collectivi
Monsieur le Maire propose de supprimer les emplois suivants :
- un emploi d'attaché hors classe un emploi de rédacteur principal 1ère classe à temps complet
un emploi d'adjoint administratif principal de 1#" classe à temps complet deux emplois d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
- un emploi de gardien-brigadier deux emplois d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
un emploi d'adjoint technique principal de 2è"* classe à temps complet
un emploi d'ATSEM Principal de 1ère classe à temps non complet (24/35è7) un emploi d'agent Social Principal de 2ème classe à temps non complet (31/35è"*)
Vu l'avis favorable du CST en date du 16 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
de la présente décision.
Secrétaire de séance Audrey BELLEIL. Le Maire de BAUGE Philippe CHALOPIN,
Décide de supprimer au tableau des effectifs les emplois tels que proposés ci-dessus ;
Modifie le tableau des effectifs en conséquence ;
Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
ENAxIoU 20) Ressources humaines» 2 À jour tabou es em permanents de Vie Ge Bouger Ann Envoyé en préeciure le 0207/2025 Ress en sécu le 207202S Pme S'LOT
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BAUGE EN ANJOU
Publié le 03/07/2025
ce Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur PI ilippe CHALOPIN, Mai
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 20) Ressources humaines + Mise à ju du tenu des emgles permanents de La Vite | Envoyé on préfecture le 0207/2025 Reg en préc C2072E2S SL
Pate
1D: 049200062702:2025062DE_ 230628 30 DE
30) Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois permanents de la Ville de Baugé-en-Anjou
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, suite aux avancements de grade 2025, aux départs
d'agents et à la création de postes, il y a lieu de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 16 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve le tableau des effectifs modifié au 01/07/2025 tel qu'annexé
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Audrey BELLEIL 30) Resseurces Mumaines » Rgemen inéreur du peronnel de Eaugdren Ann ù gen exc Envoyé en préfecture le 0207/2025 Rogue recule 02072025 peste SLT
ID 49 200052702.20260823-DE 230628 31.0
Publié le 03/07/2025
BAUGE EN ANJOU
US Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : le 17 juin 2025 Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de
| Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Rouen récurele 0207/2025 Pubtéie SLO7
AD: 049-20006270220260629 DE _ 230628 31-DE
[31 Ressources Humaines - Règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le règlement des astreintes, annexe du règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou, doit être mis à jour afin d'intégrer les évolutions réglementaires.
Il précise que le projet de règlement des astreintes a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial de Baugé-en-Anjou le 16 mai 2025 et qu'il a été présenté aux agents concernés.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve le nouveau règlement des astreintes, annexe 3, du règlement intérieur du
personnel de Baugé-en-Anjou ; - Précise que ce nouveau règlement se substitue à l'ancien dès que la présente
délibération devient exécutoire ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à
l'exécution de la présente délibération.
Sat Le Maire de BAUGE-EN-JAJOU crétaire de séance Philipe CHALOPIN
Audrey BELLEU. é 32) Ressource Humaines» Pan de format au re dax sent de mure de Baupé en Anjou Envoyé on préfecture le 02072028 Bag en préc l 207202S SLO7
Pate
AD : 49200082702.20260623-DE_ 230625 32-08
Publié le 03/07/2025
BAUGE EN ANJOU
Se Extrait du Kogistre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercic Date de convoation : Le 17 juin 2025 149
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente à été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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= = — = == Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 32). Ressources Hamas - an de formation au es senc de a commune de Baugé en Anjou Enoyé en prélecur le 02072025 Reg en préc l C2O72E2S
Pubs le S'LO
ID : 49 200062702.20250623-0€._ 290628. 320€
32)Ressources Humaines - Plan de formation au profit des agents de la commune de Baugé en Anjou
Le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée d'un an à compter du 1* janvier 2025.
La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Territorial de la collectivité.
Ce plan de formation se compose de : La charte de la collectivité avec ses objectifs stratégiques,
Les besoins de formation individuels et collectifs des agents, Le règlement de formation propre à la collectivité.
Ces propositions d'actions pourront au cours de la période retenue faire l'objet d'adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter
l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis du CST en date du 16 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide d'approuver le plan de formation tel qu'il a été validé par le CST de la collectivité (annexe) ;
- | Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 ; = Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Secrétaire de séance Audrey BELLEIL.
nn 13) Conseil communautaire de Bsupros Vatée - Composition pour a mardture 20262072 Emoyé en prélecur le 0207/2025 Reg en pré i C207 2025 pat SLO7
ID: 49-200062702-20250673-DE 230628. 39-DE
Publié le 03/07/2025
BAUGE EN ANJOU
cs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49. Date de convocation : le 17 juin 2025
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 23 juin 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Audrey BELLEIL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
13 39) Conseil communautaire de Bouge Vote - Composition eur la mandsture 20262032 1 Envoyé en prélectue le 02072025 Reg en préecre C207/2T2S
Puséie SL ID : 49-200062702.20280629 DE 230628 33DE
[53) Conseil communautaire de Baugeois Vallée - Composition pour la mandature 2026-2032 |
Monsieur le Maire quitte la séance.
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le nombre et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires et métropolitaines doivent être revus l'année
précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
Cette disposition permet de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes sur la durée du mandat écoulé. Les populations à prendre en
compte sont les populations municipales établies par l'INSEE et en vigueur en 2025.
Le préfet a jusqu'au 31 octobre de cette même année précédant les élections pour entériner par arrêté la répartition des sièges qui s'appliquera pour la nouvelle mandature.
La loi prévoit que l'effectif, compte tenu de la population, serait de 35 délégués. Elle organise également une répartition du nombre de délégués par commune.
Cependant, et si elles le souhaitent, les communes membres peuvent convenir d'un nombre et d'une
répartition reposant sur un accord local, à la condition de délibérer à la majorité qualifiée et au plus tard le 31 août.
Cet accord doit par conséquent être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la
moitié de cette même population totale.
Cette majorité doit également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes
membres, ce qui est le cas de Baugé-en-Anjou.
Dans cette hypothèse, il est possible d'augmenter jusqu'à 25 % l'effectif, soit 1 à 8 délégués
supplémentaires au maximum. L'effectif maximum serait donc de 43.
Par ailleurs, la répartition du nombre de délégués par commune doit être proportionnel à sa population. Ce principe s'exprime au travers du calcul d'un ratio qui doit être situé dans une fourchette comprise
entre 80 à 120 %.
Le bureau communautaire le 3 avril 3025 a validé le principe d’une répartition identique à celle du mandat actuel, reposant sur un accord local, les évolutions de population ne remettant pas en cause cette répartition.
Le conseil communautaire a été informé le 24 avril de cette proposition.
Il appartient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer sur cette proposition d'accord local qui s'établit comme suit :
Droit commun Rccordioeal Pop. 2026
Munici- Nbre a Nbre | Ratio! pale |2020|2026|ab.| ratio | 2020 PF] LL Mhab.ré 80% - | Feat | 2025 élu La I |120%
Bauéen À 1747 (12 | 979 facil 1e | 2 | 14 | 859 | sex | x BeaufortenA 6893 | 7 | 7 [985 [100%] 5 | 1] 8 | 862 | 93% | 74
Mazé-Miloni_5770 | 6 | 6 | 962 1108%] 7 [1] 7 | 824 | 98% | 24 Noyant Vill_5473 [5 | 5 [1095190% 1 7 [21 7 | 782 [103% | 34 Les Bois d'A 2531 | 2 | 2 [1266178%) 3 [1] 3 | 644 | 95% | 54 La Ménitré 2057 | 2 | 2 [1029 196% 3 |1| 3 | 686 [117%] 17%
La Pellerng 137 | 1 | 1 | 137 1 1j 137 sa608 [35 | 35 a lei 45 [es 22) Cond commurautare de Bugs Vatée - Campostion souris mardature 2026-2072 Encoyé en préface le 0207/2025
Reçu en préecure le 02072025 Passe S'LOT
ID : 049 200082702.20250673 DE. 230628. 39DE.
VU le VII de l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis du bureau communautaire en date du 3 avril 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'una des membres présents :
= Approuve la composition suivante du conseil communautaire pour la mandature 2026-2032 qui s'établit comme suit :
Baugé-en-Anjou
Beaufort-en-Anjou
Les Bois-d'Anjou
Mazé-Milon
La Ménitré
Noyant-Villages
La Pellerine
Effectif total : Blu
lolo
3
- Charge Monsieur le Maire d'en informer le Préfet et le Président de la communauté de communes.
Monsieur le Maire réintègre la séance.
Le Maire de BAUGE. Secrétaire de séance de E
Audrey BELLEIL. Philippe CHALOPI
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